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Déliberation - Dlibration n3 2025 du 14 01 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n3 2025 du 14 01 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-202501 14-DELIB3-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 14/01/2025}
SE / CUHURA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 JANVIER 2025 )
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal | XIE | délibération
14 14 Il
Date de la convocation :
08/01/2025
Date d'affichage :
08/01/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale 4
Cécile BERNARD / À AY
LE
L'an deux mille vingt-cinq
Et le quatorze janvier à neuf heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LE GALL Caroline,
ANTONINI Thomas, SALDUCCI Ange, VITTORI José, PELISSIER Marie-Jeanne,
SAVELLI Vincent, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, SAVELLI Antoine-Pierre
Représentés :
Excusés :
Absents : LUIGI Nathalie, SUZZONI Pierre, SAVELLI Ambroise
DELIBERATION N°3/2025 :
AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU VOTE DU BUDGET 2025
Le Maire expose qu’en application de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit
jusqu’à l’adoption du budget :
- De mettre en recouvrement les recettes
- D’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de
fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente ;
- De mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital
des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget ;
- Sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager, de liquider et de
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les
crédits afférents au remboursement de la dette ;
Considérant la nécessité de réaliser des dépenses d'investissement avant le
vote du budget primitif 2025,
Sur rapport de M. le Maire, le conseil municipal, ouï l'exposé du Maire et
après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide :
D'autoriser le Maire ou les élus délégués à engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025, dans la limite du fu
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
remboursement de la dette, comme suit :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-202501 14-DELIB3-2025-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 14/01/2025]
compris les crédits afférents au
Crédits pouvant être
ouverts avant le vote du
Crédits d'investissement ouverts au budget 2024 budget 2025
N° de l'opération Montants votés
OPFI 4 500.00 €
OPNI 135 277.80 €
OP. 1505 3 600.00 €
OP. 1605 3 000.00 €
OP. 1702 15 000.00€
OP. 1704 10 000.00 €
OP. 1706 10 000.00 €
OP. 1804 116 639.00 €
OP. 1811 228 900.00 €
OP. 2005 21 648.90 €
OP. 2101 10 000.00€ 25% :
OP. 2102 10 000.00 € 308 279.73 €
OP. 2201 3 300.00 €
OP. 2204 34 200.00 €
OP. 2207 181 023.23 €
OP. 2303 95 000.00 €
OP. 2304 60 000.00 €
OP. 2401 7 200.00 €
OP 2402 10 830.00 €
OP. 2403 200 000.00 €
OP. 2404 36 000.00 €
OP. 2405 7 000.00 €
OP. 2406 30 000.00 €
TOTAL 1 233 118.93 €
Opérations d'investissement à réaliser avant le vote du budget 2025
N° et intitulé de l'opération Dépenses
OP.2101 |21351 — Bâtiments publics 14 839.56 €
OP.2207 |2152 -Installations de voirie 1655.50 €
TOTAL
16 495.06 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
> Affecte les crédits nécessaires aux opérations mentionnées ci-dessus > Dit que ces ouvertures de crédit seront reprises au budget primitif 2025 lors de son adoption.
> Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale ©,
e BERNARD o 7 À AUS Cécil
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