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Document publié le Vendredi 26 octobre 2018 par la commune de Tocqueville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 10 2018 n 18 2018 10)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de Tocqueville
Compte rendu de la réunion du conseil municipal - N° 18 – 2018/3
Du Lundi 26 Octobre 2018 à 20H00
-=o0§0o=-
- Présents : Chantal DUCOURET, Gisèle LOZIER, Pierre ANTHOUARD, Didier LOIR, Bruno GUERARD, Daniel LEBEURY, Julien BERTOT, Jean-Guillaume De TOCQUEVILLE,
- Absent(s) excusé(s) : Philippe GOHEL, (pouvoir à D. LEBEURY), Christine ROBINE (pouvoir à P. ANTHOUARD), Delphine QUERY- VALOGNES (pouvoir à C. DUCOURET)
- Absent :
- Secrétaire de séance : Daniel LEBEURY.
Ordre du jour
3. CAC : (a) Convention d’urbanisme / (b) approbation du dernier rapport de la CLECT : (a) - Depuis sa création, la communauté d’agglomération ayant en charge la gestion de dossiers d’urbanisme pour les 132 communes adhérentes souhaite apporter des modifications d’ordre fonctionnel à la convention déjà existante. Vote: 10 Voix POUR – 1 ABSTENTION
1. Modification budgétaires pour dépenses effectuées par le Maire depuis la dernière réunion : Le vote par l'Assemblée nationale, le 23 janvier 2014, de la loi interdisant l'usage de pesticides dans les espaces verts ... La commune se devant de respecter l’environnement a acheté un désherbeur à gaz pour l’employé communal. N’ayant pas été initialement prévue au budget, la dépense sera prise sur le compte dépenses imprévues. (125 €).
Modification budgétaire votée à l’unanimité : 11voix POUR
4. Indemnités du nouveau prêtre Michel HERBERT :
Comme pour le précédent, le conseil décide d’attribuer le montant maximal annuel, c'est-à-dire 121 €. Vote à l’unanimité: 11 voix POUR
5. Demande de subvention:
Une somme de 30 € sera attribuée
Vote à la majorité: 7 voix POUR – 3 ABSTENTIONS – 1 Voix CONTRE ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ***Lecture est faite d’un courrier envoyé par l’Elan de Tocqueville nous remerciant pour la subvention accordée en 2018.
Nous leurs souhaitons une bonne saison 2018/2019
2. SDEM50 : Adhésion de la commune nouvelle de Tessy-Bocage
Suite à la fusion des communes des Tessy sur Vire et Pont-Farcy, le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche nous demande l’accord pour que la nouvelle commune Tessy-Bocage adhère au syndicat. Sans y être opposé, le conseil municipal ne souhaite pas se prononcer du fait de l’éloignement géographique et du peu d’informations.
Vote: 11 Abstentions
(b) - La CAC nous demande également de valider le rapport de 61
pages de La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT) qui a pour principale mission de procéder à l'évaluation des
charges liées aux transferts de compétences entre communes et
intercommunalité. La CLECT contribue à garantir l’équité financière
entre les communes et la communauté en apportant transparence et
neutralité des données financières.
(Documents disponibles en MAIRIE et sur www.tocqueville50330)
Vote: 11 Voix POUR
L'association Itinérance a pour but d'aider tous les réfugiés présents sur l'agglomération de Cherbourg , d'un point de vue administratif, juridique, matériel, sanitaire et d'intégration à notre société quels que soient leur statut et leur projet.
Elle dispense des cours d'alphabétisation ouverts à tous 4 fois par semaine au sein de son école.
CALCUL SAVANT Affaires et Questions diverses
6. Aliénation du chemin rural situé rue d’Ingleville:
Suite à l’enquête publique effectuée en septembre, rien ne s’oppose à la vente du chemin qui ne dessert plus aucune parcelle. Situé rue d’Ozeville, la municipalité accepte l’offre du riverain et propose de le vendre à 11€ le M2. Le nettoyage, le bornage, et autres frais seront à la charge du futur acquéreur. Vote à l’unanimité: 11 voix POUR
- Modification budgétaire : Le FPIC est un fonds de péréquation horizontal destiné à réduire les écarts de richesse entre les ensembles intercommunaux constitués des communes et leur EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale. l’écart à récupérer est de 478€.
- Commission électorale ; ont été volontaires et sont désignés : Titulaire : Pierre ANTHOUARD – Suppléant : Didier LOIR. - Club des ainés : N’ayant plus suffisamment d’adhérents, le Club a été dissous en octobre 2018. - Entretien des Lavoirs : Nous ferons à nouveau appel aux bénévoles, Une date vous sera proposée prochainement. Si vous êtes volontaire ; contactez la mairie, ou envoyez un message : http://www.tocqueville50330.fr/contact/contacter-la-mairie.html
Cérémonie du 11 Novembre 2018 ; Elle aura lieu au monument aux morts à 11h00.
Un vin d’honneur sera offert par la municipalité à l’issue de la cérémonie.
7. Information sur les Travaux de voiries :
AUTRES TRAVAUX prévus au budget 2018:
La route de la laiterie (14 274,00€) sera refaite d’ici la fin de l’année, et compte tenu du planning de l’entreprise retenue, La dernière partie de la rue d’Ozeville (14 001.00€) se fera début 2019.
8. Travaux église:
Vote à :
9. Remboursement de frais :
Pour régularisation, le conseil valide le remboursement d’une avance de frais (25,00€) à l’un des adjoints ainsi que la possibilité d’effectuer d’éventuels achats dans les limites prévues par la réglementation et avec l’accord du Maire. Vote à l’unanimité: 11 voix POUR
10. Repas des Ainés : Il aura lieu le 11 novembre dans la salle polyvalente à partir de 12h30. Auparavant aura lieu la cérémonie du souvenir pour nos morts au monument, qui aura lieu à 11h00, cette cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur servi à la Mairie.
11. Motion de soutien pour l’installation de la coronarographie à Cherbourg :
La réalisation de l’aménagement du bourg, tant sur l’embellissement que sur la sécurité est maintenant presque terminée. Le fleurissement se fera au printemps prochain.
Nous nous excusons auprès des usagers, mais plusieurs choses ont perturbé la progression du chantier : Découvertes de conduites d’eau, de sources, d’anciennes canalisations en pierres, problèmes d’assainissement, mal façons, etc. Ces perturbations ont nécessité l’intervention de 8 entreprises différentes qu’il a fallut coordonner avec chacune leurs disponibilités. Heureusement tout s’est bien enchainé grâce à l’agence technique de Valognes et l’antenne de St Pierre Eglise.
Après bien des difficultés nous avons aussi réussit à obtenir à ce que la route centrale soit refaite entièrement. Il aura fallut pour cela une intervention auprès de notre conseillère Départementale que nous remercions. De notre côté, nous avons pris en charge et installé un radar pédagogique et des panneaux de signalisation ce qui nous a permis d’effectuer des économies.
Rappel : Coût des travaux à la charge de la Commune 125 000 € (couverts par : 72 603€ de subventions) ; dont 12 861.60€ d’amendes de police, 29 742,00€ de DETR « Préfecture », 30 000€ de subvention ministérielle, la différence étant financée par un emprunt déjà contracté.
Pour information le trésorier de
l’association de la sauvegarde de
l’église nous a fait un point sur les
travaux déjà réalisés ainsi que ceux
prévus en 2019 et 2020.
Nous rappelons que grâce au bon fonctionnement, aux activités
réalisées, aux subventions obtenues, et aux dons perçus, le coût des
travaux (100 820.03€) est en intégralité financé sans intervention
financière par la commune.
Nous saluons leur travail, et vous recommandons de participer
massivement à leurs activités.
Deux sites candidatent aujourd'hui à l'accueil d'un plateau de coronarographie dans notre
département : l'hôpital Mémorial de Saint -Lô et le Centre Hospitalier Public du Cotentin. Cherbourg-
en-Cotentin est la seule ville centre d'une agglomération de France de plus de 80.000 habitants
située à plus d'une heure d'un plateau de cardiologie interventionnelle. Vote: 11 voix POUR
Programmes des activités 2018/2019 de l’ Elan de Tocqueville : Lundi 19 novembre : belote à Tocqueville
/ samedi 15 décembre : belote à Tocqueville / Samedi 5 janvier Tournoi en salle à St Pierre Eglise /
Samedi 9 février : Loto à Tocqueville / Lundi 11 février : Belote à Tocqueville / Lundi 8 avril : belote à Gatteville