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Arrêté - 21 2024 PM LONGEFOY
Arrêté - 135 2025 PM LONGEFOY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2025 PM LONGEFOY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Aime-la-Plagne
S®
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d’Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
135
/ 2025
| PM
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement Fête
du
pain
Longefoy
, commune
d’AIME-LA-PLAGNE
Comité
des
fêtes
de
Longefoy
à AIME
LA
PLAGNE
73210
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L
2213-4,
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
portant
réglementation
de
la police
de
la circulation
routière,
modifié
et
complété
par
les décrets
n°
69-150
du
5 février
1969,
72-472
du
12 juin
1972,
72-
541
du
30
juin
1972,
73-358
du
27
mars
1973,
73-561
du
28
juin
1973,
73-1074
du
3 décembre
1973,
74-234
du
13
mars
1974,
75-113
du
27
février
1975,
75-131
du
7
mars
1975,
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
et
notamment
les
articles
R
110-1,
L 411-1,
R
412-1,
R
415-5,
R
415-11,
R
417,
R
417-5,
R417-9,
R 417-10,
R 431-10
du
Code
de
la Route.
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
modifié
ou
complété
par
les
arrêtés
des
17
octobre
1968,
23
juillet
1970,
8
mars
1971,
20
mai
1971,
27
mars
1973,
10
et
15
juillet
1974,
6 et
7 juin
1977
et
notamment
les
articles
4 et
9,
CONSIDÉRANT
la demande
présentée
le
15/04/2025
par
Comité
des
fêtes
de
Longefoy
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la fête
du
pain
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
aux
abords,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a lieu de
réglementer
la circulation
des
piétons
et des véhicules
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers, ARRÊTE:
Article
ler
—
Pour
permettre
au
Comité
des
fêtes
de
Longefoy
d'organiser
la
fête
du
pain,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
dans
les
conditions
ci-après
:
Article
2
—
e
Interdiction
de
stationnement
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
:
Sur
la Place
de
la Mairie
de
Longefoy
Sur
la
Place
du
Four
Du
mardi
22
juillet
2025
à
09h00
Au
lundi
28
juillet
2025
à
17h00
e
Interdiction
de
circulation
:
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
localement
dans
les
deux
sens
par:
Rue
du
Pradecors
Chemin
de
Plane
Chemin
du
Cimetière
Place
de
la Fruitière
Route
de
l'Adray
RDB88
jusqu'à
l'intersection
avec
la RD
88b
au
droit
de
la Grande
Traye.
Du
samedi
26
juillet
2025
à
09h00
Au
dimanche
27
juillet
2025
à
18h00
Article
3
—
La
mise
en
place
et
le retrait
de
la déviation
reste
à charge
des
organisateurs.
La
signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
de
l'évènement
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
d'ordre
et
de
sécurité
propres
à
éviter
que
ne
créent
danger
ou
ne
se
cause
accident
à l'égard
des
tiers,
notamment
pour
la
circulation
publique.
Le
pétitionnaire
sera
tenu
d'assurer
la
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien
et
la
dépose
de
cette
signalisation.
|| gardera
la
responsabilité
de
cette
signalisation
pendant
toute
la
durée
de
l'évènement
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise Article
4
-
exécution
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
notification
sera
transmise
à Comité
des
fêtes
de
Longefoy
à AIME
LA
PLAGNE
73210.
Article
5
—
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP1135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(wwvw.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois :
-
À
compter
de
la notification
ou
de
la date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d'Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Article
6
— publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
internet
de
la collectivité,
www.aime-la-plagne.fr
Fait à AIME
LA
PLAGNE,
le
[4 0
JUIL.
2075
Le
Maire,
Corine
MAIRONI-GONTHIER
Mairie
d'Aime
La
Plagne
—
Cœur
de
Tarentaise