Compte-Rendu - 19 03 2017 n 16 2018 01

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Compte-Rendu - CR 2018 03 01

Compte-Rendu - 19 03 2017 n 16 2018 01 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Tocqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 03 2017 n 16 2018 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Démocratie, Commune de Tocqueville

Compte rendu de la réunion du conseil municipal - N° 16 - 2018 1

Du Lundi 19 mars 2018 à 20H30

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- Présents : Chantal DUCOURET, Gisèle LOZIER, Christine ROBINE, Philippe GOHEL, Pierre ANTHOUARD, Julien BERTOT, Didier LOIR, Daniel LEBEURY,

- Absent(s) excusé(s) : Bruno GUERARD, Delphine QUERY-VALOGNES (pouvoir à D. LEBEURY), Jean-Guillaume De TOCQUEVILLE (pouvoir à P. ANTHOUARD =>, J.G. de TOCQUEVILLE a participé par vidéo conférence depuis Paris - Secrétaire de séance : Didier LOIR.

2. Affectation du résultat 2017 : ( 83 826,32 € )

Voté à l’unanimité 10 voix ‘’POUR’’.

Le Document complet est affiché en Mairie

Ordre du jour

3. Prévisions de Budget 2018

Prévisions budgétaires de fonctionnement : les prévisions de dépenses sont supérieures de 10 000 € par rapport au réalisé en 2017. Ceci s’explique par des estimations plutôt hautes concernant les frais de personnels, des consommables, et des frais de scolarité dont on ne maitrise pas les dépenses d’une année sur l’autre puisqu’elles dépendent du nombre d’enfants inscrits dans chaque établissement. Les prévisions de recettes, quand à elles, restent stables.

Parmi les dépenses budgétaires d’investissement ;

Le conseil municipal prévoit la réfection des chemins mitoyens avec la commune de Varouville 2724 €; un budget voirie de 28275 € pour le goudronnage de la dernière partie de la rue la rue d’Ozeville et la remise en état de la rue de la laiterie ; ainsi que des travaux pour la restauration de l’église 26 048 € TTC, compensés par les sommes apportées par l’association et subventions (21 706 €), la différence de4 342 € correspond à la TVA qui sera récupérée en 2019.

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1. Compte administratif et compte de gestion 2017 (résultats)

Mr FAUVIN (trésorier du centre des impôts de Quettehou) sous forme de diaporama nous présente les comptes réalisés en 2017. Il nous fait état de Recettes et Dépenses stables depuis 5 années en mentionnant également que le montant de la dette (401 € par habitant) est inférieur à la moyenne nationale (437 € par habitant).

(Le Maire n’étant pas autorisé à participer au vote). Le compte administratif est voté à l’unanimité : 9 voix ‘’POUR’’

Pour l’année 2018, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

*(1) Le conseil bien conscient des excellents

résultats obtenus par le club de football maintien

son soutien en attribuant une somme de 500 €

qui est cependant inférieure à 2017 (- 200 €) du

fait qu’il n’y a plus d’équipes de jeunes.

En contrepartie le conseil souhaite participer aux

activités pratiquées dans d’autres sections du

canton.  (Voir attribution des subventions sur

la page suivante)

- Elan de Tocqueville (club de foot) : 500 (* 1) / Club amitié Loisirs de

Tocqueville: 150 / Association sauvegarde de l’église: 100 / Société de

Chasse ‘’la Tocquevillaise’’: 50 / Anciens combattants de Tocqueville: 70

/ Ligue de cancer de la Manche : 100 / Association des aveugles de la

Manche: 50 / Entraide Handicapés de Montebourg : 50 / AFM

Téléthon: 80 / Soins palliatifs du Cotentin: 70 / Sclérose en plaque: 50 /

Union des donneurs de sang de Cherbourg : 50 / Rêve Manche : 30 /

atelier du val de Saire : 30 / Amicale des écoles publiques ST Pierre: 50 /

Le souvenir Français du Val de Saire: 20 / SNSM Fermanville: 50

- Restaurants du Cœur de la Manche: 30 / Banque alimentaire de la

Manche: 30 / Secours catholique de la Manche: 30 / Secours populaire

de la Manche: 30

- Ecole Notre Dame : 20 €, pour un séjour linguistique d’un enfant

demeurant à Tocqueville

A ceci nous ajoutons une somme de 140 000 € pour les travaux de sécurisation du Bourg pour lesquels nous recevrons un montant de subventions de 72 603 €.

Nous prévoyons aussi l’achat d’un tracteur et remorque d’occasion 6 500 € Et l’acquisition d’environ 500 m2 de terrain (12 000 €) qui juxtapose l’arrière de la salle polyvalente.

Le budget 2018 est voté à l’unanimité ; 10 voix ‘’POUR.’’

 TOUS les documents sont consultables en mairie et sur le site Internet : www.tocqueville50330.fr

Unanimité : 10 voix ‘’POUR’’5. Location de la salle :

6. Dissolution du CCAS :

N’étant plus obligatoire pour les petites communes, le conseil décide de dissoudre le CCAS. Les attributions si nécessaires

seront prisent directement par le conseil municipal à huit clos. Unanimité : 10 voix ‘’POUR’’

4. Taux des impôts locaux 2018 :

Questions diverses

Une étude sera faite afin de trouver une solution pour informer que la route de la forge est en partie à sens unique.

7. Fleurs pour actions diverses

8. Médecine du travail.

Le conseil décide à nouveau de ne pas augmenter votre taux d’imposition

de la taxe communale pour l’année 2018 : Unanimité : 10 voix ‘’POUR’’

- Les tarifs pratiqués jusqu'à présent ne changent pas sauf pour les associations « extérieures »

lorsqu’il s’agit de concours (belote ou loto etc….) Le tarif est : de (50 € du 1/05 au 15/10) et

de (100€ du 16/10 au 30/04). Les tarifs sont consultables sur notre site www.tocqueville.fr ou

à la Mairie. Ils sont applicables pour toute nouvelle réservation.

- pour se conformer aux obligations en vigueur, pour la manipulation d’argent une régie de

recettes est créé dont le titulaire sera Marie-Laure LARONCHE et la suppléante Christine

GOHEL

.Unanimité : 10 voix ‘’POUR’’

Subventions : ‘’ conditions d’attribution aux clubs et associations ’’

Attribution à des Clubs ou Associations de Tocqueville

==> La pratique et le siège social doit être à Tocqueville.

Attribution à des Clubs et Associations, Sportives ou culturelles du Canton pour des jeunes de 6 ans à 15 ans de Tocqueville :

==> Lorsqu’un jeune de Tocqueville y pratique une activité sous réserve qu’il n’y ai pas de club existant à Tocqueville

l’attribution est de 10€ par jeune et par an (pour des activités pratiquées du 1er septembre au 30 août). ****** Les demandes devront parvenir par écrit à la Mairie avant le 1er septembre pour la saison 2017 / 2018.

9. Chasses mitoyennes avec la Commune de Varouville

Le nettoyage des chemins que l’on a en commun va être effectué. Ensuite, pour faciliter l’organisation, une convention est

faite avec la commune voisine afin d’établir les tâches dont chacune aura la charge. Varouville aura en charge la partie la plus

au Nord, Tocqueville celle la plus au sud. Unanimité : 10 voix ‘’POUR’’

10. Comité d’Agglo du Cotentin (CAC) = => Le conseil doit se prononcer :

1°) Sur la réalisation par la CAC du contournement routier de la commune de Les Pieux en lieu et place de celle-ci

du fait de la fusion des communautés de communes. 2 voix POUR, 8 ABSTENTIONS.

2°) Pour désigner 1 délégué et un suppléant chargés de siéger au PLUI communautaire.

Sont désignés : Titulaire : Chantal DUCOURET, Suppléant Pierre ANTHOUARD

11. Commune Nouvelle : ‘’ La Commune ne fusionnera pas …. pour l’instant ‘’. Suite à une demande de participation à un financement pour effectuer une étude financière dans l’objectif de créer une grande commune, le conseil donne un avis défavorable et n’ayant pas suffisamment d’information sur la future organisation commune décide de ne plus participer à l’élaboration de ce projet au moins

jusqu’en 2021. ** Vote en faveur de la fusion : 9 voix ‘’CONTRE’’ / 1 Abstention

Pour se mettre en conformité avec la législation, le conseil charge la secrétaire de Mairie de récupérer les renseignements nécessaires afin que chacun de nos employés aie droit à une visite médicale annuelle.

Unanimité : 10 voix ‘’POUR’’

Une délibération est prise pour donner l’entière possibilité à Mme Le Maire d’acheter, au nom de

la commune, des fleurs pour diverses occasions. Unanimité : 10 voix ‘’POUR’’

Fin de séance à 23h55