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Arrêté - 343 2024 Arrete de circulation et stationnement Raccordement de reseaux EIFFAGE 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 343 2024 Arrete de circulation et stationnement Raccordement de reseaux EIFFAGE 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
343/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Réglementation de circulation – Raccordement Réseau électrique
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – Livre I – 1ère et 8ème parties,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE en date du 15 Novembre 2024 – représentée par Monsieur BAUDIN Frank,
Considérant qu’il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement Route de la Poterie pour des travaux réseau.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux d’implantation de poste électrique les 21 et 22 Novembre 2024 et du 06 Janvier 2025 au 06 Février 2025 le stationnement sera interdit sur la zone du chantier. L’empiètement sur la chaussée sera autorisé dans la mesure ou un passage de 2m50 sera maintenu pour les secours.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l’importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l’avancement des travaux le permettra, le stationnement pourra être rétabli sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN
- Centre de Secours
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
- L’Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Ville de Saint-Aignan
- SMIEEOM
- EIFFAGE
ARRETE
TEMPORAIRE