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Arrêté - 2022 337 Prolongation de larrete n° 2022 040 circulation et stationnement Gare du bois de lEpine Sogea ILE de France
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 337 Prolongation de larrete n° 2022 040 circulation et stationnement Gare du bois de lEpine Sogea ILE de France)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_ffi_ RIS.ORANGIS
oÉpnnrEMENT DE L'EssoNNE
VILLE DE RIS.ORANGIS
lnnÊrÉ N" 2022t937
du mardi 27 sePtembre 2022
Portant prolongation de I'arrêté n" 20221040 du 25 janvier
2022 portant réglementation des accès, de la circulation et du stationnement sur les voies réservées aux transports
collectifs en site propre de I'agglomération
par la société SOGEA IDF pour le compte de la SNCF
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6,
vu le code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 41 1-1
à R 411-33; R 412-1 àR412-43;R417-1à R 417-13,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal, notamment son article R.610.5,
VU le Décret n'86-475 et n'86-476 du 14 mars 1986 relatif à I'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU le Décret n'86-476 du 14 mars 1986 portant modification de I'article R26 du Code Pénal,
VU I'arrêté n' 2O111227 du 13 juillet 2011 portant réglementation des accès, de la circulation et du stationnement sur les voies réservées aux transports collectifs du site propre de I'agglomération,
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1
huitième partie sur la signalisation temporaire) approuvée par I'arrêté interministérielen date du 6 mai 1992,
vu I'avis favorable de la communauté d'agglomération du GRAND PARIS
SUD Seine-Essonne- Sénart,
CONSIDERANT la demande de la Société SOGEA IDF - 3 allée des Performances 93160 NOISY LE GRAND, sur la nécessité de faire des travaux pour le compte de la sNCF en gare de Ris-orangis Bois de l'Epine,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité des usagers,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F. 01 69 025253
Contact@v ille-ris-orangis.fr fl vitte de Ris-orangis I E ville-ris-orangis.fr Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte
Publié le
Notifié le
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Adm inistratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2 S SEP,2022
ARRÊTC
ARTICLE 1E' Les travaux prévus jusqu'au 30 septembre
2022 sont prolongés jusqu'au mardi 31 janvier 2023
ARTICLE 2 : les autres articles de l'arrêté n' 20221040 du
25 janvier 2022 restent inchangés.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise
- Monsieur le Directeur Départemental des Polices
Urbaines,
- Madame la Commissaire de la Police d'Evry,
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
- Madame la Directrice des Services Techniques
Municipaux.
Et toute autorité administrative et agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 27 septembre 2022
Raffalli
Conseiller