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Déliberation - 13.04
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 13.04)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du 13 avril 2021
ordre du jour
- vote du compte de gestion 2020
- vote du compte administratif 2020
- vote du taux des contributions 2021
- vote du budget prévisionnel 2021
- délibération sur les modifications des statuts de la CC AAG
- informations sur l'acquisition d'une licence IV de boissons
- délibération sur la convention de location du foyer communal
Vote du compte de gestion 2020
Mme la Première Adjointe présente le compte de gestion 2020. Le compte de gestion est le document fourni par la trésorerie qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Après délibération, le Conseil approuve le compte de gestion 2020
Comptes administratifs 2020
Dépenses de fonctionnement 2020 181 402,03
Recettes de fonctionnement 2020 227 576,37
Résultat 2020 46 174,34
Résultat de fonctionnement reporté 178 119,69
Dépenses d’investissement 2020 29 244,26
Recettes d’investissement 2020 82 480,00
Résultat 2020 53 235,74
Déficit reporté 2020 -5 240,44
Après délibération, le Conseil approuve le compte administratif 2020
Vote du taux des contributions 2021
Après délibération, le Conseil vote les taux de contributions 2021 qui restent inchangés. Il n’y a pas eu d’augmentation depuis 2016. Budget prévisionnel 2021
Dépenses de fonctionnement
virement à la sect° investissement
charges générales
entretien mobilier
services extérieur
charges de personnel
charges de gestion courante
charges d’intérêts
attribution de compensation
FNGIR
53 500,00
26 500,00
131 863,03
23 500,00
27 000,00
89 010,00
4 400,00
43 000,00
36 902,00
Recettes de fonctionnement
Produits de services et ventes
impôts et taxes
dotations et participations
autres produits de gestion courante
600,00
112 224,00
102 604,00
6 200,00
Dépenses d’investissement
emprunts
dépenses d’équipement
participations et créances rattachées
33 470,00
268 995,30
5 000,00
Recettes d’investissement
solde d’exécution sect° investissement
virement de la section fonctionnement
dotation, fonds divers et réserves
subventions d’investissement
emprunts
47 995,30
53 500,00
15 500,00
35 000,00
160 000,00
Mme la Première Adjointe rappelle les projets que doit permettre ce budget prévisionnel : - remplacement du toit du foyer, permettant le désamiantage et la mise à disposition à société citoyenne ERCA pour l’installation de panneaux photovoltaïques, - installation d’une chaudière bois pour le chauffage du foyer et de l’atelier culturel (projet en attente de subventions),
- aménagements au cimetière (nouveau carré, zone de compostage, plantations et drainage pour assainir l’église).
- adressage des maisons
Après délibération, le Conseil vote le budget prévisionnel 2021
Délibération sur les modifications des statuts de la CC AAG
M le Maire expose au Conseil les modifications de statuts concernant le développement du tourisme local, pour que celui-ci puisse rester dans les compétences de la Communauté de Communes Astarac Arros en Gascogne, sans concurrence avec la compétence « mobilité, transport » de la Région
Après délibération, le Conseil vote les modifications des statuts. Informations sur l'acquisition d'une licence IV de boissons
La Préfecture propose la création de licences IV gratuites pour les communes de moins de 3 500 habitants.
Après une courte délibération, le Conseil donne son accord pour que M le Maire s’informe sur les démarches à suivre.
Délibération sur la convention de location du foyer communal
Mme la Deuxième Adjointe présente au Conseil la nouvelle convention de location du foyer communal qui prendra effet dès la réouverture des locations.
Après délibération , le Conseil approuve la nouvelle convention.