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Arrêté - 161 Depart du Pere Wieslaw 28 JUILLET 2024ookook
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 161 Depart du Pere Wieslaw 28 JUILLET 2024ookook)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCÈNE AR2024 PVL6 -161 VENTOUX & FATRIMOINE ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEPART DU PÈRE WIESLAW DIMANCHE 28 JUILLET 2024 Le Maire de Malaucène, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2131-3 et suivants Vu le Code de la Route, Considérant la demande réalisée par Madame ROMMEL Noëlla, représentant l’association Paroissiale de Malaucène, dont le siège est situé à Malaucène, d'organiser « Le départ du père Wieslaw » surle parvis de l'église le 28 juillet 2024, de 8H à 15H. Considérant qu’il y a lieu d'assurer la sécurité des personnes et des biens: ARRETE ARTICLE 1 : L'association « Paroissiale de Malaucène » est autorisée à occuper le domaine public, parcelle cadastrée section AP 348. ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocahle le dimanche 28 juilet 2024 entre 8H et 154. ARTICLE 3 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les organisateurs. ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. ARTICLE 5 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l'administration si celle-civenait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté. ARTICLE 6 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MALAUCÈNE et le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs- Pompiers de Malaucène. Malaucène, le 23 07 2024 Monsieur le maire F. TENON Ve - « e FA Pièces annexées : 4 plan ÉEA | Publié Le 29 fée 2024 ASSOCIATION PAROISSIALE DE MALAUCENE 28 07 2024