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Déliberation - 2022 d 172 mp
Déliberation - 2022 d 171 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 171 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
rar DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
À TL DU CONSEIL MUNICIPAL
5 6;
Ch | 50 COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Mission d'assistance pour le lancement du marché équipements
Scénographiques du Pôle culturel
N° 2022-MP-171
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 - La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour la mission d'assistance pour le lancement du marché équipements scénographiques du Pôle culturel. À ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
Changement à vue Pour un montant de 9 500,00€ HT soit 11 400,00€ TTC
Scénographie
2, bis Villa brune Tarif prestations supplémentaires :
75 014 PARIS - Déplacement/ RDV journée 1400,00€ (frais de nuitée
compris)
- Journée du chargé d'affaires bureau y compris suivi
administratif : 1 000,00€ HT
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à la Sous-Préfecture
de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 09 décembre 2022
Jean-François IRIGOYEN 1" /|.
Maire de Saint-Jean-deLhz. À |"
Vice-Président de la/ComMmunauté \-/
d'Agglomération Pays Bakqusc
mobilités durables etjr
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20221209-2022-D-171-AR
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022