Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 10 janvier 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 10 janvier 2024 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saint-Paul-et-Valmalle. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 10 janvier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

publié le 17/01/2024 sur le site internet

https://www.stpauletvalmalle.fr

AGE CONSEIL MUNICIPAL DE MERCREDI 10 JANVIER 2024

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE

34570

PROCES-VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre, le mercredi 10 janvier, à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST PAUL ET VALMALLE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de M. BERTOLINI Jean-Pierre, le Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 26/12/2023

Présents : M. BELLAY Marc, M. BERTOLINI Jean-Pierre, M. CANCHY Eric, Mme

GELLY Evelyne, M. GELY Frédéric, Mme GUIZARD Sophie, M. LEGA Arnaud, M. MAVIGNER Jean-François, Mme MICHEL-KARAOUZENE Isabelle, M. VIAL Jean-Marie, Mme Y AHIAOUI Aîcha ;

Absents excusés : Mme BELTRAN Mélissa, Mme FERNANDEZ Aurore, Mme LANDES Caroline, M. LASSALVY Nicolas ;

Pouvoir de Mme BELTRAN Mélissa à Mme Y AHIAOUI Aïcha,

Pouvoir de M. LASSALVY Nicolas à M. BERTOLINI Jean-Pierre,

Pouvoir de Mme FERNANDEZ Aurore à M. MAVIGNER Jean-François,

Mme GUIZARD Sophie a été élue secrétaire.

Le quorum étant atteint, M. le Maire propose de passer au vote des questions inscrites à l’ordre du jour.

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 06/12/2023 : le Procès- Verbal est adopté, à l'unanimité.

1/ Mutualisation des services : rectification de la part d’ETP du service informatique affecté à la mutualisation.

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l'article L. 5211-4-2 VU la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022-2027; Vu la délibération n°2762 du Conseil communautaire en date du 24/01/2021 approuvant la convention du service mutualisé Informatique et autorisant son président à signer les conventions subséquentes ;

Considérant l'intérêt des Parties signataires de se doter de services communs afin d'aboutir à une gestion rationalisée ;

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE

Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr Considérant qu'afin d'assurer ses missions d'assistance, de conduite de projets et d'amélioration des équipements, }; ETP de technicien informatique est mis à disposition des 18 communes membres depuis 2016

Considérant qu'en raison d'une erreur matérielle, la part d'ETP du service informatique affectée à la mutualisation dans la nouvelle convention ne correspond pas à la réalité de fonctionnement du service.

DECIDE

à l’unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mutualisation du service "service informatique" ci-annexé.

- d'autoriser le Maire à signer l’avenant à la nouvelle convention de mutualisation ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2/ Mutualisation des services : modification de la convention du service « Groupement de commandes ».

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en particulier l’article L. 5211-4-2 VU la délibération n°2734 du Conseil communautaire en date du 13 décembre 2021 approuvant la révision du schéma de mutualisation des services pour la période 2022-2027; Vu la délibération n°2762 du Conseil communautaire en date du 24/01/2022 approuvant la convention du service mutualisé Groupement de commandes et autorisant son président à signer les conventions subséquentes ;

Considérant l'intérêt des Parties signataires de se doter de services communs afin d'aboutir à une gestion rationalisée ;

Considérant que suite au recensement des besoins réalisé auprès des communes membres en 2022, aucune piste de groupement ne peut à ce jour être retenue, l'effet volume et massification nécessaire pour réaliser des économies d'échelles ne pouvant être garanti aux communes

Considérant que le recrutement du } ETP de chargé de groupement, prévu dans la convention, he parait dès lors plus justifié, d'autant plus dans un contexte budgétaire contraint.

Considérant qu'il apparait dès lors nécessaire de modifier les modalités de remboursement du service par les communes prévues dans la convention, en passant à un système de refacturation à l'acte.

DECIDE

à l’unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de l’avenant à la convention de mutualisation du service "Groupement de commandes" ci-annexé ;

- d'autoriser le Maire à signer l’avenant à la nouvelle convention de mutualisation ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.3/ Demande d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL 2024 pour la 2% tranche des travaux de création d’une cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien.

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 janvier 2023 acceptant de réaliser les travaux pour la création d'une cantine et l'extension du groupe scolaire (3 classes + cour ) pour lesquels le montant global de cette opération a été actualisé à 1.656.000,00 € TTC soit 1.380.000,00 € HT.

- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 janvier 2023 demandant une aide financière auprès de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault, du Département, de la Région, et de l’Etat au titre de la DSIL et de la DETR 2023 ; - Vu le courrier de la Sous-Préfecture de Lodève en date du 12 juin 2023 attribuant à la commune une subvention de 200.000 € au titre de la DETR 2023 pour la 1° tranche des travaux ( 750.000 € AT ) ;

- Vu le courrier du Conseil Départemental de l'Hérault en date du 15 novembre 2022 attribuant à la commune une subvention de 134.000 € pour ce projet ;

- Vu le courrier du Conseil Départemental de l'Hérault en date du 16 novembre 2022 attribuant à la commune une subvention complémentaire de 30.000 € pour ce projet ; - Vu le courrier de la Région Occitanie en date du 3 août 2023 attribuant à la commune une subvention de 5.000 € pour ce projet ;

- Vu le courrier du Conseil Départemental de l'Hérault en date du 17 octobre 2023 attribuant à la commune une subvention complémentaire de 15.000 € pour ce projet ; - Vu les délibérations du Conseil municipal du 6 décembre 2023 et du 10 janvier 2024 désignant les entreprises titulaires des marchés de travaux ;

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que par courrier en date du 12 juin 2023, la Sous- Préfecture de Lodève a notifié son accord d’aider financièrement la commune pour la 1*° tranche des travaux de création d’une cantine et l’extension du groupe scolaire Suzanne Saint- Julien, en allouant une subvention de 200.000 € au titre de la DETR 2023.

Monsieur le Maire rappelle que cette opération est phasée en 2 tranches, à la demande des services de l’Etat, afin de réaliser en priorité la construction du restaurant scolaire. Il précise que les travaux sont phasés comme suit :

- 1% tranche : réalisation de la cantine scolaire + début ext. du Groupe scolaire ; - 2%" tranche : finalisation des travaux d’extension du Gr. scolaire ( 3 classes + cour ) ;

Monsieur le Maire indique à l’ Assemblée que suite à l’analyse des offres des entreprises ayant répondu à la consultation, le coût global des travaux a augmenté de + 150.000 € HT par rapport à l’estimation initiale réalisée il y a un an plus tôt par le Maître d’œuvre. Ceci s’explique notamment par l'augmentation du coût des matières premières et de l’énergie.

Monsieur le Maire ajoute que l’Etat s’est engagé à verser à la Commune une subvention de 200.000 € au titre de la DETR de l’année 2024. Cependant, et étant donné la forte augmentation du coût du projet, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de solliciter une aide de 300.000 € au titre de la DETR/DSIL 2024.

Il termine en précisant que le montant global de cette opération s’élève désormais à 1.857.251,00 € TTC soit 1.547.709,00 € HT, et présente le plan de financement prévisionnel ci-dessous :PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DE L’OPERATION

DEPENSES RECETTES

Travaux bâtiment/VRD : 1.627.451,00 € TTC Etat DETR 2024 :300.000€ 16% Soit 1.356.209,00 € HT de travaux

1% tranche : 750.000 € HT

2èe tranche : 606.209 € HT

Etat DETR 2023 :200.000€ 11%

Honoraires Architecte : 134.300 € TTC

+ BET fluides/VRD’/structures Région : 5.000 €

CD34 2022 : 134.000 € 6%

CD34 complém. 2022 : 30.000 € 2%

CD34 2023 : 15.000€ 1%

C.C. Vallée de l’Hérault : 60.000 € 4%

Mobilier / cuisiniste : 80.000 € TTC

total subventions : 744.000 € 40%

Bureau de contrôle (CT): 10.700 € TTC

Mission SPS : 4.800 € TTC FCTVA : 297.160€ 16%

Autofinancement : 116.091 €

communal

Emprunt : 700.000 €

total part Commune : 816.091 € 44%

TOTAL TTC : 1.857.251,00 € TTC TOTALTTC :1.857.251,00 € TTC

TOTAL HT : 1.547.709,00 € HT TOTAL HT :1.547.709,00 € HT

Monsieur le Maire ajoute qu’il convient dès lors de formuler une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL 2024 pour finaliser le financement de ce projet.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE : une aide de l’Etat de 300.000 € au titre de la D.E.T.R. et de la D.S.IL. 2024 pour la 2%% tranche des travaux de création d’une cantine et d’extension du groupe scolaire afin d’assurer l’équilibre financier de cette opération.

RAPPELLE : que l’opération est phasée en 2 tranches :

“ 1% tranche : réalisation de la cantine scolaire + début extension du Groupe scolaire : 750.000,00 € HT

"2% tranche : finalisation des travaux d’extension du Groupe scolaire

(3 classes + cour ) : 606.209,00 € HT ;

e Soit un TOTAL de 1.356.209,00 € HT de travaux

ADOPTE : le plan de financement précité pour un montant total de l’opération réactualisé à 1.857.251,00 € TTC soit 1.547.709,00 € HTAUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’attribution des subventions.

DIT : que les crédits nécessaires à l’ensemble de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2024 d’investissement sur le compte 2131.

4/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’un Agent de Maîtrise à temps complet dans le cadre d’une procédure de promotion interne.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’un AGENT DE MAITRISE territorial à temps complet intervenue dans le cadre d’une promotion interne.

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE : le nouveau tableau des effectifs suivant :

Filière Administrative :

- 1 Attaché Territorial 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 1° classe 20 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Admin Principal 1% classe 28 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint Administratif territorial 19 h 00 Titulaire (pourvu )

Filière Technique :

- 1 Agent de Maîtrise Territorial 35 h 00 Titulaire (pourvu)

- 1 Adj. technique principal 1% classe 35 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 1% classe 15 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2°" classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adj. technique principal 2°" classe 30 h 00 Titulaire (pourvu )

- 1 Adjoint technique territorial 29 h 00 Titulaire ( pourvu )

Filière Médico-sociale :

- 1 AT.S.E.M. Principal de 2°% classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

- 1 AT.S.E.M. Principal de 2°" classe 30 h 00 Titulaire ( pourvu )

DIT : que les crédits nécessaires à la rémunération seront inscrits au Budget 2024 sur le compte 012 « rémunération du personnel ».5/ Création d’une cantine et extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien : * Désignation des entreprises titulaires des marchés de travaux pour le lot 8 : (lot 8A) Menuiseries intérieures / (lot 8B) Mobilier fixe ;

“ Autorisation au Maire de signer les marchés ;

Madame GELLY, rappelle que suite à l’analyse des offres du lot 8 « MENUISERIES INTERIEURES ET MOBILIER FIXE » déclaré infructueux par délibération du 6 décembre 2023, une nouvelle procédure d’appel d’offres a été réalisée afin de désigner les entreprises qui vont être en charge de ces travaux. Elle précise que les propositions ont été étudiées par la Commission d’Appel d’Offres en date du 10 janvier 2024, et demande aux conseillers de se prononcer sur le choix des entreprises.

Le Conseil, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : les entreprises suivantes titulaires des marchés de travaux comme suit :

LOT 8 : MENUISERIES INTERIEURES / MOBILIERS FIXES

(lot 8A) Menuiseries intérieures

Entreprise : POUJOL Daniel ( Le Pouget )

Pour un montant retenu de 14.955,00 € HT soit 17.946,00 € TTC

(lot 8B) Mobilier fixe

Entreprise : POUJOL Daniel ( Le Pouget )

Pour un montant retenu de 36.282,93 € HT soit 43.539,52 € TTC

Soit un total pour le lot 8 ( A+B ) : 51.237,93 € HT soit 61.485,52 € TTC

DIT : que le montant total des travaux pour la création d’une cantine et l’extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien, sans option, et avec le lot 8, s’élève désormais à 1.356.208,97 € HT soit 1.627.450,77 € TTC.

DIT : que le montant total desdits travaux, avec option ( moins-value }), et avec le lot 8 s’élève donc à 1.338.008,97 € HT soit 1.605.610,77 € TTC.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives des marchés de travaux avec les entreprises précitées ainsi que tous les documents nécessaires au démarrage de ce chantier.

DIT : que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits sur le compte 2131 de la section d’investissement du budget primitif 2024.

6 / Subvention pour Pécole occitane « la Calandreta la Garriga ».

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de la demande d’aide financière formulée par l’Association « la Calandreta la Garriga » par courrier en date du 18/12/2023. Il indique que cette école située à Gignac accueille deux enfants de la commune pour offrir un service public d’enseignement en Occitan. Il ajoute que cette association demande le versement du forfait scolaire, et rappelle l’obligation de la Commune à participer aux frais de fonctionnement conformément à l'article L442-5-1 du code de l'éducation en vigueur depuis le 24 mai 2021 qui prévoit que: «la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l'article L. 312-10 fait l'objet d'un accordentre la commune de résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale.

À défaut d'accord, le représentant de l'Etat dans le département réunit le maire de la commune de résidence et le responsable de l'établissement concerné afin de permettre la résolution du différend en matière de participation financière, dans l'intérêt de la scolarisation des enfants concernés"

Monsieur le Maire fait part aux conseillers des modalités de calcul concernant la contribution à verser par la commune de résidence. Il précise que : “Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil, sans que le montant de la contribution par élève puisse être supérieur au coût qu'aurait représenté pour la commune de résidence l'élève s'il avait été scolarisé dans une de ses écoles publiques."

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que le forfait scolaire appliqué par Gignac en tant que commune d’accueil sur l’année scolaire 2022-2023 est de 373,00 € pour un élève en classe élémentaire, et de 936,00 € pour un élève en classe maternelle.

Il termine en précisant que le forfait scolaire appliqué sur la Commune sur l’année scolaire 2022-2023 est de 639,59 € par élève ; soit un coût pour 2 élèves ( 1.279,18 € }, inférieur à la commune d’accueil ( 1.309,00 € }).

Le Conseil, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE : de verser à l’association « la Calandreta la Garriga » une subvention d’un montant total de 1.279,18 € au titre de l’année scolaire 2023/2024 pour contribuer financièrement à la scolarisation de deux élèves selon le détail suivant :

1 élève en classe de CE2 = 639,59 €

1 élève en classe de maternelle (GS) = 639,59 €

e Total à verser = 1.279,18 €

DIT : que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2024 sur le compte 65748 « subvention exceptionnelle ».

7/ Questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Fait à St Paul et Valmalle, le 12 janvier 2024

La secrétaire de séance Le Maire,

M. BERTOLINI Jean-Pfrfre DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Affiché le 26/12/2023

REUNION

SAINT-PAUL-ET-VALMALLE DÜ

#4579 CONSEIL MUNICIPAL

MM. les membres du Conseil Municipal sont convoqués, pour la réunion qui aura lieu en MAIRIE, le MERCREDI 10 JANVIER 2024 à 18h00.

ORDRE DU JOUR :

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil municipal du 6 décembre 2023.

1/ Mutualisation des services : rectification de la part d’ETP du service informatique affecté à la mutualisation.

2/ Mutualisation des services : modification de la convention du service « Groupement de commandes ».

3/ Demande d’une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL 2024 pour la 2%% tranche des travaux de création d’une cantine et d’extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien.

4/ Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal suite à la nomination d’un Agent de Maîtrise à temps complet dans le cadre d’une procédure de promotion interne.

5S/ Création d’une cantine et extension du groupe scolaire Suzanne Saint-Julien :

- Désignation des entreprises titulaires des marchés de travaux pour le lot 8 :

e (lot 8A) Menuiseries intérieures

e (lot 8B) Mobilier fixe

- Autorisation au Maire de signer les marchés ;

6/ Subvention pour l’école occitane « la Calandreta la Garriga ».

7/ Questions diverses

Veuillez agréer l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,

Jean-Pie

Place de la Mairie - 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE Téléphone : 04 67 55 19 00 - Télécopie : 04 67 55 41 06 - Courriel : mairie@stpauletvalmalle.fr

Je soussigné(e), 7

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convoqué(e) pour le . AQlO© | 12021 oo al ete Mere | de prendre part à toutes délibérations, émettre tous votes, et signer tous documerits. Le présent pouvoir conservant ses effets Pour tout autre jour suivant, auquel cette Réunion serait reportée pour unie cause quelconque, Fata: S À Qu eh lice. lbu _lo /ei /20

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