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Déliberation - 2023 50 intercommunalite convention conteneurs de tri
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 50 intercommunalite convention conteneurs de tri)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
FURES
L
9
Publié
le
Mairie
de
DÉLIBÉRATION
DU
GÜo:o7e217400816
20230708
n2023
50-DE
BEAUMONT
Séance
du
D -
JUIL,
2023
y
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
six
du
mois
de
juillet
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
29
juin
2023. Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:R.
Personnaz,
S.
Mercet,
Nicolas
Laks
nn
à
—
MM
les
Conseillers:
J.
Personnaz,
P.
Meylan,
Nath.
Laks,
S.
[En
eaQe:
20_|
Casabianca
M.
Aragon,
C.
Arhuero
C,
Roy,
S.
Pérou,
G.
Vilmint,
S.
Ho
…
15
Baud,
R.
Cusin
_Votants
18
|
Formant
la
majorité des
membres
en
exercice.
{Dont
pouvoirs
"03
|
Procuration
:C.
Seifert
donnée
à
P.
Meylan,
T.Eudes
donnée
à
M.
Genoud,
V.
Roy
donnée
à
C.
Roy Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par:
Nathalie
LAKS
N°
2023-
INTERCOMMUNALITE-
Convention
relative
à
l'achat
de
conteneurs
de
tri
sélectif La
CCG
est
compétente
en
matière
de
tri
des
déchets,
Elle
a
délégué
cette
compétence
au
SIVALOR
qui
installe
à
cette
fin
des
conteneurs
aériens.
Si
les
communes
souhaitent
installer
des
conteneurs
enterrés
ou
semi-enterrés
ou
si
elles
souhaitent
un
nombre
de
conteneurs
supérieur
au
taux
défini
par
le
SIVALOR,
cette
dépense
est
à
leur
charge.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité,
de
valider
la
convention
régissant
l'achat
de
ces
conteneurs
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
Signer
ces
documents,
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
LAKS
Certifié
exécutoire,
A
Beaumont,
le
Le
maire,