Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2022 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal de la reunion du Conseil Municipal du 21 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, publié le 22/06/2022 sur le site internet

https://www.stpauletvalmalle.fr

MAIRIE DE SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34570

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 JUILLET 2022

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 21 juillet, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie,

sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 13/07/2022

Présents : M. BERTOLINI Jean-Pierre, CANCHY Eric, Mme GELLY Evelyne, M. GELY

Frédéric, M. LASSALVY Nicolas, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, M.

VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aïcha ;

Absents excusés : M. BELLAY Marc, Mme EUZET Anne-Sophy, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme GUIZARD Sophie, Mme LANDES Caroline, Mme MICHEL- KARAOUZENE Isabelle ;

Mme YAHIAOUI Aïcha a été élue secrétaire.

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 22 juin 2022.

Le Procès-Verbal est adopté, à l'unanimité.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

1/ Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d'élimination des déchets année 2021.

M. BERTOLINI, présente aux conseillers le rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport annuel du Syndicat Centre Hérault sur le prix et

la qualité du service public d’élimination des déchets pour l'année 2021.

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stoauletvalmalle.fr2/ Indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel communal lors des élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

M. BERTOLINI, propose à l’Assemblée de se prononcer sur l’indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel communal lors des élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : d’indemniser les agents suivants en procédant comme suit :

o 1 Adjoint Administratif Principal 1% classe

- Le régime appliqué est celui des LH.T.S.

- Le traitement brut annuel est de 24.179,89 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 11h00

- Soit le calcul suivant : 24.179,89 € / 1820 x 1,25 x 1,66 x 11 = 303,27

- Le montant de l’indemnité allouée est de 303,27 €

o 1 Adjoint Technique Principal de 1° classe

- Le régime appliqué est celui des L'H.T.S.

- Le traitement brut annuel est de 23.898,73 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 8h00

- Soit le calcul suivant : 23.898,73 € / 1820 x 1,25 x 1,66 x 8 = 217,92

- Le montant de l’indemnité allouée est de 217,92 €

o 1 Adjoint Technique Principal de 1°"° classe

- Le régime appliqué est celui des LH.T.S.

- Le traitement brut annuel est de 23.898,73 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 8h00

- Soit le calcul suivant : 23.898,73 € / 1820 x 1,25 x 1,66 x 8 = 217,92

- Le montant de l’indemnité allouée est de 217,92 €

© 1 ATTACHE Territorial

- Le régime appliqué est celui de l’L.F.C.E.

- Le montant moyen annuel de l’IFTS est de 1.091,71 €

- Le nombre d’heures supplémentaires effectuées est de 11h00

“Calcul du crédit global :

- Le coefficient fixé par l’Assemblée est de 4,92 ( entre 0 et 8 maximum )

-__ Soit le calcul suivant : 1.091,71 x 4,92 /12 = 447,60 €

“Calcul du montant individuel maximum :

- Le coefficient fixé par l’Assemblée est de 1,64 ( entre 0 et 8 maximum )

- Soit le calcul suivant : 1.091,71 /4 = 272,93 x 1,64 = 447,60

- Le montant de l’indemnité allouée est de 447,60 €

DIT : que les primes susvisées seront versées en une seule fois aux agents précités.

INDIQUE : que les dispositions de la présente délibération prendront effet dès le caractère exécutoire de cette délibération.

AJOUTE : que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget primitif 2022. 3/ Confirmation du transfert de la compétence « Investissement Eclairage Public » à HERAULT ENERGIES ou demande de restitution à la Commune.

M. BERTOLINTI expose à l’Assemblée les éléments suivants :

« Conformément à l’article 3.4.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Hérault, HERAULT ENERGIES, peut exercer la maîtrise d’ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public et d’éclairage extérieur (installations nouvelles,

renouvellement d’installations et extension des réseaux).

Les collectivités qui transfèrent leur compétence, participent au financement des travaux d’éclairage public au travers du reversement à Hérault Energies de 25% de la TCFE.

Ainsi les travaux seront financés par :

+ Des subventions pour les seuls travaux éligibles,

+ HERAULT ENERGIES via son programme annuel (fonds propres constitués des reversements de la TCFE),

+ De la TVA qui sera récupérée par HERAULT ENERGIES en qualité de maître d’ouvrage,

e Un fonds de concours de la commune en complément.

Chaque opération fera l’objet d’une convention conclue avec HERAULT ENERGIES définissant le budget prévisionnel ainsi que les conditions d’intervention du syndicat.

Les investissements concernés sont :

» Création d’un premier réseau d’éclairage public

» Travaux sur le réseau d’éclairage « extension, renforcement, dissimulation » » Travaux de mise en conformité

» Mise en place d’équipements spécifiques visant la gestion et les économies

d’énergies,

» Travaux de remplacement par du matériel neuf,

» Eclairage d’aires de jeux, loisirs, terrains sportifs,

» Eclairage des espaces publics, mise en valeur du patrimoine,

» Points d’éclairage avec une alimentation électrique autonome non raccordée au

réseau de distribution publique d’électricité.

Les types d'ouvrages recensés sont les suivants :

» Les travaux d'éclairage seuls,

» Les travaux d'éclairage coordonnés à des travaux réalisés sur le réseau de distribution publique d’électricité,

» Les travaux de remise à niveau ou de mise en conformité,

» Les travaux de mise en valeur par la lumière de sites ou édifices,

» Les travaux d'équipements spécifiques visant aux économies d'énergie.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition d' HERAULT ENERGIES pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l'article L1321-1 du CGCT, le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire, des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

En outre Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré la compétence investissement éclairage public en date du 22 juin 2016. Mais au vu des évolutions financières nécessaires exposés dans les délibérations du comité syndical d’Hérault Energies du 11 octobre 2021 et du 18 février 2022, il convient de réitérer la décision de transfert, ou de restitution de la compétence par délibération. et dans le cas de la confirmation du transfert, de préparer le procès-verbal de transfert conjointement avec le syndicat, procès-verbal qui sera soumis au vote du conseil municipal d’ici la fin de l’année, pour une nouvelle adhésion effective au 1® janvier 2023. »

M. MAVIGNER et M. BERTOLINI précisent aux conseillers qu’en cas de confirmation du transfert de la compétence « Investissement Eclairage Public » à HERAULT ENERGIES, la participation communale annuelle demandée par le Syndicat serait d’un montant de 8.200 € soit 41.000 € en 5 ans. Ils ajoutent que la Commune a réalisé l’essentiel des travaux

d'éclairage public sur son territoire et n’a pas à ce jour de nouveau projet d’investissement dans ce domaine. Ils s’interrogent par conséquent sur l’opportunité de transférer cette compétence à HERAULT ENERGIES.

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

+ REFUSE : le transfert à HERAULT ENERGIES de la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » telle que décrite à l’article 3.4.1 des statuts du syndicat, et dont les conditions financières ont été précisées par délibérations n°82-

2021 et n°10-2022 d'HERAULT ENERGIES ;

* DEMANDE: à HERAULT ENERGIES de lui restituer la compétence « Investissements Eclairage public et éclairage extérieur » par transfert depuis le

syndicat vers la commune, le plus rapidement possible ;

+ _ AUTORISE : Monsieur le Maire à signer toutes les pièces y afférentes.

4/ Autorisation au Maire de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault ( CDG34 }) la convention d’adhésion à la mission assistance au recrutement.

M. BERTOLINI expose à l’Assemblée que le Centre de Gestion de l'Hérault (CDG34 ), au- delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose une mission d’assistance au recrutement afin d’accompagner les collectivités dans le choix de leurs futurs collaborateurs. Il présente le projet de convention et demande aux conseillers de se prononcer sur l’adhésion à celle-ci.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REFUSE : la proposition de convention d’adhésion à la mission assistance au recrutement présentée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault.S/ Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de préemption / annulation de la délibération du Conseil municipal n°2020/048 du 8 juin 2020.

M. BERTOLINI, expose au Conseil que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette Assemblée. Il l’invite à examiner s’il

convient de faire application de ce texte.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité,

- Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : - Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par Particle L. 2122-22 du C.G.C.T. ;

DECIDE

Article 1: Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. et pour la durée de son mandat :

D’EXERCER : au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes : Cet exercice des droits de préemption concerne toutes les aliénations soumises : - au droit de préemption urbain dont la Commune est titulaire, conformément aux

délibérations du 14 octobre 2020.

- au droit de préemption des espaces naturels sensibles sur lesquels la Commune possède ce droit par substitution au Département, tel que prévu par l'article L.215- 7 du Code de l'Urbanisme et conformément à l'arrêté préfectoral en date du 16

septembre 1982.

DE DELEGUER : l'exercice du droit de préemption urbain en application des dispositions de l’article L.213-3 du code de l’urbanisme, à l'occasion de l'aliénation d'un bien, à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d'aménagement, et ce en fonction des objectifs de l’opération projeté.

DE SIGNER : à l’occasion de l’aliénation d’un bien, les Déclarations d’Intention d’Aliéner selon les dispositions prévues à l’article R.213-1 de ce même code.

PRECISE : que conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier Adjoint en cas d’empêchement du Maire.

DIT : que la présente délibération annule et remplace la délibération du 8 juin 2020 n°2020/048.

DIT : que le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. 6/ Questions diverses.

a/ Point sur l'avancement du projet d'extension du Groupe scolaire / création d'une cantine.

M. BERTOLINTI expose aux conseillers que plusieurs dossiers de demandes de subventions

ont été adressés aux partenaires et financeurs habituels ( Etat, Région, Département. ). À ce jour, seul l'Etat a répondu et de manière défavorable. Il indique que plusieurs raisons expliquent ce refus : une enveloppe insuffisante de l'Etat de 4,6 ME dévolue à l’ensemble de l'arrondissement, alors que plus de 161 projets ont été déposés pour un montant total de 19 ME. Il rappelle que le montant du projet de St Paul représente déjà 1.850.000 € TTC.

De même, sont prioritaires tous les dossiers ayant déjà fait l’objet d’un ou plusieurs refus de l’Etat les années précédentes. De ce fait, le dossier d'extension du groupe scolaire et de création d'une nouvelle cantine n'a pas été jugé prioritaire par l'Etat pour l'attribution d'une nouvelle subvention.

Mme GELLY indique à l’Assemblée qu'une réunion s'est tenue avec M. le Sous-Préfet de Lodève le 20 juillet dernier pour définir avec son concours les suites à donner à ce dossier. Plusieurs pistes de réflexions ont été abordées, notamment sur le plan technique et financier avec l’utilisation de matériaux moins onéreux par exemple. Elle explique qu'à la demande de l'Etat des études complémentaires seront effectuées par l'Architecte, Maître d'Oeuvre du projet, afin d'envisager un phasage du chantier comprenant, dans un premier temps, la

construction du restaurant scolaire, jugée prioritaire par les services de l'Etat, pour répondre aux normes sanitaires et accueillir les élèves dans de meilleures conditions, puis, dans un deuxième temps, la réalisation des 3 salles de classe et des annexes en bâtiments modulaires. Ce scenario permettrait ainsi d'obtenir de la part de l'Etat, une subvention globale ( DETR+DSIL ) d'environ 400.000 € versée en deux fois, soit 200.000 € au titre de l'exercice 2023, et 200.000 € en 2024.

Elle ajoute que la problématique de la ressource en eau sur la Commune, engendrant le gel de toute nouvelle urbanisation pour les 4 années à venir, complique le financement de cette opération. Elle explique en effet que des outils comme le PUP, la Taxe d'Aménagement

majorée sur les nouvelles constructions, toutes deux mises en place l'an dernier par la municipalité ne permettent plus, temporairement, d'apporter des recettes nouvelles pour financer ce projet. De même, le calendrier sur le dégel des autorisations d'urbanisme et sur l’approvisionnement de la Commune par de nouveaux captages et de nouveaux réseaux d'eau

potable demeure encore flou, et rend les prospectives financières complexes. Elle termine en précisant que M. le Sous-Préfet a été sensible à la proposition de projet présenté par la Commune pour répondre aux difficultés qu'elle rencontre : groupe scolaire éclaté, route principale à traverser, embauche de personnel d'encadrement des élèves,

cuisine de la cantine exigüe, salle de restauration inadaptée ...

Le Conseil municipal, ouï l'exposé,

DECIDE : de provoquer une réunion avec l’Architecte et les bureaux d'études associés pour

retravailler le projet selon les prescriptions formulées par les services de l'Etat.

b/ Demande d'un second copieur pour l'Ecole.

M. GELY explique aux conseillers que suite au dernier conseil d'école, il a été demandé un second copieur pour répondre au besoin des 8 classes. Il ajoute que les enseignants

souhaiteraient un copieur couleur. Il précise que le coût annuel est de 1700 € à 2000 € Le Conseil, ouï l'exposé, à l'unanimité,

ACCEPTE : de doter le groupe scolaire d'un copieur couleur en complément de l'existant en Noir/Blanc.

c/ Etude sur l'installation de la climatisation à l'Ecole.

M. GELY, expose à l’Assemblée que la problématique du manque de climatisation dans les

salles de classe a été soulevée lors du dernier conseil d'école.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE : d'étudier financièrement l'installation de la climatisation à l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Fait à St Paul et Valmalle, le 22 juillet 2022

La secrétaire de séance Le Maire,

Jean-Pierre BERTO DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

L al

pe

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Qt Affiché le 13 juillet 2022 (ET,

MAIRIE

DE

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34570

a REUNION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en MATRIE ( salle du Conseil Municipal au RDC }), le JEUDI 21 JUILLET 2022 à 18h30.

ORDRE DU JOUR :

1/ Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets année 2021.

2/ Indemnisation des travaux supplémentaires effectués par le personnel communal lors des élections législatives du 12 et 19 juin 2022.

3/ Confirmation du transfert de la compétence « Investissement Eclairage public » à HERAULT ENERGIES ou demande de restitution à la Commune.

4/ Autorisation au Maire de signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault ( CDG34 }) la convention d’adhésion à la mission assistance au recrutement.

5/ Délégation du Conseil municipal au Maire en matière de préemption / annulation de la délibération du Conseil municipal n°2020/048 du 8 juin 2020.

6/ Questions diverses :

a) Point sur l’avancement du projet d’extension du groupe scolaire / création de cantine.

A St Paul et Valmalle, le 13 juillet 2022

Le Maire,

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : maiie@stpauletvalmalle.fr