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Arrêté - 220 Circulation et stationnement interdits Grand rue et Rue des Peres 19 10okook
Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 220 Circulation et stationnement interdits Grand rue et Rue des Peres 19 10okook)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE
AR2074 FM G 220
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
GRAND” RUE ET RUE DES PERES — 19 OCTOBRE 2024
Le Maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant l’organisation, par Monsieur le Maire et son Conseil Municipal, de l'inauguration du Pôle
Solidarité et de la Maison de Santé,
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1 : la circulation de tout véhicule est interdite le 19 octobre 2024 dans la Grand’ Rue sur le
périmètre compris entre les parcelles cadastrées section AP n°1071 et AP n°751, soit entre la Place
Picardie et la Place Notre-Dame et, sur la Rue des Pères au droit de la parcelle cadastrée section AP
n°1071, de 09 heures à 15 heures.
La circulation des véhicules de secours et d’urgence et de Gendarmerie Nationale est maintenue pour
les interventions urgentes inhérentes à leurs fonctions.
Article 2 : l'arrêt et le stationnement de tout véhicule sont interdits dans la Grand’ Rue sur le périmètre
compris entre les parcelles cadastrées section AP n°1071 et AP n°751, soit entre la Place Picardie et la
Place Notre-Dame et, sur la Rue des Pères au droit de la parcelle cadastrée section AP n°1071, de 09
heures à 15 heures.
Article 3: l'arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré-signalisation et de la signalisation
règlementaires par les services municipaux et, de sorte que les véhicules n'aient pas à faire de marche
arrière.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
Article 5 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation
et qui sera affiché sur le lieu du chantier.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène
Malaucène, le 11 octobre 2024
Publié le 28 octobre 2024
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