Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 18 avril 2024

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Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 18 avril 2024 Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Sanguinet. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du conseil municipal du 18 avril 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, Département des Landes

Commune de Sanguinet

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 18 avril 2024 à 18h30

Conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 16

Conseillers présents et représentés : 24

Date de la convocation : 11/04/2024

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois d’avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Fabien Lainé, Maire de Sanguinet,

Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux en exercice : Benjamin Bardes, Sabine Brunet, Véronique Castaignède, Jean-Yves Delaunay, Fabien Ducrocq, Jacqueline Fanari, Sylvain Juster, Chantal Lalanne, François Le Guern, Philippine Mauriac, Bruno Moratinos, Sébastien Noailles, Nathalie Rigal, Nathalie Soulage, Carmen Thierot

Absents représentés :

Monsieur Christian Viudes donne pouvoir à Madame Carmen Thierot Madame Nathalie Soubaigné donne pouvoir à Madame Véronique Castaignède Monsieur Romain Dumartin donne pouvoir à Monsieur Jean-Yves Delaunay Monsieur Sébastien Dufau donne pouvoir à Monsieur Bruno Moratinos Madame Anahi Fritsch donne pouvoir à Monsieur Fabien Lainé

Monsieur Grégoire Cazcarra donne pouvoir à Madame Nathalie Rigal Madame Murielle Richard donne pouvoir à Madame Nathalie Soulage Madame Marinette Deguilhem donne pouvoir à Monsieur Sébastien Noailles

Absents : Madame Johanna Ducrocq, Madame Aurore Brune, Madame Cécile Moreau

Secrétaire de séance : Monsieur Fabien Ducrocq

Véronique Castaignède sollicite un complément au procès-verbal du 28 mars 2024. Fabien Lainé dit que les observations n’ont pas été remontées dans le délai mentionné dans la convocation du conseil de ce jour. Par conséquent, le maire refuse la demande. Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024 à 23 voix pour et 1 abstention (Véronique Castaignède) des membres présents et représentés.

Adoption de l’ordre du jour : adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Projet Culturel Scientifique Educatif et Social de la future médiathèque 2. projet Cœur de village II – demande de subvention DETR/DSIL

3. projet de rénovation des tribunes du stade – demande de subvention DETR/DSIL 4. élaboration d’un plan de référence et convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage avec l’ADACL 40

5. avenant à la convention entre la Commune et l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités Locales des Landes (ADACL 40) pour la réalisation d’une modification du Plan local d’urbanisme6. convention d’objectifs entre la Commune de Sanguinet et l’office de tourisme des Grands lacs pour l’organisation d’animations à vocation touristique pour l’année 2024 7. création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité 8. création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité

9. création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité

10. création d’un emploi permanent d’adjoint technique

11. mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan d’actions – modification n°7

Communication des décisions du Maire

2024-43 : Projet Culturel Scientifique Educatif et Social de la future médiathèque Madame Nathalie Rigal présente le rapport suivant.

La première bibliothèque publique de Sanguinet a été inaugurée le 28 septembre 1994 dans une structure modulaire itinérante, mise à disposition par le Département, place du Marché. Grâce au partenariat avec la Médiathèque départementale des Landes et à la participation financière Conseil départemental, la bibliothèque s’est ensuite installée à l’Espace Gemme le 4 février 1996. Depuis sa refonte en médiathèque, en 2006, la structure a connu très peu d’évolution sur les plans technique, logistique et culturel. Aucun investissement majeur n’a été mis en oeuvre pour l’extension, l’aménagement de l’espace ou la redynamisation des locaux. On constate aujourd’hui la vétusté du bâtiment. La modernisation et l’adaptation des locaux sont devenues nécessaires pour améliorer la qualité de l’accueil, la valorisation des fonds et la mise en relief des services proposés. La médiathèque de Sanguinet ne satisfait plus totalement les attentes et besoins des usagers et habitants, que ce soit en matière d’espaces d’accueil, d’amplitude horaire, de diversité de l’offre d’action culturelle, de politique documentaire et de services.

À la lumière de ce constat, la municipalité a souhaité qu’une nouvelle médiathèque voit le jour dans le cadre de l’opération Cœur de village II. Cet équipement de type tiers lieu aura vocation à devenir le nouveau pôle culturel de la ville. Avec une médiathèque « dernière génération », la municipalité souhaite porter un projet de lecture publique visant à :

- faciliter l’accès à la connaissance, la culture et l’information,

- favoriser le brassage social, l’émancipation intellectuelle et contribuer à la formation du citoyen, - permettre aux Sanguinétois d’exercer leurs droits démocratiques et de jouer un rôle actif dans la société.

Pour mener à bien cette mission et concevoir un équipement pertinent, la municipalité a souhaité se doter d’un Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social (PCSES). Ce PCSES, dont les principes de rédaction sont encadrés par le ministère de la culture, est un document phare qui définit et fixe les orientations et les actions concrètes à mettre en œuvre par la commune de Sanguinet. Il comporte un diagnostic de territoire, un état des lieux et la projection d’un projet quinquennal de service. Il s’agit donc d’un document de cadrage qui permettra de conduire une politique culturelle d’établissement. Ce PCSES est une démarche inédite pour notre collectivité. Outil de management et de pilotage, le PCSES vise à donner à l'ensemble des équipes un sens, et une visibilité sur l'avenir, et s’affirme également comme un document de prospective et de discussion à destination des élus. Ce document préalable est indispensable pour obtenir le soutien financier de l’État et du Département. Il est également essentiel pour l’étude de programmation architecturale.

Afin de soutenir la culture du livre et de la lecture, le PCSES de la future médiathèque cherche à développer quatre axes principaux : le renforcement de l’offre documentaire, l’amélioration de l’accessibilité des services, la promotion de la diversité culturelle et environnementale, la valorisation de la médiation culturelle et du « faire ensemble ».

Pour ce faire, il propose la mise en place d’un programme de 23 actions possibles à mettre en place à court ou moyen terme. Ces actions pourront être réévaluées ou modifiées en fonction de l’évolution du fonctionnement de la médiathèque une fois le nouvel équipement ouvert. Chacune des 23 actions est présentée selon 3 axes : l’aménagement, les collections et les activités. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis de la commission animation, vie culturelle et coordination de la vie associative du 11 avril 2024, Considérant la nécessité pour la collectivité de de se doter d’un document fixant une politique culturelle d’établissement,Fabien Lainé souligne le travail remarquable réalisé par Charles Dujour Bosquet, chargé de mission culturelle et cite les mots exprimés par un partenaire institutionnel sur la première analyse de ce document.

Fabien Lainé exprime la chance de la collectivité d’avoir bénéficié de cette collaboration. Jean-Yves Delaunay interroge le rapporteur sur le futur effectif de la médiathèque. Nathalie Rigal répond qu’il est prévu trois agents à temps complet. Fabien Lainé précise que l’élaboration d’un PCSES permet de déclencher une aide au fonctionnement de la médiathèque par les partenaires institutionnels. Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver le Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social de la future médiathèque tel qu’annexé à la présente délibération.

Reçu en préfecture le 19 avril 2024

2024-44 : projet Cœur de Village II – demande de subvention DETR/DSIL Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Dans sa séance du 31 octobre 2023, le Conseil municipal a approuvé le projet « Cœur de village 2 » portant sur la construction d’un ensemble de bâtiments destiné à accueillir une nouvelle école maternelle et un espace socio-culturel pour un montant de 7 137 290 euros (hors taxes). L’Etat soutient les projets d’investissement portés par les collectivités territoriales notamment à travers deux dotations, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet Cœur de village 2 s’inscrit dans les thématiques prioritaires déterminées par l’Etat pour attribuer une subvention aux projets d’investissement,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de solliciter un soutien financier de l’Etat pour le projet Cœur de village 2,

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de solliciter une demande de subvention auprès des services de l’Etat pour l’opération Cœur de village 2 au titre de la DETR/DSIL pour l’année 2024.

Article 2 : d’autoriser le maire à engager les démarches de cette demande de subvention. Article 3 : d’approuver le plan de financement de l’opération ci-après :

Montants exprimés en euros

Dépenses Recettes

Maîtrise

d’œuvre 604 300€ Detr - Dsil 2 854 916€ 40%

Etudes 604 990€ Fonds européens 64 000€ 1%

Travaux 5 928 000€ Dotation globale de décentralisation 321 600€ 4%

Fonds verts 1 000 000€ 14%

Département règlement intervention

médiathèque 70 000€ 1%

Département règlement intervention école 484 560€ 7%

Département règlement intervention

tourisme 5 000€ 0%

Département CRTE 50 000€ 1%

Caisse d’allocations familiales 13 250€ 1%

FCTVA 33 900€ 0%

Autofinancement 2 240 064€ 31%

Coût

prévisionnel

HT

7 137 290€ Recettes prévisionnelles 7 137 290€ 100%

Reçu en préfecture le 19 avril 2024

2024-45 : projet de rénovation des tribunes du stade – demande de subvention DETR/DSIL Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

Dans son budget 2024, le Conseil municipal a programmé une opération de rénovation des tribunes du stade en raison de leur vétusté. Les travaux consistent principalement à déposer la couverture actuelle et installer une nouvelle structure en toile tendue pour un montant prévisionnel de 176 670 euros (hors taxes).L’Etat soutient les projets d’investissement portés par les collectivités territoriales notamment à travers deux dotations, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet rénovation des tribunes du stade s’inscrit dans les thématiques prioritaires déterminées par l’Etat pour attribuer une subvention aux projets d’investissement, Considérant l’intérêt pour la collectivité de solliciter un soutien financier de l’Etat pour ce projet, Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver le projet de rénovation des tribunes du stade. Article 2 : de solliciter une demande de subvention auprès des services de l’Etat pour l’opération de rénovation des tribunes du stade au titre de la DETR/DSIL pour l’année 2024. Article 3 : d’autoriser le maire à engager les démarches de cette demande de subvention. Article 4 : d’approuver le plan de financement de l’opération ci-après :

Montants exprimés en euros

Dépenses Recettes

Maîtrise d’œuvre 18 333€ Detr - Dsil 70 668€ 40%

Déconstruction 20 833€ FCTVA 33 900€ 19%

Gros œuvre et couverture 120 838€ Autofinancement 72 102€ 41%

Fourniture matériaux 16 666€

Coût prévisionnel HT 176 670€ Recettes prévisionnelles 176 670€ 100%

Reçu en préfecture le 19 avril 2024

2024-46 : Élaboration d’un plan de référence et convention d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage avec l’ADACL 40

Monsieur Sébastien Noailles présente le rapport suivant.

Face aux nombreux enjeux et mutations qui attendent la commune de Sanguinet, la municipalité souhaite engager une réflexion sur l’avenir de son territoire afin d’anticiper et d’orienter les évolutions de la commune, mais aussi afin d’inscrire les dynamiques de projets actuelles et de développement portées par la ville dans un projet global.

La municipalité souhaite donc se lancer dans une démarche d’élaboration d’un plan de référence. Ce document doit permettre à la commune de Sanguinet de se doter d’un outil stratégique, permettant de définir une politique d’aménagement et de développement urbain durable sur le moyen terme. Il permet de structurer l’évolution du territoire à travers une stratégie ambitieuse tout en s’inscrivant dans une vision prospective, innovante et réaliste.

La réalisation de ce document est composée de trois étapes qui guident son élaboration : - réalisation d’un diagnostic afin de comprendre et analyser les dynamiques du territoire, d’évaluer les perspectives d’évolution et de définir les enjeux ;

- élaboration de scénarii d’aménagement, définition d’un projet urbain et élaboration d’un plan directeur ; - définition de fiches actions thématiques et sectorisées (projet de construction, rénovation, aménagement paysager, réaménagement des espaces publics...) et des conditions de leur mise en œuvre.

Au titre de ses missions auprès des collectivités landaises, l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales des Landes (ADACL 40) propose d’accompagner la commune dans l’élaboration de son plan de référence. La mission de ce partenariat repose sur :

- l’aide à la définition des besoins, dont la rédaction du cahier des charges qui servira à cadrer les enjeux, ambitions et attentes du futur plan de référence ;

- la désignation du bureau d’étude qui travaillera sur l’élaboration de ce document. - une assistance à maîtrise d’ouvrage tout au long de l’élaboration du plan de référence. Pour cette mission d’assistance, la participation financière demandée est de 4 200€. L’élaboration des plans de référence est soutenue financièrement par plusieurs partenaires institutionnels, dans une limite de 80% de la dépense.

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu code général des collectivités territoriales ;

Vu la proposition de convention d’assistance administrative et technique entre l’ADACL 40, et la commune de Sanguinet ;Vu l’avis de la commission aménagement et transition écologique du 16 avril 2024 ; Considérant la volonté d’élaborer une étude dénommée « plan de référence » afin de définir une stratégie globale d’aménagement durable sur la commune de Sanguinet ; Considérant que le projet de convention définit les modalités d’intervention de l’ADACL40 et les obligations respectives des deux parties ;

Considérant que le cahier des charges est un des éléments primordiaux à la consultation du bureau d’étude pour l’élaboration et la mise en œuvre du plan de référence ; Considérant que le choix du prestataire est fondamental dans la mission d’élaboration du plan de référence ;

Considérant que l’accompagnement de l’ADACL 40 tout au long de cette démarche apporte un appui technique dans ce projet ;

Jean-Yves Delaunay dit se réjouir de la mise en place de ce plan de référence et demande si les élus seront associés à la démarche. Sébastien Noailles répond que le sujet sera travaillé par la commission aménagement du territoire et peut-être présenté pour débat au sein d’une commission générale. Il précise que la municipalité a pris l’habitude de réunir cette instance sur des sujets importants pour assurer la bonne information de tous les élus.

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver l’élaboration d’un plan de référence sur la commune de Sanguinet. Article 2 : de recourir, dans le cadre de l’élaboration de ce plan de référence à l’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’ADACL 40.

Article 3 : d’approuver les termes de la convention avec l’ADACL 40, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 4 : d’autoriser Le Maire à signer la convention entre la commune de Sanguinet et l’ADACL40 annexée à la présente délibération.

Article 5 : de charger le Maire de l’exécution de la présente délibération. Reçu en préfecture le 19 avril 2024

2024-47 : avenant à la convention entre la Commune et l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales des Landes (ADACL 40) pour la réalisation d’une modification du Plan local d’urbanisme

Monsieur Sébastien Noailles présente le rapport suivant.

Après cinq ans d’application du Plan local d’urbanisme, le bilan de l’instruction des autorisations d’urbanisme met en évidence des difficultés dans l’application de son règlement, générant un risque d’incompréhension et d’interprétation des prescriptions en vigueur. Il est donc nécessaire de modifier ce règlement afin de préciser, recadrer ou mettre en cohérence les articles qui concernent, notamment, les clôtures, les reculs, les matériaux et coloris à prendre en compte. Cette modification du Plan local d’urbanisme, à renuméroter n°2 suite à la modification n°1 relative à la prise en compte des surfaces déjà urbanisées (SDU), relève du droit commun. Au titre de ses missions auprès des collectivités landaises, l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales des Landes a été sollicitée en 2022 pour accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de cette démarche. Une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été signée avec l’agence le 23 novembre 2022. Elle porte sur l’élaboration du projet de modification, la rédaction de l’exposé des motifs et une assistance administrative et technique tout au long de la procédure. Son terme avait été fixé à mai 2024. Compte tenu du report de la mise en œuvre de cette modification n°2, il est nécessaire de modifier les termes de la convention en fixant l’échéance de cette dernière à mars 2025 au lieu de mai 2024. Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 janvier 2007 par laquelle la Commune de Sanguinet adhère à l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales, Vu la délibération du Conseil municipal du 17 novembre 2022 autorisant le maire à signer la convention d’assistance à maîtrise signée avec l’Adacl,

Vu la convention d’assistance à maîtrise signée avec l’Adacl le 23 novembre 2022, Vu l’avis de la commission aménagement et transition écologique du 16 avril 2024, Considérant qu’il y a lieu de mettre en œuvre une modification n° 2 du Plan local d’urbanisme afin de modifier certaines règles écrites de ce document de planification,

Considérant le projet d’avenant à la convention d’assistance administrative et technique définissant les modalités d’intervention de l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales (ADACL) et les obligations respectives des deux parties,

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité :Article 1 : d’approuver les termes de l’avenant à la convention relative à l’assistance de l’Agence départementale d’aide aux collectivités locales dans le cadre de la mise en œuvre de la modification n° 2 du Plan local d’urbanisme, tel qu’annexé à la présente délibération. Article 2 : d’autoriser le maire à signer cet avenant.

Reçu en préfecture le 19 avril 2024

2024-48 : convention d’objectifs entre la Commune de Sanguinet et l’Office de tourisme des Grands lacs pour l’organisation d’animations à vocation touristique pour l’année 2024 Madame Nathalie Rigal présente le rapport suivant.

La Commune de Sanguinet adhère à l’Office de tourisme des Grands Lacs, association déléguée par la communauté de communes pour exercer la compétence « promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme ». La loi NOTRe ne prévoyant le transfert à l’intercommunalité que du seul volet « promotion du tourisme », il revient à la Commune de prendre en charge l’animation touristique. L’animation de la « Commune Touristique » au sens de la loi du 14 avril 2006, fait partie des obligations et des objectifs de service public de la Commune.

L’association Office du tourisme des Grands Lacs a prévu dans ses statuts un objet social portant sur l'animation touristique lui ouvrant la « possibilité dans un cadre contractuel, d’organiser des manifestations pour le compte de ces communes et établissement de coopération intercommunale membres. ». Dans ce cadre, l’association Office du tourisme des Grands Lacs et la Commune de Sanguinet ont signé une convention d’objectifs pour l’organisation d’animations à vocation touristique depuis 2017. Le bilan quantitatif et qualitatif de ces actions d’animations étant satisfaisant, le maire propose de poursuivre le partenariat.

Les deux parties se sont entendues sur les termes d’une convention d’objectifs dont les principaux points sont les suivants :

- l'Office du Tourisme s’engage à son initiative à organiser les animations : festival « Jazz in Sanguinet », des animations pyrotechniques et des animations générales estivales ; - la Commune de Sanguinet reconnaissant l’intérêt économique général du projet, y contribue financièrement à hauteur de 60 000 euros et matériellement sans pour autant attendre une quelconque contrepartie directe de cette subvention.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’opportunité pour la collectivité de renouveler ce partenariat, Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : d’autoriser le maire à signer la convention d’objectifs pour l’organisation d’animations entre la Commune de Sanguinet et l’association Office de tourisme des Grands Lacs pour l’année 2024, telle qu’annexée à la présente délibération.

Article 2 : d’inscrire la dépense dans le budget annexe « tourisme » de l’exercice en cours. Reçu en préfecture le 19 avril 2024

2024-49 : création d’emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité Madame Anahi Fritsch présente le rapport suivant.

Pour assurer le bon fonctionnement des différents services municipaux en saison estivale, la commune doit recruter des agents contractuels pour l’exercice de missions qui relèvent du Centre technique municipal, de la surveillance des baignades, du musée municipal et de l’accueil de loisirs. Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer des emplois saisonniers pour assurer le fonctionnement des services durant la période estivale,

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de créer, pour l’année 2024, les emplois saisonniers ci-dessous :  Centre technique municipal

- deux emplois non permanents d’agents d’entretien contractuels préposés au nettoyage des plages et divers, à temps complet, pour la période du 1er juillet 2024 au 31 août 2024 inclus. Ces agents seront rémunérés sur la grille indiciaire d’adjoint technique (C1).

 surveillance des baignades

- cinq emplois non permanents de sauveteurs nautiques contractuels affectés à la surveillance des plages, à temps complet, pour la période du 5 juillet 2024 au 31 août 2024 inclus.Ces agents seront rémunérés sur les grilles indiciaires du cadre d’emploi des éducateurs sportifs territoriaux, en fonction de leur niveau de responsabilité et de leur ancienneté.

 musée municipal

- un emploi non permanent d’agent d’accueil du public contractuel, à temps non complet, sur une base hebdomadaire de 14h00 pour la période du 6 juillet 2024 au 31 août 2024 inclus. Cet agent sera rémunéré sur la grille indiciaire d’adjoint du patrimoine (C1).

 accueil de loisirs

- un emploi non permanent d’animateur à temps non complet pour la période du 8 juillet 2024 au 26 juillet 2024 ;

- deux emplois non permanents d’animateurs à temps non complet pour la période du 29 juillet 2024 au 9 août 2024 ;

Ces agents seront rémunérés sur la grille indiciaire d’adjoint d’animation (C1).

Article 2 : de formaliser le recrutement de ces agents par un contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Article 3 : d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés et aux charges sociales s'y rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. Reçu en préfecture le 19 avril 2024

2024-50 : création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement saisonnier d’activité

Madame Anahi Fritsch présente le rapport suivant.

Dans sa séance du 27 avril 2023, le Conseil municipal a créé un emploi contractuel non permanent à temps complet d’adjoint technique, à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de 12 mois, pour le service entretien ménager des bâtiments. Le contrat de l’agent recruté sur cet emploi arrive à son terme. Pour maintenir l’effectif du service entretien ménager des bâtiments et assurer la continuité du service public, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juillet 2024 pour une durée de 6 mois.

Vu l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant le besoin de renouveler un emploi contractuel pour assurer la continuité du service public, Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, emploi de catégorie C, à temps complet, pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service entretien ménager des bâtiments, du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2024.

L’agent recruté sur cet emploi exercera les fonctions d’agent technique polyvalent. Article 2 : de rémunérer l’agent selon la réglementation du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, sur une base hebdomadaire de 35h.

Article 3 : de formaliser le recrutement de cet agent par un contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

Article 5 : d’autoriser le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et l’autoriser à intervenir pour la signature du contrat de travail à durée déterminée. Reçu en préfecture le 19 avril 2024

2024-51 : création d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité

Madame Anahi Fritsch présente le rapport suivant.

Dans sa séance du 31 octobre 2023, le Conseil municipal a créé un emploi contractuel à temps complet à compter du 1er décembre 2023 pour une durée de 6 mois, pour le service entretien ménager des bâtiments communaux. Le contrat de l’agent recruté sur cet emploi arrive à son terme.Pour maintenir l’effectif du service entretien ménager des bâtiments communaux et assurer la continuité du service public, il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er juin 2024 pour une durée de 12 mois.

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale, Considérant le besoin de renouveler un emploi contractuel pour assurer la continuité du service public, Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, emploi de catégorie C, à temps complet, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service d’entretien ménager des bâtiments communaux, du 1er juin 2024 au 31 mai 2025.

L’agent recruté exercera des missions d’entretien ménager des bâtiments communaux. Article 2 : de rémunérer l’agent selon la réglementation du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C, sur une base hebdomadaire de 35h.

Article 3 : de formaliser le recrutement de cet agent par un contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.

Article 4 : d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet. Article 5 : d’autoriser le maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires et l’autoriser à intervenir pour la signature des contrats de travail à durée déterminée. Reçu en préfecture le 19 avril 2024

2024-52 : création d’un emploi permanent d’adjoint technique

Madame Anahi Fritsch présente le rapport suivant.

Un agent du service environnement de la collectivité, présent dans les effectifs depuis 2021, a assuré les missions d’agent technique des espaces verts pour remplacer un agent titulaire ayant souhaité une mobilité interne. Le contrat de cet agent arrive à son terme le 30 septembre 2024. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant que l’agent a rempli toutes ses missions avec professionnalisme et a montré un investissement loué par sa hiérarchie,

Considérant la nécessité de maintenir l’effectif du service pour assurer la continuité du service public, Considérant la volonté de la collectivité de proposer à cet agent une intégration dans la fonction publique territoriale pour occuper un poste correspondant à un emploi permanent, Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs pour créer un poste permanent, Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : de créer un emploi permanent d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, d’une durée hebdomadaire de 35 heures, à compter du 1er octobre 2024. Cet agent sera affecté au service environnement à titre principal. La rémunération et la durée de carrière de cet agent sont celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné. Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de l’exercice. Le maire est chargé de mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires au recrutement et à la nomination de cet agent.

Article 2 : de modifier le tableau des effectifs.

Reçu en préfecture le 19 avril 2024

2024-53 : mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et du plan d’actions – modification n°7

Monsieur Fabien Lainé présente le rapport suivant.

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 et son décret d’application du 5 novembre 2001 ont imposé l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document obligatoire est un outil opérationnel pour organiser les mesures de prévention liées aux risques professionnels des agents de la collectivité.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels de la commune de Sanguinet approuvé initialement le 02 juillet 2010, fait l’objet de mises à jour régulières.

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (dite "loi santé"),

Vu le Code du travail et notamment son article L.4121-1 et suivants et son article R4121-1 et suivants,Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs,

Vu le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022,

Vu la circulaire du 28 mai 2013 rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels,

Vu le recueil de l’avis du collège du Comité social territorial sur la mise à jour du document unique lors de la séance du 09 avril 2024,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer annuellement une mise à jour en tenant compte du tableau des risques professionnels présents dans la collectivité et des fiches risques s’y afférant, Considérant que le plan d’actions retenu permet d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Le conseil municipal, par vote à main levée, décide à l’unanimité : Article 1 : d’approuver le document unique d’évaluation des risques professionnels mis à jour le 27 décembre 2023, tel qu’annexé à la présente délibération.

Reçu en préfecture le 19 avril 2024

Communication des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales pour la période du 29 mars au 18 avril 2024

Le maire est, par délégation du conseil municipal en date du 07 septembre 2023 chargé pour la durée de son mandat,

n°2. de fixer, dans les limites d’un montant de 2 000 euros par tarif unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation des procédures dématérialisées ; le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; Décision 2024-25 : redevance d’occupation des aires de camping-cars Fixation de la redevance d’occupation du domaine public pour le stationnement de nuit des camping- cars entre 22h00 et 8h00 comme suit :

- Forfait nuitée en avril, mai et octobre : 7 euros

- Forfait nuitée en juin, juillet, août et septembre : 10 euros

- Forfait horaire : 3,5 euros

- Forfait de post-stationnement : 35 euros

n°5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

Décision 2024-21 : contrat de location saisonnière avec la SARL Aqualoisirs représentée par Madame Lacoste Natacha

Conclusion d’un contrat de location saisonnière avec la SARL Aqualoisirs représentée par Madame Lacoste Natacha du 30 mars au 28 septembre, pour l’exploitation d’une activité saisonnière de location de pédalos, de paddles, port miniature sur le lac, sur une parcelle de terrain d’une contenance de 150 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise lieu-dit du Pavillon, à droite du ponton bois.

L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 2 596,44 euros pour la période concernée conformément à la décision municipale 2024-10 du 15 février 2024.

Décision 2024-22 : Point d’accueil de l’école de ski nautique de Monsieur Lamballais- Sanguinet Wake School

Conclusion d'un un contrat de location saisonnière avec Sanguinet Wake School représenté par Monsieur Mathieu Lamballais, pour l’exploitation d’une activité saisonnière d’école de ski nautique du 30 mars au 28 septembre 2024 sur une parcelle de 10 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise port de l’Estey.L’occupation du terrain pour le point d’accueil de cette activité donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 526,32 euros pour la période concernée conformément à la décision municipale 2024-10 du 15 février 2024

Décision 2024-23 : contrat de location saisonnière avec la Sarl Ha-Lô représentée par M. Bouguettaf

Conclusion d’un un contrat de location saisonnière avec la Sarl Ha-Lô représentée par M Bouguettaf du 30 mars au 28 septembre 2024, pour l’exploitation d’une activité saisonnière de restauration sur une parcelle de terrain d’une contenance de 170 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise plage de Caton.

L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 6 065,75 euros pour la période concernée conformément à la décision municipale 2024-10 du 15 février 2024.

Décision 2024-24 : contrat de location saisonnière avec la Sarl Goga Gosselin Conclusion d’un contrat de location saisonnière avec Sarl Goga Gosselin - Sanguinet Marine représentée par Monsieur et Madame Goga pour la période du 30 mars au 28 septembre 2024, pour l’exploitation d’une activité saisonnière de gestion locative de bateaux sur une parcelle de terrain d'une contenance de 50 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise au lieu-dit L’Estey.

L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 1 830,60 euros pour la période concernée conformément à la décision municipale 2024-10 du 15 février 2024.

Décision 2024-29 : contrat de location saisonnière avec l’entreprise individuelle chez Galinette représentée par M. Galinier Christian

Conclusion d’un contrat de location saisonnière avec l’entreprise individuelle chez Galinette, représentée par M. Galinier du 1er juillet au 15 septembre 2024, pour l’exploitation d’une activité saisonnière de vente d’huîtres sur une parcelle de terrain d’une contenance de moins de 20 m², appartenant au domaine privé de la Commune de Sanguinet, sise port de l’Estey, jouxtant le local saisonnier « le Fanum ».

L’occupation donne lieu au paiement d’un loyer d’un montant de 550 euros pour la période concernée conformément à la décision municipale 2024-10 du 15 février 2024.

Décision 2024-30 : bail civil entre la Commune de Sanguinet et la société Orange – pylône de téléphonie sur le terrain AX3 lieu-dit Bardets

Signature d’un bail civil avec la société Orange pour la location d’un terrain cadastré AX3 d’une surface de 10m2 pour une durée de cinq mois à compter du 11 mai 2024, pour un loyer de 2 300 euros net pour la période contractuelle.

n°8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 2024-31 : délivrance d'une concession dans le cimetière de Sainte-Rose n°C19 Attribution dans le cimetière communal d’une concession de 2,86 m² pour une durée de trente années à compter du 02 avril 2024, moyennant la somme totale de 228,80 euros.

n°26. de demander à tout organisme financeur, pour les opérations inscrites au budget de la Commune, l'attribution de subventions ;

Décision 2024-27 : opération Cœur de village, construction de locaux pour l’accueil de loisirs sans hébergement – demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales au titre du Plan mercredi

Sollicitation de la Caisse d’allocations familiales, au titre de l’investissement sur fonds nationaux, d’une subvention d’un montant de 300 000 euros pour soutenir la construction de locaux affectés à l’accueil de loisirs sans hébergement dont le montant est estimé à 1 559 859 euros hors taxes. Sollicitation d’une dérogation auprès de la Caisse d’allocations familiales pour notifier le marché de performance globale avant la notification de la subvention.

Décision 2024-28 : demande de subvention auprès du conseil départemental des Landes – manifestation Itinéraires

Sollicitation auprès du Département des Landes d’une subvention de 300 euros pour une dépense qui s’élève à 600 euros, pour l’organisation d’animations dans le cadre de l’opération Itinéraires.Fin de séance : avant de clôturer la séance, Fabien Lainé revient sur le tract distribué par un membre de l’association Enfance et Sourires. Il dit avoir rencontré la présidente de ladite association et avoir échangé franchement avec elle. Il donne lecture du message d’excuses de la présidente, écrit à l’attention des élus et des membres de l’Education nationale.

Au vu de la position de la présidente, le maire propose de mettre fin à la suspension du soutien matériel à l’association. Le conseil municipal approuve à la majorité.

Véronique Castaignède s’oppose à cette position, cette présidente, à ses yeux, n’est pas sérieuse. Elle affirme que la lettre d’excuses contient beaucoup d’imprécisions et de faussetés, voir même des mensonges quand cette dernière affirme qu’elle n’avait pas connaissance du contenu du tract.

La séance est levée à 20h00.