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Arrêté - arrete prefectoral tableau des electeurs senatoriaux au 29 06 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral tableau des electeurs senatoriaux au 29 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
BE
L
Direction
de
la Citoyenneté
et des
Élections
z
Bureau
de
la
Citoyenneté
et
des
élections
PREFET DE
L'EURE
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
n°DCL/BCE/2026/147
modifiant
le tableau
des
électeurs
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026
Le
Préfet
de
l'Eure
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU : - le
code
électoral;
- le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
- le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
- le
décret
du
8
avril
2026
nommant
monsieur
Xavier
DELARUE,
préfet
de
l'Eure ;
- le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
- l'arrêté
n°DCL/BCE/2026/139
du
12
juin
2026,
établissant
le
tableau
des
électeurs
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026 ;
Considérant
les
décisions
du
tribunal
administratif
en
date
du
18
juin
2026
rectifiant
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
de
Terres
de
Bord,
des
Trois
Lacs
et
de
Menneval
et
annulant
l'élection
des
délégués
suppléants
de
la
commune
de
Saint
Étienne
sous
Bailleul ;
Considérant
les
décisions
du
tribunal
administratif
en
date
du
18
juin
2026
annulant
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
d'Epaignes,
d'Ezy
sur
Eure,
de
Marcilly
sur
Eure
et
de
Mesnil
en
Ouche
;
Considérant
les
nouvelles
élections
qui
se
sont
tenues
dans
les
communes
d'Epaignes
le
lundi
22
juin
2026,
de
Marcilly
sur
Eure
le
mercredi
24
juin
2026
et
d'Ezy
sur
Eure
et
de
Mesnil
en
Ouche
le
jeudi
25
juin
2026
afin
d'élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
le 27
septembre
2026 ;
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Eure
; ARRÊTE
ARTICLE
1”:
Le
tableau
des
électeurs
pour
l'élection
des
sénateurs
du
dimanche
27
septembre
2026
dans
le
département
de
l'Eure
est
établi
conformément
à
l'annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Eure
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Eure
et
accessible
sur
le site
Internet
de
la
préfecture.
Il sera,
en
outre,
notifié
à chaque
maire
du
département.
Évreux,
le
29
JUIN
2076
Le
Préfet,
?
(©
/
Xavier
DELARUE