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Déliberation - 2023 269 Signature convention SNCF Gare Bois de lEpine
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 269 Signature convention SNCF Gare Bois de lEpine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
2023/
(LE
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/269
Objet : Autorisation de signature de la convention d'occupation
temporaire du domaine privé communal pour l'exécution de travaux et
le stationnement de véhicules appartenant à SNCF RESEAU sur la
parcelle AS 68 située avenue de la Résistance
Séance du mercredi 27 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 21
septembre 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue
Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de 2 .
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance : 24 Stéphane Raffalli, Aurélie Monfils, Marcus M'Boudou, Kykie Excusés Basseg, Gilles Melin, Souad Medani, Sofiane Seridji, Serge
représentés : 9 Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas
Absents : 2 Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Sylvie Deforges,
Omar Abbazi, Valérie Marion, Noureddine Siana, Fabrice
* Arrivée à 18 h 36 avant le vote Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik*, Pierrick Brousseau, du point n°4 inscrit à l'ordre du Christian Amar Henni“**, Sandanakichenin Djanarthany, jour Christine Tisserand
si Arrivé à 18 h 58 avant le vote
QU n°7 inscrit à l'ordre du Excusés représentés -
Véronique Gauthier à Siegfried Van Waerbeke, Annabelle
Mallet à Gilles Melin, Claudine Cordes à Aurélie Monfils, Sonia
Schaeffer à Marcus M'Boudou, Jean-Paul Monteiro Teixeira à
Souad Medani, Nejla Toptas à Sofiane Seridji, Jérémy Kawouk
à Sémira Le Querec, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Boniface Hitimana, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. D1 69 02 52 52
F. 01 69 02 5253 _
Contact@ville-ris-orangis-fr Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023269-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023269 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
27 septembre 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/269
Objet : Autorisation de signature de la convention
d'occupation temporaire du domaine privé communal
pour l'exécution de travaux et le stationnement de
véhicules appartenant à SNCF RESEAU sur la parcelle
AS 68 située avenue de la Résistance
Travaux
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
privé communal pour l'exécution de travaux et le stationnement de
véhicules appartenant à SNCF RESEAU sur la parcelle AS 68 située
avenue de la Résistance,
VU l'avis du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Aménagement, Cadre de vie et Ecologie
en date du 21 septembre 2023 :
CONSIDERANT que pour assurer l'entretien de ses infrastructures
ferroviaires, SNCF Réseau a besoin de réaliser des sites de
maintenance à proximité immédiate,
CONSIDERANT que la Ville a été sollicitée par SNCF Réseau pour
occuper temporairement la parcelle cadastrée AS 68 située avenue
de la Résistance, représentant une superficie de 1500m°2 et
appartenant au domaine privé communal compte tenu de la proximité
de la parcelle avec la gare Orangis-Bois de l'Epine,
CONSIDERANT que pour cette occupation temporaire, il est
nécessaire de signer une convention définissant les modalités de
l'occupation par SNCF Réseau ainsi que les entreprises mandatées,
les travaux à réaliser et de définir les conditions dans lesquelles les
véhicules appartenant à SNCF Réseau sont autorisés à stationner sur
ladite parcelle et les agents de SNCF Réseau autorisés à accéder à
ladite parcelle,
APRÈS DÉLIBÉRATION
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023269-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023269 2023/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation
temporaire du domaine privé communal pour l'exécution de travaux
et le stationnement de véhicules appartenant à SNCF RESEAU sur la
parcelle AS 68 située avenue de la Résistance, ainsi que tous les
documents subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
ke: 4 2 OCT. 2023
Publié le: 2 OCT, 1023
Notifiéle :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023269-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023269 2023/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230927-2023269-DE en date du 12/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023269