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Déliberation - 2023 04 34 Intercommunalite Convention de Service Commun Maquettage Infographie ar Pref signatures
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 34 Intercommunalite Convention de Service Commun Maquettage Infographie ar Pref signatures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Délibération :
OBJET :
Nomenclature :
En exercice : 26
Présents : 22
Pouvoirs : 4
Absents : 0
Votants : 26
Délibération comportant :
Annexe — CONVENTION
SERVICE COMMUN
INFOGRAPHIE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
2023-04-34
INTERCOMMUNALITE — CONVENTION DE SERVICE COMMUN « MAQUETTAGE -— INFOGRAPHIE »
5.7.2
Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Les membres présents en séance :
Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION,
Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI.
Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir :
Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël MENDES donne pouvoir Jean-Marc COLOMBAT, Gil RANNOU donne pourvoir à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER.
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Alain ROYER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les statuts de la Communauté de communes d’'Erdre et Gesvres :
Vu le schéma de mutualisation adopté par la communauté d'Erdre et Gesvres ;
Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Communauté de communes d’'Erdre et Gesvres a proposé aux communes de mutualiser la compétence de maquettage / infographie, à travers la mise en place d’un service commun depuis 2017.
Cette mission est rattachée au service communication de la CCEG.
La ville de Treillières, suite de la non-reconduction, en janvier 2023, de son contrat avec l'agence de communication qui gérait son activité maquettage / infographie, souhaite adhérer à ce service, pour la conception et l'exécution d’une partie des supports de communication.
Cette adhésion est régie par une convention annexée à la présente délibération.
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 30 mars 2023,
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230414-2023-04-34-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 Ilest demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'APPROUVER l'adhésion au service commun « Maquettage / infographie » proposé par la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres dans le cadre de la mutualisation de ce poste
- D'AUTORISER M. le Maire à signer, avec la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres la convention et tout document y afférant
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 avril 2023
Alain ROYER, Maire
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230414-2023-04-34-DE
Date de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023