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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montret.
Lien du pdf (Arrêté - 11+Arrêté+fermeture+voirie+fête+patronale++comité+des+fêtes+16++et+17+mai+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA SAÔNE-ET-LOIRE
COMMUNE DE MONTRET
Arrêté municipal n°11
Portant fermeture de la voirie le 16 et 1 7mai 2026
Le Maire de Montret,
Vu le code de la route,
Vu les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-3, du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu la requête présentée par le comité des fêtes de Montret représenté par Monsieur Steven
MICHAUDET son président, en vue de fermer une partie de la route de Saint-Vincent ( RD 44),
à l'occasion de la fête patronale de Montret du 16 et 17 mai 2026
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires pour
assurer la tranquillité publique, la sécurité du public et des usagers du samedi 16 mai 2026 midi
au dimanche 17 mai 2026 18h, à l’occasion de la fête patronale de Montret, portée par le comité
des fêtes.
ARRETE
Article 1 : afin de permettre la tenue de la fête patronale de Montret la circulation sera interdite et
réglementée comme défini à l'article 2 et 3 et 4 du présent arrêter
Article 2: la circulation sera interdite à tout véhicule, sauf de secours, le samedi 16 mai 2026 à
partir de 12h jusqu’au dimanche 17 mai 5h59 sur la rue Route de Saint-Vincent (RD 44) (du
monument aux morts au croisement rue Chemin de la Prairie). Article 3 : Une déviation par « le chemin de la prairie et la rue de la cure » sera mise en place par
le Comité des Fêtes
Article 4 : La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière sera à la charge du comité des fêtes
Article 5: Toute infraction du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur
Article 6: Le maire et la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté
Montret, le 22 février 2026,
Stéphane BESSON
Maire de Montret
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le .....................................