Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 07 ADMINISTRATION GENERALE Association Amo
Déliberation - N 40 ADMINISTRATION GENERALE Association Amo
Déliberation - N° 04 ADMINISTRATION GENERALE SPPI Désignation des
Déliberation - N° 03 ADMINISTRATION GENERALE Adhésion à l'ass
Déliberation - N 30 ADMINISTRATION GENERALE Association Ath
Déliberation - N° 21 ADMINISTRATION GENERALE Association Athe
Déliberation - N 42 ADMINISTRATION GENERALE Association Athe
Déliberation - N° 03 ADMINISTRATION GENERALE Association SOLIHA D
Déliberation - N 48 ADMINISTRATION GENERALE Association Céle
Déliberation - N° 05 ADMINISTRATION GENERALE Association Villes I
Déliberation - N 50 ADMINISTRATION GENERALE Association S3PI Désignation des représentants de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 50 ADMINISTRATION GENERALE Association S3PI Désignation des représentants de la commune)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-050
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loic CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Association secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles Estuaire de l'Adour (S3PI) - Désignation des représentants de la commune.
L'association du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) Estuaire de l’Adour a pour but d'assurer la mise en place et la gestion des moyens matériels, financiers et humains nécessaires au bon fonctionnement du secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) Estuaire de l'Adour, créé par arrêté interdépartemental de Messieurs les Préfets des Landes et des
Pyrénées-Atlantiques.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13767-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Cet arrêté fixe les domaines d'action, la couverture géographique de cette instance ainsi que le principe de composition du SPPPI. Les missions sont ciblées dans le domaine de l'environnement industriel de la zone considérée en favorisant la concertation, en approfondissant les connaissances, en orientant les actions nécessaires et en informant le public. Le SPPPI Estuaire de l'Adour est une structure légère, qui ne dispose pas de personnels permanents ni de locaux, et qui réunit l'Etat, les collectivités (à savoir Anglet, Bayonne, Boucau et Tarnos), les industriels et les associations agissant sur les problématiques induites par l’activité industrialo-portuaire du Port de Bayonne. II définit dans leur principe toutes les actions assurées et financées par l'association.
Ses axes de travail prioritaires sont la qualité des eaux, les risques industriels ainsi que la qualité de l'air et nuisances sonores. Trois groupes de travail ont été constitués, consacrés aux thématiques relatives aux risques industriels, à la qualité des eaux et à la communication.
La Ville étant membre de droit de cette association, il est ainsi demandé au Conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de la Ville au secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) Estuaire de l’Adour.
Sont candidats :
Titulaire : Serge ARCOUET
Suppléante : Laurence HARDOUIN-TORRE
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus :
Titulaire : Serge ARCOUET
Suppléante : Laurence HARDOUIN-TORRE
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote : 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
re F4 svriré 1
NfiO IGHIS
Directeur gégéral des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13767-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026