Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2024 12
Déliberation - DE 2024 12
Procès Verbal - CM 2019 12 16 PV
Déliberation - DE 2024 15
Déliberation - DE 2024 18
Déliberation - DE 2024 13
Déliberation - DE 2024 13
Déliberation - DE 2024 17
Déliberation - DE 2024 11
Déliberation - DE 2024 17
Déliberation - DE 2024 12
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 12)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE
ILLEBARO
DECISION
EE
DE-2024-12: Attribution d’un contrat de maîtrise d’œuvre pour la réfection de la toiture de l’église Saint-Lubin/ANTHONY LORGEOU ARCHITECTE
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur Île Maire de Villebarou à signer tout document relatif aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la nécessité de se faire accompagner dans le cadre de la réfection de la toiture de l’église Saint-Lubin,
DECIDE
Article n° 1: De signer la proposition de maîtrise d’œuvre présentée par ANTHONY LORGEOU ARCHITECTE, établi 11 place du château, 41000 - Blois
Suivant un taux de rémunération de 11,73% soit un forfait provisoire de rémunération de 43 390 € HT
Article n° 2 : Le paiement de la prestation sera effectué selon les modalités prévues au contrat, par mandat administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 04 septembre 2024 Certifié exécutoire le
Reçu en préfecture le : |
Publié le : 0 6 SEP, 2024
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la
Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours
citoyens » à l'adresse htips://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20240904-DE-2024-12-AR
Date de télétransmission : 06/09/2024
Date de réception préfecture : 06/09/2024