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Déliberation - 25 01 010 Transformation juridique Geo Vendee Visee
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 01 010 Transformation juridique Geo Vendee Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le ? 3 JAN, 205 S'LO
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25_010-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ÎLE
1
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-01-010
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 20 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 20 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 14 janvier 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores ; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine:
DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse ; FLICHY Bernard: OUVRARD Bruno; BLANCHARD
Christophe ; GOUIN Jackie ; VERCEUX Sophie ; FRUITIER Emilie :BOUTEFEUX Aline; PAULIN Johan ;
DUBOIS Johanna ; PLAIRE Jules-Théo ;
Membres absents excusés : LARCHER Valentin (donne pouvoir à Emmanuel DUPUY) ROCHER
Lydia (Donne procuration à Fabien SURY), Laurent ROBLET (donne pouvoir à Bruno OUVRARD ;
RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Patrick COLLIN) ; Isabelle HAMEL (Jackie GOUIN)
Membres absents : Pierre LEBEAU.
Madame Emilie FRUITIER est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.CT).
QUESTION 25-01-010 : TRANSFORMATION JURIDIQUE DE GEO VENDEE
Rapporteur : Laurent HUGER
L'association des Maires et Présidents de communautés de communes de Vendée (AMPCV), le
SYDEV et Vendée Eau ont créé, en 2006, l'association Géo Vendée pour promouvoir l'utilisation
des Systèmes d'Information Géographiques (SIG) dans les collectivités.
La maîtrise des nouvelles technologies informatiques a permis à Géo Vendée de produire deux
nouveaux référentiels (support commun à l'usage de tous les partenaires) : Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le d » ET
ID: 0200 D eu m2s 010.0
- Le plan commun de la rue (PCRS) qui se termine en 2025,
- En continuité du PCRS, le Jumeau Numérique qui se terminera en 2026 dont la 1%°
application est le cadastre solaire.
La gestion de ces référentiels a mis en évidence :
- Un énorme accroissement du volume de données à traiter,
- Une nécessité d'adapter les conditions de stockage, de diffusion et de cybersécurité,
- Le besoin de recrutement de compétences spécialisées.
Ces éléments amènent à faire évoluer le statut juridique associatif de Geo Vendée.
Cela permettra également de se doter d'une gouvernance mieux adaptée aux nouveaux défis à
relever.
L'association Géo Vendée se transformera en Groupement d'Intérêt Public (GIP Géo Vendée) au
1% juillet 2025 en structurant notamment sa gouvernance autour du département de la Vendée,
des 3 syndicats départementaux (SYDEV, TRIVALIS et VENDEE EAU) et de Vendée Numérique.
Les missions du GIP GEO VENDEE seront :
- Assurer la continuité des services actuels de l'association GEO VENDEE (formations,
ateliers cartographiques, portail géographique...),
- Favoriser et exploiter les nouveaux usages qui s'appuient sur le Jumeau Numérique.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet de transformation de l'association
Géo VENDEE en GIP et de la convention constitutive dudit GIP, PREND ACTE de la nécessité de
devenir adhérent de l'association GEO VENDEE en vue de participer à l'assemblée Générale de
l'Association qui décidera de sa transformation en GIP et de pouvoir signer la convention
constitutive du GIP pour en être membre.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> DECIDE d'autoriser la commune à adhérer à l'association,
> DECIDE de donner pouvoir à Mr Johan PAULIN, titulaire et Mr Fabien SURY, suppléant aux
fins de représenter la commune de l'Aiguillon La Presqu'Île lors de l'assemblée générale
extraordinaire de l'association Géo Vendée appelée à se réunir sur la question de la
transformation en vue de voter favorablement la transformation de l'association Géo
Vendée en GIP,
> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire aux fins de signer la convention constitutive du
GIP, Envoyé en préfecture le 22/01/2025
Reçu en préfecture le 22/01/2025
Publié le 79 JAN, 208 SO
ID : 085-200096832-20250120-DELIB25 010-DE
> DESIGNE Mr Johan PAULIN, titulaire et Mr Fabien SURY suppléant , aux fins de siéger
et voter à l'Assemblée Générale du GIP et, s'il est désigné au sein du collège
administrateur , aux fins de siéger et voter au conseil d'administration du GIP.
La Secrétaire de séance, Le Maire ;
Emilie FRUITIER Laurent HÜGER \