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Arrêté - ARRETE 2026 198
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 198)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie,
ARRETE N° 2026/198
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
COURSE PEDESTRE « LA QUEBECOISE »
SAMEDI 24 OCTOBRE 2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8è"e partie, signalisation
temporaire,
VU la déclaration en date du 24 août 2026 par l'association « La Québécoise », relative à l'organisation d’une
manifestation sportive intitulée « La Québécoise » auprès de la Préfecture du Calvados,
VU l'arrêté du Préfet du Calvados numéro 2026,'SIDPC/MH/LAECI portant agrément de signaleurs mis en
place pour la sécurisation de la manifestation sportive « La Québécoise » en date du 09 octobre 2026,
VU l'arrêté municipal d'Authie n°35/2026,
VU l'arrêté municipal de Saint-Germain-la- Blanche-Herbe n°89/2026,
En complément de l'arrêté pris par la commune traversée (Cairon)
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des
usagers de la voie publiques.
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation de la manifestation
La manifestation sportive intitulée « La Québécoise » organisée par l'association « La Québécoise », est
autorisé à se dérouler pour une partie sur le territoire de la commune de Saint-Contest, le samedi 24 octobre
2026, à partir de 18h30.
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
- La circulation pourra être momentanément interrompue sur les voies et intersections
empruntées par les participants,
- Les organisateurs devront veiller à la présence des signaleurs en nombre suffisant pour
sécuriser les traversés de voies.
ARTICLE 2 - Itinéraire de la manifestation
La manifestation se déroulera conformément aux parcours joints en annexe du présent arrêté.
Sur le territoire de la commune de Saint-Contest, les voies concernées sont les suivantes :
- Route de Rosel (RD126),
- Hameau de Bitot,
- Route départementale D22,
- Rue des Ecoles,
- Rue de la Bergerie,
- Rue de Gruchy.
ARTICLE 3 - Signalisation et sécurité
Les organisateurs seront chargés de mettre en place, sous leur responsabilité, la signalisation temporaire
nécessaire au bon déroulement de la manifestation et à la sécurité des participants ainsi que des autres
usagers de la voie publique.
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr ARTICLE 4 - Application des dispositions
Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation temporaire et resteront applicables pendant toute la durée de la manifestation.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5- Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune.
ARTICLE 6 - Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 7 - Remise en état des lieux
A l'issue de la manifestations, l'organisateur devra assurer la remise en état des lieux, l'enlèvement des déchets et la suppression de toute signalisation temporaire.
ARTICLE 8 - Exécution et ampliation
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique
du Calvados,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados,
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Caen la mer,
Monsieur le Directeur de RATP Dev,
Monsieur le Président de l'association La Québécoise,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 21 ocotbre 2026
Le Maire, 17 kilomètres écoise » Annexe 1! — Parcours « La Québ
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