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Conseil Municipal - 20250320 cm ordre jour detaille 0 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250320 cm ordre jour detaille 0)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 1 sur 12

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR DETAILLE

Le jeudi 20 mars 2025 à 20h30

Salle de la Mairie

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025 ..................................... 2

2. TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025 ........................................................................................... 2

3. COTISATIONS 2025 ............................................................................................................................ 3

4. SUBVENTIONS 2025 ........................................................................................................................... 4

5. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SKATE-PARK ............................................................. 5

6. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT D URGENCE DU SEUIL DES BARRAQUES SUR LE DRAC ........ 5

7. APPROBATION DU PLAN D ACTIONS 2025 EAU POTABLE ..................................................................... 7

8. CREATION D UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL ......................................................................8

9. SERVITUDE RUE DU COQ PARCELLE D1523 .............................................................................. 9ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 2 sur 12

AFFAIRES GENERALES

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025

FINANCES

2. TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE 2025

Monsieur le Maire

Rappelle

établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à

départementaux ou régionaux, de chaque année.

Précise

l'affectation aux communes de la part de taxe foncière bâtie départementale. Ainsi le taux de référence

de taxe foncière bâtie au niveau communal correspond à la somme du taux voté par la commune en

2020 (15,65%) et taux du Département 2020 (26,10%). Le taux 2023 doit être voté à partir de ce taux

de référence (reconduction, en hausse ou en diminution, dans le respect des règles de lien et de

plafonnement).

Précise que le Co depuis

2024

Propose au Conseil Municipal de maintenir les taux 2025 des contributions directes locales. Ils se

décomposent de la manière suivante :

Bases effectives

2024

Bases

prévisionnelles

2025

Variations des

bases Taux 2025

Taxe foncière sur le bâti (TFB) 2 928 922 3 002 000 73 078 43,00%

Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 50 013 50 800 787 78,88%

Taxe d'habitation (TH) 1 065 685 1 008 000 -57 685 13,23%

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 446 462 446 500 38 15,45%

Coëfficient

correcteur

définitif

Produits fiscaux

attendus après

neutralisation

Taxe foncière sur le bâti (TFB)

Taxe foncière sur le non bâti (TFNB)

Taxe d'habitation (TH)

Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Produits fiscaux attendus

(avant neutralisation "coco")

133 310 -355 402 1 177 897

1 533 299

68 984

40 070

1 290 935

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 3 sur 12

Vu la loi de finances pour 2025,

Vu

Vu le budget primitif 2025,

Vu « finances » réunie les 16 janvier 2025 et 17 février 2025,

Vu 5,

« finances » réunie les 16 janvier 2025 et 17 février 2025

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

FINANCES

3. COTISATIONS 2025

Monsieur le Maire

Rappelle que des appels de cotisations ont été sollicités auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-

Présente

cotisations associés :

Organismes Montants cotisations 2025

VILLES ET VILLAGES FLEURIS 175.00

VILLAGES VACANCES FAMILLES - VVF 300.00

AMF 05 895.21

ANEM 539.20

STATION VERTE 930.00

CAUE 05 200.00

COMMUNES FORESTIERES 550.00

VILLAGE ETAPE 2725.50

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 4 sur 12

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant 5.

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

FINANCES

4. SUBVENTIONS 2025

Monsieur le Maire

Précise -Bonnet-en-Champsaur a été saisie de demandes de

subventions. Il appartient ainsi aux membres du Conseil municipal de valider le principe du versement

Propose le tableau suivant :

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :

ASSOCIATIONS A CARACTERE CULTUREL, TOURISTIQUE, FESTIF SUBVENTIONS

Harmonie 19 000,00

Comité des fêtes 23 000,00ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 5 sur 12

MARCHE PUBLIC

5. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX D AMENAGEMENT DU SKATE-PARK

Monsieur le Maire

Vu le code des marchés publics,

Vu le budget primitif 2025,

Vu 07 mars 2025.

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

MARCHE PUBLIC

6. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE CONFORTEMENT D URGENCE DU SEUIL DES BARRAQUES SUR LE

DRAC

Monsieur le Maire

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 6 sur 12

Rappelle que le seuil du Drac dit du Pont des Baraques situés pour moitié sur le territoire communale

de Saint-Bonnet-en-

Rappelle

de Saint-Bonnet-en-Champsaur et la commune de la Fare en Champsaur.

Rappelle

enjeux suivants :

-

-

-

canoë).

Vu le code des marchés publics,

Vu le budget primitif 2025,

Vu 18 mars 2025.

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 7 sur 12

AFFAIRES GENERALES

7. APPROBATION DU PLAN D ACTIONS 2025 EAU POTABLE

Monsieur le Maire

Rappelle

nuisent à la qualité du service rendu. Il en ressort que la connaissance du patrimoine est le préalable

performance.

Rappelle que dans le but d'enrayer le gaspillage de la ressource en eau et d'améliorer le rendement des

réseaux de distribution, la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour

l'environnement, dite loi « Grenelle 2 », a imposé de nouvelles obligations aux collectivités

organisatrices des services d'eau potable.

Rappelle que l'article L. 2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi modifié par la

loi « Grenelle 2 », prévoit que les collectivités compétentes en matière de distribution d'eau potable

doivent établir un plan d'actions en cas de rendement du réseau de distribution d'eau potable inférieur

aux seuils fixés par décret. Ces seuils, dits « objectifs de performance », sont fixés selon les

caractéristiques du service et de la ressource par l'article D. 213-48-14-1 du Code de l'Environnement,

créé par le décret n°2012-

able. Lorsque le taux de perte en eau s'avère supérieur au taux

ainsi fixé, le plan d'actions, comprenant s'il y a lieu un programme pluriannuel de travaux d'amélioration

du réseau, doit être établi au plus tard avant la fin du second exercice suivant l'exercice pour lequel le

dépassement a été constaté.

Rappelle

prévoit une sanction en cas de non-

doublement du taux de la redevance pour prélèvement sur

-10-9 du

Rappelle que le rendement du réseau sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est le suivant :

Commune 2024 Rendement du réseau

Saint-Bonnet-en-Champsaur 46.2%

Rappelle que dans ces circonstances, et en application des dispositions de l'article L. 2224-7-1 du CGCT

précité, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur doit établir et approuver un plan d'actions pour

améliorer le rendement du réseau de distribution de l'eau potable sur son territoire.

Rappelle que le plan d'action ainsi établi comporte :

✓

réseau et des secteurs les plus fuyards ;ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 8 sur 12

✓

et de réparation de fuites, de gestion des pressions, de sectorisation, de rénovation ou de

remplacement de canalisations.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu la loi n°2010-

Considérant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

PERSONNEL

8. CREATION D UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 9 sur 12

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

Filière : Administrative

Grade : Rédacteur territorial

: Emploi permanent

Durée de travail : 35h00 (temps complet)

ARTICLE 3. Prévoir 5 ;

ARTICLE 4. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

AFFAIRES FONCIERES

9. SERVITUDE RUE DU COQ PARCELLE D1523

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil municipal que Madame Christine Meizenq propriétaire du bien sis à Saint-Bonnet-en- Champsaur cadastré section D numéro 1524 requiert une servitude de tour d échelle et une servitude de vue à son profit grevant le bien cadastré section D numéro 1523 propriété de la commune.

Rappelle que Madame Christine propose, en contrepartie de la constitution de cette servitude, à titre d indemnité, de prendre à sa charge le coût intégral de la démolition de la maison située sur le fonds servant cadastré section D numéro 1523 appartenant à la commune ainsi que l évacuation des gravats par suite de cette démolition. Le coût de cette démolition est estimé à 12.600,00 .

Rappelle que Madame Christine prendra à sa charge exclusive les frais de notaire relatifs à l acte authentique constituant ladite servitude.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 10 sur 12

ARTICLE 1. ’é

’

’é

’

ARTICLE 2.

Membres en exercice : 19 Pour :

Membres présents : Abstention :

Membres représentés : Contre :ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 11 sur 12

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal

peut déléguer au Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article

suivant du même code précise que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises

en vertu de ses délégations.

Par délibération 26 mai 2021, le Conseil municipal a ainsi délégué certaines de ses compétences à

Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations

dans les affaires suivantes :

Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention

27/02/2025 du seuil du Drac AERMC CD05

28/02/2025

Travaux de renouvellement des réseaux

humides et de séparatif sur la rue de

Chaillol

AERMC (AEP)

CD05 (AEP)

CD05 (ASS)

28/02/2025 Acquisition matériel animations culturelles CD05 (Enveloppe cantonale)

03/03/2025 des Lagerons

CD05 (Fonds de concours) 2025

CD05 (Fonds de concours) 2026

CD05 (AEP)

CD05 (ASS)

et accords-cadres 000,00

HT.

TIERS OBJET MONTANT TTC DATE

JEUNES AGRICULTEURS

05 SALON DE L'ELEVAGE 2025 - CLOCHE 351,10 14/03/2025

DASTREVIGNE CANTINE - RÉPARATION ARMOIRE RÉFRIGERÉE 1 280,17 13/03/2025

TOILITECH SACS TOILETTES SÈCHES 303,36 13/03/2025

DAVAGNIER FOURNITURES GARDERIE 172,70 13/03/2025

EUROPEANNE AMENAGEMENT URBAIN - APPUI PROJET FEDER 24 840,00 13/03/2025

WURTH FRANCE FOURNITURES ST ET EPI 424,57 11/03/2025

ATELIER RELIURE ANIMATIONS ÉTÉ 2025 390,00 11/03/2025

CALYSPO MUSIC ANIMATION ÉTÉ 2025 - 13/08 700,00 11/03/2025

MOTTET Gilles FESTIVAL LIGNES DE CRÊTES - RENCONTRE AUTEUR 300,00 07/03/2025

MOTTET Gilles FESTIVAL LIGNES DE CRÊTES - DEFRAIEMENT TRANSPORT 270,90 07/03/2025

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LES JARDINS DES FESTIVAL LIGNES DE CRÊTES - INTERVENTION JARDINS 350,00 06/03/2025ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 12 sur 12

ADCO PUBLICITE FESTIVAL LIGNES DE CRÊTES - MARQUES PAGES 102,00 06/03/2025

COODYSEE FESTIVAL LIGNES DE CRÊTES - ATELIER IMAGE TACTILE 563,56 06/03/2025

COODYSEE FESTIVAL LIGNES DE CRÊTES - ATELIER PUBLICS EMPÊCHÉS 413,56 06/03/2025

NISBETS TABLES RONDES ANIMATION 710,82 05/03/2025

UN TEMPS FESTIF ANIMATION ÉTÉ 2025 - 14/08 1 500,00 05/03/2025

KYRIELLE ANIMATION ÉTÉ 2025 - 15/08 500,00 05/03/2025

MUSIQUES EN LIB ANIMATION ÉTÉ 2025 - 06/08 660,00 03/03/2025

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Décision de conclure et de réviser le louage de chose pour une durée inférieure à douze ans

Date Objet de la location Cocontractant

Montant du

loyer hors

charges

Néant

De créer, de modifier ou de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des

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Date Objet de la régie

Néant