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Arrêté - 19 2025 Arrete de circulation et de Stationnement Raccordement collectif Route des Rochettes tp Reseau Centre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2025 Arrete de circulation et de Stationnement Raccordement collectif Route des Rochettes tp Reseau Centre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE ANT SAUNEANENN AN 19/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Oblet : Raccordement collectif - Route des Rochettes- TP RESEAU-CENTRE Réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1 — 19° et 8èe parties, Vu la demande de l'entreprise TP RESEAU-CENTRE en date du 14/01/2025 — représentée par Mme KECHEROUD Leïla
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation Route des Rochettes.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre des travaux de raccordement collectif Route des Rochettes, le stationnement sera interdit du 10/02/2025 au 12/03/2025 le stationnement sera interdit et la circulation sera :
-__ Alkernée par feux tricolores.
- Limitée à 30km/h
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanences à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancée des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique RS - TP RESEAU-CENTRE K - SMIEEOM \
Fait à Saint-Aignan, le 15/01/2025 :
Le Maire