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Conseil Municipal - 76 Amortissements 2014 du service de l'assainissement
Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 76 Amortissements 2014 du service de l'assainissement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 03 JUIN 2014 A 20 H 15 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 27 L’An Deux Mil Quatorze, le 03 JUIN 2014 A 20 H 15
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni 04 Juin 2014 au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoit, Maire.
5ème séance 2014. Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme MICHEL Irène, M. SALÉRIO Philippe, Mme GEROME Line, M. DAUTREY Roland, Mme VINCENT Marie, M. CHMIDLIN Stéphane, M. SALTZMANN Michel, Adjoints,
Mme BOULANGER Annie, Mme LAVAL Christiane, M. PIERRON Joël, Mme Objet : Amortissements 2014 du service RENAUX Anne-Marie, Mme STAUB Edith, M. TARDIEU François, M. CHARDIN, de l’assainissement. Denis, Mme PANO-WENTZEL Marylène, M. ROMARY Fabrice, M. GILET Dominique, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, M. DEMENGE Abel, M. JACQUEMIN Gérard, M. BREGEOT Claude, M. PIERRAT-LABOLLE Michel, N° 76/2014 Mme DEMAIZIERE Chantal, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. FOUCAL Olivier Conseillers Municipaux.
Absentes excusées ayant donné pouvoir :
Mme FLICKER Gisèle à Mme MICHEL Irène
Mme ANDRÉ Sophie à M. CHARDIN Denis
Secrétaire de séance : M. DEMENGE Abel.
Monsieur Philippe SALÉRIO, Adjoint au Maire, fait connaître au
Conseil Municipal les amortissements et transfert de subventions qu’il y a lieu de pratiquer en 2014 sur le budget de l’assainissement : ils sont toujours calculés sur 100 ans de manière linéaire (sauf les frais d’appel d’offres sur 2 ans, les frais d’études sur 2 ou 5 ans, des menus travaux en 1 an).
L’amortissement total est de 97 149,32 €, c’est une dépense de
fonctionnement et une recette d’investissement donc un autofinancement ; a contrario, le transfert des subventions est une dépense d’investissement et une recette de fonctionnement, il se monte à la somme 19 063,22 €.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide unanimement, moins l’abstention de Monsieur FOUCAL, de
voter les amortissements 2014 à pratiquer sur le budget de l’assainissement, tels qu’ils apparaissent sur l’état des pages 1/2 et 2/2 à la fin du budget 2014, ainsi que l’état des subventions transférées au compte de résultat (pages 1 à 5/5 à la fin de ce document budgétaire).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,