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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 16.25 Compte Financier Unique annexe 2024 des dechets menagers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 16.25 Compte Financier Unique annexe 2024 des dechets menagers)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D16-25-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 16.25 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 10 MARS 2025 - En exercice : 89
- Présents : 53
- Votants : 68 (16 procurations) — Daniel SPAGNOU, président (disposant de la procuration d’Emilie SCHMALTZ), n’a pas participé au vote du CFU
- Suffrages exprimés : 67 (62 pour, 5 contre et 1 abstention)
- Secrétaire de séance : M. Florent ARMAND
Le dix mars deux mille vingt-cinq, à dix-sept heures, le conseil de communauté dûment convoqué le quatre mars deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents ou représentés :
e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON
e Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND
e Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Frédéric DENIER
e Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING
e Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF
e Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN
e Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Philippe BARBUT
Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline VAFFEE
Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREY DE
Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO
Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU
Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD
Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D’'HEILLY
Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU
Pour la commune de La Piarre : Mme Elisabeth DEPEYRE représentée par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Olivier REYNAUD
Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI
e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS
e Pour la commune de Laragne-Montéglin :
- M. Jean-Marc DUPRAT
- Mme Martine GARCIN
- M. Michel JOANNET
- Mme Michèle MAFFREN représentée par Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN à qui elle a donné procuration
- M. Pierre SEINTURIER
- Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN
- M. Maurice BRUN représenté par Mme Renée MAOUI à qui il a donné procuration - Mme Anne TRUPHEME représentée par M. Georges PAPEGAY à qui elle a donné procuration
e Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU représenté par Mme Marianne ROUX à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Paul COUDOURET
Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN
Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY
Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représentée par son suppléant, M. Éric BOUIS
Pour la commune de Mison :
- M. Robert GAY représenté par Mme Marilyne RICHAUD à qui il a donné procuration Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D16-25-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025
- Mme Marilyne RICHAUD
Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE
Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI
Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU
Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR représentée par M. Lionel TARDY à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Hélène BRETTON
Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP
Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER
Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY
Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par M. Pascal LOMBARD à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT
Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND
Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD
Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME représenté par M. Gérard NICOLAS à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre PAY AN
Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN
Pour la commune de Serres :
- M. Daniel ROUIT
- Mme Véronique ARLAUD
- Mme Arlette MAYER représentée par M. Florent ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE
Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ
Pour la commune de Sisteron :
- M. Daniel SPAGNOU
- M. Jean-Pierre TEMPLIER
- Mme Christine REVNIER
- M. Bernard CODOUL
- Mme Christiane GHERBI
- M. Nicolas LAUGIER
- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER à qui elle a donné procuration - Mme Françoise GARCIN représentée par Mme Christine REYNIER à qui elle a donné procuration - Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU à qui elle a donné procuration - M. Patrick CLARES
- M. Sylvain JAFFRE
- M. Jean-Louis CLEMENT
- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Bernard CODOUL à qui il a donné procuration
Pour la commune de Thèze : M. Gérôme GARCIN
Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER
Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD
Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN
Pour la commune de Val Buëch Méouge :
- M. Gérard NICOLAS
- Mme Béatrice ALLIROL représentée par Mme Annick ARMAND à qui elle a donné procuration
Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN
Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENO
Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX
Absents non représentés :
Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS
Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD
Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP
Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI
Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX
Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX
Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP
Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX
Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND
Pour la commune de Sisteron : M. Cyril DERDICHE
Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION
Pour la commune de Sisteron : Mme Nicole PELOUX
Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D16-25-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025
Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI
Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE
Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET
Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX
Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK
Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON
ORDRE DU JOUR : Compte Financier Unique annexe 2024 des déchets ménagers
Le conseil communautaire délibérant sur le Compte Financier Unique (CFU) annexe 2024 des déchets
ménagers de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch, dressé par son président, après s’être fait présenter les mouvements réels et d’ordre intervenus en 2024 sur le budget annexe des déchets ménagers :
1. Lui donne acte de la présentation faite du CFU annexe 2024 des déchets ménagers, lequel peut se résumer ainsi :
Récapitulatif / section de fonctionnement :
mandats et titres résultat reporté cumul section
émis N-1 (col 1+2)
Dépenses 6219 866,07 € - € 6219 866,07 €
Recettes 6 363 622,68 € 2458 140,16 € 8 821 762,84 €
Récapitulatif/ section d’investissement :
mandats et titres résultat reporté cumul section
émis N-1 (col 1+2)
Dépenses 2279 768,63 € - € 2 279 768,63 €
Recettes 1 342 830,53 € 1 441 375,92 € 2 784 206,45 €
Récapitulatif / réalisations 2024 et reports 2023 :
TOTAL PAR SECTION dépenses recettes solde
Section de fonctionnement 6 219 866,07 € 8 821 762,84 € 2 601 896,77 €
Section d'investissement 2 279 768,63 € 2 784 206,45 € 504 437,82 €
3 106 334,59 €
Restes à réaliser à reporter en 2025 :
TOTAL PAR SECTION dépenses recettes solde
Section d'investissement 257 958,40 € 377 257,91 € 119299,51 €
Résultat cumulé : réalisations 2024 + reports 2023 + restes à réaliser à reporter en 2025:
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
TOTAL PAR SECTION dépenses recettes solde
Section de fonctionnement 6 219 866,07 € 8 821 762,84 € 2 601 896,77 €
Section d'investissement 2 537 727,03 € 3 161 464,36 € 623 737,33 €
3 225 634,10 € Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20250310-D16-25-DE
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025
4, Autorise le président à signer l’ensemble des documents constituant le CFU annexe 2024 des déchets ménagers.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
Publiée le : ? 1 MARS 2075
Acte publié et rendu exécutoire,
Le jour de réception en Préfecture.
Pour extrait conforme
Le Président,
Daniel SPAS?
Le secrétaire de séance,
Florent ARMAND