Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR impasse des douves 29 11 2022
Arrêté - arrete Chemin de Lafond 02 11 2022
Arrêté - Prorogation arrete du 07 09 2022
Arrêté - 11 Arrete de circulation du 07 06 2021 Rue des Mou
Arrêté - Arrete de circulation 3
Arrêté - 3 Arrete de circulation du 26 01 2021 Rue Chateau
Arrêté - arrete de circulation ERT TCHNOLOGIE 01 06 2022
Arrêté - arrete de circulation Rue Chante Alouette 02 06 20
Arrêté - 8 Arrete de circulation du 14 04 2021 Rue Chateau
Arrêté - 24 Arrete rue chateau Musset et rue Quincampois 21
Arrêté - arrete VU27 impasse des 3 marteaux 11 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Benon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete VU27 impasse des 3 marteaux 11 04 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Comnwüne de
BENQON
‘
Les partis de Marais Arrêté
du
11/04/2022
VU
27
Impasse
des
Trois
Marteaux
ARRETE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
BENON,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
411-25
(signalisation
routière)
et
R411-8
{pouvoirs
des
Préfets,
du
Conseil
Général
et des
Maires)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
L2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
Vu
la
loi
83.213
du
2
mars
1982,
modifiée
le
12
juillet
1982
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Vu
la
demande
de
SOMELEC,
TSA
70011
CHEZ
SOGELINK,
DARDILLY
Cedex
(69134),
relative
à
la
modification
d'emplacement
de
coffret
ENEDIS,
Considérant
l'emprise
des
travaux
sur
la
VU
27,
Impasse
des
Trois
Marteaux
et
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
pendant
les
travaux,
8°"
partie-signalisation
ARRETE :
Article
1
—
Du
18
au
22
juillet
2022
inclus,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante :
impasse
des
Trois
Marteaux,
la circulation
s'effectuera
avec
un
alternat
où
par
panneaux
B15-C18.
Article
2
—
L'intervention
sera
limitée
à
une
durée
minimale
et
toutes
facilités
seront
données
aux
propriétaires
et
exploitants
riverains
ainsi
qu’aux
services
de
secours
et
d'aide
à
la
personne.
Article
3
—
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux
mais
autorisé
pour
les
véhicules
de
chantier.
Article
4 —
La
signalisation
du
chantier
sera
posée
complètement,
surveillée
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux,
Article
5 —
L'entreprise
chargée
des
travaux
: SOMELEC,
Monsieur
le Maire
de
BENON
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
Monsieur
le Directeur
des
services
des
infrastructures
du
Département
de
Charente
Maritime
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Charente
Maritime
(brigade
de
gendarmerie
de
Courçon)
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
À
BENON,
le 22
Juin
2022
L’Adjoint
au
Maire,
François
GUERIN