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Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Association Elu.e.s contre les violences faites aux femmes Designation du representant de la commune
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 06 ADMINISTRATION GENERALE Association Elu.e.s contre les violences faites aux femmes Designation du representant de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2018
DELIBERATION N° 06
L’an deux mil dix huit, le cinq avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h16), MM. NEYS (jusqu’à 23h20), UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN DOLHAGARAY, M. AGUERRE, Mme JUZAN, MM. ESMIEU, SALDUCCI, POCQ, LALANNE (à partir de 18h45), SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE (à partir de 21h00), MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE, LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes LARRE, ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER. Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE jusqu’à 18h16, M. NEYS par M. SOROSTE à partir de 23h20, Mme LANGLOIS par M. ESCAPIL-INCHAUSPE, M. ARCOUET par M. SALDUCCI, M. LALANNE par M. ESMIEU jusqu’à 18h45, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE jusqu’à 21h00, Mme TAIEB par M. POCQ, Mme CANDILLIER par M. UGALDE, Mme BELBARAKA par M. LAIGUILLON, M. DAUBISSE par Mme DURRUTY.
Secrétaire :
M. BOUTONNETT
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Association Elu.e.s contre les violences faites aux femmes (ECVF) – Désignation du représentant de la commune.
L’association Elu.e.s contre les violences faites aux femmes rassemble des élu.e.s de tous partis républicains, convaincu.e.s de la nécessité d’adopter des politiques publiques à la hauteur des enjeux politiques et sociaux que requièrent les violences sexistes et sexuelles. Cette association soutient les élu.e.s de tout niveau territorial qui souhaitent s’investir dans la lutte contre les violences faites aux femmes, mène auprès des collectivités territoriales des actions de sensibilisation et d’information et organise toute manifestation utile au débat et à la lutte contre ces violences.
La nouvelle composition du conseil municipal nécessite de procéder à la nomination du nouveau représentant de la Ville, qui a adhéré à cette association.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
06 avril 2018
Le Maire 2
Il est proposé, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, de procéder à un vote à main levée.
Est proposé Jérôme Aguerre.
Il est donc demandé au conseil municipal de désigner Jérôme Aguerre pour représenter la Ville de Bayonne à l’association Elu/es contre les violences faites aux femmes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE DES VOTES EXPRIMES,
Mmes ARAGON, PICARD-FELICES, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA ne prennent pas part au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne