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PLU - Annexes - Site archéologique (1)
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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Clayes-sous-Bois.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Site archéologique (1))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Règlement du PLU révisé des Clayes-sous-Bois – Dossier approbationAPPLICABLES 39
II. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2 – RAPPELS DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES, RÈGLEMENTAIRES ET
JURISPRUDENTIELLES, ET DE DÉLIBERATIONS MUNICIPALES
« L'étude géotechnique préalable mentionnée à l'article R. 112-6 du Code de la construction et de l'habitation permet une
première identification des risques géotechniques d'un site. Elle doit fournir un modèle géologique préliminaire et les
principales caractéristiques géotechniques du site ainsi que les principes généraux de construction pour se prémunir du risque
de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cette étude préalable comporte
une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours.
Elle est complétée, si besoin, par un programme d'investigations spécifiques visant à établir les connaissances géologiques et
géotechniques permettant de réduire, autant que possible, les incertitudes et risques géotechniques liés au phénomène de
retrait-gonflement des argiles sans préjudice des autres aléas géotechniques pouvant exister au droit du projet.
Une étude géotechnique préalable de type G1 (phase étude de site et phase principes généraux de construction) réalisée
conformément aux exigences de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions
du présent article.
L'étude géotechnique de conception prenant en compte l'implantation et les caractéristiques du bâtiment, mentionnée à
l'article R. 112-7 du code de la construction et de l'habitation, a pour objet de fixer les prescriptions constructives adaptées à
la nature du sol et au projet de construction, en tenant compte des recommandations énoncées lors de l'étude géotechnique
préalable et en réduisant au mieux les risques géotechniques identifiés et jugés importants, en particulier le risque de
mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Elle s'appuie sur des données géotechniques pertinentes, si besoin après la réalisation d'un programme spécifique
d'investigations géotechniques. Elle fournit un dossier de synthèse définissant techniquement les dispositions constructives à
mettre en œuvre.
Une étude géotechnique de conception de type G2 (phase avant-projet et phase projet) réalisée conformément aux exigences
de la norme NF P 94-500 de novembre 2013 vaut présomption de conformité aux dispositions du présent article.
Dans le cas d'un projet d'extension d'un bâtiment qui avait fait l'objet d'une étude géotechnique de conception qui prévoyait
le projet d'extension, l'étude géotechnique de conception initiale vaut étude géotechnique de conception pour l'extension,
sous réserve que le procédé constructif soit le même que dans l'étude initiale.
Dans le cas d'une extension d'un bâtiment qui avait déjà fait l'objet d'une étude géotechnique de conception lors de sa
construction qui ne prévoyait pas l'extension ou qui prévoyait l'extension mais avec un autre procédé constructif, l'étude
géotechnique de conception de l'extension peut s'appuyer sur les données géotechniques et les conclusions de l'étude
géotechnique de conception initiale, si celles-ci sont pertinentes pour le projet d'extension. »
SITES ARCHÉOLOGIQUES
En vertu des dispositions de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée par la loi n°2003-707 du 1er août 2003
et la loi du 9 août 2004, lorsqu’une opération, des travaux ou des installations peuvent, en raison de leur
localisation et de leur nature, compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d’un site
archéologique, l’autorisation ou le permis de construire est délivré après avis du préfet de Région.
Les découvertes de vestiges archéologiques faites fortuitement à l’occasion de travaux quelconques doivent
immédiatement être signalées au Maire de la commune, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires
Culturelles conformément à l’article L.531-14 du Code du Patrimoine.
PERMIS DE DÉMOLIR
Les démolitions sont soumises a permis de démolir dans les conditions définies aux articles R.421-26 et suivants
du Code de l’Urbanisme par délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2007 prise en application
des articles R 421-27 et suivants du Code de l’Urbanisme. SAINT
QUENTIN EN YVELINES |
Terre d'innovations nu U
Plan Local d'Urbanisme
Les Clayes-sous-Bois
7.3.12 - Plan des sites susceptibles de
contenir des vestiges archéologiques
REVISION
APPROBATION
Vu pour être annexé à la délibération
du conseil communautaire du 23/05/2024.
Le Président Jean-Michel Fourgous
Date de création :27/06/2023 Date de mise à jour :29/02/2024 Date d'édition :29/02/2024
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PLAN LOCAL D'URBANISME
Les Clayes-sous-Bois
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Service Archéologique Départemental des Yvélinies
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