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Arrêté - 135 2025 PM LONGEFOY
Arrêté - 17 2025 PM LONGEFOY
Arrêté - 70 2025 PM LONGEFOY
Arrêté - 117 2024 PM Longefoy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2024 PM Longefoy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ge
Aime-la-Plagne PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d’Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
—-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
117
/ 2024
| PM
Portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
Fête
du
pain
Longefoy, commune
d’AIME-LA-PLAGNE
Comité
d'animation
de
Longefoy
à
LONGEFOY
73210
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L2213-4,
VU
le
Code
du
Sport
et
notamment
les
articles
A331-6
à
A331-31,
R331-6
à
R331-7,
relatifs
à
la
règlementation
générale
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique,
et
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
VU
le
Décret
n°
55-1
366
du
18
octobre
1955
modifié
portant
réglementation
générale
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la voie
publique,
VU
Arrêté
ministériel
du
20
octobre
1956
relatif
aux
polices
d'assurance
des
épreuves
sportives
sur
la
voie
publique,
VU
Arrêté
ministériel
du
ler
décembre
1959
portant
application
du
décret
n°
55-1
366
du
18
octobre
1955
sur
réglementation
des
épreuves
et
compétitions
sportives
sur
la voie
publique.
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
n°
92-757
du
03
août
1992
modifiant
le code
de
la route
et
relatif à la sécurité
des
courses
et des
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la circulation
publique,
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
le
14/06/2024
par
le Comité
d'animation
de
Longefoy
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l’organisation
de
la
manifestation
définie
à
l'article
1er
du
que
pour
p
8
présent
arrêté
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
de
manière
idoine,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
des
piétons
et des véhicules
afin d'assurer
la sécurité
des
usagers, ARRÊTE:
Article
Ier Pour
permettre
au
Comité
d'animation
de
Longefoy
d'organiser
la fête
du
pain,
le stationnement
et
la circulation
seront
modifié
comme
suit,
pour
toute
la durée
mentionnée à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article
2
—
e
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicule
:
-
Les
deux
places
côté
Nord
de
l’école
DU
jeudi
18
juillet
2024
à
13h30
AU
lundi
22
juillet
2024
à
1 4h00
-
Place
du
Four,
place
de
la Mairie,
Grande
Rue
et
Impasse
du
Canal
:
DU
vendredi
19
juillet
2024
à
08h00
AU
lundi
22
juillet
2024
à
| 4h00
e
La
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicule
:
-
Place
du
Four,
Grande
Rue :
DU
samedi
20
juillet
2024
à
09h00
AU
dimanche
21
juillet
2024
à
19h00
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
véhicules
légers
dans
le sens
montant
par :
-
Chemin
de
Pradecors
-
Chemin
de
Plane
(cimetière)
-
Rue
de
l’église
-
Chemin
de
l’Adray
-
RD88b
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les véhicules
légers
dans
le sens
descendant
par
:
-
RD88b
-
Chemin
de
l'Adray
-
Rue
de
l’église
-
Chemin
de
Plane
(cimetière)
-
Chemin
de
Pradecors
La
déviation
ne
concerne
pas
les
véhicules
longs
(bus,
camion,
.….)
qui
devront
appeler
l’un
des
numéros
suivants
:
-
_ 06-81-89-68-55
ou
06-59-03-41-69
ou
06-15-11-69-14
Ils
seront
pris
en
compte
par
des
volontaires
équipés
d’un
gilet
jaune
qui
les
escorteront
sur
l’axe
principal.
Mairie
d’'Aime
La
Plagne
-—
Cœur
de
Tarentaise Article
3
-
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
de
la
manifestation
ou
par
la réglementation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
L'organisateur
devra
prendre,
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à
éviter
que
l'organisation
de
la
manifestation
ne
cause
danger
ou
accidents à
l'égard
des
tiers,
notamment
pour
la
circulation
publique.
Article
4
—
exécution
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
notification
sera
transmise
à
Comité
d’animation
de
Longefoy
à
LONGEFOY
73210.
Article
5
—
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP1135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois :
-
À
compter
de
la
notification
ou
de
la date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Article
6
—
publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
www.aime-la-plagne.fr
Fait
à AIME
LA
PLAGNE
|
are
27 JUN 0%
Le
Maire,
Corine
MAIRONI-G
OÉTHIER
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise