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Arrêté - Arrete 2335 Travaux Enedis Feldner Sarl rue de lortenbourg retrecie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2335 Travaux Enedis Feldner Sarl rue de lortenbourg retrecie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le EE L 9
Publié le
ARRET ID. : 067-216700732-20260602-2026060401-AR
(& ; Réglementant la circulation à l’occasion des travaux ENEDIS
Châtenois dans la Rue de l’Ortenbourg
Le Maire de la Commune de Châtenois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4.
Vu le Code de la Route notamment les articles R 110.1, 110.2, 411.8, 411.24, 417.9 et
417.10.
CONSIDERANT qu'en raison des travaux ENEDIS situé rue de l'Ortenbourg, effectués par l'entreprise FELDNER SARL de CHATENOIS, il convient de prendre des mesures de police de circulation et de stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux.
ARRETE
Article 1° : Durant la réalisation des travaux ENEDIS situé rue de l'Ortenbourg, effectués
par l'entreprise FELDNER de Châtenois durant la période du 11 au 26 juin 2026, la
vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h et le stationnement interdit à 50 m de part et autre du lieu des travaux. La circulation s'effectuera sur chaussée rétrécie. Le passage
des piétons se fera sur le trottoir d'en face.
- La circulation s’effectuera en alternée par des panneaux B15/C18 suivant les
besoins du chantier.
Article 2 : Le chantier sera annoncé aux usagers par la pose de part et autre du lieu des travaux des panneaux de signalisation temporaire de chantier adéquats et conformes.
Article 3_: Tous les matériels, véhicules et matériaux nécessaires au chantier seront positionnés à l'intérieur d'une zone balisée. Ils ne devront pas faire obstacle à la circulation des agents sur le chantier et ne pas cacher la signalisation posée. Le mouvement des engins et matériels devra être compris dans la zone balisée.
Article 4 : La signalisation temporaire de chantier sera mise en place l'entreprise FELDNER chargée de l'exécution des travaux. Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le S L O YŸ
Article 5 : Tous les agents de la force publique sont chdin:667218700732 20260602:2026060401-1R
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon les usages
locaux et dont ampliation est transmise à :
M. le Chef de la Police Municipale Pluricommunale
M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Sélestat-Châtenois-Villé Service Départemental d'Incendie et de Secours
SMICTOM du Centre Alsace OCO0CO
Châtenois le 02 juin 2026
Le Maire,
°P
Société FELDNER (haag.christophe@feldner-reseaux.fr)
Mme la Responsable des services techniques
Transport ELSA (vsuhr@l-k.fr) ((ischaal@l-k.fr)
SMUR de Sélestat
é SIGRIST
Pour information :
OO000O