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Arrêté - arr t 66 2026 travaux de marquage diverses rues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 66 2026 travaux de marquage diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
ourriènueim ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
67120 N°66/2026 PM
Objet : Travaux de voirie
Marquages routiers
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
VU la demande présentée par la société DPM Signalisation agissant pour le compte de la
Commune en date du 17 août 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux de voirie (marquage routier), il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÊTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1 : Dans la période du 1°’ au 30 septembre 2026, le stationnement et la circulation seront
perturbés sur l’ensemble de la commune de 67120 DUTTLENHEIM.
Article2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service
public ou de secours, en stationnement dans la zone de chantier sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article3: La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée et régulée par panneaux.
CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par le pétitionnaire.Article 2: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Article3: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires
qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 19 août 2026
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Le pétitionnaire