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Déliberation - 2024 51 intercommunalite rapport obs ccg
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 51 intercommunalite rapport obs ccg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
TER
L
9
Mairie
de
1
LD
STHADOS1
20240627
DNA
SE
BEAUMONT
:
1f
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
du
mois
de
juin
à
20h30,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
(Haute
Savoie),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire
de
Beaumont
dûment
convoqués
le
21
juin
2024.
Présent(s)
:
Le
Maire,
M.
Genoud,
Nombre
de
membres
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
T.
Eudes,
S.
Mercet,
N,
Laks
————
MM
les
Conseillers
:
J,
Personnaz,
P.
Meylan,
G.
Vilmint,
M.
Bourguignon, |
=
R.
Cusin,
S.Pérou,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Pouvoirs
:8,
Baud
donné
à T.Eudes,
Nath,
Laks
donné
à Nicolas
Laks
Absent(s)
excusé(s)
:S.
Tugler-Rossi
,A.
Blanc,
S.
Casabianca,
C.Arhuero,
Le
secrétariat
a été
assulé
par
:
G.
Vilmint
N°
2024-5
INTERCOMMUNALITE:-
rapport
d'observations
définitives
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(la
mobilité
transfrontalière)
de
la
Chambre
Régionale
et
Territoriale
des
Comptes
La
Chambre
régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a
procédé,
dans
le
cadre
de
Son
programme
de
travail,
à
l'examen
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
(mobilité
transfrontalière).
Lors
de
sa
séance
du
15
septembre
2023,
la
chambre
a
arrêté
ses
observations
définitives
qu'elle
a
transmises
au
Président
de
la
communauté
de
communes
pour
être
communiquées
à
son
assemblée
délibérante.
La
présentation
du
rapport
ayant
eu
lieu
le
27
novembre
2023,
il
est
adressé
aux
communes
en
application
de
l'article
L243-8
du
code
des
juridictions
financières.
Ces
observations
définitives
doivent
être
présentées
au
Conseil
municipal,
qui
accepte
à
l'unanimité
et
donnent
lieu
à
un
débat.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
La
secrétaire
de
séance,
» | -
&
st
Guillemette
VILMINT
À
Beaumont,
là
Le
maire,