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Déliberation - 2022 d 122 mp
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 d 122 mp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
COMMANDE PUBLIQUE
Marchés passés selon la procédure adaptée
Etude de préfiquration d’un espace évènementiel sur le site de la Pergola
N° 2022-MP-122
Le Maire de Saint-Jean-de-Luz,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal du 12 juin 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L 2122-22 du code général des
collectivités territoriales,
DECIDE :
Article 1 — La commune de Saint-Jean-de-Luz sollicite un marché pour une étude de préfiguration
d'un espace évènementiel sur le site de la Pergola.
A ce titre, il convient de confier un marché, passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la Commande Publique, avec la société :
ORIGAMY Pour un montant de 11 800,00€ HT La Chevalerie Soit 14 160,00€ TTC 17 700 SAINT PIERRE D’AMILLY
Des acomptes pourront être versés.
Article 2 — La présente décision sera mentionnée au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie. Expédition en sera adressée à la Sous-Préfecture de Bayonne.
Saint-Jean-de-Luz, le 22 septembre 2022
Jean-François IRIGOYEN
Vice-Présidant.de18 Compnunauté
d'Agglomération Pay$ Basque, chargé des
mobilités durables ktlinnpvantes, ports et pêche s { | r Je \ \ Œ
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20220922-2022-D-122-AR
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022