unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Delibs CC 16 09 24

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unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Delibs CC 16 09 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancelles - Delibs CC 16 09 24)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi seize septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean- Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,

MARTIN Michel, absent, n’est pas représenté,

MONNIER Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe RALLU,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Secrétaire de séance :

Mme BOUQUET Stéphanie est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation :

09 septembre 2024

Envoi le 09 septembre 2024

Affichage le 09 septembre

2024

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 20 septembre 2024

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 35 Absents : 21

dont suppléés : 3

dont représentés : 6

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : REMPLACEMENT DE MEMBRES A DIFFERENTES COMMISSIONS POUR LA COMMUNE DE MONTREUIL LE CHETIF

DELIBERATION N°2024-09-16/111

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916111-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916111Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 5211-1, Vu l’article L 5211-40-1 du même code,

Vu la délibération n°2020-082 du 14 septembre 2020,

Vu la demande de la commune de Montreuil le Chétif, suite aux démissions de M. Alain TREHET et M. Francis MOURIER,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l‘unanimité :

- Désigne Commune de Montreuil le Chétif : M. Joël LOUBEAU membre de la commission Déchets, (à la place de M. Alain TREHET)

- Désigne Commune de Montreuil le Chétif : M. Didier JARIES membre de la commission Bâtiments / Fibre optique, (à la place de M. Francis MOURIER)

- Désigne Commune de Montreuil le Chétif : M. Jean-François LECOURT membre de la commission Finances, (à la place de M. Alain TREHET)

- Modifie la composition de ces commissions telle que présentée,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,

peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la

communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai

de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce

même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le registre des délibérations est dûment signé.

Pour extrait conforme,

Le Président,

M. Philippe MARTIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916111-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916111EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi seize septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean- Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,

MARTIN Michel, absent, n’est pas représenté,

MONNIER Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe RALLU,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Secrétaire de séance :

Mme BOUQUET Stéphanie est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation :

09 septembre 2024

Envoi le 09 septembre 2024

Affichage le 09 septembre

2024

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 20 septembre 2024

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 35 Absents : 21

dont suppléés : 3

dont représentés : 6

Votants : 43

dont pour : 43

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PRET A USAGE GRANGE ASSE-LE-BOISNE AUX ASSOCIATIONS « ECOLE DE PEINTURE DES ALPES MANCELLES POUR LES JEUNES » ET « ECOLE DE PEINTURE ADULTE DES ALPES MANCELLES »

DELIBERATION N°2024-09-16/112

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916112-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916112Rapporteur : M. Jean-Louis CLEMENT

M. Yves GERARD ne prend pas part au débat, ni au vote.

Depuis 2010, les associations « ECOLE DE PEINTURE DES ALPES MANCELLES POUR LES JEUNES » et « ECOLE DE PEINTURE ADULTE DES ALPES MANCELLES » sont accueillies dans les locaux de la « Grange » à Assé le Boisne pour permettre le développement de leurs activités.

Le contrat de prêt à usage pour chacune des associations est arrivé échéance.

Il est proposé de renouveler, pour chaque association, à compter du 1er septembre 2024 le contrat de prêt à usage selon les articles 1875 et suivants du Code civil, mettant à disposition les locaux de la grange d’Assé le Boisne à titre gratuit, pour une durée de trois ans. Chaque contrat de prêt à usage détaille les locaux accessibles au public et les modalités de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise M. le Président à signer le contrat de prêt à usage pour chaque association « ECOLE DE PEINTURE DES ALPES MANCELLES POUR LES JEUNES » et « ECOLE DE PEINTURE ADULTE DES ALPES MANCELLES » tel que défini,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,

peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la

communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai

de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce

même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le registre des délibérations est dûment signé.

Pour extrait conforme,

Le Président,

M. Philippe MARTIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916112-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916112EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi seize septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean- Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,

MARTIN Michel, absent, n’est pas représenté,

MONNIER Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe RALLU,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Secrétaire de séance :

Mme BOUQUET Stéphanie est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation :

09 septembre 2024

Envoi le 09 septembre 2024

Affichage le 09 septembre

2024

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 20 septembre 2024

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 35 Absents : 21

dont suppléés : 3

dont représentés : 6

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : FORUM DES METIERS ET FORMATIONS SARTHE NORD ET SOIREE FAMILLES « UN TERRITOIRE, DES METIERS, DES OPPORTUNITES » - EDITION 2024 DELIBERATION N°2024-09-16/113

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916113-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916113Rapporteur : M. Philippe RALLU

Fort du succès du Forum des métiers et des formations 2023, les Communautés de communes du Maine Saosnois, de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé et de la Haute Sarthe Alpes Mancelles s’associent à nouveau avec la Région Pays de la Loire, la Mission Locale Sarthe Nord, les Clubs d’entreprises AGIR et HAUTE SARTHE et le CIO pour une nouvelle édition.

Le Forum des métiers et des formations Sarthe Nord sera organisé le 28 novembre 2024 à la salle SAUGONNA à Mamers.

Il a pour objectif de participer au parcours d’orientation des jeunes :

- Découvrir des métiers et des secteurs porteurs

- Faire découvrir le tissu économique du territoire Nord-Sarthe

- Présenter les différentes modalités de formation

- Susciter l’intérêt du jeune et favoriser les contacts pour engager une démarche dans son parcours d’orientation scolaire et professionnelle

Il cible les jeunes en 4ème et 3ème des collèges et MFR, les lycéens, les jeunes accueillis au sein de la mission locale des trois communautés de communes. Une concertation est organisée pour construire ce forum avec les 15 établissements scolaires participants cette année au forum.

Une soirée dédiée aux familles « Un Territoire, des Métiers, des Opportunités » sera organisée sur chaque territoire le mardi 3 décembre 2024 afin de présenter aux familles le tissu économique local (ses entreprises, son dynamisme), les opportunités d’emplois, les secteurs qui recrutent. Une large part sera faite aux témoignages de jeunes et d’entreprises pour valoriser le potentiel d’accompagnement du parcours professionnel du jeune sur le territoire.

La Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles sera le porteur de l’organisation générale du Forum. Le budget prévisionnel est de 25 100 € TTC dont 16 800 € de valorisation des contributions volontaires (personnels impliqués, mise à disposition matérielle) et 8 300 € de dépenses réelles.

La Région des Pays de la Loire est sollicitée pour une subvention de 2 100 € TTC.

Pour financer l’organisation du Forum, chaque communauté de communes s’engage sur une contribution prévisionnelle de 2 100€ (si obtention de la subvention régionale) ou 2 770€ (si non financement par la Région Pays de la Loire). Une convention sera rédigée pour permettre aux Communautés de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) et du Maine Saosnois de reverser, à la CCHSAM, 1/3 du coût réel TTC restant à charge après subvention.

Le coût définitif sera connu à l’issue de la manifestation et définira les contributions réelles de chaque EPCI.

Il est proposé d’autoriser cet engagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la mise en œuvre partenariale du Forum des métiers et formations et de la soirée famille pour l’édition 2024, telle que présentée,

- Autorise l’engagement financier de la CCHSAM,

- Autorise la sollicitation de la subvention auprès de la Région Pays de la Loire, - Autorise M. le Président à signer la convention de partenariat avec les Communautés de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) et du Maine Saosnois - Autorise la perception des reversements des communautés de communes partenaires, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,

peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la

communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai

de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce

même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le registre des délibérations est dûment signé.

Pour extrait conforme,

Le Président,

M. Philippe MARTIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916113-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916113EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi seize septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean- Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,

MARTIN Michel, absent, n’est pas représenté,

MONNIER Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe RALLU,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Secrétaire de séance :

Mme BOUQUET Stéphanie est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation :

09 septembre 2024

Envoi le 09 septembre 2024

Affichage le 09 septembre

2024

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 20 septembre 2024

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 35 Absents : 21

dont suppléés : 3

dont représentés : 6

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DEMANDES DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNELS DELIBERATION N°2024-09-16/114

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916114-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916114Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Par la délibération n° 2023-09-18/111, la CCHSAM a créé un dispositif de fonds de concours exceptionnel pour les communes.

Dans ce cadre, il est proposé de valider les demandes de fonds de concours, avec les plans de financement prévisionnels suivants :

➢ Commune de Grandchamp

Dépense HT Montant Recette Montant

Fonds de concours CCHSAM 900.00 €

Mise en place d’un éclairage 4 029.65 €

public solaire Commune 3 129.65 €

Total 4 029.65 € Total 4 029.65 €

➢ Commune de Saint Aubin de Locquenay

Dépense HT Montant Recette Montant

DETR 2020 75 000.00 €

Région 50 000.00 €

Construction d’une MAM 286 014.05 € Département 12 240.00 €

Fonds de concours CCHSAM 1 200.00 €

Commune 147 574.05 €

Total 286 014.05 € Total 286 014.05 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Attribue un fonds de concours de 900 € à la commune de Grandchamp pour la mise en place d’un éclairage public solaire,

- Attribue un fonds de concours de 1 200 € à la commune de Saint Aubin de Locquenay pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles,

- Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

-

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,

peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la

communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai

de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce

même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le registre des délibérations est dûment signé.

Pour extrait conforme,

Le Président,

M. Philippe MARTIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916114-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916114EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi seize septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean- Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,

MARTIN Michel, absent, n’est pas représenté,

MONNIER Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe RALLU,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Secrétaire de séance :

Mme BOUQUET Stéphanie est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation :

09 septembre 2024

Envoi le 09 septembre 2024

Affichage le 09 septembre

2024

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 20 septembre 2024

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 35 Absents : 21

dont suppléés : 3

dont représentés : 6

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : ACTUALISATION DE L’ACTION D’INTERÊT COMMUNAUTAIRE « POLITIQUE DU LOGEMENT ET CADRE DE VIE » - PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DELIBERATION N°2024-09-16/115

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916115-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916115Rapporteur : M. Stéphanie BOUQUET

Vu la Commission Habitat – France Services du 10 septembre 2024,

Dans le cadre de la mise en place du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH), l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) a validé, lors de la délibération du 13 mars 2024, la création d’un nouveau dispositif d’intervention programmée en faveur de l’amélioration de l’habitat, à compter du 1er janvier 2025 : le Pacte Territorial France Rénov’.

Ce nouveau dispositif de contractualisation avec les collectivités locales remplace le dispositif « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) » et la « Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) » pour regrouper en une seule convention Programme d’Intérêt Général (PIG) les différents niveaux d’accompagnement des ménages pour l’amélioration de l’habitat (rénovation énergétique, résorption de l’habitat indigne et adaptation du logement à la perte d’autonomie) sur trois volets de prestations :

- Dynamique territoriale

- Information, conseil, orientation

- Accompagnement

Une présentation de ce nouveau dispositif est faite en séance.

Bien que la Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles ait délibéré pour approuver la réalisation d’une OPAH sur le territoire communautaire le 25 octobre 2021, la modification de dispositif national nécessite l’actualisation des statuts de la Communauté de communes afin de s’adapter aux nouvelles modalités de contractualisation en faveur des habitants de notre territoire.

Il conviendrait de modifier l’intitulé de l’action d’intérêt communautaire actuellement définie « Etudes pour les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat » par « Mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ »

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la mise en œuvre du Pacte Territorial France Rénov’ pour la période 2025 à 2027, - Valide l’actualisation des statuts par la modification de l’intérêt communautaire, telle que présentée, - Autorise M. le Président à engager les démarches nécessaires pour calibrer les objectifs quantitatifs et financiers du Pacte territorial France Rénov’ pour la période 2025 à 2027, - Autorise M. le Président à signer la convention PIG Pacte territorial France Rénov’, - Autorise M. le Président à mener une consultation pour la mise en œuvre des actions sur l’ensemble des thématiques et à signer le marché 2025 à 2027 en résultant,

- Autorise M. le Président à solliciter toute subvention concernant cette nouvelle mise en œuvre - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,

peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la

communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai

de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce

même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le registre des délibérations est dûment signé.

Pour extrait conforme,

Le Président,

M. Philippe MARTIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916115-DE en date du 03/10/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916115EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi seize septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean- Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,

MARTIN Michel, absent, n’est pas représenté,

MONNIER Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe RALLU,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Secrétaire de séance :

Mme BOUQUET Stéphanie est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation :

09 septembre 2024

Envoi le 09 septembre 2024

Affichage le 09 septembre

2024

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 20 septembre 2024

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 35 Absents : 21

dont suppléés : 3

dont représentés : 6

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE – LOTS D’ENTRÉES DE PISCINE CCHSAM POUR LES GAGNANTS DU DÉFI COVOITURAGE

DELIBERATION N°2024-09-16/116

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916116-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916116Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le Plan de Mobilité Simplifié,

Vu le Bureau Communautaire du 04 septembre 2024,

Dans le cadre de l’action n° 4 du Plan de mobilité simplifié la Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles met en œuvre la semaine du covoiturage pour promouvoir la pratique du covoiturage sur le territoire du 16 septembre au 21 septembre 2024. Plusieurs actions seront menées durant cette semaine avec un large partenariat pour toucher des publics variés.

En parallèle, un Défi covoiturage avec des lots à gagner aura lieu du 16 septembre au 16 octobre 2024. Différents lots permettront de favoriser la mobilisation à la pratique du covoiturage (carte carburant, entrées parc aventures du Gasseau, panier garni, jetons de lavage auto et entrées piscines).

La Communauté de communes doit délibérer expressément pour éditer des tickets d’entrée gratuite pour les piscines de Beaumont sur Sarthe et Fresnay sur Sarthe constituant ces lots, soit 5 lots de 4 entrées (2 adultes et 2 enfants) à délivrer aux gagnants du Défi covoiturage.

Des tickets spécifiques, numérotés de 1 à 20 devront mentionner qu’ils : - Sont édités de manière spécifique dans le cadre d’une action intercommunale « Lots pour le Défi covoiturage »,

- Permettent un accès gratuit à la piscine de Beaumont sur Sarthe ou Fresnay sur Sarthe (selon le choix du gagnant), à présenter à l’accueil de la piscine,

- Ne sont « ni échangeable, ni remboursable » et « valable uniquement pour la saison 2025, selon les dates d’ouverture de la piscine ».

Ils seront délivrés selon les conditions définies dans le règlement du Défi covoiturage.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la création de tickets d’entrée gratuite comme lots dans le cadre du Défi covoiturage 2024 - Autorise M. le Président à imprimer 20 tickets « entrées gratuites », hors régie piscine comme lots dans le cadre du Défi covoiturage 2024, tel que présenté,

- Autorise les mandataires aux régies des piscines de Beaumont sur Sarthe et Fresnay sur Sarthe à accepter les tickets « entrée gratuite » comme entrée valable pour la saison 2025, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,

peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la

communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai

de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce

même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le registre des délibérations est dûment signé.

Pour extrait conforme,

Le Président,

M. Philippe MARTIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916116-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916116EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi seize septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean- Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,

MARTIN Michel, absent, n’est pas représenté,

MONNIER Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe RALLU,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Secrétaire de séance :

Mme BOUQUET Stéphanie est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation :

09 septembre 2024

Envoi le 09 septembre 2024

Affichage le 09 septembre

2024

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 20 septembre 2024

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 35 Absents : 21

dont suppléés : 3

dont représentés : 6

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : CONVENTIONS AVEC L’EHPAD DE FRESNAY SUR SARTHE SUR LES CONDITIONS D’INTERVENTION DES MEDECINS TRAITANTS EN EHPAD

DELIBERATION N°2024-09-16/117

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916117-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916117Rapporteur : M. Yves GERARD

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de l’action Sociale et des Familles,

Vu le Bureau Communautaire du 04 septembre 2024

La CCHSAM gère le centre de santé des Alpes Mancelles avec des médecins salariés.

Dans le cadre de leurs fonctions, ces médecins peuvent être le médecin traitant de patients qui sont à l’Ehpad Les Frênes – Les Châtaigniers, situé rue de Spilsby à Fresnay sur Sarthe, et vont dans l’établissement pour faire le suivi de leurs patients.

Précédemment, quand un médecin allait suivre un patient à l’Ehpad, c’est le patient qui payait sa consultation en présentant sa carte vitale.

L’Ehpad Les Frênes – Les Châtaigniers a décidé de passer en tarification globale avec l’ARS. Avec ce nouveau dispositif, il revient à l’Ehpad de payer les honoraires des intervenants auprès des patients : le centre de santé devra produire un état d’honoraires mensuel.

Il est nécessaire de passer des conventions tripartite Ehpad / CCHSAM / médecin salarié.

Chaque convention détaille les conditions d’intervention avec les obligations de l’Ehpad et celles du médecin traitant. Elle précise que l’Ehpad payera les honoraires à la CCHSAM, gestionnaire du centre de santé.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la convention avec l’Ehpad Les Frênes – Les Châtaigniers sur les conditions d’interventions des médecins traitants en Ehpad,

- Autorise M. le Président à signer les conventions (une convention par médecin salarié), - Autorise la CCHSAM à facturer l’Ehpad pour les interventions des médecins salariés, - Autorise M. le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,

peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la

communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai

de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce

même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le registre des délibérations est dûment signé.

Pour extrait conforme,

Le Président,

M. Philippe MARTIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916117-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916117EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Le lundi seize septembre deux mille vingt-quatre, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fyé légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CHERON Claude, CHESNEAU Pascal, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURTOIS Géraldine, DELPIERRE Pascal, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRIMONT Jean-Pierre, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GOYER Patrick, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LATOUCHE Jean- Louis, LE COCGUEN Sébastien, LEPINETTE Francis, MARTIN Philippe, MENON Claudine, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, excusé, a donné pouvoir à M. GOYER-THIERRY Fabrice, CASTEL Claude, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

CHAUDEMANCHE Guy, excusé, est suppléé par Mme LEBON Magali, COURNE Alain, excusé, n’est pas représenté,

DENIEUL Frédéric, excusé, a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis, DROUIN Jean-Louis, excusé, a donné pouvoir à Mme REIGNIER Armelle, FRILEUX Anthony, excusé, a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea,

GALLOU Jacky, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GODET Christophe, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

GUIARD Sandrine, absente, n’est pas représentée,

LABRETTE-MENAGER Fabienne, excusée, n’est pas suppléée, ni représentée, LATACZ Nicolas, excusé, est suppléé par Mme BELLESSORT Christine, LECONTE Odile, absente, n’est pas représentée,

LEDOUX Jean, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

LOINARD David, excusé, a donné pouvoir à M. RUEL Christian,

MARTIN Michel, absent, n’est pas représenté,

MONNIER Pascal, excusé, a donné pouvoir à M. Philippe RALLU,

RAGOT Jean-Marc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TESSIER Jean-Luc, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

TRONCHET Sébastien, absent, n’est pas suppléé, ni représenté,

VIEILLEPEAU Gérard, excusé, est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Secrétaire de séance :

Mme BOUQUET Stéphanie est désignée secrétaire de séance.

Date de convocation :

09 septembre 2024

Envoi le 09 septembre 2024

Affichage le 09 septembre

2024

Date de publication sur le site

www.cchautesarthealpesmancelles.fr :

Le 20 septembre 2024

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 35 Absents : 21

dont suppléés : 3

dont représentés : 6

Votants : 44

dont pour : 44

dont contre : 0

dont abstention : 0

OBJET : DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL

DELIBERATION N°2024-09-16/118

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916118-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916118Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application des délégations du Conseil au Président et au bureau communautaire par délibérations n°2020-07-15/064 et n°2020-08- 31/073 :

Le Conseil communautaire a délégué :

- au Président, pour la durée du mandat,

▪ toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de service et de fourniture qui peuvent être passé selon la procédure adaptée en raison de leur montant lorsque les crédits sont prévus au budget et dans la limite de 214 000 euros,

▪ la fixation des rémunérations et le règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués et huissiers de justice et experts,

▪ la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

▪ la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, ▪ la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

▪ la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

▪ la gestion des baux professionnels en cours.

- au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

▪ la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief,

peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal

administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès de la

communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai

de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut

alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle

soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce

même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Le registre des délibérations est dûment signé.

Pour extrait conforme,

Le Président,

M. Philippe MARTIN

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916118-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916118DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service 01/07/2024 EQUIP JARDIN 112,83 € COURROIE POUR TONDEUSE GASSEAU

01/07/2024 DIRECT SIGNALETIQUE 92,00 € PLAQUES DE PORTES POUR NOUVEAUX CABIENTS MEDICAUX MAISON SANTE FYE

02/07/2024 ACCESSIT 4 219,00 € REALISATION ET POSE DE LA SIGNALETIQUE ZA DE BERUS ZA BERUS

03/07/2024 BG ACCESS 3 116,90 € MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION LOCAUX TECHNIQUES AUX EPINETTES CCHSAM

03/07/2024 BG ACCESS 6 746,79 € MISE EN PLACE VIDEOPROTECTION GASSEAU (BOUTIQUE, ATELIER, GRANDE SALLE EXPO) GASSEAU

04/07/2024 NADIA SIGNALISATION 3 677,71 € FOURNITURE PANNEAUX COVOITURAGE + FIXATIONS MOBILITE

04/07/2024 TRACAGE SERVICE 1 980,00 € POSE PANNEAUX COVOITURAGE MOBILITE

04/07/2024 NETTO DECOR 735,40 € NETTOYAGE TAGS GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE

05/07/2024 AUFFRET-PLESSIX 78,00 € JEU DE 20 CARTES 10X15 CM MOBILITE

05/07/2024 AUFFRET-PLESSIX 543,00 € DEPLIANTS + FLYERS + AFFICHES MOBILITE

05/07/2024 ACCESSIT 455,44 € ENROULEUR IMPIMIE 2Mx1M + 200 AUTOCOLLANTS MOBILITE

05/07/2024 EHOP 1910,00 TTC € PREPARATION ET MISE A DISPOSITION DU JEU DE COVOITURAGE SOLIDAIRE MOBILITE

05/07/2024 IMPRIMERIE AUFFRET PLESSIX 225,00 € PANNEAUX CHANTIERS FINANCEURS TRAVAUX GYMNASE GYMNASE FRESNAY

08/07/2024 AUFFRET-PLESSIX 320,00 € TICKETS PISCINE ADULTES PISCINE FRESNAY SUR SARTHE

08/07/2024 AUFFRET-PLESSIX 320,00 € TICKETS PISCINE ENFANTS PISCINE FRESNAY SUR SARTHE

09/07/2024 PROLIANS 236,76 € CYLINDRES LOCAUX DDS DECHETTERIES

09/07/2024 FOUSSIER 125,00 € CYLINDRES PORTES DORTOIRS CENTRE SOCIAL HAUTE SARTHE

10/07/2024 PLG 605,23 € PRODUITS D'ENTRETIEN WC BOUCLE DE LA SARTHE SAINT LEONARD

11/07/2024 SPBM 73,00 € GACHES POUR FERMETURE DE COULISSANT MSP BEAUMONT

11/07/2024 SONEPAR 41,50 € DALLE LUMINAIRE WC BOUCLE DE LA SARTHE SAINT LEONARD

11/07/2024 PROLIANS 36,56 € REPRODICTION CLES MSP FRESNAY

12/07/2024 HALL MUSIC 188,33 € REVISION DE 3 INSTRUMENTS EMDT

16/07/2024 SOLMUR 90,75 € PEINTURE MULTI-ACCUEIL CENTRE SOCIAL HAUTE SARTHE

16/07/2024 SOLMUR 1 524,00 € STORES MULTI-ACCUEIL CENTRE SOCIAL HAUTE SARTHE

16/07/2024 SONOCOM 470,00 € REPARATION SUR BENNE 35 M3 DECHETTERIES

16/07/2024 SONOCOM 290,00 € REPARATION SUR BENNE 30 M3 DECHETTERIES

16/07/2024 LEVRARD 466,60 € ENTRETIEN POSTE DE RELEVAGE + CONTRÔLE VISUEL DES POMPES POSTE DE RELEVAGE ST GEORGES LE GAULTIER

16/07/2024 SETIN 1 039 € FOURNITURES DIVERS SERVICES SERVICE TECHNIQUE

16/07/2024 SOLMUR 391 € STORE ENROULEUR ACCEUIL FRANCE SERVICES

16/07/2024 SONEPAR 171,72 € CACHES PRISES MULTI-ACCUEIL CENTRE SOCIAL HAUTE SARTHE

19/07/2024 PANNEAU POCKET 416,67 € UTILISATION ANNUELLE DU SYSTÈME D'INFORMATION DES HABITANTS MOBILITE

22/07/2024 TRAVAUX PUBLICS LE CLECH 2 100 € REPARATION RESEAU EAUX USEES FRANCE SERVICES

22/07/2024 ALLIANCE POUR L'ELEVAGE 1 307,90 € FOURNITURES DIVERS SERVICES PARC ANIMALIER BOURG LE ROI

23/07/2024 EVIDENCE ENVIRONNEMENTAL 700,54 € REPARATION PAV MULTIMATERIAUX ANCINNES DECHETS

23/07/2024 AXIANS 2 088,00 € RENOUVELLEMENT LICENCES ANTIVIRUS CCHSAM

24/07/2024 ACCESIT 85,00 € EMBASE METALLIQUE PLATE 9 KG MOBILITE

24/07/2024 GLACES MIROIRS OUEST 91,32 € REMPLACEMENT DE 2 VITRES GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE

24/07/2024 ONF VEGETIS 2 220,00 € POTEAUX POUR BALISAGE CIRCUITS CIRCUITS VTT RANDONNE

24/07/2024 LACOSTE DACTYL BUREAU 15,02 € FOURNITURES DIVERS SERVICES CCHSAM

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064

CCHSAM CC 16 09 2024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916118-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916118DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064

25/07/2024 INTERTRACE 1 156,60 € FLECHES ET NUMEROS POUR BALISAG CIRCUIT CIRCUITS VTT RANDONNE

26/07/2024 SETIN 110,68 € COFFRE ARCHIVES CENTRE DE SANTE DE FYE

29/07/2024 TRADIM 160,00 € TELECOMMANDE STANDART POUR BARRIERE DECHETTERIES SAINT OUEN

01/08/2024 LIBRAIRIE MUSICALE 54,17 € 10 ARDOISES/ 4 PORTEES EMDT

02/08/2024 PROLIANS 15,60 € 6 MEULES TRONCONNAGE PLATE GASSEAU

02/08/2024 PROLIANS 130,80 € REPRODUCTION DE 4 CLES PASS DECHETTERIES

02/08/2024 ECO DECO 16 537,00 € CREATION D'UN BUREAU FRANCE SERVICES

02/08/2024 FERRONNERIE D'ART HERISE ROGER 450,00 € REPARATION PORTAIL SUITE ACCIDENT DECHETTERIE BEAUMONT SUR SARTHE

02/08/2024 TRADIM 280,00 € CONTRÔLE BORNE D'ACCES SUITE ACCIDENT DECHETTERIE BEAUMONT SUR SARTHE

02/08/2024 TRADIM 781,25 € REMPLACEMENT LISSE D'ACCES SUITE ACCIDENT DECHETTERIE BEAUMONT SUR SARTHE

06/08/2024 SYNCOPE PRO 1 327,01 € CONCERT KRISTEL DU 11 08 2024 GASSEAU

06/08/2024 AXIANS 576,00 € MAINTENANCE SERVEUR POUR 1 AN (SIEGE + CDS FRESNAY) MULTISITES

06/08/2024 MECALEX 2 200,08 € REVISION + REMISE EN ETAT GODET AVEC LAME NEUVE MANITOU DECHETTERIE ANCINNES / BOURG LE ROI

06/08/2024 EXTEBOIS 1 959,00 € MATERIEL POUR REPARATION AIRE DE JEUX EXTERIEURE GASSEAU

07/08/2024 EVIDENCE 529,06 € REPARATION D’UN CONTENEUR SEMI-ENTERRE DE MULTIMATERIAUX DECHETTERIE ST OUEN DE MIMBRE

13/08/2024 APICEM 104,17 € CLES DE CHIFFREMENT + ABONNMENTS MEDECINS 1 AN CDS FRESNAY

13/08/2024 PERCHE LOISEL 96,25 € PIECE POUR DEBROUSSAILLEUSE GASSEAU

13/08/2024 MECALEX 5 242,00 € ACHAT GODET MANITOU DECHETTERIE BEAUMONT SUR SARTHE

16/08/2024 FOUSSIER 57,53 € CYLINDRE PORTE CENTRE SOCIAL HAUTE SARTHE

16/08/2024 DECA PROPRETE 320,00 € NETTOYAGE DES 2 COURTS DE TENNIS COUVERTS TENNIS SAINT AUBIN

22/08/2024 PARTEDIS 19,92 € BARDAGE AGRICOLE SAPIN PARC ANIMALIER BOURG LE ROI

23/08/2024 AXIANS 1 591,00 € ORDINATEUR PORTABLE +SACOCE+LICENCE POUR CHARGEE DE MISSION LEADER CCHSAM

26/08/2024 ETIS ENERGIE 14 072,59 € REMPLACEMENT DES MATS D'ECLAIRAGE DECHETTERIE ST OUEN DE MIMBRE

28/08/2024 AT2 CONCEPT 148,20 € PAPIER TOILETTE + CUBES URINOIR GASSEAU

27/08/2024 SAS DURAND ET FILS 234,00 € COMMANDE PLATEAUX REPAS POUR DEJEUNER JURY CONCOURS COMPLEXE SPORTIF COMPLEXE SPORTIF MARESCHE

30/08/2024 HALL MUSIC 1 536,67 € COMMANDE SAXOPHONE + FLUTE + MTP COR FA EMDT

02/09/2024 PAYEN 720,00 € ENTRETIEN DES RADIANTS DOJO FRESNAY SUR SARTHE

04/09/2024 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 710,37 € REPARATION CONTENEUR SOUGE LE GANELON DECHETTERIE

06/09/2024 GROUPE DELTA OUEST 166,00 € COMMANDE PAPIER (50 RAMETTES A4) CCHSAM

09/09/2024 GARAGE LALOUETTE 1 394,41 € REPARATION VEHICULE OPEL VIVARO CCHSAM

10/09/2024 SOCOTEC 1 670,00 € ANALYSE POUSSIERE GYMNASE BEAUMONT GYMNASE BEAUMONT SUR SARTHE

10/09/2024 I.E.S. 157,50 € LOCATION SONO POUR LE CONSEIL CCHSAM

12/09/2024 EVIDENCE ENVIRONNEMENT 1 023,17 € REPARATIONS CONTENEUR DECHETTERIE

Date Signataire Montant Objet

CONVENTIONS REGIE GASSEAU DEPOSANTS BOUTIQUE CAFE NATURE

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

CCHSAM CC 16 09 2024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916118-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916118DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRISES EN APPLICATION DES DELEGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

MARCHES TRAVAUX FOURNITURES SERVICES SIGNES < 214 000 € HT

REGLEMENT FRAIS HONORAIRES AVOCATS NOTAIRES HUISSIERS EXPERTS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N°2020-07-15/064

Date Signataire Montant Objet

Date Signataire Montant éventuel Objet

10/09/2024 Hélène CABIN orthophoniste Renouvellement d'un an du bail dérogatoire à la maisond e santé de Sougé le Ganelon

Date bureau Objet

CONTRAT TERRITOIRES REGION

DELEGATION DU CONSEIL AU BUREAU EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

FIXATION DES LOYERS ET SIGNATURE DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS DES PARTICULIERS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

DELEGATION DU CONSEIL AU PRESIDENT EN VERTU DE LA DELIBERATION N° 2020-08-31/073

CCHSAM CC 16 09 2024

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072700-20240916-DEL20240916118-DE en date du 19/09/2024 ; REFERENCE ACTE : DEL20240916118