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Convocation - 480
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Convocation - 480)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Assurance,
MAIRIE DE MUTIGNY
me
Πdurigne
Das.
Mutigny, le 04/04/2024
Aux membres du Conseil Municipal
Objet : convocation conseil municipal
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir participer à la prochaine réunion de conseil municipal qui aura lieu le
A 18h30
Mardi 9 Avril 2024
Salle du Conseil
Ordre du jour :
1) Communication du Maire et des Adjoints
2) Vote du compte de Gestion et du Compte Administratif 2023
3) Vote des taux d'imposition 2024
4) Vote du Budget Primitif 2024
5) Révision des charges mensuelles des locataires de la mairie
6) Bail rural: résiliation du Bail au profit de José BEAUPUIS, création d’un nouveau bail au profit de Nadège
BEAUPUIS
7) Convention Fourrière 2024
8) Adhésion 2024 à la Fondation du Patrimoine
9) Protection sociale complémentaire : convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des
agents
10) Reprise des concessions n° 1 et 2 au cimetière communal
11) Approbation du règlement intérieur du cimetière de la commune
12) Echange de parcelles avec M. FAROUX
13) Questions diverses
En comptant sur votre indispensable participation,
Recevez, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Le Maire
Marie-Claude REMY
A
En cas d'absence, merci de nous retourner ce bulletin : à
Nom
Prénom:
Sera absent lors du conseil du. / .. / …
Je souhaite :
_] donner pOUVOIr à? nn
[] Pour l'intégralité des questions à l’ordre du jour
Ü] pour le point. . de l’ordre du jour, souhaite voter :
__) Ne pas donner pouvoir
MAIRIE DE MUTIGNY
1 Place Garitan - 51160 Mutigny — Tél. : 03 26 52 31 37 — Courriel : mairie-mutigny@wanadoo.fr