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Déliberation - 22 TECH sub Region Complexe Gymnique Raymond Blaise
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 22 TECH sub Region Complexe Gymnique Raymond Blaise)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/...
CON, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M xd DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE TRANSME E A2 lol) 2222 - 95130-
REQULE AD] O2 722
AFFICHÉ LE 4 O2] ÉISÉANGE DU CONSEIL MUNICIPAL DU ‘ jh ÉLE F4
Nr AGO 10 FEVRIER 2022 Bt ÊLE OUBLIE Au pèl 12 DÉLIBÉRATION N°22
OBJET: TECHNIQUES - BÂTIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DU COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAISE.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-deux, le dix du mois de févrierà 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J’AIME FRANCONVILLE :
M. le Maire : Xavier MELKI. | Mesdames et Messieurs les Adjoints (*} : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étienniette LE BÉCHEC.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Sophie FERREIRA, Hervé GALICHET, Maryem EL AMRANI, Stéphane VERNEREY, Ginette FIFI- LOYALE, Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, . Rachel SABATIER-GIRAULT, Valentin BARTECKI, Marion WERNER, Alain MAKOUNDIA.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Madame et Messieurs les Conseillers Municipaux (*)}: Marc SCHWEITZER, Yoan KAJDAN, Pasionaria ENEDAGUILA.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION ! :
Madame la Conseillère Municipale (*} : Françoise MENDY-LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE
Madame la Conseillère Municipale et Monsieur le Conseiller Municipal (*) : Menus PLASSIN, Florent BATIER.
ABSENTS (donnent pouvoir à) :
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY-LASCOT.
Secrétaire de séance :
Sabrina FORTUNATO
KRRKARKREKEEERIRRRRRNIE
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 février 2022, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle lès a acceptées. DRM A ARE RE RAR SARA ER A ARTS
(*) Par ordre du tableau et par groupe Caractère Exécutoire
Par délégation du Maire
L'Adjoint au Maire
2022/.. CONy A # te,
Ville de Franconville-la-Garenne (95130)
Direction des Services techniques
Question n°22 du CM du 10 février 2022 - P 1/1
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2022
DELIBERATION N°22
OBJET: TECHNIQUES - BÂTIMENTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL REGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR LA RÉHABILITATION ET
L'EXTENSION DU COMPLEXE GYMNIQUE RAYMOND BLAISE.
Le Conseil Municipal
VU la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-0127 du 31 janvier 2022 portant abrogation de l'arrêté n°2022- 0086 réglementant le port du masque dans le département du Val-d'Oise, VU les articles L.2121-12, L.2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la sélection de la Ville de Franconville en tant que centre de préparation pour les Jeux Olympiques 2024 pour les pratiques de gymnastique artistique et du trampoline,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à la réhabilitation et à l'extension du complexe gymnique Raymond Blaise pour accueillir notamment les futurs athlètes participant aux Jeux Olympiques ainsi que les utilisateurs réguliers de la structure,
CONSIDÉRANT le soutien apporté aux collectivités par le Conseil Régional d’île de France dans le cadre du dispositif « aide aux équipements sportifs de proximité »
CONSIDERANT le caractère urgent de la demande,
CONSIDERANT qu'en conséquence, il convient de demander au Conseil Régional d'île de France l'octroi d'une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux,
APRÈS l'avis de la Commission Finances/Administration Générale/Santé/Intercommunalité du 31 janvier 2022,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal
Article 1°": APPROUVE la demande de subvention auprès du Conseil Régional d’île de France au taux le plus élevé dans le cadre du dispositif « aide aux équipements sportifs de
proximité » pour la réhabilitation et l'extension du complexe gymnique Raymond Blaise. Article 2 : DEMANDE au Conseil Régional d’île de France l'octroi d’une dérogation pour un démarrage anticipé des travaux afin de pouvoir recevoir la délégation en amont des Jeux Olympiques de Paris 2024.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer la convention se rapportant à cette demande et tout document relatif à cette subvention.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de recouvrement de cette somme qui sera versée sur le compte nature 1322 fonction 321 du budget de la
Commune, | |
Article 5 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 6 : PRÉCISE que le Maire et le Comptable Public, sont chargés,-chacun en ce qui le
Ÿ
concerne, de l'exécution de la présente délibération. RS
Maire de Franconville
Conseiller Régiomal lle-De-Frañcef:=
ar a ot
POUR EXJRAIT CONFORMÈ, /7 4
Xavier MÉLKI /\ | M el 15/02/2022 15:34 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL10022022Q22
Acte à classer
DEL10022022Q22
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2022-02-12T23-50-01.00 ( MI235574872 )
Identifiant unique de l'acte : |
095-219502523-20220210-DEL10022022Q22-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet. de l'acte : TECHNIQUES - BÂTIMENTS - DEMANDE DE SUBV
DU CONSEIL RÉGIONAL D'ILE DE FRANCE POUR
ET L'EXTENSION DU COMPLEXE GYMNIQUE RA
Date de décision : 10/02/2022
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. attribuées aux collectivités
Acte: 23 TECH - DDE SUBVENTION Muiticanal : Non
REGION ECLAIRAGE LED.PDF
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 12/02/22 à 28:50 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 12/02/22 à 23:50 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 13/02/22 à 00:04
htips:/wmw.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=490390761 3690823435&exchangeTypeld=acte 111