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Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Villebarou.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE
ILLEBARO
DECISION
EE
DE-2024-15 : Ecole élémentaire/Classe de neige du 12 au 22 janvier 2025/ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU LOIRET
Le maire de la commune de Villebarou,
Vu le code général des collectivités territoriales et les dispositions relatives aux marchés publics,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-2020-75 du 14 septembre 2020 autorisant Monsieur le Maire de Villebarou à signer tous les documents relatifs aux marchés publics et à leurs avenants dès lors que les crédits sont inscrits au budget,
Vu la volonté de la municipalité de continuer à offrir la possibilité de partir en classe de neige aux enfants de l’école élémentaire Jacques PREVERT,
Vu la proposition de L’Œuvre Universitaire du Loiret,
DECIDE
Article n° 1 : De signer le contrat avec L’Œuvre Universitaire du Loiret - 2 rue des Deux Ponts — BP 724 — 45017 Orléans Cedex 1, pour l’organisation d’une classe de neige à Lans en Vercors (Isère) du dimanche 12 au mercredi 22 janvier 2025, comprenant le transport, l’hébergement en pension complète et les activités sur place,
Moyennant la somme de 835,50 € TTC par enfant, et 15,00 € d’adhésion à l’association, Soit pour un groupe estimé de 27 élèves, la somme totale de 22 573,50 € TTC,
Article n° 2: 30 % du montant estimé sera réglé à la signature du contrat, soit la somme de 6 772,05 € TTC.
Article n° 3: Le paiement sera effectué à la fin du séjour en fonction de l’effectif réel, par mandat
administratif sur présentation de la facture accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Fait à Villebarou, le 10 octobre 2024 Certifié exécutoire le: \ |
Reçu en préfecture et publié le: 2 2 OCT. 2024
Le présent acte administratif peut faire l‘objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 rue de la Bretonnerie à Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par le site internet «Télérecours citoyens » à l’adresse htips://www.telerecours.fr/
MAIRIE DE VILLEBAROU
9, rue Maurice-Pasquier - Villebarou - C.S. 2922 - 41029 Blois Cedex
Tél. : 02 54 90 53 00 - Courriel : contact@ villebarou.fr - Site internet : www.villebarou.fr
Accusé de réception en préfecture
041-214102766-20241010-DE-2024-15-AR
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024