unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 27.24 Compte financier unique annexe 2023 des dechets menagers

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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 27.24 Compte financier unique annexe 2023 des dechets menagers Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 27.24 Compte financier unique annexe 2023 des dechets menagers)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie, Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20240321-D27-24-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024

République Française Département des Alpes de Haute Provence

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH

EXTRAIT N° 27.24 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 21 MARS 2024 - En exercice : 89

- Présents : 53

- Votants : 75 (23 procurations) Daniel SPAGNOU, président, (disposant de la procuration d’Emilie SCHMALTZ) n’a

pas participé au vote du CFU

- Suffrages exprimés : 75 (69 pour et 6 contre)

- Secrétaire de séance : M. Cyril DERDICHE

Le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment convoqué le quinze mars deux mille vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de la Maison pour Tous de Pont-Lagrand (commune de Garde-Colombe), sous la présidence de M. Daniel SPAGNOU, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.

Présents ou représentés :

e Pour la commune d’Authon : M. Alain RAHON représenté par M. Jean-Yves SIGAUD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude PESCE

Pour la commune de Barret sur Méouge : Mme Annick ARMAND

Pour la commune de Bayons : M. Régis RIOTON

Pour la commune de Bellaffaire : M. Bernard CAVEING

Pour la commune de Chanousse : M. Alain MATHIEU représenté par son suppléant, M. Philippe RENOUF

Pour la commune de Châteaufort : Mme Geneviève DEMONTIS représentée par M. Hervé MIRAN à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Pascale BERAUD

Pour la commune de Clamensane : Mme Emilie VAUTRIN

Pour la commune d’Entrepierres : Mme Florence CHEILAN

Pour la commune d’Eourres : Mme Caroline YAFFEE

Pour la commune d’Etoile St Cyrice : Mme Frédérique FONFREYDE

Pour la commune de Garde-Colombe : M. Damien DURANCEAU

Pour la commune de Gigors : M. Gérard MAGAUD représenté par M. Jérôme FRANCOU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel TERRIER

Pour la commune de La Bâtie Montsaléon : M. Alain D'HEILLY

e Pour la commune de La Motte du Caire : M. Jérôme FRANCOU

e Pour la commune de La Piarre : Mme Frédérique XAVIER représentée par M. Gérard TENOUX à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Nadine DEPEYRE

e Pour la commune de Laborel : Mme Renée MAOUI

e Pour la commune de Lachau : M. Philippe MAGNUS représenté par M. Damien DURANCEAU à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alex RIGAT

e Pour la commune de Laragne-Montéglin :

- M. Jean-Marc DUPRAT

- Mme Martine GARCIN

- M. Michel JOANNET

- Mme Michèle MAFFREN

- M. Pierre SEINTURIER représenté par M. Michel JOANNET à qui il a donné procuration - Mme Isabelle LAMONTRE-MOULIN représentée par Mme Michèle MAFFREN à qui elle a donné

procuration

Pour la commune de Lazer : M. André GUIEU

Pour la commune du Bersac : M. Dominique DROUILLARD représenté par son suppléant, M. Thierry NEDELEC

Pour la commune du Caire : M. Jean-Michel MAGNAN

Pour la commune du Poët : M. Georges PAPEGAY

Pour la commune de l’Epine : M. Luc DELAUP

Pour la commune de Melve : M. Jean-Christian BORCHI représenté par M. Jean-Michel MAGNAN à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Marc GARLETAccusé de réception en préfecture

004-200068765-20240321-D27-24-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024

Pour la commune de Méreuil : Mme Annick REYNAUD-FREY représenté par M. Jean DEPEYRE à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Eric BOUIS

Pour la commune de Mison :

- M. Robert GAY

- Mme Maryline RICHAUD représentée par Mme Véronique ARLAUD à qui elle a donné procuration

Pour la commune de Monêtier Allemont : Mme Ghislaine OLIVE

Pour la commune de Montjay : M. Gilles MOSTACHETTI

Pour la commune de Montrond : M. Alain ROUMIEU

Pour la commune de Moydans : Mme Marie-José DUFOUR

Pour la commune de Nibles : M. Jean-Jacques LACHAMP représenté par Mme Emilie VAUTRIN à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Fabiola NUNEZ

Pour la commune de Nossage et Bénévent : M. Martial ESPITALLIER

Pour la commune d’Orpierre : M. Gilles CREMILLIEUX

Pour la commune de Ribeyret : Mme Christiane REYNAUD-DELAUP représentée par M. Luc DELAUP à qui elle a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Jeannie DENIEAULT Pour la commune de Rosans : M. Lionel TARDY représenté par M. Daniel ROUIT à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Pierre MICHEL

Pour la commune de Saint André de Rosans : Mme Cécile LIOTARD représentée par Mme Marie-Josée DUFOUR à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Gilles TOUAT

Pour la commune de Saint Pierre Avez : M. Florent ARMAND représenté par Mme Annick ARMAND à quiil a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Robert ARMAND

Pour la commune de Saléon : M. Pascal LOMBARD

Pour la commune de Savournon : M. Michel ROLLAND représenté par sa suppléante, Mme Rosette GUERIN

Pour la commune de Serres :

- M. Daniel ROUIT

- Mme Véronique ARLAUD

Pour la commune de Sigottier : M. Jean DEPEYRE

Pour la commune de Sigoyer : M. Michel HERNANDEZ

Pour la commune de Sisteron :

- M. Daniel SPAGNOU

- M. Jean-Pierre TEMPLIER

- Mme Christine REYNIER

- Mme Nicole PELOUX

- M. Bernard CODOUL

- Mme Christiane GHERBI

- M. Nicolas LAUGIER

- Mme Christiane TOUCHE représentée par M. Jean-Pierre TEMPLIER - Mme Françoise GARCIN

- Mme Emilie SCHMALTZ représentée par M. Daniel SPAGNOU

- M. Patrick CLARES

- M. Sylvain JAFFRE représenté par M. Jean-Louis CLEMENT

- M. Jean-Louis CLEMENT

- M. Cyril DERDICHE

- M. Jean-Pierre BOY représenté par M. Patrick CLARES

Pour la commune de Sorbiers : M. Yves RABASSE représenté par sa suppléante, Mme Patricia SOUGEY LARDIN

Pour la commune de Thèze : M. Gérard DUBUISSON représenté par M. Robert GAY à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Alain COMBES

Pour la commune de Trescléoux : M. Jean SCHULER représenté par M. Pascal LOMBARD à qui il a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Daniel GIRARD

Pour la commune de Turriers : M. Jean-Yves SIGAUD

Pour la commune d’Upaix : M. Florent MARTIN représenté par M. Juan MORENO à qui il a donné procuration en l’absence de sa suppléante, Mme Géraldine COULAUD

Pour la commune de Val Buëch Méouge :

- M. Gérard NICOLAS

- Mme Béatrice ALLIROL représentée par M. Gérard NICOLAS à qui elle a donné procuration

Pour la commune de Valavoire : M. Hervé MIRAN

Pour la commune de Valdoule : M. Gérard TENOUX

Pour la commune de Valernes : M. Jean-Christophe PIK

Pour la commune de Vaumeilh : Mme Elisabeth COLLOMBON représentée par son suppléant, M. Jean-Marie COLLOMBON

Pour la commune de Ventavon : M. Juan MORENOAccusé de réception en préfecture

004-200068765-20240321-D27-24-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024

e Pour la commune de Villebois les Pins : Marianne ROUX représentée par Mme Renée MAOUI à qui elle a donné procuration en l’absence de son suppléant, M. Jean-Claude GERMAIN

Absents non représentés :

Pour la commune de Faucon du Caire : M. Robert ZUNINO

Pour la commune de Laragne-Montéglin : M. Maurice BRUN

Pour la commune de Laragne-Montéglin : Mme Anne TRUPHEME

Pour la commune de Montclus : Mme Catherine DESREUMAUX

Pour la commune de Sainte Colombe : M. Jean-Pierre ROUX

Pour la commune de Saint Geniez : M. Olivier CHABRAND

Pour la commune de Salérans : M. Eric DEGUILLAME

Pour la commune de Serres : Mme Arlette MAYER

Pour la commune de Sisteron : M. Franck PERARD

Pour la commune de Sisteron : Mme Cécilia LOUVION

Pour la commune de Sisteron : Mme Stéphanie SEBANI

Pour la commune de Val Buëch Méouge : M. Grégory MOULLET

ORDRE DU JOUR : Compte financier unique annexe 2023 des déchets ménagers

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a ouvert l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le CFU est un document comptable conjoint qui fusionne le compte administratif de l’ordonnateur et le compte de gestion du comptable public en reprenant les informations essentielles de ces comptes pour constituer un document de synthèse. Il a vocation à devenir, à partir de l’exercice 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.

La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

- Améliorer la qualité des comptes ;

-__ Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Par délibération n° 176.22 du 12 décembre 2022, le conseil communautaire a approuvé la candidature de la CCSB à l’expérimentation du CFU dès 2023.

Sur avis favorable de la Direction Départementale des Finances Publiques des Alpes-de-Haute- Provence rendu le 20 septembre 2023, la CCSB a donc expérimenté le CFU sur l’exercice budgétaire 2023.

Le conseil communautaire délibérant sur le compte financier unique annexe des déchets ménagers de l’exercice 2023 de la communauté de communes du Sisteronais Buëch, dressé par son président, après s'être fait présenter les mouvements réels et d’ordre intervenus en 2023 sur le budget annexe des déchets ménagers :

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique annexe 2023 des déchets ménaers, lequel peut se résumer ainsi :

Récapitulatif / section de fonctionnement :

mandats et titres résultat reporté cumul section

émis N-1 (col 1+2)

Dépenses 5 624 729,25 € 0€ 5 624 729,25 €

Recettes 6018 320,34 € 2 064 549,07 € 8 082 869,41 €Récapitulatif / section d'investissement :

Accusé de réception en préfecture

004-200068765-20240321-D27-24-DE

Date de télétransmission : 04/04/2024

Date de réception préfecture : 04/04/2024

mandats et titres

émis

résultat reporté

N-1

cumul section

(col 1+2)

Dépenses 1 706 347,31 € 0€ 1 706 347,31 €

Recettes 1 956 244,25 € 1 191 478,98 € 3 147 723,23 €

Récapitulatif / réalisations 2023 et reports 2022:

TOTAL PAR SECTION

Section de fonctionnement

Section d'investissement

solde

2 458 140,16 €

1 441 375,92 €

recettes

8 082 869,41 €

3 147 723,23 €

dépenses

5 624 729,25 €

1 706 347,31 €

3 899 516,08 €

Restes à réaliser à reporter en 2024 :

TOTAL PAR SECTION dépenses recettes solde

Section d'investissement 1 076 671,28 € 687 565,35 € - 389 105,93 €

Résultat cumulé : réalisations 2023 + reports 2022 + restes à réaliser pour 2024 :

TOTAL PAR SECTION dépenses recettes solde

5 624 729,25 €

2 783 018,59 €

8 082 869,41 €

3 835 288,55 €

2 458 140,16 €

1 052 269,99 €

3 510 410,15 €

Section de fonctionnement

Section d'investissement

1. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

2. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

3. Autorise le Président à signer l’ensemble des documents constituant le CFU annexe 2023 des

déchets ménagers.

Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.

Acte publié et rendu exécutoire,

Le jour de réception en Préfecture.

Pour extrait conforme

Le secrétaire de séance,

Cyril DERDICHE

Publiée le: {] 4 AVR. 2024