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Déliberation - Decision 24 141 090424 Marche 24BA05 Achat mobilier complexe gymnique L.Furnon
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 141 090424 Marche 24BA05 Achat mobilier complexe gymnique L.Furnon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
TRANSMS LE \S au Po8k REPUBLIQUE FRANCAISE
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NOTIFIÉ LE Taxi Lori #84 F
MEÈLE RANCONVILLE. LA-GARENNE 7 HRÉCUTOMELE 15 ax Lou nn de
Direction de la Commande Publique
GP
DÉCISION N°24-141
SIGNATURE DU MARCHE N°24BA05 — ACHAT DE MOBILIER POUR L'AMENAGEMENT DU COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 et suivants,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du
Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT la procédure de consultation organisée en vue de l'attribution d'un marché n°24BA05
portant sur l’achat de mobilier pour l'aménagement du complexe gymnique Ludivine Furnon,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres,
CONSIDÉRANT le marché à conclure avec la société ENTER,
DÉCIDE
Article 1 — D’attribuer le marché n°24BA05 relatif à l’'ACHAT DE MOBILIER POUR L'AMENAGEMENT DU
COMPLEXE GYMNIQUE LUDIVINE FURNON à la société ENTER (sise 1 rue des Saules — 95280 JOUY-LE- MOUTIER) pour un montant global et forfaitaire de 27 929,37 € HT soit 33 515,24 € TTC.
Article 2 — Le marché est conclu à compter de sa date de notification et pour un délai de 5 semaines
dont 1 semaine de montage.
Article 3-— En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4— Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 5 — La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 9 avril 2024——_—
CARACTERE EXECUTOIRE
Franconville, le = xx
B1 90043 - 951392 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : O1 30 72 49 926
www.ville-franconville.fr 2024... 15/04/2024 17:18 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘Decision_24-141 ro
Acte à classer
Decision_24-141
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé | Préfecture
ASCL_2_2024-04-15T16-52-03.00 (MI252366623 }
095-219502523-20240409-Decision 24-141-AU ( Voir l'accusé de réception associé ) |
«ei æ NE puni,
.
o Décision n.24-141 relative à la signature du marché . /;
n.24BA05 - Achat de mobilier pour l'aménagement dii at
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
complexe gymnique Ludivine Furnon. \ ss Certifié
Date de décision: 09/04/2024 Conforme
Nature de l'acte: Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Décision 24-141 MOBILIER LF.PDF Multicanal : Non
MP
Classer
Annüler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
htips:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=549241 7011965267872&exchangeTypeld=acte
Par PETIT Gwendoline
Par PETIT Gwendoline
Date 15/04/24 à 16:52
Date 15/04/24 à 16:52
Date 15/04/24 à 17:14
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