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Déliberation - 15.03
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.03)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
Compte rendu de la séance du 15 mars 2022
ordre du jour
- délibération sur le dossier adressage
- délibération sur la suppression des droits d'enregistrement pour les concessions du cimetière - délibération sur l'embauche pour le remplacement de la secrétaire de mairie - débat d'orientation budgétaire (projets d'investissement)
Délibération sur le dossier adressage
Avec l’aide de la Poste, la Mairie a effectué un nouvel adressage de toutes les maisons de la commune, afin de faciliter les livraisons, l'arrivée des secours...
Chaque chemin s’est vu attribuer un nom. Cette nomination reprend la nomination des
chemins communaux (sauf le changement de "chemin du Levant du Pelon" en "chemin du
Levant"), plus la nomination des chemins privés. La numérotation se fera au mètre, avec
des numéros qui seront donc parfois élevés (jusqu'à 3000), mais qui évitent des doubles
numérotations en cas de construction.
La route de Monclar étant numérotée depuis des années, elle n'est pas concernée par ces
changements.
Les nouvelles adresses sont donc un numéro et le nom du chemin.
Après délibération, le Conseil approuve le nouvel adressage de la commune.
Délibération sur la suppression des droits d'enregistrement pour les concessions du cimetière
Les concessions du cimetière sont délivrées pour une durée de quinze ans. Il n’est plus nécessaire de les enregistrer, la Mairie étant la seule gestionnaire de ces concessions. Après délibération, le Conseil décide de supprimer les frais d’enregistrement de 25 €.
Délibération sur l'embauche pour le remplacement de la secrétaire de mairie
La secrétaire de mairie est actuellement en arrêt maladie. Le Centre de gestion ne peut affecter un remplaçant. Le travail de secrétariat est réalisé par les élus qui y consacrent beaucoup de temps.
Après délibération, le Conseil décide l’ouverture d’un poste de remplaçant.
Orientation budgétaire (projets d’investissement)
Mme la Première Adjointe présente les grandes lignes de l’orientation budgétaire 2022 qui sera voté au prochain conseil.
En 2022, le tennis, le Chemin de la Sadeillane, la Voie du Bourg, seront rénovés.