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Déliberation - 2023 04 23 Budget de la Commune Budget Primitif 2023 AR PREF signatures
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 23 Budget de la Commune Budget Primitif 2023 AR PREF signatures)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 AVRIL 2023
Délibération : 2023-04-23
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE - BUDGET PRIMITIF 2023 Nomenclature : 7.1.2
En exercice : 26 Le onze avril deux mille vingt-trois à 19 heures, le conseil municipal | légalement convoqué le trente et un mars deux mille vingt-trois s'est réuni à Présents : 22 la mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absents : 0 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Béatrice MIERMONT, Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc Votants: 26 COLOMBAT, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Alizée GUIBERT, Frédéric CHAPEAU, Augustin MOULINAS, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Gwénola LEBRETON, Emmanuel RENOUX, Soumaya Délibération comportant : BAHIRAEÏI, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Fabien MENEGHETTI. Annexe — BUDGET
Aus DREILCIERES Le ou les membre(s) ayant donnés un pouvoir : Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Marie-Thérèse BERAGNE, Mickaël
Annexe — NOTE BUDGET MENDES donne pouvoir Isabelle GROLLEAU, Gil RANNOU donne pouvoir PRIMITIF TREILLIERES à Isabelle GROLLEAU, Yvon LERAT donne pouvoir à Alain ROYER. 2023
Le ou les membres absent(s) : /
Rapporteur : Isabelle GROLLEAU
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs au vote du budget primitif,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Considérant la teneur du débat d’orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil du 7 mars 2025.
En application de l’article L2311-1 du Code général des collectivités territoriales, le budget de la commune est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de la commune.
Le budget de la commune est établi en section de fonctionnement et section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses.
Ce budget est voté au niveau du chapitre.
Il prend également en compte le résultat de l'exercice 2022 tel que voté précédemment et les reports de crédits non utilisés mais engagés pendant l'exercice précédent.
Le projet de budget primitif 2023 de la commune s'établit comme suit :
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-23-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023 Section de fonctionnement................... .......................... 12 954 541.55€
Section d'investissement :
En recettes : din 6 891 743.00€
En dépenses... 6 472 450.61€
Soit un excédent de 419 292.39€
Dont restes à réaliser :
En recettes... éme 104 000.00€
En dépenses 909 636.61€
Vu l'avis de la commission « Ressources et Citoyenneté » du 30 mars 2023.
llest proposé aux membres du conseil municipal :
- D'ADOPTER le budget primitif 2023 tel que décrit dans les documents annexés.
Délibération adoptée, POUR : 20 voix — CONTRE : 6 voix.
Contre : Emmanuel RENOUX, Alain BLANCHARD, Gwenn BOULZENNEC, Christian CORDEIRO, Soumaya BAHIRAEI, Fabien MENEGHETTI
Pour extrait conforme.
Treillières, le 11 avril 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214402091-20230411-2023-04-23-DE
Date de télétransmission : 13/04/2023
Date de réception préfecture : 13/04/2023