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Conseil Municipal - 32 Amortissements 2018 sur le budget du service de l'assainissement
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 32 Amortissements 2018 sur le budget du service de l'assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 04 AVRIL 2018 A 19H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 24 L’An Deux Mil Dix Huit, le 04 AVRIL A 19H30 _________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 05 avril 2018 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2018
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GÉROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints, Mme RENAUX Anne- Marie, Mme STAUB Edith, Mme PIANT Noëlle, Mme FLICKER Gisèle, M. TARDIEU François, M. CHARDIN Denis, Mme ANDRÉ Sophie, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, Mme DEMAIZIÈRE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier, Conseillers Municipaux.
Objet :Amortissements 2018 sur le budget Absents excusés ayant donné pouvoir : du service de l’assainissement. Mme BOULANGER Annie à M. le Maire Mme LAVAL Christiane à Mme VINCENT Marie
Mme PANO-WENTZEL Marylène à Mme DUPONT Virginie
M. ROMARY Fabrice à M. SALTZMANN Michel
M. DEMENGE Abel à M. BAUDONNEL David
N°32/2018
Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Monsieur SALTZMANN Michel, Adjoint délégué, informe le Conseil Municipal des amortissements et transferts de subventions à opérer en 2018 sur le budget de l’assainissement : ils sont toujours calculés sur 100 ans de manière linéaire ; sauf pour des menus travaux et des frais d’études et d’insertion.
L’amortissement total 2018 est de 80 612.90 €. C’est une dépense
d’exploitation et une recette d’investissement ; donc un autofinancement. A contrario, le transfert des
subventions d’un montant de 14 332.75 € est une dépense d’investissement et une recette d’exploitation.
Le Conseil Municipal présent et représenté,
Après en avoir délibéré,
Décide unanimement de voter les amortissements 2018 à pratiquer sur le
budget de l’assainissement ainsi que l’état des subventions transférables, ci-annexés.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,