Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete N 2026 42
Arrêté - ARRETE 2026 83
Arrêté - ARRETE 2026 22
Arrêté - ARRETE 2026 43
Arrêté - ARRETE 2026 49
Arrêté - ARRETE 2026 97
Arrêté - ARRETE 2026 38
Arrêté - ARRETE 2026 33
Arrêté - ARRETE 2026 52
Arrêté - ARRETE 2026 51
Arrêté - Arrete N 2026 121
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 2026 121)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie,
SAINT-CONTEST,
ARRETE N° 2026/121
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES ECOLES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8è"e partie, signalisation temporaire,
VU la demande du service Animation de la Commune de SAINT-CONTEST en date du 9 juin 2026,
CONSIDERANT que pour permettre la manifestation (Fête de la Musique du 20 juin 2026) rue des écoles, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 - A compter du 20 juin 2026 (17 heures 30) et jusqu’au 21 juin 2026 (minuit), le stationnement de tous les véhicules sera interdit rue des écoles.
Le non-respect de cette disposition sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2- Le service enfance jeunesse de la commune est autorisé à occuper cet espace public communal et à l'utiliser conformément à sa demande.
A la fin des animations, le parking sera débarrassé et nettoyé de façon à rendre les lieux propres.
ARTICLE 3- Les barrières et panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques de la Commune.
ARTICLE 4- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 5- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également
être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale où via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 6- Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publjque.
Fait à ST CONTEST, le 9 juin 2026
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 3195 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr