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Document publié le Vendredi 30 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n3 2026 du 30 01 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20260130-DELIB3-2026-DE|
ATCUSÉ TETMÉ EXÉCUTOITE
+
CUHUNA DI CUABARA
[Réception par le préfet : 05/02/2026]
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LC] SEANCE DU 30 JANVIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal Exercice | jélibération
14 14 10
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
Date de la convocation :
26/01/2026
Date d’affichage :
26/01/2026
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
L’an deux mille vingt-six
Et le trente janvier à onze heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance
Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
Secrétaire de séance : LE GALL Caroline
Présents: LIONS Paul, LE GALL Caroline, PELISSIER Marie-Jeanne, SAVELLI Vincent,
ALLAIN Marie-Paule, ANTONINI Thomas, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, SAVELLI
Antoine-Pierre
Représentés : SALDUCCI Ange donne procuration à LIONS Paul
AMADEI Franck donne procuration à ALLAIN Marie-Paule
Excusés :
Absents : LUIGI Nathalie, SAVELLI Ambroise, SUZZONI Pierre, VITTORI José
DELIBERATION N°3/2026 :
CONVENTION 2025/2026 — REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT
DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL
Considérant la présence d’un regroupement pédagogique intercommunal
entre les communes de CORBARA et de SANTA REPARATA DI BALAGNA, il
convient de signer une convention pour l’année 2025/2026 afin de fixer les
conditions de répartition équitable des frais prévisionnels inhérents au
fonctionnement de ce Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Le Conseil Municipal :
Vu la délibération du 1° juillet 2005 relative à la Convention établissant un
Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI),
Considérant la volonté de partager équitablement les frais de fonctionnement
des structures scolaires,
Entendu l'exposé du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité :
> Décide de mettre en place une répartition équitable des charges liées
au fonctionnement de ce RPI,
> Donne mandat au Maire pour signer la convention dont le projet est
annexé à cette délibération qui précise les modalités de répartition
de ces charges.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS