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Arrêté - arrete travaux enedis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete travaux enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS RHIN
MAIRIE
DE
SAINT
PIERRE
BOIS
50
rue
Principale
mairie.saintpierrebois@wanadoo.fr &
: 03
88 85
60
60
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N° 15
/ 2025
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
Sur
le
territoire
de
la
commune
De
SAINT-PIERRE-BOIS
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-PIERRE-BOIS
VU VU VU VU VU
la
loi
N°82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes
et des
Régions,
notamment
l'article
25 ;
le
code
des
communes
notamment
ses
articles
R131-1
et
181
—
1 ;
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
art.
: L 2211.1
à
L 22136;
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,R411-2àR411-8
R
411-25,
R-411-30,
R412-26
à
R412.28
et
R
417-1
à
R
417-12 :
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
livre
1 — 8°"
partie
:
CONSIDERANT
que
pour
assurer
le bon
déroulement
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
au
30
rue
Principale,
pour
des
travaux
s’effectuant
dans
la
rue
de
l’ancienne
mairie
à Saint-
Pierre-Bois.
Il est
nécessaire
d'appliquer
les
mesures
citées
dans
le
présent
arrêté.
ARRETE
Article
1
: À
partir
du
1er
septembre
2025
jusqu'au
12
septembre
2025,
Article
2
: L'arrêté
tient
compte
des
différents
points
ci-dessous
pour
tout
véhicule
:
Interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
Limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h.
Rétrécissement
de
la
chaussée
tout
en
laissant
le
passage
accessible
aux
voitures. Circulation
en
aiternat
avec
panneau
C15/B18
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
exécutant
les
travaux.
Article
4
: La
responsabilité
de
la
commune
ne
pourra
être
recherchée
en
cas
d'accident
de
la
Article 5 :
circulation
ou
autre
survenant
dans
la
zone
concernée.
Ambpliation
du
présent
Arrêté
sera
transmise
à :
e
M.
le
Directeur
Départemental
du
SIS,
e
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Villé,
e
M.
le
Président
du
SMICTOM
e
Service
Routier
de
Sélestat Fait
à
SAINT-PIERRE-BOIS
le
14/08/2025
Le
Mair
in
MEYER