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Arrêté - ARR MANIF 2025 252 INTERDISANT TEMPOR. CIRCUL. ET STAT. DU 17.05.25 AU 18.05.25 Sauf Brocanteurs Autour Place du Marche et Parc Beaulieu
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 252 INTERDISANT TEMPOR. CIRCUL. ET STAT. DU 17.05.25 AU 18.05.25 Sauf Brocanteurs Autour Place du Marche et Parc Beaulieu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT 7
» Service Voirie - Mobilité Réf. : EC/FD/2025/ 325$
Arrêté Municipal N° 2025/252
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT
LA CIRCULATION AUTOMOBILE
LE DIMANCHE 18 MAI 2025 DE 05H00 À 19H00
ET
LE STATIONNEMENT k
DU SAMEDI 17 MAI 2025 À 16H00 AU DIMANCHE 18 MAI 2025 À 19H00
DANS LE CADRE DE LA BROCANTE DE L’AMICALE DU PERSONNEL
SAUF AUX BROCANTEURS
LE DIMANCHE 18 MAI 2025
DE 05H00 À 08H00 ET DE 17H00 À 19H00
- SUR LES 12 PLACES DE STATIONNEMENT DU PARKING DU MARCHÉ SAINT-FLAIVE FACE AU N° 33 RUE DE LA HALTE
- RUE DE LA HALTE, ENTRE LA RUE DE LA RÉUNION ET LA RUE JEAN MERMOZ - RUE JEAN MERMOZ
- PLACE JACQUES HAMEL
- PLACE DU MARCHÉ SAINT-FLAIVE
- PARKING D’INTÊÈRET RÉGIONAL, RUE DE LA HALTE
- CONTRE-ALLÉE DU PARKING DE LA PLACE DU MARCHÉ SAINT-FLAIVE, FACE AU N° 8 RUE JEAN MERMOZ
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L. 2212-1, L.
2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont, Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 14 avril 2025, du Président de l’Amicale du Personnel, 100 rue Louis Savoie — 95120 ERMONT,
Considérant l’organisation d’une brocante de | Amicale du Personnel de la Ville d’Ermont, le dimanche 18 mai 2025, de 05h00 à 19h00 ;
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et des brocanteurs ;
Considéçant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité de cette manifestation :
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr @ @Mairie Ermont Ü Ermont N°2025/2 5%
ARRETE
Article 1 : La circulation automobile est interdite dans le cadre de la brocante de l’ Amicale du Personnel, le dimanche
18 mai 2025, de 05h00 à 19h00, dans les rues suivantes :
- Sur les 12 places de stationnement du parking du marché Saint-Flaive face au n° 33 rue de la Halte, - rue de la Halte, entre la rue de la Réunion et la rue Jean Mermoz,
- rue Jean Mermoz,
- Place Jacques Hamel,
- Place du marché Saint-Flaive,
- parking d'Intérêt Régional, rue de la Halte,
- contre-allée du parking de la place du Marché Saint-Flaive, face au n° 8 rue Jean Mermoz.
Sauf aux brocanteurs, le dimanche 18 mai 2025, de 05h00 à 08h00 et de 17h00 à 19h00, pour permettre leur installation et désinstallation.
Article 2 : Le stationnement est interdit, du samedi 17 mai 2025 à 16h00 au dimanche 18 mai 2025 à 19h00, sur
l’ensemble des lieux mentionnés dans l’article 1.
Article 3 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l'événement par les agents du Service « Evènementiel » sur le lieu ; la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d'Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article & : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2ème classe.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame
la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à lexécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
A Ermont, le Ÿ rmai 2025
TP
RS et Ressources Exécutoire en vertu de l'article R.2131-1 du CGCT
Publié le … OS/SS 200 S
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