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Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 25 04 059 Delib Oyats Reglement Modification Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Industrie,
Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Reçu en préfecture le 30/04/2025
Publié le 9:f AVR, 1075 SLOT
ID : 085-200096832-20250428-DELIB25_059-DE
L’AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
TE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
25-04-059
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 28AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 28 avril, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 23 avril 2025
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane; BOISSEAU Nicolas,
PAITRAUD Dolores, COLLIN Patrick; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY
Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse; FLICHY Bernard; HAMEL isabelle; OUVRARD Bruno;
BLANCHARD Christophe; ROCHER Lydia; VERCEUX Sophie; BOUTEFEUX Aline; RABOTIN Mélanie:
LARCHER Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; Pierre LEBEAU.
Membres _ absents excusés : LOPEZ Colette (donne pouvoir à Patrick COLLIN); GOUIN Jackie
(donne pouvoir à Johan PAULIN); FRUITIER Emilie (donne pouvoir à Nicolas BOISSEAU) ; PLAIRE
Jules-Théo (donne pouvoir à Josiane PACTAT-LAFAYE) ; Laurent ROBLET.
Membres absents :
Madame Lydia ROCHER est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 25-04-059 MODIFICATION REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES LOTS DU LOTISSEMENT DES OYATS
Rapporteur : Laurent HUGER
Monsieur le Maire rappelle la délibération 25-02-18 laquelle approuvait les tarifs du lotissement
Les oyats et le règlement d'attribution des lots. Envoyé en préfecture le 30/04/2025
Recçu en préfecture le 30/04/2025
Pubié le 3 f} AVR. 2075 S LOT
ID : 085-200096832-20250428-DELIB25 _059-DE
Il rappelle que ce règlement prévoit d'ouvrir 3 lots en accession à la propriété et indique qu'une
publicité devait être lancée du 1° avril 2025 au 15 mai 2025, afin que les personnes intéressées
puissent déposer leur candidature
Le démarrage des travaux ayant été retardé, il est proposé de lancer la publicité du 16 juin au 18
août 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 Vu les articles L2241 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobilier donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles
Vu le projet de règlement présenté en bureau le 19 septembre 2024
Vu la délibération 2025-02-018 du 26 février 2025
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> EMET un avis favorable à la modification du règlement d'attribution des lots du
lotissement Les Oyat.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires
pour la mise en œuvre de ce règlement et à signer toutes les pièces afférentes.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Laurent HUGER