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Arrêté - Préfecture - Gard - DDAE PIECE 2 Parc Urbain Nîmes
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Arrêté - Préfecture - Gard - DDAE PIECE 2 Parc Urbain Nîmes
Arrêté - Préfecture - Gard - DDAE PIECE 2 Parc Urbain Nîmes
Arrêté - Préfecture - Gard - DDAE PIECE 2 Parc Urbain Nîmes Mars2025 PARTIE 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - DDAE PIECE 2 Parc Urbain Nîmes Mars2025 PARTIE 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 167/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
5.5.4 - Patrimoine historique
5.5.4.1 - Patrimoine archéologique
Source : DRAC – service régional de l’archéologie
Conformément à la réglementation en vigueur en matière d’archéologie préventive, un arrêté de zonage définit le
périmètre archéologique de la Ville de Nîmes (zonage archéologique de Nîmes n°1940 – arrêté n°30890 en date du
01/09/2003).
Le périmètre de l’opération est entièrement contenu à l’intérieur du périmètre de cette zone de présomption de
prescription archéologique.
Toutefois suite à la consultation des services de la Préfecture de région (Direction régionale des affaires culturelles),
ces derniers ont confirmé par courrier du 22 août 2022 qu'aucune fouille préventive ne sera programmée sur le site.
Toute découverte fortuite de vestige archéologique lors de la phase travaux devra être signalée immédiatement au
Maire de la commune qui en informe le Préfet (article L. 531-14 et suivants du code du patrimoine).
La sensibilité archéologique est forte sur le périmètre de l’opération. Toutefois aucune
fouille préventive ne sera programmée sur le site.
5.5.4.2 - Monuments historiques
Source : DRAC – Service des monuments historiques
La majeure partie des monuments historiques recensés sur la commune de Nîmes concernent le centre-ville et sont
couverts par le périmètre du secteur sauvegardé de l'Écusson.
Toutefois l’extrémité nord du périmètre du projet, plusieurs bâtiments, et notamment les anciennes serres
de vente, sont concernés par le périmètre de protection de l’Hôtel Milliarède (31 avenue Carnot), inscrit
monument historique depuis 2007, mais sont situés hors champ de visibilité.
Ce périmètre de protection de 500 m de rayon est affecté d’une servitude opposable aux tiers.
Les bâtiments de la pépinière se situant dans le périmètre de protection de l’Hôtel Milliarède pourront être soumis
à avis de l'architecte des bâtiments de France.
-------------------------------------
8 Le label du Patrimoine du XXème siècle a été lancé par le ministère de la culture et de la communication en 1999. Il a pour objet
d'identifier les constructions et ensembles urbains protégés ou non au titre des Monuments Historiques ou des espaces protégés
5.5.4.3 - Site Patrimonial Remarquable
Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à
l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine
architectural, urbain et paysager de nos territoires. Il a été créé pour clarifier la protection en faveur du patrimoine
urbain et paysager et se substitue aux anciens dispositifs de protection :
▬ Secteurs sauvegardés ;
▬ Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ;
▬ Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).
Ces derniers ont été automatiquement transformés par la loi en sites patrimoniaux remarquables.
La création et la délimitation du secteur sauvegardé de Nîmes ont été prononcées par arrêté ministériel en date du
15 mars 1985. Le Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur a été approuvé le 5 juin 2007.
Le périmètre de l’opération n’est pas concerné par le périmètre de ce secteur sauvegardé.
5.5.4.4 - Autres éléments du patrimoine
Sur la commune de Nîmes, plusieurs édifices sont labellisés Patrimoine du XXème siècle8 (Eglise Notre-Dame du
Suffrage et Saint-Dominique, Lycée technologique régional Dhuoda, Hôtel Colomb de Daunant, …).
(ZPPAUP, Secteurs sauvegardés) dont l'intérêt architectural et urbain justifie de les transmettre aux générations futures comme des
éléments à part entière du patrimoine du XXème siècle. @)egis
PER à 7
Universite de Nimes
Site Vauban
NI Sites classés
DIN Sites inscrits
EI Zones de STE n
0
RE mètres
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 168/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 86 - LIMITES DU SECTEUR SAUVEGARDE DE NIMES
5.5.5 - Paysage
5.5.5.1 - Sites classés et inscrits au titre du paysage
Source : DREAL Occitanie
La loi du 2 mai 1930 modifiée (codifiée aux articles L. 341-1 à L. 342-1 du code de l’environnement) sur la protection
des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
prévoit deux niveaux de classement. Le classement proprement dit constitue une protection forte, où tous travaux
sont soumis à autorisation du Ministère des Affaires Culturelles. L’inscription est une protection plus souple ; les
travaux sont soumis à avis de l’inspecteur des sites mais ne peuvent y être interdits qu’après classement.
La ville de Nîmes offre les sites suivants :
▬ le Site Inscrit « Jardin, Quai de la Fontaine et Mont d’Haussez » (arrêté du 20 mai 1947) intègre l’ensemble
formé par le Jardin, le Quai de la Fontaine et le Mont d’Haussez. Il s’étend depuis la Tour Magne au nord
jusqu’aux îlots bâtis longeant le Canal de la Fontaine au sud. Les voies publiques, les ponts, le plan d’eau du
Canal de la Fontaine, compris dans les limites du site, sont également visés par l’arrêté.
▬ le Site Classé des Terrasses de la Tour Magne (27 août 1955) comprend la partie supérieure des Jardins et la
parcelle située à l’arrière de la Résidence « Villa Roma ». Par Décret en date du 24 septembre 1957, une Zone
de Protection est établie sur le Panorama découvert des Terrasses autour de la Tour Magne,
▬ le Site Inscrit du centre historique de Nîmes, englobant l’ensemble du cœur du centre-ville nîmois d’une
superficie de 39 ha.
Ces sites se localisent au niveau du centre-ville nîmois et ne concernent pas directement le périmètre de l’opération.
FIGURE 87 - LOCALISATION DES SITES (SOURCE : DREAL LR)
100
m
300 m egis | PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 169/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
5.5.5.2 - Atlas des paysages
Source : DREAL Occitanie
Les paysages du Gard s’organisent en six grands paysages : les Cévennes, les Causses, les Garrigues, la
Camargue, la Costière et le Gard Rhodanien.
La ville de Nîmes se localise dans l’unité de paysage « Nîmes et le rebord des garrigues », au sein du
grand ensemble paysager des Garrigues.
FIGURE 88 - LOCALISATION DE L’UNITE DE PAYSAGE « NIMES ET LE REBORD DES GARRIGUES »
5.5.5.2.1 - Valeurs paysagères clés
Des villages accrochés sur les pentes des garrigues
Les garrigues de Nîmes s'ouvrent vers la plaine de la Costière et du Vistre. Elles présentent des situations
variées. Celles-ci sont principalement liées aux accidents topographiques et notamment aux petites
plaines qui parviennent par endroits à infléchir les pentes, mises en culture et dominées par un village :
c’est le cas de la petite plaine de Saint-Bonnet du-Gard, qui forme une antichambre entre la vallée du
Gardon et la plaine de la Costière. C’est aussi le cas de Cabrières et de Lédenon, précieux sites bâtis et
cultivés en incision dans les pentes de la garrigue.
Les vallons qui creusent plus ou moins profondément les pentes sont parfois mises en culture, ce qui
contribue à une diversification précieuse des milieux et des paysages.
Cultivées en terrasses, les pentes de ces vallons dessinent par endroits des paysages agricoles
exceptionnels.
Accrochés aux pentes bien exposées du rebord de la garrigue, les villages composent des sites de
grande qualité.
Nîmes, un centre-ville organisé au pied du coteau
Développée à l'origine en contrebas du Mont Cavalier, qui porte encore aujourd'hui la Tour Magne, elle-
même ayant englobé une tour préromaine, Nîmes offre en son cours à la fois l'ombre et l'eau de façon
généreuse, précieuses pour atténuer les touffeurs estivales.
Marquée par ses monuments antiques, Nîmes a su marier au cours des dernières décennies son
patrimoine le plus ancien à une architecture contemporaine : Carré d'Art par Sir Norman Foster,
architectures intérieures de l'Opéra, de l'hôtel de ville et du Lycée Daudet par Wilmotte, créations
originales de Philippe Starck, couverture mobile des arènes, stade des Costières et Gregotti, Nemausus
de Jean Nouvel, Colisée de Kurokawa, ... Elle fait également intervenir des paysagistes contemporains
pour la requalification de ses espaces publics : Michel Desvigne, Alain Marguerit, etc.
Nîmes, une ville résidentielle nichée dans la garrigue
Limitée à l'aval dans son développement de l'habitat par la présence des grandes infrastructures et des
terres inondables liées au Vistre, la ville a choisi de s'agrandir sur les pentes, au-dessus de la ligne de
chemin de fer, offrant aujourd'hui un paysage habité de quartiers résidentiels remarquable, fait de
reliefs, d'arbres et de murs de pierre. Les pentes urbanisées composent toutefois aujourd'hui une vaste
périphérie résidentielle, avec peu d'espaces publics de respiration séparant les quartiers les uns des
autres (notamment dans les vallats autour du passage de l'eau) et des accès et parcours peu hiérarchisés
et labyrinthiques.
5.5.5.3 - Analyse paysagère locale du site
Source : Parc urbain paysager / Anciennes pépinières Pichon, Étude d’aménagement et de programmation
en vue du lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP), Phase 1 - Diagnostic et
analyse de l’Etat initial du site, ALEP, Novembre 2016.
L’analyse paysagère est réalisée selon une approche sectorielle par l’identification de séquences aux caractéristiques
communes. Ces séquences paysagères sont notamment déterminées par la topographie, la présence d’entités
végétales ou encore les formes urbaines et architecturales identifiées. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 170/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Le parc paysager urbain se situant sur une ancienne pépinière fondée par Ernest Pichon en 1885, spécialisée dans
les plantes exotiques, les unités paysagères observables à l’intérieur de la zone du projet sont différentes de ce qui
peut habituellement être observé dans la région.
Le secteur des pépinières Pichon a été découpé en 9 unités paysagères. À celles-ci s’ajoutent également la parcelle
située au sud de la Voie Urbaine sud, actuellement occupée par la station d’épuration.
1. La pépinière « vitrine »
2. Le verger
3. Les lanières cultivées
4. Le méandre oublié
5. La forêt urbaine
6. La clairière des buis
7. Le jardin relique
8. La bambouseraie
9. Les berges du Vistre de la Fontaine
Remarque : concernant le secteur n°7 « Le jardin relique », l’entreprise de création et d’entretien de jardins de
M. Michel PICHON - aujourd’hui décédé - a cessé son activité sur le site en voie d’acquisition par la Ville (procédure
d’expropriation).
Rappelons que dans le secteur n°7, l’ancienne maison Ernest Pichon ne fait plus partie de l’emprise du parc. 1. La pépinière « vitrine »
2. Le verger
3. Les lanières cultivées
4. Le méandre oublié
5. La forêt urbaine
é. La clairière des buis
7. Le jardin relique
8. La bambouseraie
9. Les berges du Vistre de la Fontaine
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 171/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 89 - CARTE DES ENTITES PAYSAGERES SUR LA PEPINIERE PICHON PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 172/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1. La pépinière vitrine
En lien direct avec le boulevard Natoire ce secteur constituait autrefois la pépinière de ‘‘démonstration’’, véritable
vitrine pour les clients.
L’étroite entrée est accompagnée par un bel alignement de marronniers puis de platanes. Elle mène à une imposante
bâtisse du XIXe siècle qui fut la demeure de Maurice Pichon. Une extension plus récente abritait également les
bureaux et les garages pour les véhicules de la pépinière.
Les actuelles serres ont été construites en 1972, l’espace était occupé autrefois par des planches de cultures et des
châssis. La couverture de ces serres est dans un état particulièrement dégradé mais la structure reste toutefois bien
conservée. D’autres traces de l’activité horticole sont encore présentes sur le site : de nombreux pots en terre cuite
et des conteneurs, des structures d’ombrière, des rigoles d’irrigation, ou bien encore un tapis roulant utilisé pour le
rempotage.
L’allée principale mène ensuite au grand mas datant du XIXe siècle, face au verger. Ce bâtiment était utilisé autrefois
pour héberger le personnel de la pépinière et notamment le chef de culture. Le grand mas est accompagné d’un
vieux lavoir en pierre, aujourd’hui en ruines. On note par ailleurs la présence d’une station de pompage, un édifice en béton du XXème siècle peu intéressant.
L’enjeu ici concerne la protection et valorisation des serres, et le maintien de la continuité entre le Triangle
de la gare et l’entrée du site.
PHOTO 10 - ALLEE D’ENTREE DE LA PEPINIERE
PHOTO 11 - SERRES DE CULTURE ET DE VENTE
2. Le verger
Le verger est un ‘‘vide’’ marquant un véritable espace de respiration au cœur de la pépinière, c’est aussi un espace
ouvert sur la ville avec une continuité visuelle sur la rue des Quatrefages. La prairie est colonisée par quelques arbres
fruitiers.
L’enjeu concerne le maintien de cet espace ouvert en tant qu’espace traversant à l’échelle du futur parc urbain
et du quartier (liaison entre le rue des Quatrefages et la rue de Varsovie).
PHOTO 12 - ARBRE FRUITIER DU VERGER
PHOTO 13 - LIAISON INTER-QUARTIER PREEXISTANTE a O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 173/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
3. Les lanières cultivées
Bien que ces parcelles soient aujourd’hui en friches, leur structure en lanières successives qui rythme l’espace se lit
encore plutôt bien sur le terrain, et plus particulièrement en vue aérienne. Laissées presque vides en 2000 à l’arrêt
de l’activité, ces parcelles ont été très rapidement envahies par des arbres au fort pouvoir colonisateur tel que le
robinier ou le peuplier. Les vues aériennes ci-contre de 2006 et de 2012 témoignent de cette forte dynamique.
On note la présence de deux stations de bambous aux deux extrémités de ces parcelles, face au square Margueritte
Long et face au boulevard périphérique, ainsi que quelques beaux sujets de cèdres de l’Atlas.
Les lanières cultivées sont délimitées à l’ouest par une allée qui longe l’arrière des maisons et petits immeubles de
la rue Parmentier, et à l’est par le cadre béton qui recouvre le Vistre de la Fontaine. Ce dernier est en surplomb par
rapport au terrain et offre ainsi une vue dominante.
La partie sud se retournant en L est un espace beaucoup plus ouvert, et bien visible depuis le boulevard périphérique.
Les arceaux métalliques d’une ancienne serre tunnel y sont encore présents.
Enjeux :
▬ Valoriser et mettre en scène cette structure végétale en lanières. Le rythme des cultures peut se
retrouver par exemple à travers celui des traversées est-ouest.
▬ L’extrémité sud est un espace clé pour assurer une continuité physique et visuelle du futur parc urbain
avec la partie située de l’autre côté du boulevard périphérique.
PHOTO 14 - VARIATION DE COLONISATION DES FRICHES ENTRE 2006 ET 2012
4. Le méandre oublié
Après la couverture du Vistre de la Fontaine dans les années 1970, cette ancienne boucle du méandre est devenue
une enclave qui n’a jamais pu être véritablement remise en culture. C’est un espace relativement ouvert mais avec
une dynamique d’enfrichement et de fermeture qui s’installe progressivement.
Enjeu :
Cet espace est en lien avec le Nemausus et les immeubles qui l’accompagnent, un trait d’union entre le square
Margueritte Long et le jardin de la résidence située rue de Martigues, une possible porte d’entrée pour le
futur parc urbain.
PHOTO 15 - VUE DU NEMAUSUS EMERGEANT DES
ARBRES DE LA RIPISYLVE QUI ACCOMPAGNAIT L’ANCIEN
MEANDRE
PHOTO 16 - LA GRANDE PERCEE DU VISTRE DE LA
FONTAINE AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 174/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
5. La forêt urbaine
Laissées à l’abandon depuis des années, ces parcelles de la pépinière sont devenues un morceau de forêt au cœur
de la ville. Cette ambiance forestière est singulière et constituera une entité à part entière pour le futur parc urbain.
Ce lieu unique est un laboratoire expérimental à ciel ouvert permettant d’observer l’évolution des formations
végétales depuis la fin de l’activité horticole : on y découvre des arbres remarquables pour leur rareté, leur taille, leur
âge, ou bien encore leur forme.
Il est cependant difficile de circuler à l’intérieur des parcelles tant elles sont enfrichées. Seules les grandes allées
d’origine permettent de parcourir le site.
Enjeux :
▬ Développer une gestion raisonnée et adaptée à ce milieu en préservant certains espaces ou arbres
remarquables et en ouvrant d’autres espaces.
▬ Permettre l’accès et la découverte de ce milieu pour les usagers du futur parc urbain.
PHOTO 17 - VUE DE LA FORET URBAINE PHOTO 18 - ALLEE PRINCIPALE DE LA FORET
6. La clairière des buis
Comme pour les autres espaces ouverts situés en partie nord de la pépinière, cette clairière constitue un espace de
respiration. La rareté de ces espaces dégagés visuellement dans la pépinière en fait leur intérêt. De nombreux buis
des Baléares autrefois cultivés sur cette parcelle ont été laissés sur place et ont continué à se développer pour donner
une formation assez singulière. Cette espèce est caractéristique des arbustes utilisés dans les parcs et jardins du XIXe
siècle. Malgré la proximité du boulevard périphérique et du chemin de la Tour de l’Évêque, la clairière est
relativement bien isolée par sa ceinture végétale qui forme une lisière dense.
Enjeux :
▬ Maintenir la clairière ouverte.
▬ Préserver et mettre en valeur tout ou partie des formations de buis.
PHOTO 19 - LISIERE DENSE EN BORDURE DE CLAIRIERE
PHOTO 20 - EXEMPLE DE BUIS DES
BALEARES TROUVE DANS LA CLAIRIERE egis | PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 175/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
8. La bambouseraie
Cette bambouseraie est la plus imposante de la pépinière avec six à sept variétés de bambous géants sur une surface
de plus de 6 000 m². La densité de bambous occulte par endroit totalement l’horizon. Parmi les espèces en vente
sur le catalogue de la pépinière de 1920 on trouve :
▬ Phyllostachys aurea,
▬ Phyllostachys mitis,
▬ Phyllostachys nigra,
▬ Phyllostachys pubescens,
▬ Phyllostachys violascens,
▬ Phyllostachys viridiglaucescens,
▬ Phyllostachys viridis ‘Sulfurea’,
▬ Pseudosasa japonica.
Enjeu :
Patrimoine végétal à préserver et à mettre en scène par un parcours de visite.
PHOTO 21 - ALLEE DELIMITANT LA BAMBOUSERAIE A
L’OUEST
PHOTO 22 - VUE DE LA BAMBOUSERAIE
9. Les berges du Vistre de la Fontaine
L’histoire du Vistre de la Fontaine et de la pépinière sont liées. Unique cours d’eau permanent de la ville, le tronçon
qui accompagne la partie sud de la pépinière est le dernier encore à ciel ouvert aujourd’hui. Les déchets accrochés
dans les branches des arbres témoignent de l’importance des crues lors des fortes averses.
Bien qu’il soit pollué, ce cours d’eau présente un caractère paysager remarquable notamment pour sa ripisylve bien
développée. Ces arbres ont été plantés par Louis Alphonse Pichon au début du XXe siècle pour maintenir les berges.
Il s’agit essentiellement de peupliers noirs et blancs. Si l’objectif premier de leur plantation était fonctionnel, Louis
Alphonse Pichon avait également de par sa formation d’architecte paysagiste une vision d’aménagement de l’espace,
et il a vraisemblablement voulu renforcer le cadre paysager que constituait le Vistre de la Fontaine pour la pépinière.
Une ancienne station de pompage en ruine, datant probablement du début du XXe siècle est présente à proximité
du cours d’eau. On peut encore y voir à l’intérieur la machinerie.
PHOTO 23 - ÉROSION DES BERGES AU NIVEAU DU
VISTRE DE LA FONTAINE
PHOTO 24 - SORTIE DU VISTRE DE LA FONTAINE AU
NIVEAU DU BOULEVARD PERIPHERIQUE @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 176/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Afin d’évaluer la valeur patrimoniale des arbres de la pépinière, l’analyse des différentes sources bibliographique
(catalogue de la pépinière au début du XXe, rapport d’expertise 1976, Rapport étude « diagonale verte » 1995) a été
croisée avec un relevé des principales essences, effectué au cours de deux visites sur site (19 septembre et
12 octobre 2016) et un entretien avec Monsieur Michel Pichon (le 18 octobre 2016).
Plusieurs arbres ou séries d’arbres peuvent être considérés comme remarquables, pas tant pour leur rareté que pour
le témoignage qu’ils apportent sur l’activité de cette pépinière créée au XIXe siècle et en pleine expansion au début
du XXe.
Certains arbres sont très anciens et remarquables à ce titre. De mémoire de Michel Pichon, l’alignement de platanes
à l’entrée du site, boulevard Natoire, était déjà là en 1885 au moment de l’installation de la pépinière.
Les marronniers témoignent d’une des productions phares de la pépinière, tout comme les bambous et les palmiers.
La partie sud présente par ailleurs une imposante station de bambous, représentant 6 000 à 8 000 m² avec 6 à
7 variétés de bambous géants, venant elle aussi rappeler les origines de la pépinière et l’histoire des Pichon en lien
avec la mode de l’exotisme et la bambouseraie de Prafrance.
Les Sophoras, les buis, les Noyers d’Amérique, encore alignés avec des densités de pépinière malgré des âges
respectables, sont remarquables à ce titre.
De même, les orangers des Osages, abandonnés à leur sort depuis plusieurs dizaines d’années, ont-ils pu exprimer
un mode de croissance caractéristique de l’espèce : s’incliner jusqu’à la rupture et repartir sous forme de rejet.
Le paysage est séquencé en fonction de la topographie et de la présence des entités
végétales identifiées. On distingue les secteurs marqués par le caractère urbain du site
(infrastructures de transport, urbanisation plus dense, activités, ...) et les secteurs de
délaissés.
Le traitement paysager de l’opération doit permettre son intégration harmonieuse dans
l’environnement. L’enjeu pour le projet est modéré. @)egis
deux éléments majeurs participant aux
caractéristiques paysagères du territoire.
Lepatrimoine paticipe àla valeur paysagère et à l'attractivité du territoire.
Paysage, Patrimoine, Cadre de vie
Forte sensibilité archéologique.
Intérétpaysager delaripishve du Cadereau du Vistre de la
Fontaine.
Nuisances sonores émises par les infrastructures routières et
le traficautomobile, qui influentégalement sur la qualité de
l'air.
sation), les activités humaines qi y
ou s'y tenaient par le passé, etles
infrastructures de transport.
Les infrastructures existantes conditionnent
| oppement du territoire (urbanisation,..):
Les activités etinfrastructures perturbentle
dre de vie (nuisances acoustiques, émissions
polluantes).
FIND RS
+418
dine végétal participe aux qualités pa sa
du territoire.
conditionne la qualité du cadre de vie.
_ Les activités humaines peuvent dégrader les
caractéristiques qualitatives du milieu physique (polluäor
L des eauxet du sol). l
Les risques naturels conditionnentle développement de
l'urbanisation et des activités.
Milieu Humain
Occupation des sols hétérogène : secteur rural, secteur mixte habitat pavillonnaire /activités industrielles etcommerciales,
friche végétale, infrastructure routières existantes, …
Proxmité dinfrastructures routières importantes (A9, Av.
Allende, Av. Mendès France, Route de Beaucaire) avec
charges de traficimportantes.
Plusieurs pôles générateurs de déplacements: forte
concentration d'équipements publics,notamment sportifs, de
services, d'activités économiques et commerciales.
4
_ Les caractéristiques physiques locales …
fluencent le milieu naturel (habitats natur:
et faune associée).
tece avifaunistique commun etub LS MIE EE e U EEU EEE UN 8 -
è
:
_ d'habitats naturels et de continuités
écologiques.
Les infrastructures humaines et les nuisa
iduites conditionnent la diversité de la faunt
présente.
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 177/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
5.6 - L’interaction entre ces facteurs
Ce chapitre a pour objectif de mettre en évidence les relations qui existent entre les thématiques de l’état initial de
la zone d’étude affectée par le projet. Cette analyse est présentée ci-dessous sous la forme d’un schéma. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 178/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
5.7 - Synthèse de l’état initial du site et de son environnement
La synthèse des enjeux est réalisée dans le tableau ci-dessous selon le classement suivant :
Évaluation des sensibilités des différentes thématiques vis-à-vis du projet
Sensibilité forte vis-à-vis du projet
Sensibilité modérée vis-à-vis du projet
Sensibilité faible vis-à-vis du projet
Aucune sensibilité @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 179/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Thème Composante environnementale Enjeux environnementaux Sensibilité vis-à-vis du projet
Population et
santé humaine
Contexte socio-économique
Croissance démographique importante. Le parc paysager urbain longe des quartiers où la densité d’emplois et de population est importante.
Présence de plusieurs zones d’activités et d’équipements le long du projet (ZAC Besse II, ZAC de la gare…) Modérée
Occupation des sols et bâtis
Centre-ville de Nîmes au nord de la zone de projet qui offre de nombreux avantages culturels, administratifs et scolaires.
Quelques infrastructures sportives et de loisirs se trouvent à proximité du sud du parc.
La pépinière constitue une coupure physique nord / sud entre les quartiers d’habitation situés de part et d’autre de son emprise.
Modérée
Risques naturels et
technologiques
Zone de sismicité faible.
Risque très fort d’inondation (zones rouge du PPRI Nîmes).
Aléa retrait-gonflement des argiles moyen sur la commune.
Risque de feux de forêt sur le périmètre de l’opération.
Risque de transport de matières dangereuses (par voie ferrée, canalisation et transport routier).
Forte
Ambiance acoustique
La zone constituant la partie nord du futur Parc Urbain, est située dans un environnement sonore apaisé. En bordure du bd Allende, les bâtiments de
logement existant sont exposés à des niveaux sonores supérieurs à 65 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit, constituant une zone de Point Noir Bruit.
Entre l’avenue Allende et le giratoire de la Voie Urbaine sud, les propriétés de l’actuelle indivision Pichon sont exposées à des niveaux sonores
compris entre 55 et 60 dB(A) le jour et entre 50 et 55 dB(A) la nuit, caractéristiques d’une zone d’ambiance sonore modérée.
Faible à modérée
Qualité de l’air Les normes de qualité de l’air ne sont pas toujours respectées sur la commune : dépassements observés pour le NO2 et les PM2,5. Modérée
Émissions lumineuses Le contexte urbain du projet implique une forte pollution lumineuse. Faible
Déchets
La collecte des déchets est assurée par la Direction de la Collecte et du Traitement des Déchets Ménagers (DCTDM) de la communauté
d’agglomération Nîmes Métropole, et leur traitement est délégué au SITOM sud Gard.
Les déchets du BTP sont quant à eux envoyés dans des centres d’enfouissement, des carrières ou des dépôts divers.
Faible
Biodiversité
Le projet de parc n’intercepte aucun des périmètres de protection défini sur la commune de Nîmes. Toutefois il est inclus dans le périmètre de l’Espace
Naturel Sensible « Plaine de Nîmes ».
Les enjeux les plus notables sont la présence d’arbres mâtures (platanes, muriers) présentant des cavités favorables à la présence de chiroptères
patrimoniaux ainsi qu’une colonie de parturition allaitement de Murin de Daubenton dans l’ouvrage cadre du Vistre sous la partie nord du site, les
boisements et arbustes abritent un cortège varié d’oiseaux communs protégés.
Toutefois, le secteur Sud ne fait plus partie de l’emprise du projet ce qui entraîne l'élimination des enjeux écologiques associés. Par conséquent, les
arbres à enjeux pour les chiroptères seront préservés, tout comme les espaces ouverts occupés par la Couleuvre de Montpellier et la Cisticole des
joncs.
Le site comporte également une zone humide au sens réglementaire (0,01 ha) fonctionnelle mais très dégradée.
Faible à Modérée
Terres, sol, eau, air et
climat
Climatologie Climat de type méditerranéen continental. Aucune
Topographie
Pente globale dans le centre de Nîmes orientée au sud-Est vers la plaine de la Vistrenque.
Topographie locale peu marquée, sans dénivelé important. Faible
Géologie Formations géologiques superficielles du Quaternaire (alternance cailloux calcaires et limons). Faible
Hydrogéologie
Deux aquifères « Alluvions anciennes de la Vistrenque et des Costières » et « Argiles bleues du Pliocène inférieur de la vallée du Rhône » sont
concernées par le projet, dont la première est à dominante sédimentaire et majoritairement libre, vulnérable en raison de sa proximité avec la
surface et de sa facilité d’accès (nappe sub-affleurante).
Aucun captage d’alimentation en eau potable, ni périmètre de protection pour des ouvrages de ce type, n’est recensé.
Modérée @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 180/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Thème Composante environnementale Enjeux environnementaux Sensibilité vis-à-vis du projet
Hydrologie
Le projet est situé dans le bassin versant du Vistre (bassin versant de 580 km²). Le réseau hydrographique, complexe, est constitué notamment de
ruisseaux, cours d’eau temporaires, les cadereaux qui traversent Nîmes du nord vers le sud pour rejoindre le Vistre exutoire naturel des eaux de
ruissellement de la ville de Nîmes. Le projet est situé le long du Vistre de la fontaine, ce qui le soumet à un enjeu hydraulique.
Forte
Pollution des eaux et des sols La présence de nitrates et de pesticides est généralisée dans l’eau des nappes. Les nappes sont globalement de bonne qualité pour les autres paramètres. Modérée
B iens matérie
ls, patrimoine culturel et
paysage
Urbanisme D’après le PLU, la totalité du projet est classée en zone Na, suite à une procédure de mise en compatibilité de ce dernier liée à la déclaration d’utilité publique du projet prononcée par arrêté préfectoral du 10 janvier 2020, et on note deux servitudes d’utilité publique : PT2 et AC1. Faible
Déplacements
Le projet est traversé par de grands axes (boulevard Allende), et est bordé au sud par l’autoroute A9. La sécurité des usagers sera l’enjeu de cet item.
Le site est relativement bien desservi en transports en commun.
Par ailleurs le recours aux modes de déplacement actifs est fortement encouragé par la Ville de Nîmes et des aménagements de voiries sont prévues
en ce sens.
Modérée
Réseaux
Plusieurs réseaux privés sont présents à l’intérieur du parc.
La zone de projet est par ailleurs desservie ou située à proximité de nombreux réseaux humides et secs. Modérée
Patrimoine historique
Forte sensibilité archéologique de la ville de Nîmes (vestiges romains notamment) exposant le projet à d’éventuelles découvertes.
L’extrémité nord du périmètre du projet est concernée par le périmètre de protection du monument historique inscrit « Hôtel Milliarède » et pourra
donc être soumis à avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
Modérée
Paysage
Le projet sera largement implanté sur les anciennes pépinières Pichon. La valeur paysagère du site, très variée et issue de l’histoire d’une famille du
XIXème et XXème siècle est assez riche et mérite d’être sauvegardée. Le projet doit donc prendre en compte la grande diversité de paysages observés
dans un espace assez réduit pour la mettre en valeur le mieux possible.
Modérée @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 181/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6 - DESCRIPTION DES INCIDENCES NOTABLES ET MESURES ASSOCIEES
Ce chapitre analyse, conformément à l’article R.122-5 du Code de l’Environnement, les effets négatifs et positifs, directs
et indirects, temporaires (y compris pendant la phase des travaux) et permanents, à court, moyen et long terme, du
projet sur l'environnement.
Il présente les effets identifiés ainsi que les mesures prévues pour éviter, réduire ou compenser les effets négatifs
notables du projet sur l'environnement.
6.1 - Ressources naturelles, technologies et substances utilisées
6.1.1 - En phase travaux
6.1.1.1 - Ressources naturelles
La phase travaux entraine la consommation de :
▬ Eau (nettoyage, arrosage du chantier, eau de boisson, fonctionnement des locaux sanitaires…) ;
▬ Matériaux pour la création de remblais ;
▬ Matériaux de construction des voiries et espaces publics ;
▬ Végétaux pour la réalisation des plantations ;
▬ Énergies et carburants pour l’alimentation des engins et véhicules de transports. Cette énergie pourra être
électrique (réseau électrique ou groupe électrogène) ou thermique (engins de chantier).
Le chantier sera approvisionné en eau par le réseau d’eau potable communal.
Les déblais réalisés sur le site seront, si leurs caractéristiques physico-chimiques et l’absence d’espèces végétales
exotiques envahissantes le permettent, réutilisés comme remblais. Cela limitera le recours à des matériaux d’apport
extérieur.
Par ailleurs, des plantations seront réalisées sur le site. Ces plantations proviendront de pépinières locales.
Dans l’optique de limiter la consommation d’énergie, les possibilités de mutualisation des flux d’approvisionnement par
camions avec les chantiers environnants ainsi que la mutualisation du recours à des engins spécifiques seront également
étudiées (travail de coordination avec les autres chantiers, travail sur la planification des travaux…).
6.1.1.2 - Technologies et substances
Les travaux comprennent essentiellement :
▬ Les opérations de terrassement (piste de chantier, préparation des emprises de chaussées, …), comprenant
notamment le débroussaillage, l’abattage/dessouchage d’arbres et le décapage de la terre végétale sur
l’emprise des futures voiries, cheminements piétons, espaces publics (espaces verts, bassin de rétention) ;
▬ L’évacuation en décharge publique de l’ensemble des résidus résultant de ces travaux préparatoires, sauf si la
terre végétale issue du décapage peut être réutilisée dans les futurs espaces verts ;
▬ Les terrassements pour réalisation des fonds de forme en déblais ou en remblais ;
▬ La création des structures de rétention et d’assainissement ;
▬ L’aménagement des espaces verts ;
▬ La pose des structures de chaussée ;
▬ La pose des réseaux secs et humides ;
▬ La pose du mobilier urbain et la réalisation des plantations ;
▬ Les travaux liés aux aménagements de voirie sur le boulevard Allende (aménagement de deux pistes cyclables
bidirectionnelles et de deux trottoirs) comprenant également la réalisation d’un ouvrage de passage inférieur
permettant de relier les parties nord et sud du Parc pour ses futurs utilisateurs.
6.1.1.2.1 - Opérations de terrassement
Les opérations de terrassement vont générer l’extraction de plusieurs types de matériaux :
▬ La terre végétale : elle sera mise en dépôt provisoire en vue d’une réutilisation ultérieure en l’absence d’espèces
végétales exotiques envahissantes ;
▬ Les matériaux valorisables : ils seront utilisés pour réaliser les remblais, éventuellement après traitement
appropriés (aération et liant hydraulique) ;
▬ Les autres matériaux : il s’agit des matériaux impropres à la réutilisation. Ils seront évacués pour valorisation ou
mise en dépôt définitif vers une filière adaptée.
Les opérations de terrassement sont parfois accompagnées d’opérations de traitement de sol. Les produits utilisés
peuvent être :
▬ La chaux vive : elle permet d’abaisser la teneur en eau des sols (effet immédiat) et de neutraliser les argiles pour
améliorer la résistance mécanique des sols (effets à moyen et long termes) ;
▬ Les liants hydrauliques : ce sont des mélanges de différentes substances (ciments, laitiers de hauts fourneaux,
cendre volantes, chaux…) qui sont utilisés pour améliorer la résistance mécanique des sols (effets à moyen
terme) ;
▬ La bentonite : c’est une argile majoritairement constituée d’illite, de montmorillonite et de kaolinite. C’est un
produit qui gonfle en présence d’eau. Elle est utilisée principalement pour imperméabiliser les sols.
Les engins de traitement sont notamment : bouteur équipé d’une charrue, pulvimixeur…Ces engins servent à mélanger
le sol avec le liant. Ils sont choisis en fonction des caractéristiques attendues du matériau traité.
L’arroseuse permet d’ajuster l’état hydrique des matériaux afin de compenser la consommation en eau du liant et
obtenir les conditions optimales de compactage.
En fonction des terrassements envisagés, plusieurs de ces technologies seront utilisées lors des travaux.
6.1.1.2.2 - Débroussaillage, abattage, dessouchage d’arbres
L’abattage consiste à couper arbres et arbustes, en général juste au-dessus de la souche. Deux façons de procéder
peuvent être envisagées :
▬ La coupe manuelle ou semi-mécanisée : des bûcherons interviennent avec des tronçonneuses, des ébrancheurs,
des coins d’abattage, des masses, des filins, des treuils, etc. Ce bûcheronnage manuel est à retenir dans tous
les types de terrain et de peuplements (notamment taillis denses, taillis sous futaie), inaccessibles au matériel
lourd d’abattage ou dans le cadre d’abattage « doux » en vue de respecter les préconisations liées à la présence
potentielles d’espèces protégées.
▬ L’abattage mécanisé : il repose sur l’intervention d’abatteuses à roues, engins forestiers dotés d’une tête
d’abattage à l’aide de laquelle il est procédé à la coupe, à l’ébranchage et au tronçonnage des arbres. Ce
bûcheronnage mécanisé suppose de pouvoir intervenir, au sein du boisement, avec des machines à roues : les
pentes doivent rester faibles, le peuplement doit être dominé par des arbres de haut jet sans taillis encombrant
le sous-bois. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 182/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Avant d’opérer le dessouchage, des tranchées de déracinement peuvent être creusées pour sectionner les plus grosses
racines à l’aide d’une pince à talon. Le dessouchage peut également être réalisé de deux manières :
▬ Le dessouchage manuel effectué en utilisant un tire-fort qui permettra de tirer sur la souche. Le tire-fort est
accroché au tronc par une pantoire en chaîne.
▬ Le dessouchage mécanique peut être réalisé de deux façons. La première consiste à pousser la souche à l’aide
d’un engin à lame. L’engin saisit à son niveau le plus bas la souche et la pousse tout en la soulevant. La deuxième
façon consiste à tirer la souche à l’aide d’un engin équipé d’un treuil de débardage. On crée alors un
basculement, par exemple en creusant une rainure dans le bois.
Ensuite, une deuxième étape consiste à transporter les arbres abattus ou les troncs découpés depuis leur lieu de coupe
jusqu’à un premier dépôt transitoire ou jusqu’en bordure de voirie, en vue de leur exportation définitive. Cette opération
est généralement réalisée à l’aide d’un tracteur.
6.1.2 - En phase exploitation
6.1.2.1 - Ressources naturelles
En phase opérationnelle, la principale ressource utilisée sera l’eau, utilisée pour l’arrosage des espaces verts publics,
ainsi que pour l’approvisionnement du potentiel futur restaurant au droit de l’ancienne maison de Maurice Pichon. Cette
consommation importante reste néanmoins négligeable au regard de la consommation totale de l’agglomération
nîmoise qui se chiffre en millions de m3 par an.
6.1.2.2 - Technologies et substances
En phase exploitation, l’entretien de la voirie et des espaces publics ne fera appel à aucune technique ou substance
particulière.
Des opérations de réfection de voirie pourraient être ponctuellement nécessaires et faire appel à des techniques
classiques utilisées lors des chantiers pour la création de voirie. Les effets de ces opérations sont similaires à ceux décrits
pour la création des franchissements du parc paysager urbains par les voies de circulation, bien que dans une moindre
mesure.
6.2 - Principes d’évaluation des impacts et de définition des mesures
6.2.1 - Méthode d’évaluation des impacts
Une fois l’état initial réalisé et l’éventuelle variante de projet final déterminée, une évaluation des effets et des impacts
sur l’environnement occasionnés par le projet est réalisée.
Comme prévu à l’article R. 122-5 du Code de l’Environnement, cette partie transcrit :
5. « Une description des incidences notables que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement résultat, entre autres :
a. De la construction et de l’existence du projet, y compris, le cas échéant, des travaux de démolition ;
b. De l’utilisation des ressources naturelles, en particulier les terres, le sol, l’eau et la biodiversité, en tenant compte, dans
la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ;
c. De l’émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation, de la création de nuisances
et de l’élimination et la valorisation des déchets ;
d. Des risques pour la santé humaine, pour le patrimoine culturel ou pour l’environnement ;
e. Du cumul des incidences avec d’autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes
environnementaux relatifs à l’utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour
l’environnement susceptibles d’être touchées. Ces projets sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :
- ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 et d’une enquête publique ;
- ont fait l’objet d’une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l’autorité
environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l’objet d’un arrêté au titre des articles R. 214-6 à R. 214-31 mentionnant un délai et
devenu caduc, ceux dont la décision d’autorisation est devenue caduque, dont l’enquête publique n’est plus valable ainsi
que ceux qui ont été officiellement abandonnés par le maître d’ouvrage ;
f. Des incidences du projet sur le climat et de la vulnérabilité du projet au changement climatique ;
g. Des technologies et des substances utilisées.
La description des éventuelles incidences notables sur les facteurs mentionnés au III de l’article L. 122-1 porte sur les effets
directs et, le cas échéant, sur les effets indirects secondaires, cumulatifs, transfrontaliers, à court, moyen et long termes,
permanents et temporaires, positifs et négatifs du projet ;
6. Une description des incidences négatives notables attendues du projet sur l’environnement qui résultent de la
vulnérabilité du projet à des risques d’accidents ou de catastrophes majeurs en rapport avec le projet concerné. Cette
description comprend le cas échéant les mesures envisagées pour éviter ou réduire les incidences négatives notables de
ces évènements sur l’environnement et le détail de la préparation et de la réponse envisagée à ces situations d’urgence ; »
Il est nécessaire de mesurer les effets du projet sur l’environnement intervenant à chacune des phases :
- La phase de conception,
- La phase travaux,
- La phase exploitation.
L’évaluation des impacts sur l’environnement consiste à prévoir et déterminer la nature et la localisation des différents
effets de l’aménagement et de l’exploitation du futur projet et à hiérarchiser leur importance. Le cas échéant, des
mesures d’évitement, de réduction, de compensation ou d’accompagnement sont prévues et l’impact résiduel est
évalué. Pour cela, nous nous sommes basés sur la méthode d’évaluation présentée dans le tableau ci-après, sur la
méthodologie de la partie 11 - et les mesures, développées dans le présent chapitre.
Notons que pour la plupart des thématiques abordées dans ce dossier, les impacts renvoient à un enjeu identifié lors
de l’état initial.
TABLEAU 41 – METHODES D’EVALUATION DES IMPACTS
Enjeu du milieu
affecté Effets Impact brut Mesure
Impact
résiduel
Item
Négatif ou positif,
Temporaire,
moyen terme,
long terme ou
permanent,
Réversible ou
irréversible,
Importance et
probabilité
Positif
Numéro de la
mesure d’évitement,
de réduction, de
compensation ou
d’accompagnement
Positif
Nul Nul
Négligeable Négligeable
Très faible Très faible Très faible
Faible Faible Faible @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 183/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Enjeu du milieu
affecté Effets Impact brut Mesure
Impact
résiduel
Modéré Modéré Modéré
Assez fort Assez fort Assez fort
Fort Fort Fort
Majeur Majeur Majeur
6.2.2 - Rappel des notions d’effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et
permanents, à court, moyen et long terme
Les termes « effet » et « impact » sont souvent utilisés indifféremment pour nommer les conséquences d’un projet sur
l'environnement. Les textes réglementaires français régissant l'évaluation environnementale désignent ces
conséquences sous le terme d'effets. L’évaluation environnementale valant également étude d’incidence au titre de
l’autorisation IOTA « loi sur l’eau », le terme d’« effets » recouvre aussi les « incidences » du projet au titre de la
réglementation sur l’eau.
C’est donc ce vocable qui est utilisé dans ce chapitre. Il désigne l’effet, pendant un temps donné et sur un espace défini,
d’une activité humaine sur une composante de l’environnement pris dans le sens large du terme (c’est-à-dire englobant
les aspects biophysiques et humains), en comparaison de la situation probable advenant sans réalisation des projets
(Wathern, 1988).
La réalisation du projet peut donc entraîner une modification du système par rapport à l'état initial et à son évolution
prévisible sans le projet, modification qui pourra être négative ou positive, direct ou indirecte, temporaire ou
permanente, à court, moyen ou long termes.
Ces termes sont définis dans le tableau ci-dessous.
TABLEAU 42 - LES DIFFERENTS TYPES D’EFFETS LIES AU PROJET
TYPE D’EFFET DEFINITION
Effet positif Effet du projet qui se révélera bénéfique pour l’environnement et les populations.
Effet négatif Effet du projet qui sera dommageable pour l’environnement et les populations.
Effet direct Effet directement attribuable aux travaux et aux aménagements projetés ; ils sont le plus généralement présents dans l’emprise des travaux.
Effet indirect
Effet généralement différé dans le temps, dans l'espace, qui résulte indirectement des travaux et aménagements projetés et de leur entretien.
Exemple : augmentation de l’attractivité de zones économiques proches de l’aménagement en projet…
Effet temporaire
Effet lié à la phase de réalisation des travaux ou à des opérations ponctuelles de maintenance/d’entretien lors de l’exploitation qui s'atténue progressivement jusqu'à disparaître.
Effet permanent Effet durable que le projet doit s'efforcer d'éliminer, de réduire ou, à défaut, de compenser.
Effet à court terme Effet dont le pic d’intensité apparait immédiatement ou quelques jours après la réalisation d’une opération.
Effet à moyen terme Effet dont le pic d’intensité apparait plusieurs semaines à plusieurs mois après la réalisation d’une opération.
TYPE D’EFFET DEFINITION
Effet à long terme Effet dont le pic d’intensité apparait plusieurs années après la réalisation d’une opération
6.2.3 - Mesures et démarche Éviter, Réduire, Compenser (ERC)
La doctrine nationale relative à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC) est le fruit d'une réflexion collective,
menée par le ministère de l’écologie, qui a pour vocation de rappeler les principes qui doivent guider, tant les porteurs
de projets que l'administration, pour faire en sorte d'intégrer correctement l'ensemble des thématiques de
l'environnement, y compris la protection de l'eau et de la biodiversité, à la conception des projets d’aménagement. La
doctrine s’applique de manière proportionnée aux enjeux dans le cadre des procédures administratives préalables à la
réalisation du projet (évaluation environnementale notamment). Elle impose de rechercher en premier lieu l’évitement
des impacts négatifs du projet, notamment dès la phase de conception du projet, avant de rechercher des mesures de
réduction et, en cas d’impacts résiduels non négligeables, de compensation de ces effets.
Dans le cadre du projet, la première étape a été de mettre en exergue à l’issue de l’état initial les zones d’enjeux les plus
forts ou de cumul d’enjeux. Ensuite, le projet dans sa conception a intégré la dimension environnementale, en cherchant
en priorité, et au regard de la faisabilité technique, à éviter ces enjeux.
Des mesures de réduction ont dans un second temps été proposées afin de limiter les effets négatifs du projet.
Les effets attendus de ces mesures de réduction sont traduits par l’existence ou non d’impacts résiduels après
application de ces mesures. Lorsque leurs effets ne sont pas suffisants pour réduire significativement l’impact, des
mesures compensatoires sont nécessaires, et proposées dans le cadre du projet.
Les mesures ERC sont définies par type ci-dessous.
Les mesures d’évitement ou de suppression :
Définition du guide ERC : mesure qui modifie un projet ou une action d’un document de planification afin de supprimer
un impact négatif identifié que ce projet ou cette action engendrerait.
Les mesures d’évitement consistent en une modification, un déplacement ou une suppression d’aménagement qui
permet d’en supprimer totalement les effets. C’est l’étude de différentes alternatives au projet initial, en comparant les
incidences potentielles, qui conduit à éviter les incidences d’une solution plus impactante en matière d’environnement.
Ces mesures sont donc généralement mises en œuvre ou intégrées dans leur conception :
▬ Soit en raison du choix d'un parti d’aménagement qui permet d'éviter un effet jugé inacceptable pour
l'environnement ;
▬ Soit en raison de choix technologiques permettant de supprimer des effets à la source (utilisation d'engins ou
de techniques de chantier particuliers…).
Les mesures de réduction :
Définition du guide ERC : mesure définie après l’évitement et visant à réduire les impacts négatifs permanents ou
temporaires d’un projet sur l’environnement, en phase chantier ou en phase exploitation.
Les mesures de réduction sont mises en œuvre quand un effet négatif ou dommageable ne peut être supprimé
totalement lors de la conception. Elles visent à atténuer les effets négatifs d’un projet sur le lieu et au moment où ils se
développent. Elles concernent par exemple (liste non exhaustive) : @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 184/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
▬ La conception technique du projet : intégration d’aménagements spécifiques ou mixtes (passages grande,
moyenne et petite faune par exemple, schéma d’aménagement paysager, etc.) ;
▬ La phase chantier avec le calendrier de sa mise en œuvre et son déroulement ;
▬ L’exploitation et l’entretien des aménagements (mise au point de règles d'exploitation et de gestion
spécifiques).
Les mesures de compensation :
Définition du guide ERC : les mesures compensatoires font appel à une ou plusieurs actions écologiques : restauration
ou réhabilitation, création de milieux et/ou, dans certains cas, évolution des pratiques de gestion permettant un gain
substantiel des fonctionnalités du site de compensation. Ces actions écologiques sont complétées par des mesures de
gestion afin d’assurer le maintien dans le temps de leurs effets.
Les mesures compensatoires ont pour objet d’apporter une contrepartie aux impacts résiduels négatifs du projet. Elles
sont conçues de manière à produire des impacts qui présentent un caractère pérenne et sont mises en œuvre en priorité
à proximité fonctionnelle du site impacté. Elles doivent permettre de maintenir voire le cas échéant d’améliorer la qualité
environnementale des milieux naturels concernés à l’échelle territoriale pertinente. Elles peuvent ainsi se définir comme
tous travaux, actions et mesures :
▬ Ayant pour objet d'apporter une contrepartie aux conséquences dommageables qui n'ont pu être évitées ou
suffisamment réduites ;
▬ Justifiés par un impact direct ou indirect clairement identifié et évalué ;
▬ S'exerçant dans le même domaine, ou dans un domaine voisin, que celui touché par le projet ;
▬ Intégrés au projet mais pouvant être localisés, s'il s'agit de travaux, hors de l'emprise finale du projet et de ses
aménagements connexes.
Les mesures ERC présentées par la suite sont codifiées suivant la codification du CEREMA présentée dans le guide d’aide
à la définition des mesures ERC (Janvier 2018).
6.3 - Mesures d’évitement
Remarques :
- L’ensemble des coûts des mesures d’évitement sont compris dans l’estimation du projet.
- Les mesures concernant la biodiversité sont présentées sous forme de fiches/tableaux de synthèse bleu-vert.
6.3.1 - Mesures d’évitement amont en phase de conception
6.3.1.1 - Assurer la sécurité publique du parc
L’aspect sécurité publique/sûreté au sein du parc a été pleinement pris en compte lors de la conception du projet. La
sûreté permet de dissuader ou de réduire les actes de malveillance dans un environnement donné à une heure donnée.
Cette prévention situationnelle ne peut agir qu’en rendant moins vulnérables des cibles potentielles. Une réflexion sur
la sécurité publique en relation avec les principes d’aménagement du projet a ainsi été menée afin de créer des
conditions de sûreté favorisant une image et des usages positifs du parc.
Le plan suivant synthétise et illustre la prise en compte de la prévention situationnelle dans la conception du projet :
▬ L’accessibilité : les usagers pourront s’orienter et circuler facilement
▬ La lisibilité : la définition claire et hiérarchisée des espaces permet une bonne orientation et limite les secteurs
de conflits entre les différents statuts d’utilisateurs
▬ La visibilité : les perspectives dégagées permettent de voir et d’être vu, encouragent les utilisateurs à s’engager
et facilitent la surveillance par les services de police
▬ La surveillance naturelle : la fréquentation régulière de l’espace public par la mixité des usages et la multiplicité
des activités peut protéger les cibles potentielles des délinquants
▬ Le contrôle des accès : la difficulté d’accès à une cible potentielle diminue les conditions physiques
d’opportunité du passage à l’acte malveillant
▬ L’ambiance : l’éclairage, le mobilier urbain, la végétation et la signalétique participent à la mise en sûreté des
espaces publics, ainsi que les couleurs ou la qualité des matériaux
▬ L’appropriation positive : le sentiment d’appartenance et de responsabilité chez les utilisateurs et riverains
participe au sentiment de sécurité
▬ Le garant des lieux : la présence de la règle et du bon ordre sur un espace, ainsi que la rapidité et la qualité de
la gestion, de l’entretien et de la maintenance développent la sensation de bien-être et renforcent le sentiment
de sécurité chez les usagers
Mesure E1.1d – Prise en compte de la sécurité publique du parc
6.3.1.2 - Limitation de l’incidence hydraulique à l’entrée nord
Il est apparu que la modification de l’entrée nord du parc pouvait engendrer des incidences hydrauliques dans le parc
car la suppression des bâtiments favorise les entrées d’eau dans le site. Ainsi différentes solutions ont été étudiées afin
de limiter l’incidence hydraulique dans le parc tout en préservant une entrée paysagère et une ouverture visuelle vers
le parc.
La solution retenue au niveau du parvis nord du Parc permet le délestage des écoulements hydrauliques depuis le Bd
Natoire dans des conditions similaires à celle de l’état actuel comme l’a montré la modélisation hydraulique. entrée rue de Loye
accés services
1/250
@)egis
LE PARVIS
NATOIRE
\muret béton :
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 185/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 90 - AMENAGEMENT DE L'ENTREE NORD DU PARC PERMETTANT DE CONSERVER LE FONCTIONNEMENT HYDRAULIQUE ACTUEL (SOURCE : ETUDE HYDRAULIQUE, EGIS 2022)
Mesure E1.1c - Redéfinition des caractéristiques du projet
6.3.2 - En phase travaux
6.3.2.1 - Évitement géographique
La nature du projet et l’absence d’espèces à enjeu strictement localisées sont une contrainte forte pour un évitement
stricte. En revanche, dès le stade de la conception, près de 30% des surfaces du parc ne seront pas touchées par les
travaux afin de préserver la végétation existante. Des réflexions sur les abattages d’arbres ont permis quelques
évitements de gîtes potentiels à chiroptères. Afin de garantir le respect de ces prescriptions des mesures spécifiques de
balisage et de suivi par un écologue sont déclinées dans les parties suivantes.
Mesure ME01 :
E1.1a : Balisage préventif divers ou mise en défens ou dispositif de protection d'une station d'une espèce
patrimoniale, d'un habitat d'une espèce patrimoniale, d'habitats d'espèces ou d’arbres remarquables
E1.1b : Limitation / positionnement adapté des emprises des travaux
6.3.2.2 - Évitement technique
Il existe un risque de rejets de surface de substances polluantes est susceptible d’atteindre les eaux superficielles et
souterraines, notamment lors de la mise à nu des terrains sous-jacents pour la création de chemin.
Afin de pallier ce risque, il est nécessaire de réaliser un balisage préventif en comprenant la mise en place de bassins de
décantation provisoire pendant la durée des travaux.
Intitulé Gestion des déchets et des pollutions
Classification ERC
(selon le Guide d’aide à la
définition des mesures ERC,
CGDD 2018)
E3.1 : Évitement technique en phase travaux
E R C A E3.1a - Absence de rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-sol)
Objectif Limiter les risques de destruction d’individus et d’altération d’habitats
Espèces visées Habitats naturels, toutes les espèces floristiques et faunistiques
Modalités
Mise en place d’une charte chantier propre
Mise en place d’un repérage des zones de stockage des déchets ;
Adaptation des aires de stockage aux conditions locales par pose de bâches et/ou filets,
utilisation de bennes fermées pour les DIB et cartons : pas d’envol des déchets (mistral
fréquent), pas de lixiviats vers les zones naturelles.
Mise en place d’une signalisation informative par panneau à destination des équipes
chantier avec rappel des consignes. | | | "=" 1° en EL EL ne
nil
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 186/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Tous les balisages sont à retirer et traiter une fois la phase travaux achevée
Moyens
À gérer en interne au moment du chantier après approbation des zones et modalité de
stockage par un écologue ou le consultant BREEAM, formation et sensibilisation des
équipes
Résultats attendus Absence de perturbation supplémentaire sur les habitats et espèces alentours.
Suivi de l’efficacité
de la mesure Audit régulier en cours de chantier
Chiffrage estimatif Intégré au coût du chantier
Mesure ME02 – E2.1a - Absence de rejet dans le milieu naturel (air, eau, sol, sous-sol)
6.3.2.3 - Évitement temporel
6.3.2.3.1 - Adaptation des horaires de circulation des engins de chantier
Une concertation avec les services municipaux sera menée afin de déterminer les horaires à éviter pour les flux de
camions dédiés au chantier pour ne pas occasionner de gêne sur les routes d’accès au site utilisées par les usagers.
Mesure R4.1b - Adaptation des horaires des travaux (en journalier)
6.3.2.3.2 - Adaptation du calendrier des travaux
Cette mesure peut être considérée comme une mesure d’évitement ou de réduction selon le guide CGDD 2018. Compte
tenu de sa forte incidence sur le risque de destruction, elle est présentée dans la partie mesure d’évitement.
Afin de limiter le risque de destruction directe d’individus en période de reproduction (notamment de nichées, pontes
ou portées) ou d’hivernation (reptiles ou chiroptères en gîte), les travaux induisant la suppression des habitats naturels
favorables à la faune seront réalisés en dehors de ces périodes de plus forte sensibilité
Une fois l’emprise complètement libérée des gîtes potentiels et de la végétation, le site est inintéressant pour la faune,
le chantier peut être réalisé à n'importe quel moment de l'année.
Il convient donc d’éviter toute intervention de la végétation et les habitats naturels en général en période de
reproduction globale de février à août. Des travaux sont possibles de septembre à mi-novembre. De mi-novembre
à février, les travaux sont possibles à conditions que la mise à nue des emprises ait été réalisée hors période
sensible et que les travaux se poursuivent dans la continuité.
Intitulé Adaptation du planning des interventions
Classification ERC
(selon le Guide d’aide à la
définition des mesures ERC,
CGDD 2018)
R3.1 : Réduction temporelle en phase travaux
E R C A E4.1a et R3.1 a - Adaptation de la période des travaux sur l’année
Objectif Réduire la probabilité de destruction d’individus et atténuer le dérangement
Espèces visées Ensemble de la faune
Modalités
Invertébrés :
Le cycle de vie des invertébrés passant dans certains cas pour partie par des métamorphoses, des
modes de vie différents au cours du temps et non assujettis à des calendriers saisonniers, les
périodes les plus sensibles sont délicates à définir. On retient généralement que la phase de
reproduction de la plupart des espèces, avec pour les insectes la présence d’imago reproducteurs,
s’étend de mai à août, période pendant laquelle le risque de destruction d’œufs, larves, ou adultes
est le plus préjudiciable.
Amphibiens :
La période la plus sensible est celle de la reproduction, qui démarre en février et qui s’achève en
juillet lorsque les juvéniles des espèces les plus tardives se dispersent.
Reptiles :
Deux périodes sont particulièrement sensibles
- du début de la période de reproduction (mi-mars) jusqu’à la dispersion des jeunes (août),
- la période d’hivernation, de l’entrée en léthargie (mi-novembre, à partir du moment où les
températures maximales sont inférieures à 10°C) jusqu’à début mars).
Oiseaux :
La période la plus sensible est celle de la reproduction, qui démarre en moyenne en avril pour les
espèces nichant le plus précocement, et qui s’achève en juillet lorsque les juvéniles des espèces les
plus tardives s’émancipent.
Selon le contexte et les espèces, l’hivernage (de novembre à février en général) est également une
période à enjeu où les individus sont soumis à des contraintes physiologiques importantes du fait
des conditions météorologiques, et que des perturbations peuvent mettre en danger.
Chiroptères et autres mammifères :
Deux périodes sont particulièrement sensibles pour les chiroptères :
- du début de la période de reproduction (avril) jusqu’à l’émancipation des jeunes (août),
- la période d’hibernation, de l’entrée en gîte hivernal (mi-novembre) jusqu’à la fin mars.
Pour les autres espèces de mammifères, les périodes de reproduction peuvent varier avec un pic de
mars à juin qui recoupe les périodes de sensibilité des chiroptères.
J F M A M J J A S O N D
Invertébrés Reproduction
Amphibiens Hivernation Reproduction H
Reptiles Hivernation Reproduction H
Oiseaux Hivernage Reproduction H
Chiroptères
Mammifères Hibernation Reproduction H
J F M A M J J A S O N D
Période
de
sensibilité
Phase
hivernale Phase de reproduction H @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 187/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Interventions possibles
Interventions sous conditions*
Intervention impossible
* Les travaux lourds (notamment terrassements, démolitions, défrichement, coupes d’arbres, etc.) seront proscrits de février à août. Entre mi-novembre et janvier, les travaux seront autorisés à condition que la mise à nue des emprises ait été réalisée hors période sensible et que les travaux, notamment de plantations, se poursuivent dans la continuité. Un passage écologue permettra de s’assurer de l’absence d’espèces protégées ou patrimoniales présentes au sein des emprises (recolonisation par exemple).
Moyens Accompagnement, sensibilisation et contrôle par un écologue ou le responsable environnement du chantier s’il a des compétences en écologie
Résultats attendus Aucune destruction d’individu d’espèce protégée
Suivi de l’efficacité
de la mesure
Accompagnement du maître d’ouvrage par un écologue dans la planification des
opérations, audits réguliers en phase chantier
Chiffrage estimatif Non chiffrable (intégrée à la conception et la planification)
Mesure ME03 – E3.1a (/et R3.1a) - Adaptation de la période des travaux sur l’année
6.3.3 - En phase exploitation
6.3.3.1 - Évitement géographique
Aucune mesure d’évitement géographique totale n’a pu être mise en œuvre dans le cadre de ce projet, par manque de
zone à enjeu de conservation remarquable. Cependant 3,8 ha du site (29%) sera mis en défens pour empêcher l’accès
du public et garantir des zones de quiétude. Cette mesure est présentée en mesure de réduction.
6.3.3.2 - Évitement technique
Aucun produit phytosanitaire ne sera utilisé pour entretenir la végétation du parc.
Mesure E04 – E4.2a - Absence totale d'utilisation de produits phytosanitaires et de tout produit polluant
ou susceptible d’impacter négativement le milieu.
6.3.3.3 - Évitement temporel
Une partie du parc (Nord du Boulevard Allende) sera close la nuit et les éclairages seront réduits ou éteints.
S’agissant de mesures concernant uniquement une partie des surfaces, elles sont détaillées dans les mesures de
réduction.
6.4 - Impacts bruts notables du projet sur l’environnement
La réalisation des travaux et l’usage des engins de chantier peuvent entrainer des risques :
▬ De pollution des eaux et des sols (fuite d’essence d’un engin, apport de particules fines...) ;
▬ De destruction ou d’atteinte de certains milieux ou éléments naturels lors des manœuvres (blessure d’arbres,
coupure de branches) ;
▬ De destruction de certaines espèces nichant au sol ou de collision avec d’autres ;
▬ Des dérangements par les nuisances sonores et les rejets de gaz d’échappement ;
Il s’agit d’impacts potentiels dont la durée est limitée à la période des travaux. Cependant les conséquences peuvent
être éventuellement très importantes notamment sur les milieux naturels et la faune.
6.4.1 - En phase travaux
6.4.1.1 - Population et santé humaine
6.4.1.1.1 - Contexte socio-économique
Démographie, logement et habitat
Les habitations riveraines seront temporairement impactées par les travaux (poussières, nuisances sonores, …) de
manière indirecte en raison de leur proximité avec le projet (impact indirect).
Impact indirect, temporaire, faible
Emploi et économie locale
La phase travaux engendrera un surcroît d’activités pour les entreprises de travaux publics et de construction de la
région. Le projet induira des retombées économiques pour les entreprises régionales.
D’un point de vue économique, des retombées sont à attendre à plusieurs titres :
▬ Des retombées directes pour l’économie régionale liées à l’injection du montant de travaux, la plus grande part
concernant les activités de création, modification et aménagements d’espaces verts, les entreprises concernées
étant les plus grandes bénéficiaires ;
▬ Des retombées induites et des effets d’entraînement pour les entreprises de bâtiment et de services ;
▬ Et de ce fait, des créations ou des maintiens d’emplois.
Les chantiers entrainent une série d’emplois qui peuvent être considérés comme des emplois créés, des emplois
déplacés, des emplois durables ou des emplois à durée limitée (3 ans maximum dans le cadre des travaux du projet).
Les entreprises titulaires des marchés gèrent leur politique de l’emploi sur ces chantiers en fonction de deux paramètres
de base :
▬ Leur pratique de gestion des ressources humaines (recrutement local ou déplacements, rotation du personnel) ;
▬ Les caractéristiques du bassin d’emploi (ressources humaines disponibles dans le secteur, capacités et
compétences des entreprises locales).
La fin de chantier se traduira inéluctablement par le départ des travailleurs déplacés, par les fins de contrat pour les
travailleurs embauchés pour la durée de chantier et pour les intérimaires, par la fin des marchés pour les sous-traitants
locaux.
Impact positif @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 188/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les effets négatifs sur les activités économiques, et notamment le tourisme, important dans le secteur, sont à court
terme et sont liés aux phénomènes suivants :
▬ Restriction de circulation ;
▬ Limitation des accès des véhicules, notamment les poids-lourds et les véhicules de livraison ;
▬ Modification des lignes ou des arrêts de bus ;
▬ Réduction ou suppression de places de stationnement ;
▬ Détérioration provisoire des voiries engendrant des difficultés d’accès pour les piétons, les vélos et les véhicules
des clients ;
▬ Présence des engins de chantier ;
▬ Modification de la visibilité des commerces.
Même si l’accès à l’ensemble des commerces et activités sera maintenu pendant toutes les phases de travaux, les
activités localisées aux abords des emprises du chantier seront affectées par les travaux. Par ailleurs, la période des
travaux peut induire des difficultés temporaires et ponctuelles pour assurer les livraisons des activités riveraines.
Impact indirect, temporaire, faible
6.4.1.1.2 - Occupation des sols et bâtis
La phase travaux va modifier temporairement l’occupation des sols. Des zones de chantier comprenant une base vie,
des aires de stockage, des containers à déchets seront installées au sein du parc. Des engins de chantier et des camions
servant à l’aménagement d’espaces verts circuleront sur le site.
Impact direct, temporaire, modéré
6.4.1.1.3 - Risques naturels et technologiques
Risque sismique
La phase chantier n’est pas concernée par le risque sismique.
Impact négligeable
Risque inondation
Le projet s’inscrit en zone inondable. En effet d’après le PPRI de Nîmes, le site du projet s’étend sur huit zonages
présentant des aléas modérés à très fort (cf. § 5.2.3.2.3 - Plan de Prévention du Risque d’Inondation).
En cas de crue en phase travaux, plusieurs risques peuvent être identifiés :
▬ Risque vis-à-vis des ouvriers du chantier ;
▬ Risque d’emportement d’engins et de matériaux et risque de création d’embâcle ;
▬ Risque de pollution en cas d’emportement de produits polluants, d’engin ou de déchets.
Vis-à-vis du personnel de chantier les risques peuvent être :
▬ La noyade (en fonction de la force du courant, par 40 cm d’eau, un adulte peut se noyer) ;
▬ Les blessures dues à l’emportement (personne emportée ou objet devenant dangereux dans le courant ;
▬ L’hypothermie ;
▬ L’électrocution au contact d’objets métalliques (matériel de chantier, d’électricité…) et surtout lors d’un
rétablissement trop rapide de l’électricité.
En cas d’emportement d’engins ou de matériaux, ceux-ci peuvent se positionner en travers de l’axe d’écoulement des
eaux et ainsi constituer un obstacle aux écoulements. Ceci peut entrainer une élévation des hauteurs d’eau à l’amont.
L’emportement d’engins et de matériels peut également constituer une source de danger pour les personnes.
Le passage d’une crue sur un sol dépourvu de revêtement, peut engendrer un décapage de ce sol et entrainer des
particules fines. Par ailleurs, des déchets et des produits polluants peuvent être présents sur le chantier (hydrocarbures,
huiles…), notamment au niveau des engins. En cas de crue, ces produits peuvent entrer en contact avec les eaux et les
contaminer.
Impact direct, temporaire, fort
Risque mouvements de terrain
Aucun risque de mouvement de terrain majeur ne concerne le territoire communal. L’aléa retrait-gonflement des argiles
y est faible.
Impact négligeable
Risque feux de forêt
Pour rappel, bien que le projet soit localisé en zone urbaine, il est concerné par le risque de feux de forêt au regard de
la végétation présente. Le site des pépinières est d’ailleurs soumis à Obligation Légale de Débroussaillement (OLD). La
phase de travaux entrainera une augmentation potentielle du risque de feu de forêt sur la zone d’étude.
Impact direct, temporaire, modéré
Risque industriel
Le risque industriel n’étant pas un enjeu pour le projet, les travaux prévus n’auront aucun impact sur ce risque.
Impact négligeable
Risque de transports de matières dangereuses
Concernant le risque de transport de matières dangereuses, le projet, durant la phase travaux, n’induira pas
d’augmentation de convois exceptionnels ou de convois transportant des matières dangereuses.
Impact négligeable
Sites et sols pollués
D’après le rapport d’étude géotechnique de FONDASOL du 09/12/2021 disponible en annexe, les déblais issus des
terrassements seront constitués :
▬ de terre végétale, de remblais argileux et graveleux ;
▬ de limons argileux avec quelques graves ;
▬ dans la zone de l’ancienne STEP, par des remblais argilo-graveleux avec débris (plastique, béton, ferraille,…).
En cas de traces de pollution au sein des terres excavées, ces terres seront évacuées vers un centre spécialisé pour y
être traitées.
Impact direct, temporaire, faible
6.4.1.1.4 - Ambiance acoustique et vibrations
Un chantier est, par nature, une activité bruyante. On distingue le bruit lié au chantier lui-même (sur le site et une zone
périphérique) et le bruit lié aux transports de chantier.
Le degré des nuisances diffère suivant la nature des travaux réalisés. Les activités les plus bruyantes sont : @)egis
inter distance entre l'émetteur et le récepteur | 50m 100 m 200 m
Circulation d'engins 66 dB(A) |61dB{A) | 52 dB{A)
Terrassement (chargement) - 78 dB(A) | 75 dB(A)
Terrassement (déchargement) 61 dB(A) |52dB{A) | 48 dB{A)
NATURE DES
DECHETS
LISTE DES DECHETS PRESENTS SUR LE CHANTIER
(liste non exhaustive)
Déchets inertes (DI) Déchets qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction chimique, physique ou biologique durant lour stockage
Terre et matériaux de terrassement non pollués, pierres, déchets de démolition, déblais de tranchées, matériaux enrobés et coulés sans goudron
Déchets non Produit de l'artisanat, l'industne, le commerce et les services
dangereux (DND) | Compiexes d'étanchéité bitumineux, caoutchouc, PVC, matières plastiques, canaksations (fontes, acier, plastiques), métaux non souillés et alliages, déchets
verts
Déchets dangereux | Déchets contenant des substances toxiques nécessitant des traitements (DD) spécifiques à leur élimination : huiles usées de toutes natures, goudrons et autres produits hydrocarbonés issus de la houllle, des peintures et autres solvants
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 189/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
▬ Les travaux préparatoires : décapages, dégagements des emprises, démolition des voiries existantes… ;
▬ Les travaux de terrassements : les nuisances sonores liées aux opérations de réfection de revêtement et de
chargement à la pelle hydraulique s'avèrent particulièrement élevées ;
▬ Les manœuvres des engins de chantier.
À titre indicatif, le tableau suivant présente des estimations acoustiques moyennes du bruit engendré par diverses
activités de chantier. Ces valeurs sont données en dB(A). Dans le cas du présent projet, les riverains les plus exposés se
situeront à moins de 50 m de la zone de travaux. Le bruit du terrassement ou de la circulation d’engins pourra donc
pour ces riverains être gênant voire pénible sur la durée.
Parallèlement, l’augmentation du trafic de camions de transport des matériaux augmentera temporairement les niveaux
sonores et les vibrations le long des voies empruntées notamment les bd Natoire et Allende, ainsi que la rue des
Quatrefages et le chemin de la Tour de l'Évêque. Toutefois, il faudrait un doublement du trafic pour générer une
augmentation de 3 dB(A) du niveau sonore moyen mesuré (niveau minimum perçu par l’oreille humaine), le trafic généré
par le chantier n’aura pas d’influence majeure sur l’ambiance sonore locale.
Ces nuisances sonores resteront ponctuelles et limitées à la période de travaux, en général pendant la semaine en
journée.
Les émissions sonores produites lors des travaux constitueront une nuisance pour les riverains, d’autant plus que le
chantier se situe en zone urbaine, à proximité de zones d’habitats, d’équipements et lieux publics.
Les nuisances acoustiques générées en phase chantier pourront être localement importantes, mais resteront
temporaires.
Impact direct, temporaire, faible à fort
6.4.1.1.5 - Qualité de l’air et nuisances olfactives
Les travaux sont susceptibles d’engendrer deux types de rejets dans l’atmosphère :
▬ Les engins participant au chantier seront responsables de rejets dans l’air constitués par les gaz d’échappement :
La période de chantier va générer une augmentation des émissions de gaz d’échappement dans l’atmosphère
à partir de tous les matériels roulants et autres engins ou équipements de chantier nécessaires à la réalisation
des différents types de travaux.
Cependant, cette pollution reste difficile à estimer, car elle dépend des méthodes et matériaux utilisés lors du
chantier. Elle sera en tout état de cause sans rapport avec la pollution générée par les réseaux routiers voisins.
Notons que la qualité et l’entretien des engins et équipements de chantier constitueront une garantie contre
les émissions excessives de ces polluants dans l’atmosphère.
▬ Le chantier pourrait générer des envols de poussières importants :
Nuages de poussières et dégradation de la transparence de l’air constitueront également une forme de
pollution. Ces nuisances, qui resteront localisées, pourront cependant affecter les zones les plus proches des
chantiers.
Les principales sources de poussières durant la phase de travaux seront dues à la circulation des engins de
chantier (pour le chargement et le transport) et aux travaux de terrassement / remblai, et d’aménagement. Les
poussières soulevées par les engins durant les phases de terrassement / remblai et de manipulation des
matériaux produiront un nuage plus ou moins important selon les conditions météorologiques (vents, pluie, …).
L’envol de poussières ou de fines particules en suspension dans l’air peut :
▬ Occasionner des dommages aux bâtiments ;
▬ Provoquer une gêne, pour les usagers des routes ;
▬ Avoir un impact sur les végétaux et les animaux se trouvant aux abords du chantier ;
Un chantier est également source de nuisances olfactives. Ces dernières peuvent provenir d'odeurs d’enrobés
bitumineux, de fumées issues des gaz d’échappement des véhicules, de la mise en mouvement de boues, d’émissions
de déchets ménagers, d’odeurs émanant de réseaux déplacés. Ces nuisances restent faibles et extrêmement limitées
dans le temps.
Impact direct, temporaire, modéré
6.4.1.1.6 - Émissions lumineuses
Les travaux seront principalement réalisés de jour. Toutefois certains travaux pourront être réalisés de nuit (en hiver par
exemple) ce qui générera une pollution lumineuse ponctuelle.
Impact direct, temporaire, modéré
6.4.1.1.7 - Déchets
Le chantier génèrera une production de déchets modérément importante de nature diverse, qui feront l’objet d’un tri
sélectif avant évacuation vers les sites adaptés.
Le chantier est susceptible d’induire la production de déchets très hétérogènes, selon 3 classes importantes, identifiés
dans le tableau ci-dessous.
FIGURE 91 - CLASSE DES DECHETS (SOURCE : GUIDE REGIONAL DU RECYCLAGE ET DE L'ELIMINATION DES DECHETS – ADEME)
Le Code de l’Environnement (article L.541-1 et suivants) pose le principe que toute personne qui produit ou détient des
déchets est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 190/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les types de décharges, appelées également Centre d’Enfouissement Technique (CET) sont présentés dans le tableau
suivant :
Classe de décharge Type de déchets
CET de classe 1 ou Centres de stockage de
déchets dangereux (CSDD)
Les décharges de classe 1 accueillent principalement les
déchets industriels spéciaux ou déchets industriels
dangereux, présentant un caractère dangereux reconnu
pour le milieu naturel ou les êtres vivants.
CET de classe 2 ou Installation de Stockage de
Déchets non Dangereux (ISDND) et Centre de
Stockage de Déchets Ultimes (CSDU)
Les décharges de classe 2 accueillent les déchets ménagers
et assimilés (DMA), ainsi que les déchets industriels banals
(DIB).
CET de classe 3 Les décharges de classe 3 accueillent principalement des
déchets du bâtiment et des travaux publics (terres, gravats,
déchets de démolition, …)
Impact indirect, temporaire, modéré
6.4.1.1.8 - Santé, sécurité et hygiène
La phase chantier peut être à l’origine d’accidents corporels affectant le personnel, des curieux, ou bien des riverains
contraints d’emprunter des déviations temporaires difficiles ou dangereuses, ou de circuler sur un axe en mauvais état
ou relativement dangereux.
La réalisation des travaux peut également avoir un impact sur la santé humaine en termes de qualité de l’eau, de
nuisances sonores et vibratoires, d’émissions atmosphériques et de nuisances olfactives.
Impact direct, temporaire, faible à fort
Effets de la pollution des sols et de l’eau sur la santé
Le risque de pollution des sols et de l’eau est lié à l’épandage accidentel de produits polluants et à son transport vers
d’éventuelles ressources en eau potable.
La pollution des eaux se traduit par des effets très spécifiques dus aux particularités écologiques propres aux milieux
aquatiques. L’eau est capable de dissoudre peu ou prou, mais souvent avec facilité, la plupart des substances chimiques
minérales ou organiques. De plus elle met en suspension les matières insolubles et les déchets solides.
De la sorte, tout polluant de l’eau va se trouver entraîné par le jeu du cycle hydrologique fort loin en aval de la source
de contamination et amoindrit la qualité des eaux utilisées pour l’alimentation en eau potable.
Vis-à-vis de la santé humaine, la pollution induite sur la ressource en eau peut entraîner des conséquences graves sur
l’exploitation d’un captage (fermeture avec recherche de nouveaux points d’alimentation en eau potable …), sur l’usage
de l’eau (pêche, baignade ...) pouvant avoir des répercussions sur la santé humaine. Une information claire (visible et
lisible) rappelant l’interdiction de la baignade sera prévue de manière à assurer une information suffisante du public. Si
possible également, les aménagements prévus devront autant que possible limiter l’accès à l’eau du Vistre.
Les conséquences sur la santé humaine peuvent être de deux types :
▬ Directes : par la pollution de la ressource en eau potable ou l’insalubrité des eaux de baignade ;
▬ Indirectes : par la contamination d’un ou plusieurs éléments de la chaîne alimentaire (faune piscicole
notamment).
Pour exemple, les hydrocarbures à fortes doses entraînent un goût de l’eau qui la rend impropre à la consommation et
parmi les métaux lourds, le plomb et le cadmium peuvent conduire à de graves ennuis de santé. Le premier peut
entraîner, à de très fortes doses, le saturnisme. Le second est un poison à effet cumulatif très toxique. La dose mortelle
oscille autour de 0,40 gramme.
De même, la concentration élevée de certains éléments tels que les composés azotés peut entraîner des troubles divers :
troubles gastriques, troubles rénaux, notamment chez les personnes les plus sensibles (nourrissons, personnes âgées).
La phase de travaux est une période transitoire, source de nuisances, mais limitée dans le temps et dans l’espace, les
effets sur la ressource en eau s’en trouvent tout autant réduits. Rappelons qu’aucun captage d’alimentation en eau
potable ou périmètre de protection de captage n’est recensé dans la zone de projet. Aucun enjeu particulier n’est donc
à signaler au droit de la zone de projet.
Effets du bruit sur la santé
Un chantier est, par nature, une activité bruyante, les sources de bruit de chantier sont diverses. Il s'agira principalement
du bruit des différents engins, du bruit des avertisseurs sonores et du bruit des matériels divers.
Le degré des nuisances est différent suivant la nature des travaux réalisés. Les activités les plus bruyantes sont :
▬ Les travaux préparatoires ;
▬ Les travaux de terrassements : les nuisances sonores liées aux opérations d'extraction des déblais et de
chargement à la pelle hydraulique s'avèrent particulièrement élevées ;
▬ Les manœuvres des engins de chantier.
Les niveaux sonores engendrés par le chantier peuvent atteindre des niveaux élevés, de l’ordre de 80 à 90 décibels (dB)
à moins de 20 m.
Ces nuisances sonores resteront ponctuelles et limitées à la période de travaux. Les travaux seront principalement
réalisés de jour.
Le bruit généré par les travaux peut nuire au confort et à la santé et peut troubler les riverains.
Les émissions sonores produites lors des travaux constitueront une nuisance pour les riverains, à relativiser au regard
du caractère urbanisé du site où la présence des infrastructures routières influe fortement sur l’ambiance sonore
existante.
Les nuisances acoustiques générées en phase chantier pourront être localement importantes, mais temporaires.
Il existe trois types d’effet du bruit sur la santé humaine : les effets spécifiques (fatigue auditive et surdité), les effets
non spécifiques (modification de la pression artérielle ou de la fréquence cardiaque) et les effets d’interférences
(perturbations du sommeil, gêne à la concentration…).
Effets spécifiques
Les effets spécifiques, qui comprennent la fatigue auditive et la surdité, correspondent aux effets directs du bruit sur
l’appareil auditif. Ces effets apparaissent suite à une exposition prolongée ou répétée à un bruit intense, et sont
mesurables par des tests audiométriques. Très souvent, la perte d’audition qui découle d’une exposition à un bruit
intense reste temporaire et l’individu retrouve ses pleines capacités auditives après une certaine période de calme.
Cependant, cette perte d’audition peut s’avérer définitive, à la suite d’une exposition brutale à un bruit extrêmement
fort (coup de pistolet, par exemple), ou à la suite d’expositions prolongées à un niveau de bruit assez élevé sur une
période assez longue qui se compte souvent en années (ambiance de travail bruyante, musiques amplifiées notamment). @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 191/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La surdité peut apparaître chez l’homme si l’exposition à un bruit intense a lieu de manière prolongée. S’agissant de
riverains d’une route, cela ne semble pas être le cas, étant donné que les niveaux sonores mesurés sont généralement
bien en deçà des niveaux reconnus comme étant dangereux pour l’appareil auditif.
Effets non spécifiques
Les effets non spécifiques sont ceux qui accompagnent généralement l’état de stress. Le phénomène sonore entraîne
alors des réactions inopinées et involontaires de la part des différents systèmes physiologiques et leur répétition peut
constituer une agression de l’organisme, susceptible de représenter un danger pour l’individu. Il est également probable
que les personnes agressées par le bruit, deviennent plus vulnérables à l’action d’autres facteurs de l’environnement,
que ces derniers soient physiques, chimiques ou bactériologiques.
Effets d’interférence
La réalisation de certaines tâches exigeant une forte concentration peut être perturbée par un environnement sonore
trop important. Cette gêne peut se traduire par un allongement de l’exécution de la tâche, une moindre qualité de celle-
ci ou une impossibilité à la réaliser.
S’agissant du sommeil, les principales études ont montré que le bruit perturbe le sommeil nocturne et induit des éveils
involontaires fragmentant le sommeil.
Toutefois, ces manifestations dépendent du niveau sonore atteint par de tels bruits, de leur nombre et, dans une certaine
mesure, de la différence existant entre le niveau sonore maximum et le niveau de bruit de fond habituel.
Le seuil de bruit à partir duquel des éveils sont observés varie en fonction du stade de sommeil dans lequel se trouve
plongé le dormeur. Ce seuil d’éveil est plus élevé lorsque le sommeil est profond que lorsqu’il est plus léger.
De façon complémentaire, le bruit nocturne peut induire une modification de la qualité de la journée suivante ou une
diminution des capacités de travail lors de cette même journée.
Effets des vibrations sur la santé
Les travaux de construction peuvent émettre des vibrations. Ce sera notamment le cas lors de la réalisation des
terrassements et lors de l’utilisation de matériels spécifiques.
Les vibrations se propagent dans le sol et peuvent posséder suffisamment d’énergie pour générer des efforts
dynamiques mettant en vibration les bâtiments voisins. Si les amplitudes sont généralement trop faibles pour être
perceptibles à l’œil nu, le corps humain les ressent très bien et peut être qualifié de « récepteur sensible ».
Le seuil de perception des vibrations est de 0,1 mm/s. Dès qu’il est dépassé, il existe une gêne pour les personnes, au
même titre que la gêne acoustique.
Des valeurs de 0,2 à 0,4 mm/s le jour et de 0,14 mm/s la nuit sont jugées acceptables pour les résidences (Norme ISO
2631-2 de 1989).
Les vibrations générées par les travaux peuvent induire une gêne pour les riverains. La perception des vibrations
générées en phase chantier et la gêne induite peut être localement importante, mais reste temporaire. L’impact sera
localement modéré, notamment lors des opérations de terrassements dans les secteurs d’habitations.
Effets de la qualité de l’air sur la santé
En fonction des polluants émis, de leur concentration dans l’atmosphère et de la sensibilité des populations les effets
sur la santé peuvent être variables. Les poussières émises par le chantier pourront également affecter la santé des
populations riveraines notamment des personnes sensibles souffrant de difficultés respiratoires.
Les travaux sont susceptibles d’engendrer deux types de rejets dans l’atmosphère :
▬ Les rejets dans l’air constitués par les gaz d’échappement des engins de chantier ;
▬ Des envols de poussières.
Lors de la phase chantier, les émissions de polluants respecteront les seuils autorisés.
Ces nuisances restent faibles et extrêmement limitées dans le temps. Les mesures nécessaires seront mises en œuvre
pour protéger la santé du personnel du chantier et des populations riveraines.
Effets des nuisances olfactives sur la santé
Un chantier est source de nuisances olfactives. Ces dernières peuvent provenir d’odeurs de bitume, de fumées issues
des gaz d’échappement des véhicules, d’odeurs émanant de réseaux déplacés.
L’odeur est une perception qui provient de l’interaction entre des molécules chimiques et la muqueuse olfactive située
dans les fosses nasales. Cette interaction génère un message nerveux modulant et interprétant ce message olfactif. La
réponse à un stimulus olfactif dépend du nombre de molécules odorantes et du rythme des stimuli auxquelles la
muqueuse neurosensorielle est soumise.
Une odeur peut se définir par sa nature spécifique, la sensation agréable ou désagréable qu’elle provoque ainsi que par
son intensité.
Les pollutions olfactives représentent une source d’impact significatif sur la santé des personnes exposées, par des effets
tant physiologiques que psychologiques, même dans le cas de substances odorantes aux concentrations inférieures aux
seuils de toxicité. La difficulté de caractérisation des symptômes s’explique notamment par leur nature aiguë, très
variable et parfois très limitée dans le temps, ce qui leur confère une forte nature subjective.
Les symptômes les plus fréquemment rencontrés sont l’irritation des yeux et des muqueuses respiratoires, mais ils
peuvent également concerner les fonctions cardiovasculaires, digestives, nerveuses ou pulmonaires. Certains facteurs
(âge, appréhension vis-à-vis des odeurs...) sont susceptibles d’influer sur le développement de ces symptômes.
Or, des effets comme le stress sont susceptibles d’avoir un impact sur la santé et plus généralement sur la qualité de
vie des personnes exposées aux pollutions olfactives.
Ces nuisances ne seront que temporaires et locales, et ne devraient pas constituées de gêne pour les riverains au vu de
la nature du projet et de l’absence de bitumage de routes.
Les nuisances induites par le chantier de création et d’aménagement du parc paysager urbain
de Nîmes sur la santé, la sécurité, l’hygiène et la salubrité publique restent faibles et limitées
dans le temps. Elles ne sont pas de nature à avoir un effet notable sur la santé du personnel
du chantier et des populations riveraines.
6.4.1.2 - Biodiversité
La réalisation des travaux et l’usage des engins de chantier peuvent entrainer des risques :
▬ De pollution des eaux et des sols (fuite d’essence d’un engin, apport de particules fines...) ;
▬ De destruction ou d’atteinte de certains milieux ou éléments naturels lors des manœuvres (blessure d’arbres,
coupure de branches) ; _ 1
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▬ De destruction de certaines espèces nichant au sol ou de collision avec d’autres ;
▬ Des dérangements par les nuisances sonores et les rejets de gaz d’échappement ;
Il s’agit d’impacts potentiels dont la durée est limitée à la période des travaux. Cependant les conséquences peuvent
être éventuellement très importantes notamment sur les milieux naturels et la faune.
D’autre part, les emprises temporaires en phase chantier (zones de stockage de matériel et d’engins, zones de circulation
des engins de chantier, etc.) peuvent constituer des surfaces supplémentaires aux emprises projet impactant la
biodiversité. Le projet va ainsi consister en la transformation d’habitats de manière temporaire (affectation des sols
finale identique à l’initiale) ou définitive (changement d’occupation des sols).
6.4.1.2.1 - Modifications d’habitats
Remarque : compte tenu de quelques changements marginaux d’emprise entre le rendu des inventaires et la version finale
des emprises fournies en phase AVP, les surfaces peuvent différer à la marge selon les habitats entre la partie « Etat initial
de l’environnement » et la section suivante. Les chiffres suivants sont les plus précis.
Habitats présents en état initial
Le site est constitué d’anciennes pépinières, une activité agricole plus ou moins favorable à la faune (espèces exotiques,
boisements très denses et monospécifiques). Le détail des habitats « naturels » initialement présents, leur état de
conservation et leur potentiel d’accueil pour la faune et la flore sont détaillés ci-après.
Habitats Cortège d'habitat fonctionnel Surface initiales
Habitats anthropiques Artificialisés 2.89
Prairies humides eutrophe Prairies et friches 0.28
Communautés d'espèces rudérales Prairies et friches 0.7
Roncier Semi-ouverts 0,03
Grands parcs Semi-ouverts 4,86
Friches arbustives à arborées Semi-ouverts 0,08
Fourrés à bambous Semi-ouverts 0,24
Forêts méditerranéennes de Peuplier, d'Orme et de Frêne Semi-ouverts 0.27
Bordures de haies Semi-ouverts 1.63
Alignements d'arbres Semi-ouverts 0.19
Peuplements de Canne de Provence Négligeable
Ces habitats sont regroupés en cortèges fonctionnels à l’issue de l’analyse des peuplements végétaux et animaux
observés sur le site :
Habitats naturels
(inventaires Egis 2021)
Cortège d'habitat
fonctionnel
Etat de conservation Potentiel d'accueil
faune/flore
Surface
(en ha)
Habitats anthropiques Anthropique Non concerné
(bâtiments en ruines
accueillant pour
tarentes)
Bon pour espèces
communes
2.89
Communautés d'espèces
rudérales
Prairies et friches Moyen (entretien
réduit, ancien
remblais)
Bon pour espèces
communes
0.98
Prairies humides eutrophes
Alignements d'arbres Boisements Moyen (ripisylve
dégradée mais
quelques arbres à
cavités)
Bon pour espèces
communes, accueil
de chiroptères en
gîte
0.46
Forêts méditerranéennes de
Peuplier, d'Orme et de Frêne
Bordures de haies Fourrés Bon sur les lisières
mais peu d'entretien
et dépôts sauvages
Bon pour les
espèces communes
(reptiles et
1.98
Fourrés à bambous
Friches arbustives à arborées
Habitats naturels
(inventaires Egis 2021)
Cortège d'habitat
fonctionnel
Etat de conservation Potentiel d'accueil
faune/flore
Surface
(en ha)
Ronciers fauvettes en particulier)
Grands parcs Parcs et jardins Moyen Réduit (plantations denses, peu d'arbres
à cavités, peu de
buissons)
4,86
Peuplements de Canne de
Provence
Zones humides Mauvais
(archéophytes denses,
sur remblais)
Réduit (faible
surfaces
monospécifiques)
<0,01
Total général (hors indéterminé) 11.17
On peut également regrouper les habitats initiaux selon trois catégories pour préparer l’évaluation des impacts (habitats
ouverts, habitats semi-ouverts, habitats artificialisés), on obtient les surfaces suivantes.
Habitats naturels
(inventaires Egis 2021)
Cortège d'habitat
fonctionnel
Cortège
d'habitat
Surface
(en ha)
Ratio
Habitats anthropiques Artificialisés Artificialisés 2.89 25.87%
Communautés d'espèces rudérales Prairies et friches Prairies et friches
0.98 8.77%
Prairies humides eutrophes
Alignements d'arbres Boisements Semi-ouverts 7.3 56.35% Forêts méditerranéennes de
Peuplier, d'Orme et de Frêne
Bordures de haies Fourrés
Fourrés à bambous
Friches arbustives à arborées
Ronciers
Grands parcs Parcs et jardins
Peuplements de Canne de Provence Zones humides
Total général : 11,17 100%
Habitats à l’état projeté
À l’issue de l’aménagement du parc, les habitats peuvent évoluer de la manière suivante :
▬ Des surfaces végétalisées préservées
Il s’agit de toutes les zones où il n’y aura pas ou peu d’intervention sur la végétation existante :
▬ Nettoyage léger comprenant évacuation du bois mort et des déchets ;
▬ Débroussaillage sélectif comprenant nettoyage ou abattage ponctuel d'arbre, suppression de rejets.
▬ Des surfaces végétalisées projetées / modifiées
Un débroussaillage complet ou sélectif sera réalisé sur ces surfaces pour permettre leur végétalisation (enherbement,
plantations ou complantations avec la végétation existante). Le sol sera décaissé selon besoin pour réaliser un apport
de terre végétale ou selon le nivellement du projet souhaité (réalisation de décaissement pour des surfaces
imperméabilisées ou des volumes de remblais à compenser par exemple). Dans le cas des surfaces colonisées par les
ronciers, bambous et cannes de Provence dont le maintien n’est pas souhaité, un décapage ou décompactage sera
réalisé sur 50cm, avec criblage, évacuation des racines, remise en place de la terre du site et apport de terre végétale
en complément selon besoin. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 193/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Au sein des surfaces végétalisées projetées, deux catégories sont prévues :
▬ Surfaces végétalisées projetées en vivaces, arbustes, arbres
▬ Surfaces végétalisées projetées en prairies
▬ Des surfaces circulées créées
Un débroussaillage complet est réalisé pour l’ouverture des cheminements ou l’aménagement des autres surfaces
circulées. Le sol sera décaissé selon besoin pour la réalisation des revêtements de sol. Sur ces surfaces on a donc un
changement complet de type d’occupation des sols.
▬ Des surfaces artificialisées maintenues (bâtiments conservés, cheminements, stationnements, etc.).
À terme, on pourra donc classer les occupations du sol au sein du parc en 3 catégories :
▬ Les habitats ouverts de type prairies ;
▬ Les habitats semi-ouverts, comprenant à la fois les arbres, arbustes et fourrés
▬ Les habitats artificialisés (bâtiments conservés, cheminements, stationnements, etc.).
Une partie de ces occupations des sols correspond au maintien des habitats en place (6 ha) :
Habitat naturel
(inventaires Egis 2021)
Cortège d'habitat
fonctionnel
Cortège d'habitat
restitué
Surface
(en ha)
Surface
(en ha)
Habitats anthropiques Artificialisé Artificialisé 0,99 0,99
Forêts méditerranéennes de Peuplier,
d'Orme et de Frêne Boisements
Semi-ouverts 0,14 3.3
Alignement d’arbres 0.02
Bordures de haies Fourrés 0,14
Roncier 0
Grands parcs Parcs et jardins 3,00
Prairies humides eutrophes Prairies et friches Prairies et friches 0,29 1.67 Communautés d’espèces rudérales 1.38 Peuplement Canne de Provence Zone humide 0.04 0.04 Total 6 6
Une partie de ces habitats sera en partie modifiée mais l’état final correspondra à la catégorie d’habitat initial :
Habitat naturel Cortège
d'habitats
détruits
Cortège
d'habitats
créés
Surface
(en ha)
Surface
(inventaires Egis 2021) (en ha)
Habitats anthropiques Artificialisé Artificialisé 1,08 1,08
Communautés d'espèces rudérales Prairies et
friches
Prairies et
friches
/0.62 0,79
Prairies humides eutrophes 0,17
Alignements d'arbres
Semi-
ouverts Semi- ouverts
0.17
2.68
Forêts méditerranéennes de Peuplier, d'Orme et de
Frêne 0,12
Fourrés à bambous 0.24
Friches arbustives à arborées 0,07
Grands parcs 1.11
Peuplements de Canne de Provence 0
Ronciers 0,03
Bordures de haies 0.94
Total 4.55 4.55
Au total, les surfaces d’habitats par cortège obtenues à l’état projeté seront les suivantes.
Type d'habitat Surface (en ha) Ratio
Artificialisé 4.94 37%
Prairies et friches 2.18 16.66%
Semi-ouverts 5,56 43%
Total général 13,08 100%
Surfaces d’habitats impactées
Au total 8,96 ha de surfaces seront affectés par les travaux soit temporairement (affectation des sols finale identique à
l’initiale) soit définitivement (changement d’occupation des sols).
Parmi les surfaces modifiées : 4,55 ha constitueront des habitats similaires aux habitats initiaux à l'issue des travaux
(1,08 ha d'habitats semi-ouverts ; 0,79 ha de prairies et friches ; 2.68 ha de milieux artificialisés).
Au global, le projet va donc créer 1.98 ha (14%) de surface de cheminement initialement absentes (dont stationnements,
mail, etc.) de perméabilités diverses.
Dans le même temps, les surfaces en friches et prairies resteront sensiblement les mêmes (augmentation de 0,51 ha,
soit 23% de la surface du parc), tandis que les surfaces de milieux initialement semi-ouverts (buissonnants comme
arboré, soit la majorité de l’occupation des sols actuelle hérité de l'activité horticole) seront réduites de 1,87 ha (14%).
Type d'habitat initiales finales évolution des surfaces Surface ha % de surface Surface ha % de surface en ha en %
Artificialisés 2,96 23% 4,94 37% 1.98 12%
Prairies et friches 2,69 21% 2.18 16.66% 0,51 2%
Semi-ouverts 7,43 57% 5,56 43% -1,87 -14%
Total général 13,08 100% 13,08 100% 0 0%
Le projet va donc mener à la disparition de 1,87 ha de milieu buissonnant à arboré de faible valeur écologique
(dont 0,74 ha de grand parc).
En termes de fonctionnalités, tous les éléments clefs du cycle biologique des taxons localement présents seront
augmentés :
▬ les surfaces de lisières,
▬ la diversité des hauteurs de végétation,
▬ la disponibilité en gîte,
▬ les linéaires de zones de chasse et transit.
Ainsi, malgré ce recul des surfaces boisées et arbustives, les habitats transformés seront à termes restitués dans un
meilleur état écologique qu’à l’origine occasionnant localement un impact positif sur la biodiversité et une hausse de la
capacité d’accueil.
Au vu des surfaces détruites ou dégradées et des enjeux des habitats naturels et habitats d’espèces, l’impact brut est
évalué à faible.
Impact direct, temporaire et permanent, faible @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 194/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.4.1.2.2 - Risque de destruction d’espèces animales protégées et / ou patrimoniales
Les débroussaillements en phase chantier pour la création des nouvelles infrastructures, le terrassement et les activités
de chantier peuvent avoir un impact sur les populations d’espèces à faibles capacités de fuites.
Les travaux prévus dans la parcelle sud peuvent causer la destruction de spécimens de Couleuvre de Montpellier surtout
en période d’hibernation.
Les nichées de toutes les espèces risquent d’être détruites pendant le défrichement. Les abattages peuvent conduire à
la destruction d’individus de chiroptères et oiseaux cavicoles.
Les travaux dans les zones bâties abandonnées, en, particulier dans les combles et toitures risquent de causer la
destruction d’espèces de chiroptères en gîte estival.
Impact direct, permanent, modéré
6.4.1.2.3 - Dérangements des espèces
Le bruit et les perturbations occasionnés par les travaux, notamment la circulation d’engin de chantier, peuvent déranger
certaines espèces animales lors de leurs activités quotidiennes (déplacements, recherche alimentaire…). Ces
dérangements peuvent particulièrement concerner les espèces faunistiques pendant leur période de reproduction
(avifaune, reptiles, amphibiens, etc.).
Une espèce à enjeu modéré avérée dans l’aire d’étude est sujette au dérangement en fonction de la période des travaux :
la Couleuvre de Montpellier. Les autres reptiles : La Tarente de Maurétanie et le Lézard des murailles sont des espèces
adaptées aux activités humaines et moins sujettes aux dérangements. Le dérangement induit par le bruit du chantier
concernera tous les oiseaux qui se reproduisent dans l’aire d’étude.
En cas de travaux dans les toitures et les combles des bâtiments en place, il ne peut être totalement exclu de déranger
des colonies de chiroptères d’espèces communes qui se trouveraient en gîte d’été (pour rappel, aucune chauve-souris
détectée en bâtiment ou sortie de gîte lors des inventaires). Le contexte déjà urbanisé des alentours de l’aire d’étude
relativise néanmoins le dérangement pouvant être induit par le chantier, qui est de ce fait considéré comme faible à
modéré.
Impact direct, temporaire, modéré
6.4.1.2.4 - Destruction des continuités écologiques
L’impact du projet sur la continuité écologique est négligeable. En effet, en dehors du Vistre utilisé comme voie de
transit par les chiroptères, le site est enclavé dans une zone urbaine très dense. Or, le Vistre n’est pas concerné par le
projet à l’exception d’une surface très faible de ripisylve qui sera temporairement détruite.
Impact négligeable
6.4.1.3 - Terres, sol, eau, air et climat
L’impact du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique est étudié dans la partie § 6.4.3 -
Impacts du projet et vulnérabilité du projet au changement climatique.
6.4.1.3.1 - Sol et topographie
Le projet nécessite la réalisation de terrassements. Les travaux prévus entraineront donc des mouvements de terrains
pulvérulents et des modifications de topographie avec :
▬ 4 557 m3 de remblais (dont 2 299 m3 en zone inondable) ;
▬ 5 620 m3 de déblais pour la création des zones de stockages compensatoires.
Bien qu’un équilibre entre les volumes des terrains déblayés et ceux remblayés ai été recherché, les aménagements
prévus, notamment pour la compensation hydraulique, ne permettent pas de l’atteindre. Ainsi les travaux mèneront à
un surplus d’au moins 1 000 m3 de matériaux déblayés qui devront être évacués du chantier ou réutilisés sur un autre
chantier à proximité.
Impact direct, temporaire, modéré
6.4.1.3.2 - Ressource en eau
Eaux souterraines
La phase travaux peut engendrer un risque de contamination des eaux souterraines. Ce risque est lié à une pollution
des eaux superficielles (par des particules fines ou des substances chimiques ou hydrocarbures) ou à un déversement
de polluant directement sur le sol, en particulier dans les éventuels secteurs où la nappe est proche. Ainsi, les eaux
contaminées ou les produits polluants peuvent s’infiltrer et atteindre les eaux souterraines.
Les eaux peuvent se charger en particules fines compte tenu du ruissellement sur des sols nus (opérations de
terrassement) ou en raison des travaux à proximité des cadereaux.
Un déversement accidentel peut être causé par :
▬ Des opérations de ravitaillement en carburant des engins mécaniques ;
▬ La rupture d’un réservoir à carburant d’un véhicule suite à un accident ;
▬ La rupture d’un flexible hydraulique sur un engin…
L’origine et les caractéristiques de ces pollutions sont développées dans le paragraphe abordant les effets qualitatifs en
phase travaux sur les eaux superficielles.
Ces risques de pollution pourraient théoriquement menacer la ressource en eau potable. Cependant, l’état initial a
montré l’absence d’utilisation de la ressource en eau pour la consommation humaine (captage) aux abords du projet.
Les travaux n’auront donc aucun impact sur la distribution en eau potable.
Eaux superficielles
Du point de vue qualitatif, la période de chantier est toujours une phase délicate car elle est source de nuisances pour
les milieux aquatiques.
Les pollutions éventuelles peuvent avoir plusieurs origines :
▬ Les installations de chantier : risque de pollution par rejets directs d’eaux de lavage, d’eaux usées… ;
▬ Les risques de pollution par une mauvaise gestion des déchets de chantier ; @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 195/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
▬ Le déversement de produits polluants susceptibles d’être manipulés ou stockés (hydrocarbures, peintures…) ou
lors d’approvisionnement de carburant sur des aires annexes ;
▬ Le lessivage des zones en cours de terrassements ou de défrichements ;
▬ L’utilisation des matériaux de construction (ciment, plâtre, sables, graviers, enduits, plastiques, bois, etc.) ;
▬ Les éventuels rejets d’hydrocarbures provenant des engins de travaux publics (en cas de fuites d’engins) ou des
centrales de fabrication des enrobés.
La réalisation d’un chantier à proximité d’un cours d’eau (le Vistre ici) ou à proximité d’un réseau d’assainissement pluvial
(présent actuellement au sein du parc et le long du Vistre dans le cas du présent projet) peut entraîner des risques de
pollution des eaux, principalement liés au fonctionnement des engins de chantier et au risque de pollution accidentelle.
Deux types de pollution sont susceptibles de dégrader la qualité des eaux superficielles durant le chantier : le lessivage
des sols (pollution de nature mécanique, présentée dans le chapitre suivant) et le risque de pollution accidentelle de
nature chimique.
L’impact des pollutions dépend de plusieurs facteurs. Les pollutions générées en phase travaux sont généralement
ponctuelles et temporaires. De ce fait, les risques de pollution restent aléatoires et difficilement quantifiables.
L’impact d’une pollution dépend du milieu touché par cette pollution. Le site du projet est en milieu urbain. Les
ruissellements de surface sont orientés en quasi-totalité vers le réseau d’eau pluviale.
Les travaux d’aménagement à proximité du Vistre de la Fontaine se feront sans circulation d’engins dans le lit du cours
d’eau. Ainsi, aucune circulation d’engin, ni aucun déversement n’aura lieu dans ce cours d’eau pour la réalisation de ces
travaux. Le Vistre de la Fontaine étant canalisé sur une large partie du tracé, aucun enjeu particulier n’est à signaler sur
cette portion.
Impact direct, temporaire, for
6.4.1.3.3 - Ruissellement pluvial
Les risques de pollution mécanique sont principalement liés à l’entraînement de particules fines par ruissellement des
eaux de pluie et le remaniement des sols. Ces particules sont générées principalement par les opérations de
terrassement et par la circulation des engins. Les flux de matières en suspension produits au niveau d’un chantier restent
difficiles à estimer. Ce risque de pollution reste important tant qu’il n’y a pas eu stabilisation des terrains.
Impact direct, temporaire, fort
6.4.1.4 - Biens matériels, patrimoine culturel et paysage
6.4.1.4.1 - Équipements publics et de loisirs
Pendant la période de travaux, l’école primaire Marguerite Long sera temporairement impactée (poussières, nuisances
sonores, …) de manière indirecte en raison de sa proximité avec le projet. Du fait de sa localisation, entre les bd Natoire
et Allende, son accessibilité pourra également être perturbée le temps des travaux (rétrécissement de voie, circulation
de véhicules de chantier).
Impact indirect, temporaire, modéré
6.4.1.4.2 - Modalités de déplacements
Les travaux entraîneront différents impacts : réduction des largeurs des voies de circulation situées aux abords du parc,
limitations des vitesses autorisées… qui peuvent avoir un impact sur les modalités de déplacements.
Les effets du projet sur les modalités de déplacements seront limités aux voiries proches ainsi qu’aux zones
d’intersection entre le projet de parc urbain et le bd Allende repris par le projet.
Les principaux effets du projet sont listés ci-après :
▬ Modification des circulations des véhicules particuliers et autres : Des perturbations ponctuelles et localisées de
la circulation sont susceptibles d’être rencontrées sur les axes viaires traversés et empruntés par le projet. Les
circulations seront conservées dans chaque rue au moins sur une voie, avec alternat manuel ou par signalisation
si besoin.
De plus, le trafic des véhicules associés au chantier pourra entraîner une augmentation ponctuelle et limitée
des flux de circulation sur les voies locales. L’accroissement de la circulation des poids lourds sur la voirie locale
d’accès au chantier (livraison du matériel de chantier, transport de matériaux et d’équipements de chantiers,
circulation d’engins de chantier) aura un impact temporaire sur le trafic local.
La phase de terrassement engendrera un trafic poids lourds supplémentaire qui pourrait être à l’origine
d’accidents au niveau des sorties de chantier.
Par ailleurs, certaines nuisances pouvant émaner du chantier (poussières, déchets…) pourraient perturber la
circulation.
Tous les accès viaires aux propriétés riveraines seront conservés et/ou restitués avec si besoin des
aménagements spécifiques temporaires ou permanents.
▬ Cheminements piétonniers et modes doux : Les circulations piétonnes et cyclistes seront perturbées par les
travaux (rétrécissements, accessibilité réduite des cheminements, itinéraires déviés, interruptions ponctuelles
d’aménagements cyclables…) notamment au niveau des trottoirs du boulevard Natoire et de la rue des
Quatrefages, du square Marguerite Long et de la piste cyclable du chemin de la Tour de l’Evêque.
▬ Organisation du réseau de transport collectif en phase travaux : La circulation du réseau de transports en
commun pourra également être perturbée ponctuellement : difficultés de circulation, déplacement des arrêts,
modification de certaines grilles horaires voire d’itinéraires, réduction de la vitesse commerciale, … Ces
modifications restent ponctuelles et temporaires, limitées aux phases de travaux sur les voies existantes et aux
intersections. Elles seront réduites compte tenu des mesures prises pour conserver les circulations sur les axes
empruntés.
▬ Modification des zones de stationnement : Les travaux impacteront les zones stationnement à proximité du
chantier, notamment le stationnement longitudinal de la rue des Quatrefages. En effet le nombre de places de
stationnement disponible lors de la phase travaux sera réduit et pourra impacter les usagers et leurs
déplacements dans les secteurs affectés par les travaux.
Impact indirect, temporaire, fort
6.4.1.4.3 - Réseaux
Les travaux de réseaux nécessaires à la desserte des équipements et futurs bâtiments conservés au sein du
parc concernent : l’assainissement des eaux pluviales et eaux usées, l’eau potable, le forage et l’arrosage primaire,
l’électricité, les télécommunications, l’éclairage public.
L’ensemble des réseaux souterrains déjà présents pourra être affecté par les travaux.
Les déviations de réseaux humides et secs rendus nécessaires par le projet seront réalisées en phase préparatoire de
travaux.
Impact indirect, temporaire, modéré @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 196/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.4.1.4.4 - Patrimoine historique et culturel
Les travaux risquent de mettre à nu des sites archéologiques aujourd’hui inconnus lors des terrassements. Ces
découvertes apporteront des éléments de connaissances sur le site et constitue un effet positif du projet par la
découverte d’éléments patrimoniaux aujourd’hui inconnus. Toutefois ces risques sont limités au vu des précédentes
occupations du sol (pépinières) et de la volonté affichée de garder le caractère du site en préservant et aménageant les
espaces verts existants.
Plusieurs bâtiments de la pépinière se situant dans le périmètre de protection de l’Hôtel Milliarède au nord du parc
seront détruits. Leur restauration pourra être soumise à avis de l'architecte des bâtiments de France. Toutefois cette
opération est hors opération, contrairement à la réhabilitation des anciennes serres de vente qui sera soumise à avis de
l’architecte des bâtiments de France bien qu’elles soient situées hors champ de visibilité.
Impact indirect, temporaire, modéré
6.4.1.4.5 - Paysage
Le chantier prend place en milieu urbain et notamment aux abords de zones d’habitations : l’impact sera important
mais temporaire et limité à la période de travaux.
Les emprises de chantier ainsi que les différentes installations (bureaux administratifs, zones de stockage de
matériaux,...) présentent un effet visuel important. Les travaux entraîneront une modification temporaire des perceptions
paysagères du site du fait :
▬ De la suppression d’éléments végétaux existants ;
▬ De la mise en place de clôtures ;
▬ De l’intervention d’engins de travaux publics ;
▬ De terrassements et autres travaux de génie civil ;
▬ Des zones de chantiers évolutives.
Les aménagements spécifiques au chantier (engins, barrières, dépôt de matériel, base vie) nuiront temporairement à la
qualité paysagère du site perçue par les riverains et les automobilistes.
Par ailleurs, les chantiers sont générateurs de résidus de toutes natures liées à l’utilisation des consommables (matériaux
de fabrication, ciment, etc). L’impact visuel lié au stockage des déchets à la vue de tous dans un secteur en chantier, ou
au contraire à la dispersion d’emballages dans les secteurs situés à proximité du chantier (déchets emportés par le vent)
est à prendre en compte.
Ainsi, la présence des engins de chantier et des dépôts de matériaux ou de déchets de chantier va impacter la perception
paysagère du territoire qui sera momentanément altérée.
Impact indirect, temporaire, fort
6.4.2 - En phase exploitation
6.4.2.1 - Population et santé humaine
6.4.2.1.1 - Contexte socio-économique
Démographie, logement et habitat
La présence du parc urbain aura un effet positif sur l’attractivité du quartier notamment du fait de l’amélioration du
cadre de vie et de l’ouverture d’une nouvelle zone de loisirs, de détente. Les activités qui se développeront dans les
quartiers auront un effet positif sur la dynamique économique communale et sur la dynamique locale.
Emploi et économie locale
En phase exploitation, l’utilisation du parc paysager urbain ne devrait pas générer de retombées économiques
significatives, celui-ci restant une aménité locale à destination des Nîmois.
À noter toutefois qu’en cas de réhabilitation de l’ancienne maison de Maurice Pichon en lieu de restauration (hors
opération) plusieurs emplois seront créés.
Impact positif
6.4.2.1.2 - Occupation des sols et bâtis
Le projet prévoit la démolition de plusieurs bâtiments fortement dégradés voire partiellement détruits :
▬ L’ancien bureau et les sanitaires au nord ;
▬ L’ancien vestiaire au nord ;
▬ L’ancien lavoir dans la partie nord ;
▬ Les locaux de l’entreprise Pichon et les serres de production au sud ;
▬ Et la maison de Michel Pichon tout au sud.
Remarque : D’autres démolitions hors opération sont prévues dans l’enceinte du parc, notamment les démolitions des
maisons et dépendances des parcelles HE 376, HE 377 et HE 378 et de l’ancien garage automobile.
Certains bâtiments seront quant à eux réhabilités :
▬ Les anciennes serres de vente vont être réhabilitées et sécurisées. Une partie pourra être démolie.
▬ L’ancienne station de pompage sera conservée, réhabilitée et une extension sera ajoutée à ce nouvel espace,
dénommé la Vigie, qui aura plusieurs fonctionnalités : sanitaires, local technique, espace de jeux pour enfants.
Le projet aura donc un impact positif.
Impact positif
6.4.2.1.3 - Risques naturels et technologiques
Risque sismique
Le projet n’aura pas d’effet sur le risque sismique. Dès sa conception, il intègre les prescriptions règlementaires
concernant ce risque.
Impact négligeable
Risque inondation
Le projet, situé dans la zone inondable du Vistre de la Fontaine, comprend l’aménagement d’un passage inférieur sous
le Bd Allende et la modification du profil en long de ce Bd. La géométrie de ce passage inférieur et la rehausse du Bd
Allende ont été optimisé pour ne pas aggraver le risque inondation jusqu’à la crue de 1988, crue de référence du PPRI.
Pour les crues plus fréquentes, le passage inférieur va favoriser la vidange des volumes d’eau initialement bloqués par
le Bd Allende et de fait réduire les temps de ressuyage. Pour éviter toute incidence en aval en sortie du passage inférieur,
un chenal est aménagé jusqu’au Vistre de la Fontaine pour canaliser les écoulements. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 197/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Par ailleurs, le projet prévoit plusieurs remblais en zone inondable ainsi que l’imperméabilisation de plusieurs zones. La
répartition des remblais en zone inondable et des nouvelles surfaces imperméabilisées est donnée sur les figures
suivantes.
Afin que le projet soit conforme avec le PPRI (voir § 10.2.3 - Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) de
Nîmes), ces remblais et zones imperméabilisées devront être compensés.
Le volume compensatoire à créer pour les remblais en zone inondable9 est de 2299 m³.
Le volume compensatoire à créer pour les nouvelles surfaces imperméabilisées est de 2308 m³.
Impact direct, permanent, fort
Risque mouvements de terrain
Aucun risque de mouvement de terrain majeur ne concerne le territoire communal. L’aléa retrait-gonflement des argiles
y est faible.
Impact négligeable
Risque feux de forêt
De par sa nature, le projet sera concerné par un risque d’incendie. Toutefois celui-ci a été pris en compte dès la phase
de conception.
Après consultation du SDIS 30, il a été décidé qu’aucun réseau spécifique pour la défense incendie ne sera installé à
l’intérieur de l’ensemble de l’opération. La protection sera donc assurée par les dispositifs présents à proximité du parc.
Impact direct, permanent, faible
Risque industriel
Le risque industriel n’étant pas un enjeu pour le projet, les aménagements prévus n’auront aucun impact sur ce risque.
Impact négligeable
Risque de transports de matières dangereuses
Le parc paysager urbain de Nîmes est traversé par la VUS prolongée et pourra être concerné par le risque TMD par voie
routière. Toutefois, la probabilité de ce type d’accident reste faible et le projet n’augmentera pas ce risque. Aucun impact
particulier n’est à prévoir, par conséquent aucune mesure d’évitement particulière à ce sujet n’est à envisager.
Impact négligeable
Sites et sols pollués
Le projet n’aura aucune incidence sur cette problématique à l’issue des travaux. Si toutefois des traces de pollution
devraient être observées dans l’atmosphère à l’issue du chantier, des mesures correctives seront appliquées.
Impact négligeable
-------------------------------------
9 Les volumes de remblais en zone inondable sont calculés sous la cote de référence de l’évènement de 1988. @)egis
Volume remblais : 3200 m°
Volume remlais à compenser sous
la cote PHE 35.00 : 1200 m°
Volume remblais : 146 m°
Volume remlais à compenser
sous la cote PHE 36.94 : 146 m° Volume remblais : 305 m°
Volume remlais à compenser
sous la cote PHE 32.53 : 224 m°
o®
Volume remblais : 301 m°
Volume remlais à compenser
sous la cote PHE 35.96 : 301 m° +
ais : 165 m°
3 ! Volume remlais à compenser sous / = ZT — | Ja cote PHE 32.21 : 134 m° Volume remblais : 294 m° w | Vic / Volume remlais à compenser J A (
L' - | SN
4Nolume remb cr e
sous la cote PHE 34.96 : 294 m°
ES Remblais
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 198/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 92 - BILAN DES VOLUMES DE REMBLAIS EN ZONE INONDABLE @)egis
LES
Surfaces
imperméabilisées
à compenser
SECTEUR 1
> TOTAL : 7965 m2?
soit 1593 m°
Surfaces
imperméabilisées
à compenser
SECTEUR 2
> TOTAL : 3576 m°
soit 715 m° PO .*
ro ro
ee" .
_ . ro
N 0
.
Pot + Po
| ro
An " .
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 199/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 93 - BILAN DES NOUVELLES SURFACES IMPERMEABILISEES (SOURCE : ALEP) @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 200/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.4.2.1.4 - Ambiance acoustique et vibrations
Dans le cadre de l’étude acoustique menée par ACOUSTB en 2018, une simulation de la situation acoustique à l’état
projet a été réalisée. Les résultats de cette simulation ainsi que leur analyse sont présentés par la suite.
Simulation de la situation acoustique Projet – Horizon 2030
Méthodologie
Le modèle de calcul de la situation initiale est repris et complété par :
▬ Les aménagements prévus dans le cadre de l’aménagement du Parc Urbain ;
▬ La requalification de l’avenue du Président Salvadore Allende dans la traversée du Parc ;
▬ La création de la Voie Urbaine sud dans la traversée du Parc, à l’est du Chemin de la Tour de l’Evêque ;
▬ L’évolution des trafics sur les infrastructures existantes.
L’objectif de la simulation acoustique à l’horizon 2030 est d’analyser l’impact sonore des infrastructures existantes ou
en projet en 2018 (VUS) dans le périmètre du futur Parc Urbain.
Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul, notamment celles concernant l’influence des conditions météorologiques sur la propagation
sonore, sont identiques à celles prises en compte pour la simulation de la situation initiale.
Hypothèses de trafic routier
Les hypothèses de trafic à l’horizon 2030 dans le périmètre d’étude ont été déterminées à partir des modélisations
réalisées par la Société INGEROP et ont été validées par la ville de Nîmes et par la Société EGIS Villes et Transport.
Une augmentation du TMJO de 1 % par an a été prise en compte pour l’ensemble des infrastructures, sauf :
▬ Pour l’autoroute A9 : + 1.8 % par an ;
▬ Pour l’avenue du Président Salvadore Allende : maintien du trafic 2018 (hypothèse contraignante, puisque les
études réalisées par INGEROP annoncent même une légère diminution du trafic) ;
▬ Pour la VUS et le chemin de la Tour de l’Evêque : trafic plafonné à 15 000 ou 15 200 véhicules par jour selon les
sections, avec un pourcentage de poids-lourds en baisse du fait de l’augmentation attendue de la part de
transit.
Les vitesses de circulation et le calcul des débits horaires moyens sur les périodes réglementaires (6 h – 22 h) et (22 h –
6 h) sont identiques à ceux prix en compte pour la simulation de la situation initiale. L’ensemble des hypothèses utilisées
pour la simulation des niveaux sonores futurs (horizon 2030) est présenté dans le tableau ci-dessous :
TABLEAU 43 - HYPOTHESES DE TRAFIC EN SITUATION INITIALE (REFERENCE 2018)
Infrastructure TMJO 2030 Pourcentage de poids-lourds
Avenue du Général Leclerc 16 500 3
Boulevard Natoire 6 800 3
Rue des Quatrefages 1 100 3
Infrastructure TMJO 2030 Pourcentage de poids-lourds
Rue Parmentier 200 3
Avenue du Président Salvadore Allende 48 000 3
Chemin de la Tour de l'Evêque 15 200 5
VUS existante 15 200 5
VUS prolongée vers l’est 15 000 5
Avenue Pierre Mendès France 27 300 3
Autoroute A9 64 500 20
Présentation et analyse des résultats de simulation
Ci-après sont présentés les résultats de simulation de la situation Projet (Horizon 2030) sous la forme de cartes de
courbes isophones à 1,5 m et 4,0 m de hauteur, permettant la visualisation rapide des niveaux de bruit pour les périodes
réglementaires diurne (6 h – 22 h) et nocturne (22 h – 6 h). Ces hauteurs correspondent respectivement à l’exposition
sonore des promeneurs / piétons et au 1er étage des bâtiments.
À l’horizon 2030, les niveaux sonores au nord de l’avenue Salvadore Allende restent sensiblement identiques à
ceux calculés en situation initiale. Cela s’explique par une évolution non significative des trafics routiers, en
termes acoustiques.
Entre l’avenue Allende et l’autoroute A9, par contre, le prolongement de la VUS impacte l’ambiance sonore au
cœur du Parc Urbain. ZA v AN 5%
NET à No) SS de : o
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egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 201/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Cartographie des niveaux sonores en dB(A) à 1.5 m de hauteur – Situation Projet 2030
0 100 200 m
FIGURE 94 - NIVEAUX SONORES (H=1,5 M) - SITUATION PROJET 2030 - PERIODE DIURNE (6H - 22H)
0 100 200 m
FIGURE 95 - NIVEAUX SONORES (H=1,5 M) - SITUATION PROJET 2030 - PERIODE NOCTURNE (22H - 6H) egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 202/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Cartographie des niveaux sonores en dB(A) à 4.0 m de hauteur – Situation Projet 2030
0 100 200 m
FIGURE 96 - NIVEAUX SONORES (H=4,0 M) - SITUATION PROJET 2030 - PERIODE DIURNE (6H-22H)
0 100 200 m
FIGURE 97 - NIVEAUX SONORES (H=4,0 M) - SITUATION PROJET 2030 - PERIODE NOCTURNE (22H - 6H) @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 203/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Analyse, objectifs et préconisations
Impact des futurs équipements du Parc Urbain sur le voisinage
Les équipements créés dans le périmètre du Parc Urbain devront se conformer aux exigences du Décret n° 2006-1099
du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
Cela concerne principalement le restaurant potentiellement à venir (hors opération) et les grandes serres au nord du
parc, l’aire de jeux, ainsi que les aires de stationnement et les équipements sportifs situés à proximité de la VUS, au sud
de l’autoroute A9, même si aucune zone d’habitation n’est actuellement située à proximité de ces derniers.
L’ensemble de ces équipements ou activités bruyantes devra respecter les valeurs maximum d’émergence
suivantes, pour le voisinage existant (logements, établissements d’enseignement, …) et pour les éventuels
bâtiments sensibles susceptibles d’être construits à proximité :
▬ 5 dB(A) en période diurne (7 h - 22 h) ;
▬ 3 dB(A) en période nocturne (22 h - 7 h).
Les bâtiments du potentiel futur restaurant sont exposés à des niveaux sonores inférieurs à 60 dB(A) le jour et 55 dB(A)
la nuit. Par conséquent, aucune protection acoustique n’est à prévoir pour ces bâtiments.
Sur les parvis d’entrée du boulevard Natoire et de la rue des Quatrefages, les niveaux sonores sont de l’ordre de 50 à
60 dB(A) le jour et de 45 à 55 dB(A) la nuit, représentatifs d’une ambiance sonore urbaine plutôt modérée.
Les grandes serres, protégées du bruit de la circulation par le bâtiment du potentiel futur restaurant, seront quant à
elles exposées à des niveaux sonores inférieurs à 50 dB(A) le jour et 45 dB(A) la nuit.
Les séquences paysagères de la grande clairière jusqu’à la prairie lagunaire profitent d’une ambiance sonore très calme,
même si les niveaux sonores augmentent en s’approchant de la traversée de l’avenue Allende.
Les simulations montrent que l’ensemble des séquences paysagères situées entre l’avenue Allende et la Voie Urbaine
sud, sont exposées à des niveaux sonores compris entre 55 et 60 dB(A) le jour et entre 50 et 55 dB(A) la nuit. En
s’approchant de la VUS, les niveaux sonores s’élèvent pour atteindre 65 dB(A) le jour et 60 dB(A) la nuit à proximité de
la traversée de cette infrastructure.
Les simulations ne tenant pas compte de la végétation dense de cette zone, les niveaux sonores réellement constatés
pourront être inférieurs à ceux calculés dans le cadre de cette étude, constituant une zone d’ambiance sonore apaisée
dans ce secteur.
Les aires de stationnement ne constituent pas des équipements sensibles. Par contre, entre la VUS et l’autoroute A9, les
équipements sportifs sont exposés à des niveaux sonores élevés, de l’ordre de 60 / 65 dB(A) le jour, dus en particulier à
la circulation très dense sur l’autoroute A9.
Note : L’ensemble des simulations et analyses de ce document sont réalisées sans protection acoustique en bordure de
l’avenue Allende, de la VUS ou de l’autoroute A9. En effet, ces protections nuiraient à la volonté de continuité du Parc
Urbain de part et d’autre de ces infrastructures.
Impact des infrastructures routières sur l’ambiance sonore du Parc Urbain
Rappel : Aucune création de nouvelle infrastructure routière n’est prévue dans le cadre de l’aménagement du Parc Urbain.
De plus, le prolongement de la VUS n’entre pas dans le cadre de la présente étude d’impact. Seule la modification de
l’avenue du Président Salvadore Allende est prise en compte dans la présente étude d’impact.
L’avenue Allende, avec un trafic stable ou en légère baisse par rapport à la situation initiale, a un impact qui reste fort
sur l’ambiance sonore à ses abords, avec encore des niveaux sonores de l’ordre de 60 dB(A) le jour et 55 dB(A) la nuit à
50 m des axes de circulation.
Le projet ne prévoit pas de modifier le nombre de voies routières de l’avenue Allende ; les quatre voies de circulation
actuellement existantes seront conservées. Le projet prévoit uniquement la création de deux pistes cyclables
bidirectionnelles et de deux trottoirs qui n’entraineront pas d’impact notable sur l’ambiance sonore par rapport à la
situation actuelle.
L’impact des modifications prévues par le projet sur les infrastructures routières est jugé négligeable.
Impact négligeable
6.4.2.1.5 - Qualité de l’air et nuisances olfactives
En phase exploitation, l’entretien des espaces verts pourra éventuellement entrainer le passage d’engins motorisés lors
d’opérations ponctuels sans conséquences significatives.
L’abaissement de la limitation de vitesse à 50 km/h sur le bd Allende permettra par ailleurs de diminuer l’émission de
polluants atmosphériques par rapport à la situation actuelle et donc d’améliorer localement la qualité de l’air.
Impact positif
6.4.2.1.6 - Émissions lumineuses
Un nouvel éclairage sera mis en place au sein du parc.
Lorsque le parc sera ouvert, la Via sera éclairée en tant que cheminement principal, du nord au sud. Elle permettra de
traverser le parc du nord au sud et de rejoindre le parking. À l’extérieur du parc, la promenade du belvédère, également
éclairée, se posera en alternative à la Via. Quelques cheminements transversaux sont également éclairés afin de
permettre des est-Ouest. Au sud du parc, la voie cyclable bénéficiera également d’un éclairage et constituera une
alternative au boulevard Allende.
Une fois le parc fermé, en début de nuit, les circulations intérieures sont éteintes dans la partie nord mais maintenues
dans la partie sud et au niveau de l’accès au parking. Les habitants pourront accéder à la promenade du belvédère par
la rue de Varsovie, au niveau du jardin Marguerite Long. Il est donc nécessaire de s’assurer de la fluidité de la liaison
lumière entre le projet et l’existant. Au sud, les circulations intérieures et l’accès au parking par le parc sont maintenues.
En cœur de nuit, les circulations intérieures de la partie sud du parc s’éteindront à leur tour afin de préserver la
biodiversité présente dans le parc mais également d’en limiter les usages. Seul l’éclairage de la piste cyclable sera
maintenu afin d’assurer une continuité cyclable à toute heure.
Impact direct, permanent, modéré PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 204/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 98 - PLANS DES CIRCULATIONS ECLAIREES (DE GAUCHE A DROITE : PARC OUVERT, PARF FERME EN DEBUT DE NUIT, PARC FERME EN COEUR DE NUIT) (SOURCE : ALEP) @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 205/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.4.2.1.7 - Déchets
En phase d’exploitation, le projet ne génèrera que les déchets ménagers des usagers du parc ainsi que les déchets verts
issus de l’entretien des végétaux. Des poubelles seront à disposition des usagers au sein du parc et les déchets seront
évacués par les filières de collectes existantes sur Nîmes. La production de déchet sera ainsi prise en compte dans le
cadre de la gestion globale du site par la Ville de Nîmes. L’impact est négligeable, aucune mesure de réduction dans le
cadre du projet n’est nécessaire.
Impact négligeable
6.4.2.1.8 - Santé et hygiène
L’ensemble des activités humaines est à l’origine de rejets, d’émissions ou de nuisances diverses qui sont susceptibles
d’occasionner des incidences directes ou indirectes sur la santé humaine.
Ceci se produit lorsque les charges polluantes ou les niveaux de perturbations atteignent des concentrations ou des
valeurs trop élevées pour être évacuées, éliminées ou admises sans dommage pour l’environnement et donc, par voie
de conséquence, pour la santé humaine.
Compte tenu de la nature du projet en termes d’emprise et de modification des usages, les incidences du projet au
regard du paramètre « santé » sont négligeables. Le projet n’entrainera en effet pas d’activité vibratoire particulière,
aucune émission d’odeur déplaisante ainsi qu’une augmentation du niveau sonore négligeable en journée et nulle la
nuit.
En phase exploitation, un risque de pollution des sols peut provenir des eaux pluviales. Ces eaux sont principalement
concernées par une pollution chronique due au lessivage de la chaussée du Bd Allende mais il peut également survenir
un déversement accidentel inopiné sur la chaussée. Ce risque concerne principalement le Bd Allende qui traverse le
parc d’est en ouest, les voies au sein du parc étant piétonnes. Toutefois en cas de pollution des sols le risque d’impact
sur la santé humaine est négligeable puisque le projet est situé hors périmètre de captage d’eau potable.
D’autre part, une fois la phase chantier terminée, le parc ne sera plus considéré comme une zone déclassée, limitant la
propension des gens à y abandonner leurs déchets. De ce point de vue, le projet aura donc un impact positif sur la
situation actuelle.
Impact négligeable voire positif
6.4.2.2 - Biodiversité
Le projet se situe au sein de la ville de Nîmes dans un contexte urbanisé. Le projet ne coupe aucun corridor écologique
de la trame verte recensés dans le SRCE. Les nouvelles infrastructures créées au sein du projet de parc sont très réduites
et s’installent au sein de zones présentant assez peu d’intérêt sur le plan floristique et faunistique (parcelle en friche,
parcs et jardins). Les accès et cheminements du parc reprennent en grandes parties des voies existantes qui vont être
aménagées dans un but paysager et fonctionnel.
La ripisylve du Vistre constitue une voie de transit relativement importante pour les chiroptères. L’installation de
nouveau éclairage dans la zone aura un impact négatif sur certaines espèces de chiroptères s’’il n’est pas maîtrisé
L’installation de nouveaux éclairages affectera négativement le déplacement et la recherche alimentaire de certaines
espèces de chiroptères en particulier les murins. En effet, ces espèces fuient la lumière vive, ainsi, leurs capacités à
chasser et se déplacer peuvent en être réduites. Toutefois, la plupart des espèces présentes dans l’aire d’études (les
pipistrelles) tolèrent bien la lumière. Ces espèces sont connues pour chasser les insectes qui sont attirés par les
lampadaires. L’éclairage peut dégrader la qualité générale de l’habitat en perturbant les espèces en activité nocturne
(murins et noctules en transit). Mais en dehors de ces espèces, l’impact prévu de l’éclairage dans ce contexte urbain, est
assez faible.
Les habitats restitués seront de meilleure naturalité, avec une diversification des hauteurs de végétation et un choix des
essences plus favorables à l’expression d’un cortège faunistique varié.
L’impact direct permanent est considéré comme allant de potentiellement modéré (éclairage) à légèrement positif
(création d’îlots boisés) pour les chiroptères et les oiseaux qui facilitent le franchissement de la route au niveau du
boulevard Salvador Allende.
Malgré l’accroissement attendu de la fréquentation du site, les espèces présentes et potentielles dans le parc sont dans
l’ensemble adaptées aux activités humaines : oiseaux de parcs et jardins, reptiles inféodés aux milieux anthropisés
(Tarente de Maurétanie, Lézard des Murailles), et mammifères fréquentant les parcs (Ecureuil roux et Hérisson d’Europe).
Impact direct, permanent, négligeable à modéré
6.4.2.3 - Terres, sol, eau, air et climat
L’impact du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique est étudié dans la partie § 6.4.3 -
Impacts du projet et vulnérabilité du projet au changement climatique.
6.4.2.3.1 - Sol et topographie
Une fois la phase de travaux terminée, la topographie du sol sera différente de celle existante aujourd’hui mais ne
constituera aucun risque (notamment vis-à-vis du risque inondation).
Impact direct, permanent, fort
6.4.2.3.2 - Ressource en eau
Eaux souterraines
Concernant les effets quantitatifs, aucun ouvrage n’est inférieur au niveau des eaux souterraines, donc aucun impact
quantitatif n’est attendu.
En phase exploitation, l’entretien des espaces verts et des équipements sportifs entraîneront une consommation d’eau
inexistante à l’heure actuelle. Par ailleurs, le potentiel futur restaurant (hors opération) entraînera une consommation
d’eau permanente.
Deux forages seront créés pour l’arrosage du parc. Les besoins estimés s’élèvent à :
▬ Partie nord : 5 763 m3/an
▬ Partie sud : 3 527 m3/an.
Le projet aura donc un impact quantitatif sur la nappe de la Vistrenque à laquelle seront reliés les deux forages.
En phase exploitation, le projet n’aura pas d’impact qualitatif sur les eaux souterraines. En effet, au niveau du bd Allende
où une pollution chronique voire accidentelle est possible, les eaux de surverse seront récoltées par un fossé puis
envoyées dans un réseau étanche. Aucune autre pollution issue du parc paysager urbain de Nîmes ne contaminera
directement la nappe.
Eaux superficielles
Le principal risque de pollution des eaux superficielles est lié à la présence de l’infrastructure routière du bd Allende; au
sein du parc les voies seront piétonnes. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 206/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
En effet, l’infrastructure routière traversant le projet (bd Allende traversant d’est en ouest) sont à l’origine de divers
types de pollutions tant chroniques qu’accidentelles :
▬ La pollution chronique (liée au fonctionnement de l’infrastructure) : elle est généralement due au lessivage de
la chaussée par les pluies et est donc liée le plus souvent à la circulation des véhicules.
Du fait de leur origine variée, les polluants sont de nature très différente : matières organiques (gomme des
pneumatiques), hydrocarbures et métaux (plomb, zinc, fer, cuivre, chrome, cadmium, nickel), matières en
suspension…
En fait, il s’agit surtout de matières en suspension sur lesquelles sont fixées, par adsorption (pénétration
superficielle d’un gaz ou d’un liquide dans un solide), la plus grande partie des autres polluants (métaux,
hydrocarbures, etc.) à l’exception toutefois des polluants qui existent essentiellement sous forme dissoute
(nitrates, chlorures, etc.).
L’influence du trafic est quant à elle différente selon les paramètres considérés, certains évoluant à peu près
proportionnellement au trafic (plomb) d’autres étant plus indépendants du trafic (le zinc dépendant de la
corrosion des glissières, etc.).
La quantification de cette pollution est difficile du fait de la grande variabilité des phénomènes mis en jeu :
▬ Importance de la pluie (durée, intensité) capable de mobiliser les polluants déposés sur les surfaces ainsi
que son volume caractérisant le taux de dilution des polluants ;
▬ Durée de la période de temps sec précédant l’évènement pluvieux déterminant l’accumulation des
polluants.
Ces éléments sont accumulés par temps sec et entraînés par le flot des eaux pluviales sur la plate-forme routière. Du
point de vue qualitatif, cette pollution est caractérisée par des paramètres spécifiques : les Matières En Suspension
(MES), les hydrocarbures, les métaux lourds, …
▬ Le risque de pollution accidentelle, générée suite à un accident quelconque (incendie, déversement inopiné…)
est à prendre en compte au niveau de l’axe routier. Les pollutions accidentelles peuvent être fortement
préjudiciables pour les milieux aquatiques et aériens (faune et flore) lorsque ceux-ci sont de qualité.
Les conséquences d’une pollution accidentelle sont fonction de trois paramètres :
▬ La période de l’année (période d’étiage ou non) ;
▬ Les conditions météorologiques ;
▬ La nature du produit polluant, notamment sa miscibilité.
Le risque d’accident n’est pas nul. Le scénario le plus pessimiste consisterait en un enchaînement de conditions
défavorables : pollution accidentelle non décelée au niveau des voiries aménagées, juste avant un orage exceptionnel,
en période d’étiage…
Toutefois ces risques de pollution seront limités par la création d’un fossé de récupération des eaux de surverse.
Impact direct, permanent, modéré
6.4.2.3.3 - Ruissellement pluvial
Le ruissellement pluvial sera impacté par la création de nouvelles surfaces imperméabilisées. Ces surfaces sont
représentées sur la Figure 93 - Bilan des nouvelles surfaces imperméabilisées (Source : ALEP).
Le volume compensatoire à créer pour ces nouvelles surfaces imperméabilisées est de 2308 m³.
Par ailleurs les écoulements seront modifiés, notamment au niveau du passage inférieur du boulevard Allende. En effet
pour éviter toute incidence en aval en sortie du passage inférieur, un chenal sera aménagé jusqu’au Vistre de la Fontaine
pour canaliser les écoulements.
Impact direct, permanent, fort
6.4.2.4 - Biens matériels, patrimoine culturel et paysage
6.4.2.4.1 - Équipements publics et de loisirs
L’aménagement du parc engendrera une plus grande fréquentation des équipements publics à proximité de façon
indirecte. Le parc constituant en revanche un bien public aménagé à destination des citadins, un entretien des espaces
verts, allées, et équipements sera en revanche à prévoir. Ce coût de fonctionnement est intégré dans le calcul
économique du projet.
Impact positif
6.4.2.4.2 - Modalités de déplacements
Le parc en lui-même n’étant pas destiné à être utilisé pour un usage viaire, aucun impact n’a été identifié au sein du
parc.
Concernant le bd Allende, le projet permettra l’aménagement de deux pistes cyclables bidirectionnelles et de deux
trottoirs tout en conservant les quatre voies de circulation actuellement existantes. La limitation de vitesse sur le
boulevard sera abaissée à 50 km/h, ce qui renforcera la sécurité pour les modes doux. Le projet aura donc un impact
positif.
Impact positif
6.4.2.4.3 - Réseaux
Une fois les travaux sur les réseaux effectués (dévoiement, création…), aucune mesure spécifique n’est à prévoir hormis
l’entretien régulier des réseaux existants.
Impact négligeable
6.4.2.4.4 - Patrimoine historique et culturel
Aucun effet n’est attendu sur le patrimoine à l’issue des travaux. La réalisation du projet permettra la redécouverte et la
mise en valeur d’un patrimoine culturel et historique local intéressant, tout en redynamisant ce qui est aujourd’hui une
friche industrielle peu attractive.
Impact négligeable
6.4.2.4.5 - Paysage
Le parc paysager urbain constitue une amélioration paysagère au vu de l’état existant du site (voir le tableau page
suivante). Les différents espaces paysagers créés sont présentés au § 3.3.2 - Présentation des différents espaces projetés.
L’impact étant considéré comme positif, aucune mesure particulière d’évitement ou de réduction d’impacts négatifs
n’est à envisager.
Impact positif @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 207/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.4.3 - Impacts du projet et vulnérabilité du projet au changement climatique
6.4.3.1 - Impacts du projet sur le climat et mesures associées
6.4.3.1.1 - En phase travaux
Les impacts se définissent par rapport aux grandeurs mesurées par les stations météorologiques :
▬ Hauteur de précipitation en mm ;
▬ Température en °C ;
▬ Orientation et vitesse des vents.
Le principal impact du projet sur le climat en phase travaux pourrait être lié à l’émission de gaz à effets de serre par les
engins de chantier. Toutefois les effets directs et indirects de cet aspect des travaux sont mal connus et difficiles à
apprécier, notamment au niveau de leur ampleur. Afin de limiter leur impact le projet respectera la réglementation en
vigueur, qui prévoit des seuils d’émissions de polluants pour les engins de chantier.
Par ailleurs le projet de parc urbain à Nîmes ne contribue pas de manière directe et perceptible à la production de
vapeur d’eau atmosphérique et ne produit pas de chaleur ou de froid de manière directe en quantité susceptible de
faire varier de façon perceptible les températures extérieures sur un secteur donné.
6.4.3.1.2 - En phase exploitation
Il n’a pas été recensé d’effet prévisible et direct du projet sur le niveau des températures ou des précipitations locales
ou globales.
L’aménagement projeté n’est pas d’une taille ou d’une nature telle qu’il puisse avoir un impact direct sur la climatologie
locale ou globale.
Toutefois lors des périodes de canicules, le parc constituera un oasis de fraîcheur précieux pour le bien être des riverains.
Il permettra ainsi de lutter contre les effets négatifs des ilots de chaleur urbain.
6.4.3.2 - Vulnérabilité du projet au changement climatique
Le changement climatique désigne les lentes variations des caractéristiques climatiques au cours du temps, il s’agit
aujourd’hui d’un enjeu majeur à l’échelle de la planète. Il peut être expliqué par les activités anthropiques générant des
émissions de gaz à effet de serre et notamment le secteur des transports.
L’évaluation de la vulnérabilité du projet aux changements climatiques suit un processus en cinq étapes :
▬ Identification des aléas et bilan des phénomènes météorologiques extrêmes connus ;
▬ Scenarii régionaux des changements climatiques ;
▬ Analyse de la vulnérabilité du projet aux phénomènes climatiques concernés ;
▬ Prise en compte des phénomènes climatiques dans la conception du projet ;
▬ Identification des seuils de vulnérabilité du projet aux changements climatiques et mesures d’adaptation.
6.4.3.2.1 - Identification des aléas et bilan des phénomènes météorologiques extrêmes connus
Pour rappel, la zone d’étude du projet est soumise aux aléas naturels suivants :
▬ Aléa sismique : zone de sismicité faible ;
▬ Aléa inondation : risque très fort d’inondation (zones rouge du PPRI Nîmes) ;
▬ Aléa retrait-gonflement des argiles : risque moyen sur la commune ;
▬ Aléa incendie : risque de feux de forêt sur le périmètre de l’opération ;
Les arrêtés de catastrophes naturelles pris sur la commune de Nîmes depuis 1982 sont présentés dans le tableau suivant.
TABLEAU 44 - ARRETES DE CATASTROPHES NATURELLES A NIMES DEPUIS 1982 (SOURCE : GEORISQUES.GOUV.FR)
Type de catastrophe
naturelle Nombre Début le Fin le Arrêté du
Sur le Journal
Officiel du
Glissement de terrain 1 03/10/1988 03/10/1988 03/10/1988 08/10/1988
Inondations et/ou
Coulées de Boue 19
14/09/2021 16/09/2021 16/09/2021 26/09/2021
20/11/2018 20/11/2018 20/11/2018 04/05/2019
09/10/2014 11/10/2014 11/10/2014 07/11/2014
29/09/2014 29/09/2014 29/09/2014 07/11/2014
06/09/2005 09/09/2005 09/09/2005 14/10/2005
04/11/2004 04/11/2004 04/11/2004 01/02/2005
22/09/2003 22/09/2003 22/09/2003 30/11/2003
08/09/2002 10/09/2002 10/09/2002 20/09/2002
27/05/1998 28/05/1998 28/05/1998 29/07/1998
13/10/1995 15/10/1995 15/10/1995 07/01/1996
19/10/1994 21/10/1994 21/10/1994 17/03/1995
12/10/1990 12/10/1990 12/10/1990 07/02/1991
03/10/1988 03/10/1988 03/10/1988 08/10/1988
27/08/1987 27/08/1987 27/08/1987 11/11/1987
24/08/1987 24/08/1987 24/08/1987 11/11/1987
11/02/1987 13/02/1987 13/02/1987 10/07/1987
23/08/1984 23/08/1984 23/08/1984 24/10/1984
14/10/1983 14/10/1983 14/10/1983 26/02/1984
06/11/1982 10/11/1982 10/11/1982 19/11/1982
Mouvement de terrain 1 14/10/1983 14/10/1983 14/10/1983 26/02/1984
Sécheresse 9
01/04/2019 31/12/2019 31/12/2019 10/07/2020
01/01/2018 31/03/2018 31/03/2018 09/08/2019
01/07/2017 30/09/2017 30/09/2017 05/07/2018
01/01/2015 30/06/2015 30/06/2015 12/02/2017
01/07/2014 31/12/2014 31/12/2014 22/01/2016
01/01/2012 31/12/2012 31/12/2012 02/08/2013
01/07/2007 30/09/2007 30/09/2007 13/08/2008
01/01/2007 31/03/2007 31/03/2007 13/08/2008
01/07/2003 30/09/2003 30/09/2003 31/12/2005
Tempête 1 06/11/1982 10/11/1982 10/11/1982 19/11/1982 @)egis
Ecart
à la référence
(°C)
4.0
3.5
3.0
2.5
2.0
1.5
1.0
0.5
0.0
-0.5
-1.0
1.5
-2.0
-2.5
-3.0
-3.5
-4,0
Température moyenne annuelle : écart à la référence 1961-1990
Himes-Courbessac
se cit
NN De ME De ME Dee Nb De NW = De MD be 0 © © © © © = Pl PF PF PF © © © œ D NN NN © © © Sœ © = DD NN NN NN NN NN NN NN NN nn © © © © © © © © © © CCE NNNNNN NN NN
= Ecart à la référence de la température moyenne
— Moyenne glissante sur 11 ans
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 208/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
La zone de projet est particulièrement concernée par le risque d’inondations.
6.4.3.2.2 - Scenarii régionaux des changements climatiques
Selon Météo – France et le site Climat HD, les évolutions climatiques attendues ont été évalué selon deux scenarii de
projections climatiques issus du rapport du GIEC.
Le GIEC a proposé 3 scénarios de référence (RCP : Representative Concentration Pathways) qui décrivent l’évolution
possible des émissions et des concentrations de gaz à effet de serre. Ces scénarios s’appuient sur diverses hypothèses
du développement économique futur et de ses conséquences sur l’environnement. Ils prennent en compte l’évolution
de la population, l’économie, le développement industriel et agricole, et de façon assez simplifiée la chimie
atmosphérique. Les scénarios retenus au cours de l’étude sont les suivants :
▬ RCP2.6 : Scénario d’un monde très sobre en émissions de gaz à effet de serre, dans lequel le réchauffement
global reste inférieur à 2 °C par rapport aux températures préindustrielles (objectif des Accords de Paris) ;
▬ RCP4.5 : Scénario avec stabilisation des émissions avant la fin du 21ème siècle à un niveau faible ;
▬ RCP8.5 : On ne change rien. Les émissions de GES continuent d’augmenter au rythme actuel. C’est le scénario
le plus pessimiste.
L’analyse du site MétéoFrance et Climat HD montrent ainsi les situations actuelles et leurs projections selon les scenarii
retenus du GIEC.
6.4.3.2.3 - Analyse de la vulnérabilité du projet aux phénomènes climatiques concernés
Températures
L’évolution des températures moyennes annuelles en Languedoc-Roussillon montre un net réchauffement depuis 1959.
Sur la période 1959-2009, la tendance observée sur les températures moyennes annuelles est de +0,3 °C par décennie.
Les trois années les plus chaudes depuis 1959 en Languedoc-Roussillon, 2014, 2018 et 2020, ont été observées au
XXIe siècle.
La figure ci-après montre cette tendance sur la station la plus proche de la zone d’étude : Nîmes-Courbessac.
FIGURE 99 - EVOLUTION DES TEMPERATURES SUR LA PERIODE 1959 - 2019 SUR LA STATION NILES-COURBESSAC (SOURCE : METEO FRANCE – CLIMAT HD)
En Languedoc-Roussillon, les projections climatiques montrent une poursuite du réchauffement annuel
jusqu'aux années 2050, quel que soit le scénario.
Sur la seconde moitié du XXIe siècle, l’évolution de la température moyenne annuelle diffère significativement selon le
scénario considéré. Le seul qui stabilise le réchauffement est le scénario RCP2.6 (lequel intègre une politique climatique
visant à faire baisser les concentrations en CO2). Selon le RCP8.5 (scénario sans politique climatique), le réchauffement
pourrait atteindre 4°C à l'horizon 2071-2100. @)egis
Ecart
à la référence
(°C)
5.0
4.0
Température moyenne annuelle en Languedoc-Roussillon : écart à la référence 1976-2005
Observations et simulations climatiques pour trois scénarios d'évolution RCP 2.6, 4,5 et 8.5
C)M
ln l= © © nn A © ee + = NO mm mm 0 æ En PF © ee nn a = p 9 D nn © > © > > © > > © > > © > © > > © > © © æ PP PP PN ON Nu NN N NN N NN NNNNNN ON NN
m Ecart à la référence pour les observations — Ecart à la référence pour la simulation Aladin RCP 2.6
Eu 7 Ecart à la référence pour les simulations climatiques passées et futures RCP 4.5 et RCP 8.5
Hombre
de
jours
Hombre
de
jours
120
100
20
Hombre de jours de gel
Himes-Courbessac
8
2
8
2
>
à
20
195919611963196519671969197119731975197719791981198319851987198919911993199519971999 200520072009 20012003 20112013
El Nombre de jours de gel
— Moyenne glissante sur 11 ans
Hombre de jours de gel en Languedoc-Roussillon
Simulations climatiques sur passé et futur pour trois scénarios d'évolution RCP 2.6, 4,5 et 8.5
= En © œ _ mn mn = NN M mm 0) 19 © © FF Pl © © nn D nn ne © 2 2 2 2 2 2 2 2 © © © © ee e © © © eee er NNNNNNNNNNNN ON NN
Æ" 27 Nombre de jours pour les simulations climatiques passées et futures RCP 4.5 et RCP 8.5
— Nombre de jours pour la simulation Aladin RCP 2.6
2015
©) Météo-Fran
2095
20172019
2100
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 209/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 100 - PROJECTIONS CLIMATIQUES DES TEMPERATURES SUR LA PERIODE 1970 A 2100 EN REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON (SOURCE : METEO FRANCE – CLIMAT HD)
Nombre de jours de gel
En Languedoc-Roussillon, le nombre annuel de jours de gel est très variable d’une année sur l’autre, mais aussi selon
les endroits : les gelées sont rares sur le littoral et plus fréquentes à l’intérieur des terres. En cohérence avec
l’augmentation des températures moyennes, le nombre annuel de jours de gel diminue. Sur la période 1961-2010, la
tendance observée en Languedoc-Roussillon est de l’ordre de 0 à -1 jour par décennie.
Les années de 1982 et 2014 sont les années les moins gélives observées sur la région depuis 1959.
FIGURE 101 - EVOLUTION DU NOMBRE DE JOURS DE GEL SUR LA PERIODE 1959 - 2019 SUR LA STATION NIMES- COURBESSAC (SOURCE : METEO FRANCE - CLIMAT HD)
En Languedoc-Roussillon, les projections climatiques montrent une diminution du nombre de gelées en lien avec la
poursuite du réchauffement.
À l'horizon 2071-2100, cette diminution serait de l'ordre de 9 jours en plaine par rapport à la période 1976-2005 selon
le scénario RCP4.5 (scénario avec une politique climatique visant à stabiliser les concentrations en CO2), et de 14 jours
selon le RCP8.5 (scénario sans politique climatique)
FIGURE 102 - PROJECTIONS CLIMATIQUES DU NOMBRE DE JOURS DE GEL SUR LA PERIODE 1970 A 2100 EN REGION LANGUDEOC-ROUSSILLON (SOURCE : METEO FRANCE – CLIMAT HD) Simulations climatiques sur passé et futur pour trois scénarios d'évolution RCP 2.6, 4,5 et 8.5
Hombre de journées chaudes en Languedoc-Roussillon
o0kz 5602 0602 5807 0802 S10Z 0202 PELTA 090€ Ss0z 0502 Svoc 0+vo0z S£OZ 0£0Z scoc 0c0c PLA74 010 500€ 000€ 5664 0664 5864 0864 S16k C)Météo-France
Æ 2 Nombre de jours pour les simulations climatiques passées et futures RCP 4,5 et RCP 8.5
— Nombre de jours pour la simulation Aladin RCP 2.6
Ë
160
140
sinof 2p
21quo}}
Hombre de journées chaudes
Himes-Courbessac
0264
F
À ©
6+0c 11r0c
—
LU
|
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À
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——
1 | 5007 £00c
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1007 6664
(C)Météo-France
EN
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en 5661
|
| 66 | +664 6864
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|
Ç 264
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1 6164 5164 £16k
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—
L164 1964
|Pn
596 £964 +964 656k
8
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À
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200
180
160
7 _ sm
120
100
£
T
(©) Météo-France
Cumul annuel de précipitations : rapport à la référence 1961-1990
Himes-Courbessac
220
ee
TT
+
(,)
22u91991
ej
e Lroddey
— Moyenne glissante sur 11 ans
[BI Nombre de journées chaudes
6102 1102 Sroc £LOC HLOC 600€ 100€ S00c £o0c +O0€ 6664 1664 5664 £664 1664 6864 1864 5864 £86+ +864 6164 1164 5164 £16+ +164 696+ 1964 5964 £96k 1964 6564
ee Rapport à la référence du cumul de précipitations
— Moyenne glissante sur 11 ans
AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 210/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Nombre de journées chaudes
En Languedoc-Roussillon, le nombre annuel de journées chaudes (températures maximales supérieures à 25°C) est très
variable d’une année sur l’autre, mais aussi selon les endroits : les journées chaudes sont plus fréquentes lorsqu’on
s’éloigne du relief et de la mer Méditerranée. Sur la période 1959-2009, on observe une augmentation forte du nombre
de journées chaudes, comprise entre 6 et 7 jours par décennie.
Les années de 2009, 2011 et 2018 apparaissent aux premières places des années ayant connu le plus grand nombre de
journées chaudes.
FIGURE 103 - EVOLUTION DE NOMBRE DE JOURNEES CHAUDES SUR LA PERIODE 1959 - 2019 SUR LA STATION NIMES- COURBESSAC (SOURCE : METEO FRANCE – CLIMAT HD)
En Languedoc-Roussillon, les projections climatiques montrent une augmentation du nombre de journées
chaudes en lien avec la poursuite du réchauffement.
FIGURE 104 - PROJECTIONS CLIMATIQUES DU NOMBRE DE JOURNEES CHAUDES SUR LA PERIODE 1970 - 2100 EN REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON (SOURCE : METEO FRANCE – CLIMAT HD)
Précipitations
En Languedoc-Roussillon, les précipitations annuelles présentent une légère baisse des cumuls depuis 1961. Elles sont
caractérisées par une grande variabilité d’une année sur l’autre.
FIGURE 105 - EVOLUTION DES PRECIPITATIONS SUR LA PERIODE 1959 - 2019 SUR LA STATION NIMES-COURBESSAC (SOURCE : METEO FRANCE – CLIMAT HD) @)egis
200
180
160
— ë
120
100
80
60
Rapport
à
la
référence
(%)
20
Cumul annuel de précipitations en Languedoc-Roussillon : rapport à la référence 1976-2005
Observations et simulations climatiques pour trois scénarios d'évolution RCP 2.6, 4,5 et 8.5
C)Meteo-Fr
= PE © © D ne ee > = NN M M D WW © © À à © © M @ © nn nn nn 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 © ee +
ER NNNNNNNNN NON ON ON ON ON ON ON ON ON NN
lu Rapport à la référence pour les observations == Rapport à la référence pour la simulation Aladin RCP 2.6
En 27 Rapport à la référence pour les simulations climatiques passées et futures RCP 4.5 et RCP 8.5
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 211/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
En Languedoc-Roussillon, quel que soit le scénario considéré, les projections climatiques montrent peu d'évolution des
précipitations annuelles d'ici la fin du XXIe siècle. Cette absence de changement en moyenne annuelle masque
cependant des contrastes saisonniers.
FIGURE 106 – PROJECTIONS CLIMATIQUES DES PRECIPITATIONS SUR LA PERIODE 1970 A 2100 EN REGION LANGUEDOC- ROUSSILLON (SOURCE : METEO FRANCE – CLIMAT HD)
Les tendances des évolutions climatiques montrent pour la zone d’étude les phénomènes
suivants :
- Poursuite du réchauffement au cours du XXIe siècle à l’échelle régionale, quel que soit le
scénario ;
- Selon le scénario sans politique climatique, le réchauffement pourrait atteindre +4,5°C à
l'horizon 2071-2100 par rapport à la période 1976-2005 ;
- Peu d’évolution des précipitations annuelles au XXIe siècle, mais des contrastes saisonniers ;
- Poursuite de la diminution du nombre de jours de gel et de l’augmentation du nombre de
journées chaudes, quel que soit le scénario ;
- Assèchement des sols de plus en plus marqué au cours du XXIe siècle en toute saison.
6.4.3.2.4 - Prise en compte du changement climatique dans la conception du projet et mesures d’adaptation
Vagues de chaleur
Les épisodes de fortes chaleurs peuvent engendrer des incendies voire des feux de forêt.
Pour lutter contre ce phénomène, Météo France met en place des alertes vigilance canicule.
De plus le risque incendie a été pris en compte dès la phase de conception du projet. Après consultation du SDIS 30, il
a été décidé qu’aucun réseau spécifique pour la défense incendie ne serait installé à l’intérieur de l’ensemble de
l’opération. La protection sera assurée par les dispositifs présents à proximité du parc.
Grand froid
Le risque de grand froid est pris en compte dans la conception du projet, tant au niveau des matériaux des
aménagements prévus (aire de jeux pour enfants, le mobilier, les agrès, etc.) qu’au niveau des espèces végétales qui
arboreront le parc.
Fortes pluies, inondations
Le projet est fortement concerné par ce risque.
Concernant les précipitations, le projet a pris en compte les crues des évènements de 1988 et 2005 dans les
modélisations des études hydrauliques.
Comme présenté au paragraphe 6.4.2.3.3 - Ruissellement pluvial, l’aménagement du parc va générer l’artificialisation
de sols et donc une augmentation des surfaces imperméabilisées, qui atteindront 15 881 m2 .
Cette imperméabilisation supplémentaire générée par le projet conduira à une augmentation des débits ruisselés et à
une dégradation potentielle de leur qualité justifiant la mise en place de mesures de réduction et de compensation
détaillées au paragraphe 6.7.1.1 - Compensation des surfaces imperméabilisées et remblais en zone inondable.
Par ailleurs, la loi Climat et Résilience (loi 2021-1104 du 22/08/2021) fixe un objectif d’atteindre en 2050 « […] l’absence
de toute artificialisation nette des sols […] », dit « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN). Elle a également établi un premier
objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de la consommation d’espaces dans les dix prochaines années
(2021 – 2031).
La conception du projet prend en compte les variables climatiques les plus sensibles au
changement climatique : températures et précipitations.
L’ensemble des matériaux utilisés pour les aménagements du parc sont résistants à des
variations de températures importantes. Le choix de la palette végétale du parc a également
été fait en prenant en compte les variations de températures du site.
Concernant les précipitations, l’étude hydrauliques du projet a pris en compte les crues des
évènements de 1988 et 2005 dans les modélisations des études hydrauliques afin d’intégrer
aussi la prise en compte de l’augmentation des débits ruisselés.
La vulnérabilité du projet vis-à-vis du changement climatique est donc faible. PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 212/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.5 - Mesures de réduction
Remarques :
- Seuls les coûts des mesures non compris dans l’estimation des travaux sont précisés par la suite.
- Les mesures concernant la biodiversité sont présentées sous forme de fiches/tableaux de synthèse bleu-vert.
6.5.1 - Rappel des effets du projet et mesures de réduction associées
La synthèse des effets du projet en phase travaux ainsi qu’en
phase exploitation est présentée dans les tableaux ci-dessous
selon le classement ci-contre.
Des mesures de réduction sont associées aux impacts
modérés et forts. Elles sont indiquées dans le tableau suivant
selon la catégorisation préconisée par le CEREMA dans le
guide d’aide à la définition des mesures ERC (Janvier 2018).
Ces mesures sont présentées par la suite.
Évaluation des impacts du projet sur les
différentes composantes
environnementales
Impact majeur
Impact fort
Impact assez fort
Impact modéré
Impact faible
Impact très faible
Impact négligeable
Impact nul
Impact positif
6.5.1.1 - En phase travaux
Thème Composante environnementale Effets du projets en phase travaux Niveau d’impact Mesures de réduction
Population et santé
humaine
Contexte socio-
économique
Impacts négatifs sur les habitations riveraines et
accès aux propriétés
Faible R1.1a et R2.1a
Surcroît d’activités pour les entreprises de
travaux publics et de construction de la région
Positif
Occupation des
sols et bâtis
Modification temporaire de l’occupation des sols Modéré R1.1a
Risques naturels et
technologiques
Risque d’emportement d’engins ou matériaux et
de pollution en cas de crue
Augmentation temporaire du risque d’incendie
Risque de présence de traces de pollution dans
les terres excavées
Faible à fort R2.1c, R2.1d et
R2.1t
Thème Composante environnementale Effets du projets en phase travaux Niveau d’impact Mesures de réduction
Ambiance
acoustique
Nuisances sonores Faible à fort R2.1j et R3.1b
Qualité de l’air Rejets de gaz d’échappement et envols de
poussières dans l’atmosphère
Nuisances olfactives
Modéré R2.1j
Émissions
lumineuses
Pollution lumineuse en cas de travaux de nuit Modéré R2.1j et R3.1b
Déchets Production de déchets Modéré R2.1d
Santé, sécurité et
hygiène
Risque d’accidents corporels
Risque d’impacts négatifs sur la santé humaine
Faible à fort R1.1a et R2.1j
Biodiversité
Modifications d’habitats
Destruction d’habitats et d’individus d’espèces
animale protégées et / ou patrimoniales
Dérangements des espèces
Faible à
modéré
R1.1a, R1.1b,
R1.1c, R2.1a,
R2.1c, R2.1d,
R2.1f, R2.1i,
R2.1o, R2.1J,
R2.1k, R3.1a,
R3.1b
Terres, sol, eau, air et
climat
Sol et topographie Opérations de terrassement
Modification de la topographie : déblais et
remblais
Modéré R2.1c et R2.1d
Ressource en eau Risque de pollution Fort R2.1d
Ruissellement
pluvial
Risque de pollution mécanique Fort R2.1d
Biens matériels, patrimoine culturel et
paysage
Équipements
publics et de loisirs
Possible réduction de l’accessibilité à certains
équipements
Modéré R1.1a
Modalités de
déplacements
Impacts négatifs sur la circulation à proximité du
projet : réduction des largeurs de voies,
limitation des vitesses, accroissement de la
circulation de poids lourds, etc.
Fort R1.1a, R2.1a et
R3.1b
Réseaux Déviations de réseaux Modéré R2.1t
Patrimoine
historique et
culturel
Risque faible de mise à nu de sites
archéologiques
Démolition de bâtiments dans le périmètre de
protection d’un monument historique
Modéré R2.1t PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 213/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Thème Composante environnementale Effets du projets en phase travaux Niveau d’impact Mesures de réduction
Paysage Dégradation temporaire de la qualité paysagère
du site liée à la présence du chantier
Suppression d’éléments arborés
Fort R2.1t
6.5.1.2 - En phase exploitation
Thème Composante environnementale Effets du projet en phase exploitation Niveau d’impact Mesures de réduction
Population et santé humaine
Contexte socio-
économique
Impact positif sur l’attractivité du quartier
Création d’emplois grâce au potentiel futur
restaurant (hors opération)
Positif
Occupation des
sols et bâtis
Démolition ou réhabilitation de bâtiments
fortement dégradés
Positif
Risques naturels et
technologiques
Création de remblais en zone inondable et
imperméabilisation de plusieurs zones
Risque d’incendie existant et pris en compte
Faible à fort Cf. mesures de
compensation
R2.1c et R2.2n
Ambiance
acoustique
Nuisances sonores Négligeable
Qualité de l’air Limitation des émissions de polluants
atmosphériques par l’abaissement de la
limitation de vitesse sur le bd Allende
Positif
Émissions
lumineuses
Pollution lumineuse liée aux nouveaux éclairages Modéré R2.2b et R3.2b
Déchets Production de déchets ménagers par les usagers
du parc et de déchets verts issus de l’entretien
traités par les filières de collectes existantes
Négligeable
Santé, sécurité et
hygiène
Augmentation du niveau sonore négligeable en
journée
Moins d’abandon de déchets
Négligeable
voire positif
Biodiversité
Risque de nuisances envers les espèces
faunistiques
Dérangement des espèces
Émissions lumineuses
Modéré R2.2b, R2.2c,
R2.2l, R2.2n,
R3.2b
Terre
s, sol,
Sol et topographie Topographie du sol modifiée Fort Cf. mesures de
compensation
Thème Composante environnementale Effets du projet en phase exploitation Niveau d’impact Mesures de réduction
Ressource en eau Création d’un fossé pour récolter les eaux de
surverse du bd Allende
Consommations d’eau supplémentaires et
création de deux forages pour l’arrosage du parc
Modéré Cf. mesures de
compensation
Ruissellement
pluvial
Nouvelles surfaces imperméabilisée Fort
Biens matériels, patrimoine culturel et paysage
Équipements
publics et de loisirs
Plus grande fréquentation des équipements
publics à proximité
Positif
Modalités de
déplacements
- Aménagement du bd Allende avec maintien
des 4 voies actuelles et création de 2 pistes
cyclables bidirectionnelles et de 2 trottoirs
- Limitation de vitesse sur le boulevard sera
abaissée à 50 km/h
Positif
Réseaux Aucun impact identifié Négligeable
Patrimoine
historique et
culturel
Aucun impact identifié Négligeable
Paysage Amélioration paysagère Positif
6.5.2 - Réduction géographique
6.5.2.1 - En phase travaux
6.5.2.1.1 - MR01 - Limitation géographique et balisage du chantier
Préalablement au début du chantier, il sera mis en place une stricte délimitation des emprises du projet bien visible et
pérenne, afin :
- d’éviter toute pénétration des engins de travaux et toute implantation au droit d’espaces naturels extérieurs à
l’emprise du projet ;
- de protéger également les milieux situés en dehors des emprises strictes du projet ;
- de protéger les surfaces végétales et arbres gîtes à préserver au sein des emprises.
Ce balisage des gîtes et zones dont la végétation est à préserver sera réalisé par un écologue.
MR01 – R1.1a / R1.1b Délimitation des emprises
Classification ERC
(selon le Guide d’aide à la
R1.1 : Réduction géographique en phase travaux
E R C A R1.1 a - Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zones de circulation des engins de chantier @)egis
Type de traitement
EM Surfaces végétalisées
préservées
C2] Emprise
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 214/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
définition des mesures ERC,
CGDD 2018)
R1.1 b - Limitation / adaptation des installations de chantiers
Objectif Matérialiser les mesures d’évitement
Espèces visées Habitats naturels, toutes les espèces floristiques et faunistiques
Modalités
Mise en place d’un balisage des limites d’emprise du chantier au moyen de clôtures
temporaires à haute visibilité (grillage orange et piquets bois).
Mise en place d’une signalisation informative par panneau à destination des équipes
chantier avec rappel des consignes.
Tous les balisages sont à retirer et traiter une fois la phase travaux achevée.
Moyens
Intervention d’un écologue spécialisé en accompagnement de chantier
Piquets, panneaux, grillage, masse, barre à mine
Résultats attendus
Maintien des habitats naturels dans un état fonctionnel,
Maintien des effectifs de stations floristiques et d’individus d’espèces à faible domaine
vital et capacité de dispersion : reptiles, invertébrés.
En cas de non-atteinte des objectifs, mise en place de mesures correctives :
- curatives si nécessaire
- via le dispositif compensatoire
Suivi de l’efficacité
de la mesure
Suivi en phase chantier des effectifs de stations floristiques et de reptiles et invertébrés à
enjeu dans les zones balisées
Chiffrage estimatif
20€/100 ml + x1 poteau tous les 15 m à 2€/u
+ accompagnement par un écologue (1J)
Coût de la pose : à intégrer au coût des travaux
FIGURE 107 - SURFACES VEGETALISEES PRESERVEES A BALISER.
Les balisages seront vérifiés et régulièrement entretenus en phase chantier, et tous les balisages seront retirés et évacués
dans une filière adaptée à l’issue des travaux.
Mesure MR01 :
R1.1a - Limitation / adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'accès et/ou des zones de
circulation des engins de chantier
R1.1b - Limitation / adaptation des installations de chantiers
6.5.2.2 - En phase exploitation
6.5.2.2.1 - MR02 - Mise en défens pour maintenir des zones de quiétude
Une fois le parc accessible au public, une partie des surfaces sera contenue par des ganivelles doublées, comportant
des branchages favorables au gîte et à l’insolation des reptiles et de la petite faune. Les ganivelles seront entretienes
dans le cadre de l’entretien courant des installations du parc.
L’ensemble des surfaces mises en défens représente 3,8 ha soit 29% de la surface totale du parc. Les seules activités qui
y seront tolérées seront l’entretien des espaces verts (réduit et en adéquation avec le plan de gestion) et potentiellement
ponctuellement des animations encadrées à destination des scolaires. Espaces mis en défens
1 à 7,8 ha (partie Sud)
7
N\:. 4
2 ha (partie Nord)
Espaces mis en défens SY=
:
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AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 215/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 108 - VUE DES CONTENTIONS FAVORABLES A LA FAUNE (SOURCE : ALEP)
FIGURE 109 - SURFACES MISES EN DEFENS EN PHASE D’EXPLOITATION DU PARC.
Mesure MR02 – R1.2b – Balisage préventif divers ou mise en défens définitive (pour partie) ou dispositif
de protection définitif d’une station d’une espèce patrimoniale, d’un habitat d’une espèce patrimoniale,
d’habitats d’espèces ou d’arbres remarquables lo
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 216/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.5.3 - Réduction technique
6.5.3.1 - En phase travaux
6.5.3.1.1 - MR03 - Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
Cette mesure vient en complément de la mesure MR01 présentée précédemment visant à délimiter les zones d’accès
et de circulation au sein de l’emprise chantier en venant préciser les modalités de circulation des engins de chantier afin
de réduire les nuisances :
▬ Pour des questions de sécurité, les vitesses de circulation seront limitées au sein de l’emprise chantier ainsi
qu’aux abords de celui-ci et adaptées en fonction de la largeur des voies, de leur localisation par rapport aux
travaux, etc. Ceci aura pour effet de limiter les risques de collision avec la faune potentiellement présente en
transit.
▬ Les engins circulant sur les voies publiques devront être préalablement nettoyés (limitation des salissures et du
risque de dissémination d’espèces invasives). Les abords du site, notamment les voies publiques, devront
également être régulièrement nettoyés afin de garantir en permanence des conditions de circulation
satisfaisantes. Une attention particulière sera portée au risque de dépôts de boues sur les routes lors d’épisodes
pluvieux.
Notons que cette mesure permettra également de limiter les émissions de bruits et de poussières sur l’intégralité du
chantier.
Mesure MR03 – R2.1a - Adaptation des modalités de circulation des engins de chantier
6.5.3.1.2 - MR04 - Réduction du risque d’emportement de matériaux et de pollution en cas de crue
De manière à réduire les risques d’emportement d’engins ou de matériaux et de pollution des eaux en cas de crue, un
certain nombre de mesures seront mises en œuvre durant la phase chantier :
▬ Les matériaux déblayés seront rapidement évacués de manière à ne pas créer de remblai provisoire en zone
inondable risquant de provoquer un obstacle à l’écoulement des eaux et une hausse des hauteurs d’eau ;
▬ Les installations de chantier pouvant provoquer un risque (d’emportement, de pollution…) seront dans la
mesure du possible positionnées hors zone à risque ;
▬ Un stockage sécurisé des matériaux liquides tels que les hydrocarbures, les huiles et les graisses utilisées sur le
chantier de façon à éviter tout risque de fuite susceptible d’atteindre le réseau hydrographique sera mis en
place ;
▬ Pendant toute la durée du chantier, les conditions météorologiques seront surveillées. Le risque de crue du
Vistre est surveillé par Vigicrue. La vigilance "crues" est destinée à informer tous les publics intéressés,
particuliers ou professionnels, sous une forme simple et claire. Elle est notamment destinée aux pouvoirs publics
en charge de la sécurité civile (préfets, maires, etc.), qui déclenchent les alertes lorsque cela est nécessaire et
mobilisent les moyens de secours ;
▬ Les opérations de terrassement seront réalisées hors période pluvieuse ;
▬ Une procédure sera élaborée et activée en cas de risque de crue, permettant ainsi aux entreprises de mettre en
sécurité le chantier et de ne pas aggraver l’incidence de la crue ;
▬ En cas de risque de crue, les hommes et le matériel seront évacués du chantier ;
▬ Les engins de chantier et le matériel seront lavés préférentiellement dans les ateliers. Cependant, en cas de
besoin une aire de lavage sur le site du chantier sera installée. Cette aire sera équipée de bacs de rétention pour
récupérer les eaux de lavage. Ces bacs de rétention seront implantés à distance respectable de tout ouvrage de
collecte des eaux pluviales. En fonction de la nature de la pollution des eaux, les effluents seront évacués vers
une filière de traitement spécifique.
▬ De préférence l’entretien et le ravitaillement des engins de chantier se feront au sein des ateliers. En cas de
nécessité de ravitaillement sur le chantier, il sera réalisé sur des aires étanches, et se fera à l’aide de pompes à
arrêt automatique. Les opérations de maintenance (notamment les opérations de vidange) seront également
réalisées sur une aire étanche équipée d’un système de récupération des effluents liquides résiduels. Dans tous
les cas, ces opérations seront éloignées du réseau de collecte d’eaux pluviales et des cours d’eau.
▬ Les chantiers seront équipés en matériel permettant de faire face à un accident (ex : matériaux absorbants).
Tout incident susceptible d’avoir des effets sur le milieu aquatique sera immédiatement porté à la connaissance du
service chargé de la police de l’eau qui pourra demander l’arrêt du chantier et solliciter une analyse des moyens et
méthodes pour éviter que cela ne se reproduise.
Un plan d’intervention en cas de pollution sera préalablement élaboré par le Maître d’œuvre et le gestionnaire du
réseau, prévoyant à minima accès pour intervenir rapidement, les personnes à prévenir en priorité et les modalités
d’intervention.
MR04 – R2.1c / R2.2n
/ R2.1d
Mise en place de dispositifs limitant les pollutions accidentelles des cours d’eau et
des sols
Classification ERC
(selon le Guide d’aide à la
définition des mesures ERC,
CGDD 2018)
R2.1 : Réduction technique en phase travaux
E R C A R2.1 d - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
Objectif Prévenir les risques de destruction d’individus et d’altération d’habitats
Espèces visées Habitats naturels, toutes les espèces floristiques et faunistiques
Modalités
Différentes dispositions sont à mettre en œuvre :
- aire étanche réservée au remplissage de carburants des engins de chantiers
- stockage des produits dangereux ou potentiellement polluant sur zone
adaptée par un bac de rétention ou une bâche imperméable posée sur un
terrain modelé en conséquence, abritées de la pluie, afin de limiter
l’infiltration et les écoulements,
- aire de lavage étanche des roues des engins de chantier,
- kit anti-pollution disponible en permanence sur la base vie (avec par ex.
matériaux absorbants oléophiles, sacs de récupération, boudins flottants)
Du fait de la présence d’une zone humide classée en continuité de la zone d’étude, des
dispositifs d’assainissement provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier et
dispositifs de lutte contre le ruissellement sont à prévoir (en adéquation avec les mesures
prévues au titre de la loi sur l’eau) :
- bassins de décantation provisoires ou bassins définitifs réalisés en phase VRD
équipés d’un système de filtration en aval,
- un réseau de collecte des eaux de chantier chargées en matières en
suspension,
- mise en place d’un réseau séparatif (entre eau de ruissellement du chantier et
eaux de ruissellement du bassin versant naturel)
Les dispositifs temporaires doivent être enlevés en fin de chantier.
Moyens À gérer en interne au moment du chantier après approbation des zones et modalité de stockage par un écologue ou le responsable environnement du chantier
Résultats attendus Absence de perturbation supplémentaires sur les habitats et espèces alentours.
Suivi de l’efficacité
de la mesure Audit régulier en cours de chantier
Chiffrage estimatif intégré au coût des travaux @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 217/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Mesure MR04 :
R2.1c et R2.2n - Optimisation de la gestion des matériaux (déblais et remblais)
R2.1d - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement provisoire de
gestion des eaux pluviales et de chantier
6.5.3.1.3 - MR05 - Limitation du risque de pollution par les déchets
Le recours à la valorisation des déchets sera systématiquement recherché sur le chantier. Ceci impose la mise en place
d’installations pour le tri des déchets sur le chantier. Les équipements participant à l’élimination des déchets seront
adaptés au type de déchets.
La valorisation des déblais par une réutilisation comme remblais sera privilégiée, dans le respect des prescriptions
définies par les études géotechniques réalisées. La réutilisation des matériaux permet de limiter la quantité de déchets
produite et la quantité de matériaux importés sur le chantier. Les déblais non réutilisables seront évacués dans des
centres de traitement adaptés. Les terres à évacuer du site feront l’objet d’analyses permettant d’évaluer les éventuelles
teneurs en polluants et de définir leur filière d’évacuation conformément à la réglementation en vigueur.
Dans la mesure du possible, le recyclage des enrobés (mélange de bitume et de granulats) sera privilégié lors des
travaux.
Les entreprises ayant en charge la réalisation du chantier devront fournir un Schéma d’Organisation et de Gestion des
Déchets (SOGED) en accord avec la réglementation en vigueur. Ce document permettra à l’entreprise en charge des
travaux de s’engager sur :
▬ La nature du tri sur le chantier ;
▬ Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets (bennes, stockage, centre de
regroupement) et les unités de recyclage vers lesquelles seront acheminés les différents déchets en fonction de
leur typologie et en accord avec le gestionnaire devant les recevoir ;
▬ L’information quant à la nature et à la constitution des déchets et aux conditions de dépôt envisagées sur le
chantier ;
▬ Les modalités retenues pour en assurer le contrôle, le suivi et la traçabilité ;
▬ Les moyens matériels et humains mis en œuvre pour assurer ces différents éléments de gestion des déchets ;
▬ Le nettoyage des véhicules et des voiries empruntées ainsi que le nettoyage du site après travaux.
Mesure MR05 – R2.1d - Dispositif préventif de lutte contre une pollution et dispositif d’assainissement
provisoire de gestion des eaux pluviales et de chantier
6.5.3.1.4 - MR06 - Réduction des nuisances lumineuses
En cas de travaux de nuit, des dispositifs réduisant la pollution lumineuse seront mis en place afin d’adapter l’éclairage
aux besoins du chantier. Pour ce qui est de la période de travaux de nature à exposer le voisinage à différents types de
nuisances (bruit, vibrations et poussières), il s’agira de respecter et faire respecter scrupuleusement les réglementations
en vigueur en matière de bruit, à savoir le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 ainsi que l’arrêté préfectoral n°2008-
193-7 du 11 juillet 2008 tous deux relatifs à la lutte contre les bruits de voisinage .
Les éclairages seront adaptés selon deux critères :
▬ Spatial : l’éclairage doit se faire vers le bas (interdiction de toute émission lumineuse au-dessus de l’horizon) et
être limité aux strictes emprises indispensables, à l’opposé des zones naturelles sensibles. Les éclairages sont
notamment orientés de façon à ce que les espaces naturels proches ainsi que les façades des bâtiments ne
soient pas directement éclairés. La hauteur des mâts n’excèdera pas 10 m.
▬ Qualitatif : les LED orangées (590 nm) sont les seules utilisables, à défaut de lampe à sodium. Les LED blanches
et bleues sont à proscrire.
Ainsi l’éclairage partiel qui sera mis en place durant la phase travaux respectera les principes suivants :
▬ Implanter un éclairage adapté (le bon nombre de sources lumineuses aux bons endroits) aux réels besoins des
activités humaines (sécurité, confort) et ainsi préserver un maximum de zones non éclairées de manière à
maintenir des trames noires et donc des corridors pour les espèces lucifuges (intolérantes à la lumière) ;
▬ Réduire l’intensité et la durée de l’éclairage implanté, à certaines périodes de la nuit (notamment du crépuscule
jusqu’à 1 h du matin, entre mars et novembre qui correspondent respectivement aux périodes d’activité
journalières et saisonnières de la plupart des espèces nocturnes : insectes, amphibiens et mammifères dont
chiroptères) mais toujours dans le respect du strict impératif de sécurité des usagers ;
▬ Adapter les caractéristiques techniques de l’éclairage aux enjeux écologiques à savoir particulièrement la
préservation des routes de vol pour les chiroptères par :
▬ Une hauteur de mat minimisée en fonction de l’utilisation ;
▬ Une orientation des flux lumineux vers le sol. Si besoin, des dispositifs de canalisation du faisceau lumineux
(capots réflecteurs, corps lumineux fermés et focalisés, boucliers à l’arrière, …) pourront équiper les sources
lumineuses. En complément, un verre luminaire plat sera préféré à un verre bombé.
Mesure MR06 :
R2.1j – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
R2.1k – Dispositif de limitation des nuisances envers la faune
6.5.3.1.5 - MR07 - Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est communément considérée comme étant la seconde cause de
disparition des espèces animales et végétales présentes sur Terre. Le caractère expansionniste et mono spécifique de
certaines espèces végétales est de nature à fortement perturber certains écosystèmes. L’emprise spatiale et trophique
de ces espèces modifie la composition et la structure des peuplements biologiques dont l’intégrité est atténuée,
entrainant ainsi une banalisation des cortèges et des fonctions.
Les espèces exotiques présentes sur les zones d’emprise du projet devront faire l’objet d’une gestion adaptée pour les
espèces les plus impactantes pour limiter leur propagation et éviter l’apparition de nouveaux foyers. Ces mesures
devront également être mises en œuvre en cas de découverte d’espèces exotiques envahissantes dans l’emprise
travaux :
- Identification et signalisation des secteurs contaminés non concernés par les travaux ;
- Intervention le plus précocement possible avant la période de floraison des espèces ciblées afin d’éviter la
dissémination du pollen et des graines ;
- Mise en œuvre de mesures préventives plutôt que curatives.
Un écologue ou un chargé de mission environnement devra piloter ces opérations de gestion. Les moyens de lutte
préconisés seront hiérarchisés en fonction notamment de :
- La surface impactée ; CNRS
egis © PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 218/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- De l’espèce invasive considérée, notamment au regard de ses moyens de dispersion des enjeux sur la zone
concernée.
Les apports de terre depuis d’autres sites sont à proscrire et les apports de matériaux à encadrer strictement pour éviter
la création de nouveaux foyers.
MR07 – R2.1f Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
Classification
ERC (selon le Guide
d’aide à la définition
des mesures ERC,
CGDD 2018)
R2.1 : Réduction technique en phase travaux
E R C A R2.1 f - Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives et curatives)
Objectif Limiter les risques de dégradation des habitats
Espèces visées Flore, habitats naturels et ensemble de la faune
Modalités
L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est communément considérée comme étant
la seconde cause de disparition des espèces animales et végétales présentes sur Terre. Le
caractère expansionniste et mono spécifique de certaines espèces végétales est de nature à
fortement perturber certains écosystèmes. L’emprise spatiale et trophique de ces espèces
modifie la composition et la structure des peuplements biologiques dont l’intégrité est
atténuée, entrainant ainsi une banalisation des cortèges et des fonctions.
Les espèces exotiques présentes sur les zones d’emprise du projet devront faire l’objet d’une
gestion adaptée pour les espèces les plus impactantes pour limiter leur propagation et éviter
l’apparition de nouveaux foyers. Ces mesures devront également être mises en œuvre en cas
de découverte d’espèces exotiques envahissantes dans l’emprise travaux :
- Identification et signalisation des secteurs contaminés non concernés par les travaux ;
- Intervention le plus précocement possible avant la période de floraison des espèces
ciblées afin d’éviter la dissémination du pollen et des graines ;
- Mise en œuvre de mesures préventives plutôt que curatives.
Un écologue ou un chargé de mission environnement devra piloter ces opérations de gestion.
Les moyens de lutte préconisés seront hiérarchisés en fonction notamment de :
- La surface impactée ;
- De l’espèce invasive considérée, notamment au regard de ses moyens de dispersion
des enjeux sur la zone concernée.
Les apports de terre depuis d’autres sites sont à proscrire et les apports de matériaux à
encadrer strictement pour éviter la création de nouveaux foyers.
Notons que le projet préserve plus de 70% de la surface de l’ancienne pépinière, en conservant
les lisières, les « invendus », les haies brises vent ainsi que les boisements et/ou futaies que se
sont développés depuis plus de 30 ans après l’arrêt de son activité. Ces espaces, où la
végétation est fortement imbriquée, seront simplement nettoyés et éclaircis. Les espèces
envahissantes, repérées sur site, impactées par le projet, seront abattues et dessouchées selon
les modalités prévues dans la fiche mesure ci-dessous. Enfin, les nouvelles plantations,
extrêmement limitées, ne présentent aucun caractère envahissant et ont été choisies afin
d’être compatibles avec les conditions pédologiques et climatiques du site.
Pour information, les pieds d’Ailante glanduleux ainsi que ceux d’Oxalis articulé situés
au centre-sud de l’aire d’étude ont déjà fait l’objet d’un traitement, étant intégrés aux
emprises d’un projet de construction de la CCI.
Moyens
Intervention d’un écologue botaniste en accompagnement des équipes chantier lors de la
libération des emprises afin de :
- Baliser les plants ou massifs nécessitant une intervention
- Procéder à l’arrachage et la neutralisation des plants et stations d’espèces
invasives
Matériel de balisage (piquets, peintures), d’arrachage (gants, pioches, pelle mécanique,
tronçonneuse) et de transport et stockage des plants (bennes, camions)
Résultats
attendus
Disparition des stations locales d’EVEE
Absence d’apparition de nouvelles espèces ou stations d’espèces EVEE
Suivi de
l’efficacité de la
mesure
Suivi pré et post-implantation sur 5 ans de la végétation des espaces verts dans l’emprise et
des zones d’évitement et de compensation
Chiffrage
estimatif
Estimation moyenne = 50€/m², soit 26250€ + gestion des reprises sur deux ans (N+1 et N+2)
= 70€/unité, soit 14000€ pour ~100 unités
Intégré au coût du projet
Les principales techniques de gestion préconisées sont résumées dans le tableau suivant :
Espèce Extraction des plants Élimination des plants
extraits
Entretien des sites
Agave d'Amérique
(Agave americana)
arrachage à la pelle
mécanique
stockage en rétention,
enfouissement profond,
incinération
Pâturage, semis d'herbacées
prioritairement locales
Herbe de la Pampa
(Cortaderia selloana)
Armoise de Chine
(Artemisia
verlotiorum)
arrachage manuel des
touffes, travail du sol
Oxalis articulé
(Oxalis articulata)
Érable negundo
(Acer negundo)
Pâturage, semis d’herbacées
prioritairement locales, coupe PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 219/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Robinier faux-acacia
(Robinia
pseudoacacia)
arrachage manuel ou à la
pelle mécanique des
plants ou des massifs
répétée des rejets et jeunes
plants
Olivier de Bohême
(Elaeagnus
angustifolia)
Mesure MR07 – R2.1f - Dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes (actions préventives
et curatives)
6.5.3.1.6 - MR08 - Neutralisation des emprises par démantèlement des gîtes et transfert d'individus de reptiles
Cette mesure consiste à démanteler en amont du chantier tous les gîtes potentiels pour la faune.
Adaptée comme suit en fonction des espèces, le principe fondamental est de démanteler progressivement tout type de
gîte afin de :
▬ permettre aux individus potentiellement présents de s’éloigner par eux-mêmes, ou de les capturer
temporairement pour les relâcher aussitôt en dehors des zones dangereuses ;
▬ empêcher la colonisation de l’emprise par de nouveaux individus.
Pour les reptiles principalement, mais aussi certains adultes d’amphibiens et certains invertébrés, tous les murets, amas
de pierres, de gravats ou de bois, etc. susceptible d’abriter des individus en gîte diurne ou d’hivernation sont à
démanteler élément par élément avec un équipement proportionné (à la main, à l’aide de pelles ou d’engins de levage)
afin de repérer tous les individus présents et de les mettre en sureté.
Ces travaux une fois réalisés, la phase de libération des emprises peut démarrer, la zone d’emprise étant théoriquement
vidée des individus et le milieu ne se prêtant plus à une recolonisation par les espèces ciblées.
Les opérations potentielles de capture d’espèces protégées devront être mentionnées dans le formulaire Cerfa
de demande de dérogation.
Sur la zone d’étude, la problématique concerne essentiellement la Tarente de Maurétanie et le Lézard des murailles,
observés sur ou à proximité de bâtiments en ruine dans le secteur nord, et des linéaires de muret en clôture sur la partie
sud. La mesure s’applique également aux autres reptiles (Couleuvre de Montpellier) et amphibiens (Crapaud épineux)
intégrés à la demande de dérogation.
MR08 – R2.1i /
R2.1o
Neutralisation des emprises par démantèlement des gîtes et transfert d'individus de
reptiles et amphibiens
Classification ERC
(selon le Guide d’aide à
la définition des
mesures ERC, CGDD
2018)
R2.1 : Réduction technique en phase travaux
E R C A
R2.1 i - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant
leur installation
R2.1 o - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces
Objectif Réduire la probabilité de destruction d’individus de reptiles et d’amphibiens
Espèces visées Ensemble de la faune découverte
Modalités
Pour les reptiles principalement, mais aussi certains adultes d’amphibiens et certains
invertébrés, tous les murets, amas de pierres, de gravats ou de bois, etc. susceptible
d’abriter des individus en gîte diurne ou d’hivernation sont à démanteler élément par
élément avec un équipement proportionné (à la main, à l’aide de pelles ou d’engins de
levage) afin de repérer tous les individus présents et de les mettre en sureté.
Ces travaux une fois réalisés, la phase de libération des emprises peut démarrer, la zone
d’emprise étant théoriquement vidée des individus et le milieu ne se prêtant plus à une
recolonisation par les espèces ciblées.
Les opérations potentielles de capture d’espèces protégées devront être mentionnées
dans le formulaire Cerfa de demande de dérogation.
Si des translocations d’individus sont nécessaires, elles doivent être anticipées :
- Localisation d’une zone à réhabiliter pour la rendre favorable aux espèces
déplacées (modification de l’habitat, ajout de gîtes) ;
- Capture à l’aide d’un matériel adéquat et relâcher immédiat ;
- Absence de marquage des individus et de mise en place d’un suivi des individus
déplacés, afin de limiter les risques de stress et de perturbation des espèces.
Les espèces les plus susceptibles de faire l’objet d’un transfert d’individu sont le Crapaud
épineux, et dans une moindre mesure, le Lézard des murailles et la Tarente de Maurétanie ; la
Couleuvre de Montpellier étant relativement plus mobile que ses congénères.
Un premier passage avant intervention doit permettre de déterminer le plus précisément
possible le nombre de gîtes et d’individus potentiels à neutraliser. Des opportunités de
création de gîtes à proximité immédiates existent, en particulier dans les zones évitées ou
non aménagées in situ.
Moyens
À proportionner à la surface à traiter, au nombre et à la conformation des gîtes potentiels à
neutraliser ou déconstruire :
- Intervention d’au moins un écologue spécialiste de ce genre d’opération
(herpétologue de préférence)
- Matériel de déconstruction (pelle, pioche, engins de levage, etc.)
- Dispositifs d’évacuation ou transport des matériaux mobilisés (brouette, benne,
camion benne)
- Matériel de capture.
Résultats attendus
Absence de colonisation de l’emprise en phase travaux (audit de contrôle)
Survie des individus relâchés et implantation d’une nouvelle population à long terme
En cas de non-atteinte des objectifs, mise en place de mesures correctives :
- curatives si nécessaire
- via le dispositif compensatoire (destruction d’individus sous-estimée dans le calcul initial
des impacts)
Suivi de
l’efficacité de la
mesure
Suivi pré et post-implantation sur 5 ans des populations d’individus transférés sur leur
nouvelle zone d’accueil
Chiffrage
estimatif
Accompagnement par un écologue @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 220/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Mesure MR08 :
R2.1i - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant leur installation
R2.1o - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces
6.5.3.1.7 - MR09 - Neutralisation des emprises par abattage précautionneux des arbres à cavités favorables aux oiseaux
ou reptiles
Cette mesure consiste à démanteler en amont du chantier tous les gîtes potentiels pour la faune, notamment les oiseaux
voire les reptiles ayant trouvé refuge au sein de cavités arboricoles.
Adaptée comme suit en fonction des espèces, le principe fondamental est de démanteler progressivement tout type de
gîte afin de :
▬ permettre aux individus potentiellement présents de s’éloigner par eux-mêmes, ou de les capturer, notamment
les reptiles, temporairement pour les relâcher aussitôt en dehors des zones dangereuses ;
▬ empêcher la colonisation de l’emprise par de nouveaux individus.
Pour les oiseaux, voire les reptiles, tout arbre ou ouvrage présentant des cavités susceptibles de servir de gîte doit faire
l’objet d’une procédure adaptée :
▬ Si le contenu de la cavité est vérifiable à l’œil nu ou à l’aide d’un endoscope, et qu’elle est vide ou que les
individus présents peuvent être évacués sans dommage, celle-ci est vidée puis bouchée et la destruction de
l’ouvrage ou la coupe de l’arbre peut intervenir hors période sensible ;
▬ Si le contenu n’est pas vérifiable, un système « anti-retour » est disposé à l’entrée afin que les individus puissent
évacuer la cavité par leurs propres moyens mais ne pas y accéder ensuite. Une fois les individus évacués (après
écoulement d’un délai adapté à l’espèce supposée présente), la destruction de l’ouvrage ou la coupe de l’arbre
peut intervenir hors période sensible ;
▬ Si la cavité n’est pas accessible, un démantèlement progressif du haut vers le bas est à réaliser, hors période
sensible, et les parties contenant des cavités sont expertisées une fois au sol, où une procédure adaptée est
mise en place : dépôt des tronçons hors zone d’emprise pendant un laps de temps suffisant pour permettre
l’évacuation, transfert des individus de reptiles à la main, etc.
Ces travaux une fois réalisés, la phase de libération des emprises peut démarrer, la zone d’emprise étant théoriquement
vidée des individus et le milieu ne se prêtant plus à une recolonisation par les espèces ciblées.
Les opérations potentielles de capture d’espèces protégées devront être mentionnées dans le formulaire Cerfa
de demande de dérogation.
Si des translocations d’individus de reptiles sont nécessaires, elles doivent être anticipées :
▬ Localisation d’une zone à réhabiliter pour la rendre favorable aux espèces déplacées (modification de l’habitat,
ajout de gîtes) ;
▬ Capture à l’aide d’un matériel adéquat, relâcher immédiat.
À proportionner à la surface à traiter, au nombre et à la conformation des gîtes potentiels à neutraliser ou déconstruire :
▬ Intervention d’au moins un écologue spécialiste de ce genre d’opération
▬ Si nécessaire intervention d’un écologue habilité travail en hauteur
▬ Matériel de déconstruction (engins de levage, tronçonneuses, nacelles, etc.)
▬ Matériel de capture des individus de reptiles potentiellement capturés et déplacés.
MR09 – R2.1i /
R2.1o
Neutralisation des emprises par abattage précautionneux des arbres à cavités
favorables aux oiseaux ou reptiles
Classification ERC
(selon le Guide d’aide à
la définition des
mesures ERC, CGDD
2018)
R2.1 : Réduction technique en phase travaux
E R C A
R2.1 i - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant
leur installation
R2.1 o - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens
d'espèces
Objectif Réduire la probabilité de destruction d’individus d’oiseaux ou de reptiles
Espèces visées Ensemble de la faune découverte
Modalités
Pour les oiseaux, voire les reptiles, tout arbre ou ouvrage présentant des cavités
susceptibles de servir de gîte doit faire l’objet d’une procédure adaptée :
o Si le contenu de la cavité est vérifiable à l’œil nu ou à l’aide d’un endoscope, et
qu’elle est vide ou que les individus présents peuvent être évacués sans
dommage, celle-ci est vidée puis bouchée et la destruction de l’ouvrage ou la
coupe de l’arbre peut intervenir hors période sensible ;
o Si le contenu n’est pas vérifiable, un système « anti-retour » est disposé à
l’entrée afin que les individus puissent évacuer la cavité par leurs propres
moyens mais ne pas y accéder ensuite. Une fois les individus évacués (après
écoulement d’un délai adapté à l’espèce supposée présente), la destruction de
l’ouvrage ou la coupe de l’arbre peut intervenir hors période sensible ;
o Si la cavité n’est pas accessible, un démantèlement progressif du haut vers le
bas est à réaliser, hors période sensible, et les parties contenant des cavités sont
expertisées une fois au sol, où une procédure adaptée est mise en place : dépôt
des tronçons hors zone d’emprise pendant un laps de temps suffisant pour
permettre l’évacuation, transfert des individus de reptiles à la main, etc.
Ces travaux une fois réalisés, la phase de libération des emprises peut démarrer, la zone
d’emprise étant théoriquement vidée des individus et le milieu ne se prêtant plus à une
recolonisation par les espèces ciblées.
Les opérations potentielles de capture d’espèces protégées devront être mentionnées
dans le formulaire Cerfa de demande de dérogation.
Si des translocations d’individus sont nécessaires, elles doivent être anticipées :
- Localisation d’une zone à réhabiliter pour la rendre favorable aux espèces
déplacées (modification de l’habitat, ajout de gîtes) ;
- Capture à l’aide d’un matériel adéquat et relâcher immédiat ;
- Absence de marquage des individus et de mise en place d’un suivi des individus
déplacés, afin de limiter les risques de stress et de perturbation des espèces.
Moyens
À proportionner à la surface à traiter, au nombre et à la conformation des gîtes potentiels à
neutraliser ou déconstruire :
- Intervention d’au moins un écologue spécialiste de ce genre d’opération
- Si nécessaire intervention d’un écologue habilité travail en hauteur
- Matériel de déconstruction (engins de levage, tronçonneuses, nacelles, etc.)
- Matériel de capture. PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 221/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Résultats attendus
Absence de colonisation de l’emprise en phase travaux (audit de contrôle)
Survie des individus relâchés et implantation d’une nouvelle population à long terme
En cas de non-atteinte des objectifs, mise en place de mesures correctives :
- curatives si nécessaire
- via le dispositif compensatoire (destruction d’individus sous-estimée dans le calcul initial
des impacts)
Suivi de
l’efficacité de la
mesure
Suivi pré et post-implantation sur 5 ans des populations d’individus concernées par la
mesure
Chiffrage estimatif Accompagnement par un écologue
Mesure MR09 :
R2.1i - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant leur installation
R2.1o - Prélèvement ou sauvetage avant destruction de spécimens d'espèces
6.5.3.1.8 - MR10 - Limitation des risques de colonisation vis-à-vis des espèces pionnières d’amphibiens
Un risque non négligeable de destruction d’individus peut être occasionné par la colonisation des emprises même en
phase chantier par des espèces pionnières plus opportunistes que celles utilisant les gîtes initialement présents. À ce
titre, le chantier est fortement susceptible d’être colonisé par des espèces pionnières d’amphibiens. En effet, le Crapaud
épineux est présent à proximité de la zone d’étude et affectionne particulièrement les ornières en eau peu profondes
pour pondre, habitat également favorable au Crapaud calamite, mais ce dernier n’est pas présent sur site.
Afin de réduire le risque de destruction de ces espèces pendant la période de sensibilité (février à septembre), on
limitera leur présence sur le chantier par :
- Une adaptation des clôtures de balisage à l’aide d’un dispositif de type bâche tissée enterrée sur 15 cm et
d’une hauteur hors sol de 50 cm minimum, tenue sur des supports bien ancrés dans le sol.
- Un comblement de toutes flaques ou ornières qui se seraient formées sur la zone de chantier et ce
pendant la période de reproduction (entre mars et septembre).
Dans le cas où des individus contournent le dispositif, le suivi environnemental du chantier sera réalisé par une personne
habilitée à réaliser des captures/relâchés sur place d'amphibiens pour permettre un transfert de sauvegarde vers des
zones naturelles favorables voisines du projet.
MR10 – R2.1i Limitation des risques de colonisation vis-à-vis des espèces pionnières d’amphibiens et de reptiles
Classification ERC
(selon le Guide d’aide à
la définition des
mesures ERC, CGDD
2018)
R2.1 : Réduction technique en phase travaux
E R C A R2.1 i - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant leur installation
Objectif Limiter le risque de destruction d’individus d’espèces opportunistes
Espèces visées Amphibiens, petite faune
Modalités
Afin de réduire le risque de destruction de ces espèces pendant la période de sensibilité
(février à septembre), on limitera leur présence sur le chantier par :
- Une adaptation des clôtures de balisage à l’aide d’un dispositif de type bâche
tissée enterrée sur 15 cm et d’une hauteur hors sol de 50 cm minimum, tenue sur
des supports bien ancrés dans le sol.
- Un comblement de toutes flaques ou ornières qui se seraient formées sur la zone
de chantier et ce pendant la période de reproduction (entre mars et septembre).
Dans le cas où des individus contournent le dispositif, le suivi environnemental du chantier
sera réalisé par une personne habilitée à réaliser des captures/relâcher sur place d'amphibiens
pour permettre un transfert de sauvegarde vers des zones naturelles favorables voisines du
projet.
FIGURE 110 – EXEMPLES DE CLOTURES A PETITE FAUNE (SOURCE : EGIS).
Tous les balisages et clôtures sont à retirer et à traiter une fois la phase travaux achevée
Moyens
Intervention de deux écologues spécialisés en accompagnement de chantier
Piquets, panneaux, grillage ou bâche, masse, barre à mine, système d’accroche
Résultats attendus Absence de colonisation des emprises
Suivi de
l’efficacité de la
mesure
Audits réguliers en cours de chantier, contrôle et remise en état des clôtures pour garantir
leur efficacité
Chiffrage estimatif Coût du matériel de balisage : 30€/ml
Coût de la pose : à intégrer au coût des travaux
+ accompagnement écologue (3J)
Mesure MR10 – R2.1i - Dispositif permettant d'éloigner les espèces à enjeux et/ou limitant leur installation
6.5.3.2 - En phase exploitation
6.5.3.2.1 - MR11 - Réduction des nuisances lumineuses
Il est proposé dans le cadre du projet un éclairage raisonné en cœur de parc afin de limiter les nuisances lumineuses
pour la biodiversité tout en prenant en compte le besoin de continuités pour l’accompagnement des piétons. Tableau 5 : Bandes spectrales « à éviter » par groupes d'espèces (Tableau réalisé grâce aux
informations issues de La synthèse bibliographique MEB-ANPCEN)
Poissons d'eau douce
Poissons marins x
Crustacés (zooplancton) x
Amphibiens et reptiles x
Diseaux x
Mammifères (hors chiroptères) x
Chiroptères x
Insectes x
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 222/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Ainsi, seuls les axes majeurs du parc seront éclairés. Les niveaux lumineux sont bas afin de retrouver une perception de
la nuit et offrir une lumière apaisée.
L’éclairage sera à 100% LEDs, avec un spectre de qualité, conçu en respectant l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la
prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Il est proposé d’appliquer un éclairage PMR sur les espaces suivants :
▬ La Via depuis le parvis jusqu’aux serres. Ce choix permet par la suite un abaissement progressif des niveaux
d’éclairement jusqu’à la clairière, afin de ne pas créer de contraste de luminosité.
▬ La place de parking PMR sur le parking principal.
Remarque : Le PMR en éclairage concerne les espaces permettant d’accéder à un ERP ou une IOP, depuis une place de
parking définie comme PMR. La norme PMR implique d’appliquer un éclairement de 20lux moyen maximum, avec une
bonne homogénéité, sur les espaces de circulation concernés. Cette règle entre en conflit avec la volonté de préservation
de l’espace naturel et de biodiversité à l’intérieur du parc. La recherche d’un équilibre et d’une justesse est donc primordiale.
Concernant les températures de couleur de lumière, l’éclairage mis en place à l’intérieur de l’espace végétal naturel sera
un éclairage blanc chaud (2200K) afin de préserver la biodiversité du parc, et plus particulièrement les mammifères et
insectes très présents au sein du parc. Les LED de couleur blanc froid et bleu seront proscrites.
Sur les espaces extérieurs du parc, une température de 3000K pourra permettre une transition douce vers les espaces
plus chauds du parc, tout en répondant aux exigences de vidéo-surveillance.
FIGURE 111 - TABLEAU D'ANALYSE DES BANDES SPECTRALES A EVITER EN FONCTION DES ESPECES
MR11 – R2.2c /
R3.2b Adaptation de l’éclairage vis-à-vis de la faune nocturne
Classification ERC
(selon le Guide d’aide à
la définition des
mesures ERC, CGDD
2018)
R2.2 : Réduction technique en phase exploitation / fonctionnement
R3.2 : Réduction temporelle en phase exploitation / fonctionnement
E R C A
R2.2c – Dispositif de limitation des nuisances envers la faune
R3.2b – Adaptation des horaires d’exploitation / d’activité / d’entretien
(fonctionnement diurne, nocturne, tenant compte des horaires de marées)
Objectif Limiter le dérangement d’individus, la perte d’habitat de chasse et le risque de collision
Espèces visées Chiroptères, oiseaux nocturnes, invertébrés nocturnes
Modalités
Les éclairages sont à adapter selon trois critères :
- Spatial : l’éclairage doit se faire vers le bas (interdiction de toute émission
lumineuse au-dessus de l’horizon) et être limité aux strictes emprises
indispensables, à l’opposé des zones naturelles sensibles. Les éclairages sont
notamment orientés de façon à ce que les espaces naturels proches ainsi que les
façades des bâtiments ne soient pas directement éclairés. La hauteur des mâts
n’excèdera pas 4 m.
- Temporel : l’éclairage permanent est à proscrire dans la mesure du possible, en
privilégiant des systèmes à minuterie ou détection de mouvement ;
- Qualitatif : les LED orangées (590 nm) sont les seules utilisables, à défaut de lampe à
sodium. Les LED blanches et bleues sont à proscrire.
Concrètement, les normes et réglementations concernant l’éclairage extérieur croisées
(arrêté du 27 décembre 2018, normes CIE:150-2003 et CIE:126-1997 et certifications
environnementales) amènent aux exigences suivantes :
Éclairage de sécurité :
o ULR nominal <1%
o ULR installé <4%
o Extinction : 1h après fin des activités, 23h00 maximum
o Allumage : 7h00 au plus tôt, le soir sur horloge astronomique, sur détection de
présence après la fin des activités
o Code flux CIE n°3 : >95%
o Température du couleur maximale : 3000K
o Lux moyen max au sol : 25 (20 en réduit après 23h00)
o Aucun éclairage de plan d’eau
o Aucun éclairage des végétaux : cheminements uniquement, orientation vers le
sol
o Aucune surface réfléchissante au sol
Ces préconisations sont à adopter également en phase chantier si des travaux de nuit
sont nécessaires.
L’éclairage sera adapté aux heures de la journée. Trois types d’éclairage sont ainsi proposés :
lorsque le parc est ouvert, en début de nuit et en cœur de nuit.
Lorsque le parc sera fermé, en début de nuit, les circulations intérieures seront éteintes dans
la partie nord. Les circulations intérieures de la partie sud s’éteindront ensuite en cœur de
nuit afin de préserver la biodiversité présente dans le parc.
D’autres espaces non-nécessaires à la circulation seront éteints en cœur de nuit, ce qui
permettra d’apaiser les abords nocturnes du parc :
o Le parvis secondaire sur la rue des Quatrefages ;
o Le mail des micocouliers ;
o Le parking principal. Cette extinction permettra un fort apaisement de la partie
sud du parc en cœur de nuit, propice à la préservation de la biodiversité dans
cette partie plus éloignée du centre urbain.
Moyens Formation et contrôle des solutions d’éclairages proposées en phase de conception
Résultats attendus Absence de mortalité par collision @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 223/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Maintien d’une « trame noire » à proximité des zones naturelles sensibles
Maintien de la nature et structure du peuplement chiroptérologique en chasse à proximité
de l’infrastructure
En cas de non-atteinte des objectifs, mise en place de mesures correctives :
- curatives si nécessaire
- via le dispositif compensatoire
Suivi de
l’efficacité de la
mesure
Suivi pré et post-implantation sur 5 ans des effectifs peuplements de chauves-souris aux
abords du projet (points d’écoute et/ou enregistreurs automatisés)
Chiffrage estimatif Intégré au coût du projet
Mesure MR11 :
R2.2b – Dispositif de limitation des nuisances envers les populations humaines
R2.2c – Dispositif de limitation des nuisances envers la faune
R3.2b - Adaptation des horaires d’exploitation / d’activité / d’entretien (fonctionnement diurne, nocturne,
tenant compte des horaires de marées)
FIGURE 112 - PLAN DES TEMPERATURES DE COULEURS PROJETEES SUR LE PARC
6.5.3.2.2 - MR12 - Création de gîtes de substitution pour les reptiles, amphibiens et le Hérisson
Cette mesure consiste à créer en préalable à la mesure de démantèlement des gîtes de nouvelles possibilités d’accueil
des espèces cibles en dehors des zones d’emprises, dans des zones vouées à être préservées et fonctionnelles à long
terme (pas de création de piège écologique). AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 224/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Remarque : Selon la classification des mesures ERC proposée par le CGDD, cette mesure peut s’apparenter à la fois à de la
réduction en phase d’exploitation et de la compensation dans la mesure où elle a lieu sur des sites gérés favorablement. Il
existe de plus une additionnalité en phase chantier plus délicate à classifier selon cette nomenclature.
Le report des individus des zones impactées vers ces zones de replis et le taux d’occupation des gîtes de substitution
n’étant pas connu a priori, il est nécessaire de créer au moins le double de gîtes par rapport au nombre de gîtes avérés
ou fortement potentiels détruits. La quantification des gîtes à recréer se fera lors d’une visite de chantier préalable à la
libération des emprises accompagnée par un écologue pour être la plus juste possible. Pour optimiser la réussite de
l’opération, il est conseillé d’installer ces gîtes au plus proche de la zone impactée afin que ce soit des individus de la
même population qui en bénéficient. De même, pour une meilleure intégration, il est préférable d’utiliser les matériaux
présents sur place.
Pour les reptiles, il s’agira de recréer des tas de pierres, murets ou des hibernaculums.
PHOTO 25 - EXEMPLE DE GITES ARTIFICIELS A REPTILES (SOURCE : EGIS)
Pour le Hérisson d’Europe, il convient de créer des tas de bois présentant de larges cavités.
Ces deux types de gîtes peuvent accueillir des amphibiens en gîte au stade adulte (Crapaud épineux).
On estime qu’au moins 10 gîtes toutes espèces confondues seront créés pendant toute la durée du chantier.
En l’occurrence au sein du parc :
▬ Des espaces de friche horticole ou de ronciers seront préservés en alternance avec les espaces ouverts et
aménagés. Les rives en galets prévues pour matérialiser la limite de ces espaces (paillage de galets) formeront
un habitat potentiel.
▬ Certaines contentions formeront des gîtes, c’est le cas des ganivelles qui seront doublées avec un remplissage
des rémanents du site (troncs, branches, ...).
▬ Les troncs d’arbres morts qui sont à évacuer seront déposés dans des espaces du parc adaptés pour constituer
des gîtes.
Mesure MR12 – R2.2l - Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune au droit du projet ou à
proximité
6.5.3.2.3 - MR13 - Création de gîtes de substitution pour les chauves-souris et les oiseaux
Cette mesure consiste à créer en préalable à la mesure MR09 - Neutralisation des emprises par abattage précautionneux
des arbres à cavités favorables aux chauves-souris et aux oiseaux de nouvelles possibilités d’accueil des espèces cibles
en dehors des zones d’emprises, dans des zones vouées à être préservées et fonctionnelles à long terme (pas de création
de piège écologique).
Remarque : Selon la classification des mesures ERC proposée par le CGDD, cette mesure peut s’apparenter à la fois à de la
réduction en phase d’exploitation et de la compensation dans la mesure où elle a lieu sur des sites gérés favorablement. Il
existe de plus une additionnalité en phase chantier plus délicate à classifier selon cette nomenclature.
Le report des individus des zones impactées vers ces zones de replis et le taux d’occupation des gîtes de substitution
n’étant pas connu a priori, il est nécessaire de créer au moins le double de gîtes par rapport au nombre de gîtes avérés
ou fortement potentiels détruits. Pour optimiser la réussite de l’opération, il est conseillé d’installer ces gîtes au plus
proche de la zone impactée afin que ce soit des individus de la même population qui en bénéficient. De même, pour
une meilleure intégration, il est préférable d’utiliser les matériaux présents sur place. Notons toutefois que les nichoirs
et gîtes seront installés une fois les travaux lourds réalisés (terrassements, démolitions, défrichement, coupes d’arbres,
etc.) afin d’éviter de créer des « pièges » à faune en amont des phases du chantier les plus impactantes.
Pour les oiseaux, des nichoirs adaptés seront à poser selon des hauteurs et des orientation similaires (nichoirs à
sélectionner au cas par cas en fonction des espèces impactées : nichoir plein, semi-ouvert, corbeilles, etc.) ;
Pour les chiroptères, des gîtes à chauves-souris seront à poser selon des hauteurs et des orientation similaires (gîtes
arboricoles, sur bâtis, etc.).
PHOTO 26 - EXEMPLE DE GITES ARTIFICIELS A CHIROPTERES (A GAUCHE) ET A OISEAUX (A DROITE) (SOURCE : SCHWEGLER)
Le choix des hauteurs et des orientations sera primordial pour éviter tout risque de piège écologique : les gîtes ne
subiront donc pas de variations thermiques trop importantes.
Au sein du parc, il est prévu de poser une dizaine de gîtes à chiroptères (dont des gîtes pour les espèces
anthropophiles intégrés au nouveau bâtiment « La Vigie »). Ces derniers seront installés une fois les travaux sur
le bâtiment terminés.
Les espèces cavicoles les plus susceptibles de profiter de nichoirs sont la Chouette hulotte, les mésanges, les
moineaux, le Grimpereau des jardins, les rougequeues. Des gîtes spécifiques sur les bâtiments seront
exploitables par les hirondelles. Au total, une vingtaine de gîtes seront posés sur l’ensemble du site, à raison de
2-3 gîtes par espèce.
Mesure MR13 – R2.2l - Installation d'abris ou de gîtes artificiels pour la faune au droit du projet ou à
proximité
6.5.3.2.4 - MR14 - Création de passages à petite faune au sein des aménagements
Cette mesure consiste à favoriser la continuité écologique en adaptant les aménagements prévus dans le cadre du
projet, notamment les portails prévus au sein de l’espace n°12 (extrémité du boulevard Allende) ainsi que les clôtures
grille prévues au sein de l’espace n°19. Ces derniers intègreront des sections libres de 19x24 cm au bas des grilles, tous @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 225/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
les 15 mètres. La transparence écologique sera ainsi maintenue, notamment pour le Hérisson d’Europe, les reptiles et
les amphibiens.
Mesure MR14 – R2.2c – Dispositif de limitation des nuisances envers la faune
6.5.4 - Réduction temporelle
6.5.4.1 - En phase travaux
6.5.4.1.1 - MR15 - Réalisation des travaux de jour principalement
Afin de limiter les nuisances envers les populations humaines, les mesures suivantes seront suivies :
▬ Travaux réalisés autant que possible de jour ;
▬ Travail de nuit (entre 22h00 et 6h00) et jours fériés limité, sauf situation exceptionnelle, notamment pour limiter
les contraintes du chantier pendant la journée.
Mesure MR15 – R3.1b - Adaptation des horaires des travaux (en journalier)
6.5.4.1.2 - MR16 - Adaptation des horaires de circulation des engins de chantier
Pour la desserte du chantier et des zones d’emprunts ou de dépôts, la circulation des camions de chantier sur les voies
publiques en-dehors de l’emprise sera étudiée de manière à créer le moins de perturbations possible. Ainsi la gestion
de la circulation des camions sera réalisée en les décalant dans la journée afin d’éviter des accumulations sur la voirie
locale.
Mesure MR16 – R3.1b - Adaptation des horaires des travaux (en journalier)
6.5.4.2 - En phase exploitation
6.5.4.2.1 - MR17 - Limitation des nuisances lumineuses
L’éclairage sera adapté aux heures de la journée. Trois types d’éclairage sont ainsi proposés : lorsque le parc est ouvert,
en début de nuit et en cœur de nuit.
Lorsque le parc sera fermé, en début de nuit, les circulations intérieures seront éteintes dans la partie nord. Les
circulations intérieures de la partie sud s’éteindront ensuite en cœur de nuit afin de préserver la biodiversité présente
dans le parc.
D’autres espaces non-nécessaires à la circulation seront éteints en cœur de nuit, ce qui permettra d’apaiser les abords
nocturnes du parc :
▬ Le parvis secondaire sur la rue des Quatrefages ;
▬ Le mail des micocouliers ;
▬ Le parking principal. Cette extinction permettra un fort apaisement de la partie sud du parc en cœur de nuit,
propice à la préservation de la biodiversité dans cette partie plus éloignée du centre urbain.
Mesure MR17 – R3.2b - Adaptation des horaires d'exploitation / d’activité / d’entretien (fonctionnement
diurne, nocturne, tenant compte des horaires de marées) @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 226/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.6 - Impacts résiduels
6.6.1 - En phase travaux
6.6.1.1 - Population et santé humaine
A la suite de la mise en œuvre des mesures de réduction, aucun impact résiduel n’est attendu sur le milieu humain en
phase travaux.
6.6.1.2 - Biodiversité
Malgré les mesures d’évitement et de réduction, des impacts résiduels sont attendus en phase chantier :
▬ Perturbation des espèces locales de faune par les nuisances sonores et visuelles du chantier ;
▬ Risque de destruction d’individus par collision.
Sur ces aspects, une demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées a été réalisée
et est jointe au présent dossier.
Des impacts résiduels ont été identifiés pour les reptiles, les mammifères et les oiseaux. Des mesures de compensation
spécifiques à ces groupes sont présentées ci-après.
6.6.1.3 - Terres, sol, eau, air et climat
Suite à la mise en œuvre des mesures de réduction, aucun impact résiduel n’est attendu sur les terres, le sol, l’eau, l’air
et le climat en phase travaux.
6.6.1.4 - Biens matériels, patrimoine culturel et paysage
Suite à la mise en œuvre des mesures de réduction, aucun impact résiduel n’est attendu sur les biens matériels, le
patrimoine culturel et le paysage en phase travaux.
6.6.2 - En phase exploitation
6.6.2.1 - Population et santé humaine
Suite à la mise en œuvre des mesures de réduction, aucun impact résiduel n’est attendu sur le milieu humain.
6.6.2.2 - Biodiversité
Malgré les mesures d’évitement et de réduction, des impacts résiduels sont attendus en phase exploitation :
▬ Perte potentielle d’habitat ;
▬ Perte de 0,01 ha de zone humide ;
▬ Perturbation de la faune induite par la fréquentation humaine.
6.6.2.2.1 - Perte d’habitat
Pour les habitats d’espèces animales, les habitats de l’aire d’étude peuvent être regroupés en cortèges fonctionnels en
se basant sur l’analyse des peuplements animaux et leurs habitats observés sur le site.
Habitats naturels
(Inventaires Egis 2021)
Cortège
d'habitat
fonctionnel
Etat de conservation Potentiel
d'accueil
faune/flore
Surface
initiale (en
ha)
Surface
perdue
Habitats anthropiques Anthropique Non concerné
(bâtiments en ruines
accueillant pour
tarentes)
Bon pour espèces
communes
2,96 1,08
Communautés d'espèces
rudérales
Prairies et
friches
Moyen (entretien
réduit, ancien
remblais)
Bon pour espèces
communes
Cisticole des
joncs
(Prairie
humide)
2,69 0.23
Prairies humides eutrophes
Alignements d'arbres Boisements Moyen (ripisylve
dégradée mais
quelques arbres à
cavités)
Bon pour espèces
communes,
accueil de
chiroptères en
gîte
Oiseaux
communs
0,52 0.07
Forêts méditerranéennes
de Peuplier, d'Orme et de
Frêne
Bordures de haies Fourrés Bon sur les lisières
mais peu d'entretien
et dépôts sauvages
Bon pour les
espèces
communes
(reptiles et
fauvettes en
particulier)
-Hérisson
d’Europe
-Oiseaux
commun
-
2,05 0.63
Fourrés à bambous
Friches arbustives à
arborées
Ronciers
Grands parcs Parcs et jardins Moyen Réduit (plantations
denses, peu
d'arbres à
cavités, peu de
buissons)
-Ecureuil
roux
-Verdier
d’Europe
4,86 0,75
Peuplements de Canne de
Provence
Zones humides Mauvais
(archéophytes
denses, sur remblais)
Réduit (faible
surfaces
monospécifiques)
- 0,00 0
Total général (hors indéterminé) ~11.17 ha ~4,06 ha
6.6.2.2.2 - Perte de 0,01 ha de zones humides
Une perte cumulée d’une surface de 0,01 ha (129,74m²) de zone humide a été établie à partir de l’analyse des habitats
naturels (forêt riveraine et cannier de Provence en mauvais état de conservation). Celle-ci nécessiter la mise en place
d’une compensation. Celle-ci est présentée dans le dossier général portant sur la compensation hydraulique, elle est
reprise ici car impacte le milieu naturel et les espèces qui l’exploite. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 227/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.6.2.2.3 - Perturbation induite par la fréquentation humaine
De nombreux secteurs du parc seront mis en défens (3,8 ha soit 29% de la surface du parc) par des contentions et ne
seront donc pas accessibles au public afin de les préserver, en particulier dans la partie sud du parc qui concerne des
surfaces importantes. À plus petite échelle des espaces de friche horticole ou de roncier seront préservés en alternance
avec les espaces ouverts et aménagés. Une partie du site sera close et ouverte uniquement lors d’activités pédagogiques
encadrées par la ville de Nîmes.
Le site sera clos la nuit, et l’accès à la colonie de Murin de Daubenton sous l’ouvrage cadre sécurisé par un seuil. Le
bilan de la fréquentation humaine (déjà en place de façon très importante sur la partie nord et plus réduite mais non
négligeable sur la partie sud) sera à termes peu différent de l’état actuel, mais elle sera mieux encadrée.
6.6.2.3 - Terres, sol, eau, air et climat
Le projet aura un impact quantitatif sur la nappe de la Vistrenque dû à la création d’unforage pour l’arrosage du parc
dont les besoins sont estimés :
▬ Partie nord : 5 763 m3/an
Par ailleurs les nouvelles surfaces imperméabilisées et les remblais qui seront créés en zone inondable seront
compensés.
Impact résiduel modéré à fort
6.6.2.4 - Biens matériels, patrimoine culturel et paysage
Suite à la mise en œuvre des mesures de réduction, aucun impact résiduel n’est attendu sur les biens matériels, le
patrimoine culturel et le paysage.
6.7 - Mesures de compensation
6.7.1 - Mesures de compensation in situ
6.7.1.1 - Compensation des surfaces imperméabilisées et remblais en zone inondable
Le projet prévoit la création de 2 299 m3 de remblais en zone inondable10 ainsi que l’imperméabilisation de 11 541 m².
La compensation des volumes de remblai se fait à l’identique par des volumes de déblais.
Le calcul de la compensation de l’imperméabilisation est fait en application de la doctrine DDTM du Gard avec prise en
compte de l’état spécifique de la ville de Nîmes et du programme cadereau. L’objectif est d’harmoniser les calculs des
aménagements de gestion des eaux pluviales en prenant comme référence la pluie 2005 centrée nommée 2005c.
Le principe adopté est de stocker les volumes ruisselés supplémentaires par rapport à l’état initial pour une pluie type
2005c.
Le fait de considérer la pluie de 2005c comme pluie de référence conduit à obtenir un ratio de stockage compensatoire
de 200 l/m², supérieur au ratio minimum imposé par la doctrine 2.1.5.0. de la DDTM (100 l/m²).
-------------------------------------
10 Les volumes de remblais en zone inondable sont calculés sous la cote de référence de l’évènement de 1988.
Le calcul des volumes ruisselés supplémentaires se fait en 3 étapes :
▬ Étape 1 : calcul de la surface active du terrain en état initial
Pour l’état initial, il est retenu un coefficient de ruissellement moyen de 0.27 correspondant à un sol nu sec, ce
qui est une valeur intermédiaire entre le coefficient de ruissellement décennal C 10 = 0.11 (source guide DDTM
du Gard pour une occupation de sol de type ‘garrigues’) et le coefficient de ruissellement centennal C 100 = 0.72
(source guide DDTM du Gard) pour correspondre à la période de retour de la pluie 2005c estimée à 40 ans. La
valeur de C=0.27 est néanmoins une hypothèse prudente pour une pluie de l’importance de celle de 2005c.
▬ Étape 2 : calcul de la surface active du terrain en état projet
Pour les surfaces nouvellement imperméabilisées, le coefficient de ruissellement projet est pris égal à 1 (100%
du volume de pluie ruisselé).
▬ Étape 3 : calcul du volume supplémentaire ruisselé
Le volume supplémentaire ruisselé est calculé pour la pluie de 2005c pour les surfaces nouvellement
imperméabilisées.
Par unité de surface, le volume supplémentaire ruisselé, nommé ratio de compensation, est égal à la différence
de surface active multiplié par la hauteur de pluie soit :
ratio de compensation = H 2005c x (coef ruissellement projet – coef ruissellement actuel)
ratio de compensation = 277 x (1-0,27) mm / m² imperméabilisé
ratio de compensation = 202 arrondi à 200 mm / m² imperméabilisé.
Le ratio de compensation retenu pour l’étude du Parc Chirac est donc de 200 mm/ m² imperméabilisé.
Pour le Parc Chirac dont la surface nouvellement imperméabilisée est de 15 880 m², le volume compensatoire à créer
est alors de 3 176 m³ (15880m² x 200 l/m²IMP).
Les volumes compensatoires à créer sont donc de :
▬ 2 308 m3 pour la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées ;
▬ 2 299 m3 pour la compensation des remblais en zone inondable.
Soit un total de 4 607 m3.
Conception des mesures compensatoires
Les zones de stockage sont définies en fonction des contraintes de la zone projet et en particulier la répartition
fragmentée des nouvelles surfaces imperméabilisées et des remblais en zones inondables. Cette dispersion fait qu’il est
difficile d’obtenir une compensation de chaque élément de projet sauf à atteindre un fonctionnement complexe. Au
final un seul bassin a un rôle mixte, le bassin 1A, en raison du très faible volume associé à la compensation de remblai
proportionnellement au volume du bassin.
Compensation hors zone inondable vicennale
La zone projet est en quasi-totalité dans la zone inondable vicennale. Voir la carte page suivante.
Côté nord, la zone inondable est due au ruissellement urbain venant du bassin versant urbain du centre-ville et entrant
dans le parc par le bd Natoire. Sur cette partie nord le cadereau du Vistre de la Fontaine est canalisé par un cadre béton.
Il n’y a pas à proprement parlé de débordement direct de ce tronçon du cadereau côté nord, contrairement au côté
sud, entre le bd Allende et l’autoroute A9, où le vistre est à ciel ouvert. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 228/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Il n’est donc pas possible de réaliser les aménagements compensatoires en dehors de la zone inondable 20 ans.
Il est à préciser que le retrait de la zone sud du parc (secteur 3) n'affecte ni le fonctionnement hydraulique ni le
dimensionnement initial de la compensation hydraulique du parc. En effet, cette zone est autonome et la surface de
compensation prévue initialement pour cette zone (site 3A) compense spécifiquement les surfaces imperméabilisées
de cette zone. Par conséquent, le retrait de ce secteur n'engendre aucun déficit dans les autres sites de compensation,
puisque cette zone était dédiée à compenser uniquement ses propres surfaces imperméabilisées.
Solution retenue
Plusieurs zones de stockage ont été retenues dans le but d’avoir une répartition qui couvre les 2 secteurs et qui soient,
dans chaque secteur, égale au volume compensatoire calculé.
Les aménagements se situent dans la zone projet. Ils sont répartis entre la partie nord et sud pour pouvoir être en
cohérence avec le phasage et les volumes calculés par secteur :
▬ Secteur 1 : Partie nord du parc, jusqu’au bd Allende ;
▬ Secteur 2 : Espace entre le boulevard Allende et la future Voie Urbaine sud ;
Au total, sept zones de stockage sont prévues pour compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées et les remblais
en zone inondable :
Secteur Numéro Surface disponible (m²) Profondeur (cm) Volume compensatoire (m3)
Secteur 1
1A 3 048 25 762
1B 650 50 301
1C 4 344 55 2 471
Secteur 2
2A 530 45 235
2B 260 60 156
2C 1 140 60 682
Secteur 3 3A 1 969 55 1 073
TOTAL 5 680
La description détaillée et la localisation de ces zones de stockage sont présentées au § 3.3.3 - Aménagements pluviaux. AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 229/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.7.1.2 - MCa - Compensation des surfaces de zones humides impactées
En contrepartie de la perte cumulée d’une surface de 0,01 ha (129,74 m²) de zone humide, établie à partir de l’analyse
des habitats naturels (forêt riveraine et cannier de Provence en mauvais état de conservation), des plantations seront
réalisées (3 569 m2) aux abords du Vistre de la Fontaine pour recomposer un paysage de ripisylve en lisière du parc. Les
essences prévues sont : Alnus glutinosa, Fraxinus angustifolia, Populus alba, Sorbus torminalis, Cornus sanguinea, Corylus
avellana, Crataegus monogyna, Salix rosmarinifolian, Sambucus nigra.
La surface reconstituée représente plus de 3,4 fois la surface impactée, ce qui est supérieur aux minimas imposés par le
SDAGE Rhône-Méditerranée d’une valeur de 200% selon les surfaces détruites. Le ratio proposé se base également sur
les milieux actuellement en place, afin de proposer une cohérence avec la continuité écologique de la zone de
compensation.
Ceci recréera un corridor de transit en faveur des chiroptères et des oiseaux (transit et chasse), ainsi qu’un linéaire de
lisière favorable aux reptiles, à l’interface entre lit du Vistre et parc.
MCa – C2.2f - Restauration de ripisylves existantes mais dégradées
FIGURE 113 - EMPLACEMENT DE LA PLANTATION AU BORD DU VISTRE (@)eg IS
Parc Chirac - Mesure
(delle ER Ce) T ER Letà
PES
Mesures compensatoires
OM Mcot
C1 Limites du site
compensatoire
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 230/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.7.2 - Mesures de compensations ex situ
Un site est proposé pour la compensation des pertes nettes surfaciques, site dont la Ville de Nîmes est actuellement
propriétaire. La parcelle est située à moins de 5 km au nord de l’aire d’étude. L’équivalence géographique est respectée,
les conditions écologiques sont favorables à toutes les espèces impactées par le projet.
6.7.2.1.1 - MC01 – Ouverture des milieux fermés
6.7.2.1.2 - Description générale de la restauration et de la gestion envisagés sur le site
Afin de restaurer des milieux ouverts pour la faune tributaire des prairies et des friches, un débroussaillage et un
abattage d’arbustes et d’arbres sera réalisé sur une partie du site, partie actuellement embroussaillée ou en cours
d’embroussaillement important.
L’objectif est de récréer sur site une palette d’espaces ouverts et semi-ouverts, lesquels permettront aux espèces cibles
de se développer voire de coloniser le site pour certaines.
Intitulé MC01 – Ouverture des milieux fermés
Classification
ERC (selon le
Guide d’aide à la
définition des
mesures ERC,
CGDD 2018)
C1.1a : Création ou renaturation d’habitats et d’habitats favorables aux espèces des
milieux ouverts
C2.1e : Réouverture du milieu par débroussaillage d’espèces ligneuses, abattage d’arbres,
etc.
E R C A
C1 : Création / renaturation de milieux
C2.1 : Restauration / réhabilitation concernant tous types de milieu
Objectif Restaurer le milieu naturel et créer des habitats ouverts et semi-ouverts fonctionnels
Espèces
visées Reptiles, oiseaux des milieux ouverts et Hérisson d’Europe
Modalités
Débroussaillage et abattage d’arbustes et arbres (feuillus et résineux).
Au total, 0,58 ha, répartis sur les trois parcelles du site de compensation, seront réouverts
afin de créer des habitats favorables aux espèces des milieux ouverts (prairies et friches),
notamment la Couleuvre de Montpellier et la Cisticole des joncs. Le milieu ne sera toutefois
pas totalement ouvert, puisque des arbustes, bosquets et buissons seront conservés sur site
afin de permettre aux reptiles, aux oiseaux, voire aux mammifères (Hérisson d’Europe), de
trouver refuge et abri : ouverture en mosaïque afin d’alterner entre paysages ouverts (20%)
et paysages semi-ouverts (80%) créant des zones de reproduction, d’alimentation, de repos
et d’abri.
Les milieux cibles feront l’objet d’un débroussaillage aux périodes autorisées d’octobre à
mars, en ciblant prioritairement les mois d’octobre et novembre, de sorte à préserver les
potentiels reptiles et chauves-souris en hibernage. Ce débroussaillage sera accompagné
d’un abattage des arbustes et arbres en place afin de recréer un milieu relativement ouvert.
Les rémanents seront laissés sur place, aux abords du site, pour une réutilisation par d’autres
espèces faunistiques, patrimoniales ou non (insectes, oiseaux, chauves-souris…).
Figure 114 - Propositions d’ouverture du milieu par débroussaillage et abattage d’arbres
Moyens Engins de débroussaillage et d’abattage
Résultats
attendus
Retour à un habitat ouvert de type prairie et friche, recolonisation spontanée de la
végétation, colonisation par les reptiles et les oiseaux inféodés à ces milieux
Suivi de
l’efficacité
de la mesure
Suivi floristique et faunistique (nature et recouvrement végétal, présence d’orchidées
d’affinité calcicole, présence de reptiles et d’oiseaux en reproduction, de Hérisson d’Europe
en transit et recherche de nourriture)
Chiffrage
estimatif
Réouverture des milieux en mosaïque (alternance milieux ouverts et milieux semi-ouverts)
+ Export des produits = environ 1 500€/ha pour 0,58ha soit 870€
A titre indicatif, le cout de gestion tous les 5 ans sur 50 ans = 870*10 = environ 8 700€
pour 10 occurrences, à N+5, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30, N+35, N+40, N+45,
6.7.2.1.3 - Milieux et espèces ciblées par les mesures
Milieux créés :
A terme, ces travaux vont permettre la création de 0,58 ha de milieux ouverts (prairies et friches), auxquels s’ajouteront
les 2,03 ha de milieux ouverts présents sur site, bénéficiant d’une mesure de gestion (voir mesure compensatoire MC03).
Espèces ciblées :
Groupe Espèces Enjeu
Impact résiduel
global à l'échelle de
l'aire de répartition
Espèce cible
Oiseaux nicheurs Moineau friquet Modéré FAIBLE
Oiseaux nicheurs Verdier d’Europe Modéré FAIBLE
Oiseaux nicheurs Cisticole des joncs Modéré TRES FAIBLE X Parc Chirac - Mesure
compensatoire MCO3
Po
En de A 2
Mesures compensatoires
Es] MCO1
EM McCo3
C2 Limites du site
compensatoire
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 231/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Groupe Espèces Enjeu
Impact résiduel
global à l'échelle de
l'aire de répartition
Espèce cible
Oiseaux nicheurs Fauvette mélanocéphale Modéré TRES FAIBLE
Oiseaux nicheurs Cortège des oiseaux communs Faible FAIBLE X
Reptiles Lézard des murailles Faible FAIBLE X
Reptiles Tarente de Maurétanie Faible TRES FAIBLE
Reptiles Couleuvre de Montpellier Modéré TRES FAIBLE X
Mammifères Hérisson d’Europe Faible FAIBLE X
Mammifères Ecureuil roux Faible TRES FAIBLE
6.7.2.2 - MC02 – Gestion des milieux ouverts à dynamique d’embroussaillement
6.7.2.2.1 - Description générale de la restauration et de la gestion envisagés sur le site
Afin de permettre le bon état des milieux actuellement en place et récréés (voir mesure MC01), une gestion des milieux
ouverts sera mise en place. En effet, les milieux ouverts présents sur site, bien que bénéficiant d’une OLD, sont
actuellement soumis à une très forte dynamique d’embroussaillement. Le milieu se referme petit à petit et devient ainsi
défavorable aux espèces tributaires des milieux ouverts.
L’objectif est de réaliser une gestion raisonnée des milieux ouverts présents au sein du site afin de permettre un meilleur
développement biologique des espèces cibles.
Intitulé MC03 – Gestion des milieux ouverts à dynamique d’embroussaillement
Classification
ERC (selon le
Guide d’aide à la
définition des
mesures ERC,
CGDD 2018)
C3.2b : Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses des
milieux
E R C A
C3.2 : Evolution des pratiques de gestion (simple évolution des
modalités antérieures)
Objectif Recréer des habitats favorables à la faune patrimoniale tributaires des milieux ouverts
Espèces
visées Reptiles, oiseaux et mammifères
Modalités
Au total, 2,54 ha seront mis en gestion afin de conserver les milieux ouverts sur site et
les préserver de tout embroussaillement. Ces 2,54 ha intègrent les 1,96 ha de milieux
ouverts existants sur le site ainsi que les 0,58 ha de milieux ouverts recréés grâce à la
mesure MC01 (milieux ouverts en mosaïque avec milieux semi-ouverts).
Les différentes mesures ci-dessous seront applicables sur les parcelles concernées :
- Maintien des surfaces en prairies sans retournement et sans changement
d’affectation du sol
- 1 fauche par an respectueuse de la biologie des espèces afin de maintenir les
milieux ouverts : entre novembre et février, selon les conditions météorologiques
du moment de manière à prendre en compte l’avance ou le retard des cycles
biologiques. Une fois par an pendant 3 ans, puis une fois tous les deux ans selon les
résultats.
- Fauche lente et centrifuge (de manière à ce que la faune puisse s’échapper)
- Fauche en rotation sur 50% de la surface afin de permettre un bon développement
de la végétation
- Mise en séchage des produits de fauche et exportation (broyage interdit)
- Remplacement si possible par une pâture d’automne
- Absence de fertilisation
- Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires
- Pas de réensemencement.
Figure 115 - Propositions de gestion des milieux ouverts sur site
Moyens Engins de débroussaillage
Résultats
attendus
Amélioration de l’état de conservation des milieux ouverts sur site, colonisation et
recolonisation des milieux par les reptiles, les oiseaux et les mammifères utilisant les
milieux de prairies et de friches, possibilité de reproduction au sein de ces milieux =. CITE
UE
AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 232/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Suivi de
l’efficacité
de la mesure
Suivi de la dynamique d’évolution de la végétation et de la faune protégée (reptiles,
oiseaux, mammifères)
Chiffrage
estimatif
Fauche biocompatible avec séchage puis export en filière déchets 50% = environ
1500€/ha
Le cout initial (année 1) est de 3810€.
A titre indicatif , le cout de la gestion sur 50 ans est :
Gestion différenciée = environ 3810€/an, soit 190500€ pour 50 occurrences
6.7.2.2.2 - Milieux et espèces ciblées par les mesures
Milieux créés :
A terme, cette gestion va permettre la pérennisation de 2,54 ha de milieux ouverts sur site, favorables aux reptiles, dont
la Couleuvre de Montpellier, aux oiseaux, dont la Cisticole des joncs et aux mammifères, notamment le Hérisson
d’Europe.
Espèces ciblées :
Groupe Espèces Enjeu
Impact résiduel
global à l'échelle de
l'aire de répartition
Espèce
cible
Oiseaux nicheurs Moineau friquet Modéré FAIBLE
Oiseaux nicheurs Verdier d’Europe Modéré FAIBLE
Oiseaux nicheurs Cisticole des joncs Modéré TRES FAIBLE X
Oiseaux nicheurs Fauvette mélanocéphale Modéré TRES FAIBLE
Oiseaux nicheurs Cortège des oiseaux communs Faible FAIBLE
Reptiles Lézard des murailles Faible FAIBLE X
Reptiles Tarente de Maurétanie Faible TRES FAIBLE
Reptiles Couleuvre de Montpellier Modéré TRES FAIBLE X
Mammifères Hérisson d’Europe Faible FAIBLE X
Mammifères Ecureuil roux Faible TRES FAIBLE
6.7.2.3 - MC03 – Gestion des milieux semi-ouverts
6.7.2.3.1 - Description générale de la restauration et de la gestion envisagés sur le site
Afin de permettre le bon état des milieux actuellement en place, une gestion des milieux semi-ouverts sera mise en
place. En effet, les milieux semi-ouverts présents sur site, bien que bénéficiant d’une OLD, sont actuellement soumis à
une très forte dynamique d’embroussaillement. Le milieu se referme petit à petit et devient ainsi défavorable aux
espèces tributaires des milieux semi-ouverts.
L’objectif est de réaliser une gestion raisonnée des milieux semi-ouverts présents au sein du site afin de permettre un
meilleur développement biologique des espèces cibles. Cela permettra notamment de conserver une mosaïque fine et
diversifiée d’habitats ainsi que de favoriser le cortège avifaunistique des milieux semi-ouverts.
Intitulé MC04 – Gestion des milieux semi-ouverts
Classification
ERC (selon le
Guide d’aide à la
définition des
mesures ERC,
CGDD 2018)
C3.2b : Mise en place de pratiques de gestion alternatives plus respectueuses des
milieux
E R C A
C3.2 : Evolution des pratiques de gestion (simple évolution des
modalités antérieures)
Objectif Recréer des habitats favorables à la faune patrimoniale tributaires des milieux semi-ouverts
Espèces
visées Reptiles, oiseaux et mammifères
Modalités
Au total, 1,17 ha seront mis en gestion afin de conserver les milieux semi-ouverts sur
site et les préserver de toute fermeture du milieu.
Cette mesure vise à maintenir et favoriser les milieux semi-ouverts, en intervenant sur
les espaces prairiaux colonisés par les ligneux.
Il ne s’agit pas de « raser » toute végétation ligneuse, mais de maintenir certains arbres
isolés et des bouquets arbustifs ainsi que des arbres isolés (feuillus et résineux).
Les interventions se font manuellement, à la débroussailleuse thermique à dos et,
ponctuellement, à la tronçonneuse. (@)eg IS
Parc Chirac - Mesure
(TITI) ler2
Mesures compensatoires
Em Mco4
C1 Limites du site
compensatoire
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 233/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Figure 116 - Propositions de gestion des milieux semi-ouverts sur site
Moyens Engins de débroussaillage
Résultats
attendus
Amélioration de l’état de conservation des milieux semi-ouverts sur site et préservation
de toute dynamique d’embroussaillement, colonisation et recolonisation des milieux par
les reptiles, les oiseaux et les mammifères utilisant les milieux semi-ouverts, possibilité
de reproduction au sein de ces milieux
Suivi de
l’efficacité
de la mesure
Suivi de la dynamique d’évolution de la végétation et de la faune protégée (reptiles,
oiseaux, mammifères)
Chiffrage
estimatif
Maintien d’un milieu semi-ouvert par coupe localisée + Export des produits = environ
1 500€/ha
La mise en place année 1 est de 1755 €.
A titre indicatif, le cout de gestion sur 50 ans est de :
Gestion différenciée sur 50 ans = environ 1755€ par occurrence avec une gestion tous
les 3 ans, soit 28080€ pour 16 occurrences
6.7.2.3.2 - Milieux et espèces ciblées par les mesures
Milieux créés :
A terme, cette gestion va permettre la pérennisation de 1,17 ha de milieux semi-ouverts sur site, favorables aux reptiles,
aux oiseaux, dont le Moineau friquet, le Verdier d’Europe, la Fauvette mélanocéphale, et aux mammifères, notamment
le Hérisson d’Europe et l’Ecureuil roux.
Espèces ciblées :
Groupe Espèces Enjeu
Impact résiduel
global à l'échelle de
l'aire de répartition
Espèce
cible
Oiseaux nicheurs Moineau friquet Modéré FAIBLE X
Oiseaux nicheurs Verdier d’Europe Modéré FAIBLE X
Oiseaux nicheurs Cisticole des joncs Modéré TRES FAIBLE
Oiseaux nicheurs Fauvette mélanocéphale Modéré TRES FAIBLE X
Oiseaux nicheurs Cortège des oiseaux communs Faible FAIBLE
Reptiles Lézard des murailles Faible FAIBLE X
Reptiles Tarente de Maurétanie Faible TRES FAIBLE
Reptiles Couleuvre de Montpellier Modéré TRES FAIBLE X
Mammifères Hérisson d’Europe Faible FAIBLE X
Mammifères Ecureuil roux Faible TRES FAIBLE X
6.7.2.4 - MC04 – Création d’une haie en bord de route
6.7.2.4.1 - Description générale de la restauration et de la gestion envisagés sur le site
Afin de préserver le site compensatoire et les espèces qui y résident, une haie sera plantée sur la bordure est du site
afin de créer une barrière naturelle à la route (chemin de la Calmette). Cette haie pourra également bénéficier aux
espèces des milieux semi-ouverts en tant qu’abri et zone de refuge et de repos.
L’objectif est de créer sur site une haie via un alignement d’arbres et d’arbustes, afin de préserver les espèces exploitant
le site de tout dérangement ou risque de mortalité du fait de la présence d’une route à proximité (bordure est).
Intitulé MC04 – Création d’une haie en bord de route
Classification
ERC (selon le
Guide d’aide à la
définition des
mesures ERC,
CGDD 2018)
C1.1a : Création ou renaturation d’habitats et d’habitats favorables aux espèces des milieux
semi-ouverts
C2.1d : Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes
mais dégradées
C2.1f : Restauration de corridor écologique
E R C A
C1 : Création / renaturation de milieux
C2.1 : Restauration / réhabilitation concernant tous types de milieu Mesures compensatoires
—— MCO5
C2 Limites du site
compensatoire
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 234/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Objectif Recréer une haie faisant office de corridor écologique pour les espèces des milieux semi-ouverts
Espèces
visées Reptiles, oiseaux des milieux semi-ouverts et mammifères
Modalités
Au total, 208,5 m de linéaires arbustifs et arborés seront créés sur la bordure est du site, entre
la route et les parcelles compensatoires. Ce milieu nouvellement créé permettra de favoriser
les habitats des espèces des milieux semi-ouverts, à l’image des reptiles, des oiseaux et des
mammifères.
La présence d’une route à proximité du site (chemin de la Calmette) peut créer des
dérangements pour la faune protégée, voire des risques de mortalité (collisions,
écrasements…). La haie permettra d’une part de créer un corridor pour les espèces et d’autre
part de créer une barrière naturelle visant à préserver les espèces de toute perturbation ou
destruction non intentionnelle.
Préconisations pour la plantation
Les plantations seront réalisées en octobre ou novembre.
Il est précisé l’importance qu’il y a à n’utiliser que des essences autochtones et de mêler des
espèces arbustives et arborées. Les espèces exogènes sont à bannir totalement.
Lorsque cela s’avèrera possible, les plantations prévues devront être des plantations « Végétal
Local. » Le porteur de projet doit se rapprocher au plus vite du CBNMP pour avoir de plus
amples informations sur les possibilités et les contraintes temporelles.
Les essences seront espacées de 50 cm entre les espèces arbustives et de 5 m entre les
essences arborées. Les plantations seront effectuées sur deux rangs avec un premier plan
constitué d’essences arbustives et un second plan d’essences arborées. Les essences seront
mélangées afin d’obtenir une structure complète et bien garnie avec des arbres de différentes
formes et hauteurs et d’assurer une diversité biologique. Seule la séquence (alternance des
arbres, des buissonnants…) doit être respectée. Les essences sont implantées de façon
aléatoire. Les jeunes plants devront être protégés des herbivores par la mise en place de
grillage adapté.
L’objectif est de créer une haie d’aspect naturel, sans répétition de séquence au niveau des
essences.
Pour la plantation, un paillage organique sera utilisé (écorces, copeaux, déchets verts). Nous
préconisons de planter la haie selon le modèle ci-dessous. Bien évidemment, sur ce schéma,
les essences et leur positionnement sont donnés à titre indicatif et ont seulement valeur
d’exemple.
Figure 117 - Propositions d’organisation des essences
On peut considérer les espèces suivantes : Chêne pubescent (Quercus pubescens), Chêne vert
(Quercus ilex), Aubépine (Crataegus monogyna), Prunellier (Prunus spinosa), Arbousier
(Arbutus unedo), Nerprun alaterne (Rhamnus alaternus), Viorne (Viburnum lantana),
Pistachiers (Pistacia lentiscus et P. terebinthus), Filaire intermédiaire (Phillyrea media) et Filaire
à feuilles étroites (Phillyrea angustifolia).
Figure 118 - Propositions de création d’un linéaire arbustif et arboré en bordure est du site
Moyens Matériaux de plantations et essences pré-sélectionnées (disponibilité à ajuster avec les entreprises en charge des travaux)
Résultats
attendus
Recréation d’un corridor écologique sous la forme d’une haie visant à préserver les espèces
des risques de mortalité liés à la proximité avec la route et à recréer des habitats favorables
pour les espèces des milieux semi-ouverts, colonisation par les reptiles, les oiseaux et les
mammifères inféodés à ces milieux
Suivi de
l’efficacité
de la mesure
Suivi des plantations et suivi faunistique (pieds vivants/morts, hauteur/largeur, présence de
reptiles et d’oiseaux en reproduction, de Hérisson d’Europe en transit et recherche de
nourriture)
Chiffrage
estimatif
Plantation (incluant protections pour favoriser la pousse) = 30€/ml, soit 6300€ pour 210 ml
de haies
Aléa : Remplacement des plants morts = environ 50€ par plant mort
Le coût initial de mise en place est de 6300€.
A titre indicatif, le cout de la gestion sur 50 ans est :
Entretien de la haie sur 50 ans (taille ponctuelle) = environ 1500€ tous les 5 ans, soit 15000€
pour 10 occurrences @)egis
Parc Chirac - Mesure
compensatoire MCO6
Mesures compensatoires
EM Mco6
C2 Limites du site
compensatoire
CC
LL
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 235/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.7.2.4.2 - Milieux et espèces ciblées par les mesures
Milieux créés :
A terme, ces travaux vont permettre la création de près de 210 m de milieux semi-ouverts (haie arbustive et arborée),
qui feront office de corridor écologique pour les espèces cibles.
Espèces ciblées :
Groupe Espèces Enjeu
Impact résiduel
global à l'échelle de
l'aire de répartition
Espèce cible
Oiseaux nicheurs Moineau friquet Modéré FAIBLE X
Oiseaux nicheurs Verdier d’Europe Modéré FAIBLE X
Oiseaux nicheurs Cisticole des joncs Modéré TRES FAIBLE
Oiseaux nicheurs Fauvette mélanocéphale Modéré TRES FAIBLE X
Oiseaux nicheurs Cortège des oiseaux communs Faible FAIBLE
Reptiles Lézard des murailles Faible FAIBLE X
Reptiles Tarente de Maurétanie Faible TRES FAIBLE
Reptiles Couleuvre de Montpellier Modéré TRES FAIBLE X
Mammifères Hérisson d’Europe Faible FAIBLE X
Mammifères Ecureuil roux Faible TRES FAIBLE X
6.7.2.5 - MC05 – Conservation des pierriers
6.7.2.5.1 - Description générale de la restauration et de la gestion envisagés sur le site
Afin de permettre la conservation de milieux favorables aux reptiles, les alignements de pierriers identifiés sur site seront
conservés et préservés de toute dynamique d’embroussaillement.
L’objectif est de réaliser une gestion raisonnée des pierriers présents au sein du site afin de permettre une meilleure
attraction pour les espèces cibles, notamment les reptiles.
Intitulé MC05 – Conservation des pierriers
Classification
ERC (selon le
Guide d’aide à la
définition des
mesures ERC,
CGDD 2018)
C1.1a : Création ou renaturation d’habitats et d’habitats favorables aux reptiles
E R C A C1 : Création / renaturation de milieux
Objectif Préserver des habitats favorables à la faune patrimoniale tributaires des milieux de pierriers
Espèces
visées Reptiles
Modalités
Au total, 0,07 ha d’alignements de pierriers ont été identifiés sur site. Ils sont localisés sur
les bordures ouest et sud du site. Ces milieux sont particulièrement attractifs pour les
reptiles, toutefois si une gestion n’est pas réalisée, la dynamique d’embroussaillement qui
est présente sur le site pourrait les atteindre et nuire à leur fonctionnalité.
Cette mesure vise à maintenir et favoriser les milieux de pierriers, milieux ouverts, favorables
aux reptiles, notamment la Couleuvre de Montpellier.
A la même manière que la gestion des milieux semi-ouverts, les zones de pierriers seront
préservées et entretenues en intervenant sur les espaces colonisés par de nouvelles
repousses de ligneux.
Il s’agira de supprimer toute végétation ligneuse susceptible de se développer au sein des
pierriers. En effet, cette végétation viendrait altérer la qualité de thermorégulation permise
par les pierriers et déplacer, voire effondrer, des blocs de pierres.
Les interventions se font manuellement, à la débroussailleuse thermique à dos et,
ponctuellement, à la tronçonneuse.
Figure 119 - Propositions de gestion des pierriers sur site
Moyens Engins de débroussaillage
Résultats
attendus
Amélioration de l’état de conservation des alignements de pierriers sur site et préservation
de toute dynamique d’embroussaillement, colonisation et recolonisation des milieux par les
reptiles, possibilité de reproduction au sein de ces milieux
Suivi de
l’efficacité
de la mesure
Suivi de la dynamique d’évolution de la végétation et de la faune protégée (reptiles) AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 236/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Chiffrage
estimatif
Marquage GPS des pierriers = environ 3000€ (forfait)
Le cout de la gestion sur 50 ans s’élève à :
Gestion différenciée = environ 1000€/an pour une gestion tous les 3 ans, soit 16000€ pour
16 occurrences
6.7.2.5.2 - Milieux et espèces ciblées par les mesures
Milieux créés :
À terme, cette gestion va permettre la pérennisation de 0,07 ha de pierriers en alignement sur site, favorables aux
reptiles.
Espèces ciblées :
Groupe Espèces Enjeu
Impact résiduel
global à l'échelle de
l'aire de répartition
Espèce
cible
Oiseaux nicheurs Moineau friquet Modéré FAIBLE
Oiseaux nicheurs Verdier d’Europe Modéré FAIBLE
Oiseaux nicheurs Cisticole des joncs Modéré TRES FAIBLE
Oiseaux nicheurs Fauvette mélanocéphale Modéré TRES FAIBLE
Oiseaux nicheurs Cortège des oiseaux communs Faible FAIBLE
Reptiles Lézard des murailles Faible FAIBLE X
Reptiles Tarente de Maurétanie Faible TRES FAIBLE X
Reptiles Couleuvre de Montpellier Modéré TRES FAIBLE X
Mammifères Hérisson d’Europe Faible FAIBLE
Mammifères Ecureuil roux Faible TRES FAIBLE
6.8 - Mesures d’accompagnement
Les dossiers de consultation des entreprises comporteront des exigences particulières en matière de protection de
l’environnement durant la phase chantier.
Le Maître d’ouvrage mettra en place un système basé sur le management environnemental se traduisant par une
organisation particulière vis-à-vis de la protection de l’environnement, avec en particulier :
▬ Le respect de la charte chantier vert durable (charte de l’arbre de la Ville de Nîmes) ;
▬ La mise en place de prescriptions particulières inscrites dans le Cahier des Contraintes Environnementales de
Chantier (CCEC) ;
▬ L’établissement par les entreprises adjudicataires des travaux d’un Plan de Respect de l’Environnement (PRE)
dans lequel elles s’engagent sur les moyens à mettre en œuvre ;
▬ Le contrôle et le suivi par le Maître d’ouvrage et son Maître d’œuvre du respect des prescriptions et moyens
prévus au PRE.
L’entrepreneur s’engage à :
▬ Fournir dans son offre, un Schéma Organisationnel du Plan de Respect Environnement (SOPRE), qui présente
les moyens et méthodes qu’il se propose de mettre en œuvre pour le respect des exigences environnementales.
▬ Élaborer pendant la phase de préparation du chantier, un Plan de Respect de l’Environnement (PRE), conforme
au SOPRE, qui précise les mesures sur lesquelles l’entrepreneur s’engage pour le respect des exigences
environnementales.
▬ Se soumettre au contrôle externe dont la fréquence et le contenu seront détaillés à l’entreprise lorsque le Maître
d’œuvre aura établi son propre plan de contrôle. Ce dernier est issu des réflexions contenues dans le PRE et le
schéma de référence qui en découle.
6.8.1.1 - Notice de respect de l’environnement (NRE) ou Plan d’Assurance Environnement (PAE)
La Notice de Respect de l’Environnement (NRE) ou Plan d’Assurance Environnement (PAE) est devenue une obligation
pour les acteurs des grands chantiers d’infrastructures depuis la loi de 1995, renforçant la protection de l’environnement.
Elle présente les engagements du concessionnaire en termes d’objectifs et de moyens, et constitue la base d’un Plan
de Respect de l’Environnement contractuel pour les Maîtres d’œuvres et les entreprises chargées des travaux.
La notice a pour but de préciser d’une part, les actions que doivent mener les entreprises pour respecter d’une manière
générale les différentes contraintes d’environnement et d’autre part, les sites où les mesures doivent s’appliquer. Elle
est établie à partir des études environnementales réalisées (étude d’impact, dossiers loi sur l’eau, …) et permet de
préparer le Plan de Respect de l’Environnement. Elle est réalisée pendant les études de conception.
6.8.1.2 - Schéma Organisationnel de Respect de l’Environnement (SOPRE)
Le SOPRE rappelle les contraintes imposées par le projet ainsi que les moyens et méthodes que l’entreprise se propose
de mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs de préservation fixés dans la notice environnementale. Il entre parmi
les critères de sélection de l’entreprise.
Ce schéma sera constitué :
▬ De l’engagement de l’entreprise à réaliser un PRE, dont le contenu devra être concerté avec la Maîtrise d’œuvre ;
▬ De l’engagement de l’entreprise à se soumettre au contrôle externe de la Maîtrise d’œuvre ; - profondeur 0.80m
mare temporaire
2
Re
SR
AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 237/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
▬ De l’organisation de l’entreprise pour la protection de l’environnement, précisant les moyens humains et
d’informations pour l’application du PRE ;
▬ Des fiches thématiques précisant les méthodes employées pour la protection de l’environnement ;
▬ Des références de mise en application de PRE, pour d’autres chantiers équivalents.
6.8.1.3 - Plan de Respect de l’Environnement
6.8.1.3.1 - Conception et validation
À partir du SOPRE, l’entrepreneur titulaire du marché rédigera pendant la période de préparation des travaux le Plan de
Respect de l’Environnement (PRE) dont la mise au point se fait en concertation avec le Maître d’œuvre. Ce dernier doit
être évolutif tout au long du chantier et sera soumis à modifications en fonction des besoins et évènements. L’ordre de
service donnant lieu au démarrage du chantier ne pourra être délivré qu’après validation de ce PRE par la maîtrise
d’œuvre.
6.8.1.3.2 - Contenu
Le PRE reprendra les préconisations qui auront été, tout au long de la démarche précédente lors du SOPRE, relevées et
identifiées au titre d’une insertion environnement et du développement durable. Il devra en ces termes :
▬ Indiquer un coordonnateur environnement au sein de l’entreprise qui aura été accepté par la Maîtrise d’œuvre ;
▬ Décliner toutes les thématiques sur lesquelles des enjeux ont été mis à jour et mentionner les mesures définies
à ce titre.
Il se conclura par la mise au point d’un Schéma Directeur Environnement, planning général relevant les points-clés
devant être approuvés par les deux parties et sur lequel le plan de contrôle de la Maîtrise d’œuvre s’appuiera.
Mesure MA01 – A6.1a - Organisation administrative du chantier
6.8.1.4 - Création de mares
Plusieurs espaces seront décaissés (-10 à -40 cm minimum par rapport au TN) pour créer des noues ou des dépressions
afin de compenser des surfaces imperméabilisées. Ils pourront constituer des habitats diversifiés pour la faune et le
flore. Un surcreusement permettra de faire affleurer la nappe et constituera ainsi un milieu de type mare temporaire
d’une surface de 20m2 et d’une profondeur de 80cm. Ceci devrait localement créer les conditions d’une colonisation par
les odonates et les amphibiens (aujourd’hui uniquement de passage en transit sur le site), en combinaison avec les gîtes
créés sur place et l’aménagement voisin du Vistre pour en améliorer la qualité écologique.
Mesure MA02 – C1 : Création / renaturation de milieux : Action visant à créer un habitat sur un site où il
n’existait pas initialement. Interventions faisant appel à des travaux (terrassement, travaux hydrauliques,
génie écologique, etc.)
FIGURE 120 - EMPLACEMENT DE LA MARE TEMPORAIRE A CREER @)egis
Places d’insolation Places d’insolation
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 238/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.8.1.5 - Outils pédagogiques en faveur de la biodiversité
Le volet pédagogique du projet prévoit différents types de support pour valoriser la biodiversité du site :
▬ Des clous d’identification botanique pour repérer les arbres remarquables du site
▬ Des cartels pour marquer des points d’intérêt sur le faune et la flore du site, ou pour expliquer au public les
particularités de la gestion de certains espaces du parc
▬ Des lutrins seront installés sur chacune des haltes pédagogiques du parc dont une sera entièrement consacrée
à la thématique de la biodiversité du site
▬ Un point d’écoute et d’observation des oiseaux sera aménagé sur la promenade belvédère (borne d’écoute du
chant des oiseaux (volume sonore de faible portée pour ne pas perturber l’avifaune locale), et gravure sur le sol
en platelage bois des espèces d’oiseaux identifiées dans le parc).
Une attention particulière sera portée sur la fréquence ou la périodicité de contrôle des équipements du site. En effet,
celle-ci peut varier en fonction de :
▬ La localisation du site (zone inondable par exemple) ;
▬ L’exposition à des risques particuliers (orages, intempéries...) ;
▬ Les nécessités d’intervention sur les milieux environnants (passage d’engins) ;
▬ Un vandalisme récurrent, etc.
Le budget de maintenance et de remplacement sera donc adapté à chaque lieu de pose et à chaque équipement. La
première année est souvent la plus importante, avec un besoin de passages réguliers : la remise en état des supports
pourra nécessiter un budget équivalent à 25% du montant de l’investissement initial. Les éléments dégradés seront
retirés, en attendant leur remplacement. Un passage tous les trois mois sera nécessaire la première année afin de vérifier
l’état des supports.
Mesure MA03 :
A6.2b - Déploiement d'actions de communication
A6.2c - Déploiement d'actions de sensibilisation
6.8.1.6 - Sécurisation de la colonie de parturition de Murin de Daubenton
(mesure complémentaire sur projet voisin)
En accompagnement de la pose de gîtes suite à la coupe de 2 arbres à cavités (dont un gîte estival secondaire), il a été
proposé de limiter la fréquentation humaine sous l’ouvrage cadre. Pour se faire, le maître d’œuvre du projet de
recalibrage du Vistre (emprises où se trouve la sortie de l’ouvrage cadre) a été informé de la présence de la colonie et
a pu adapter son projet : un seuil sera créé sur le Vistre au niveau de l’ouvrage, maintenant un niveau d’eau minimal de
1m de profondeur afin de dissuader l’entrée dans l’ouvrage. La pose de grille n’était pas réalisable dans ce contexte
hydraulique très contraint. De la sorte, le cortège chiroptérologique local verra ses conditions de vie améliorée.
Mesure MA04 – C3.2c - Modification des modalités de gestion de la fréquentation humaine
6.8.1.7 - MA05 - Création des gîtes de substitution permanents pour les réptiles in situ
En complément de la mesure de réduction MR12, dix-huit (18) gîtes type hibernaculum seront construits au sein des
emprises projet dans le but de favoriser l’établissement et/ou de maintenir les populations de Lézard des murailles et
de Couleuvre de Montpellier susceptibles d’utiliser le site.
Pour rappel, en phase chantier, des hibernacula (gîtes temporaires au nombre de 12) serviront d’habitat de substitution
pour les reptiles dont les refuges sont détruits (MR12). En phase d’exploitation, d’autres gîtes seront construits pour
offrir aux reptiles des habitats favorables et maintenir leur présence dans le site.
Nous préconisons 18 gîtes type hibernaculum permanents à créer pour la phase exploitation. Cependant le nombre de
ces gîtes pourrait être ajusté après visite de chantier. Suite à cette dernière, un plan de gestion du site et des gîtes sera
mis en place (et intégré au plan de gestion des espaces verts déjà prévu tel que pratiqué par la Ville de Nîmes).
6.8.1.7.1 - Emplacement des gîtes à reptiles
Les gîtes doivent être :
▬ Situés dans des endroits ensoleillés ;
▬ Situés dans des endroits non inondables ;
▬ Situés dans des placettes où la végétation n’est pas très dense mais pas totalement dépourvues de végétation,
idéalement proche de buissons ;
▬ Situés dans des zones non impactées par les travaux et peu sujettes aux perturbations.
Une suggestion des emplacements de gîtes temporaires est présentée dans la figure 73. A noter que l’emplacement
précis des gîtes à installer pourrait être requalifié après une première visite du site par l’ingénieur écologue.
6.8.1.7.2 - Conception des gîtes à reptiles temporaire (phase chantier)
Il est possible de réaliser des gîtes à reptiles avec une méthode simple qui consiste à récupérer différents types de
matériaux et les disposer en amas (voir figures 69 et 70) dans des endroits favorables.
Le côté exposé au vent dominant peut être recouvert de terre pour une meilleure isolation.
FIGURE 121 - PRINCIPE D'AMENAGEMENT DE TAS DE MATERIAUX POUR LA CONCEPTION DE GITES A REPTILES
©P. DEVOUCOUX - EGIS >
50cm
<< dé:
>10cm
@)egis
Couverture végétale, ornementale
2 ou en pierres selon conformation paysagère
Sol initial
1ä2m
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 239/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
6.8.1.7.3 - Conception des hibernaculum (phase exploitation)
Il s’agit de creuser une cavité sur une profondeur d’au moins 50 cm pour 2m de large. Si le sol n’est pas drainant, une
couche de gravier et cailloutis sur au moins 10 cm doit recouvrir le fond e la cavité pour éviter tout risque d’inondation.
La cavité est garnie de matériaux grossiers puis progressivement de plus en plus fin jusqu’en haut. Il est important que
des cavités relativement larges soient disponibles, d’où le recours à des souches, rondins, briques ou parpaings (en
guide d’abris) dans un premier temps, complété au fur et à mesure du remplissage par des branchages et des blocs
plus petits. Des tubes (tuyaux de 40mm de diamètre minimum) sont à inclure dans l’ouvrage afin de favoriser l’accès
aux cavités inférieures.
La partie hors sol de l’hibernaculum peut mesurer plus d’1m de hauteur, et être recouverte de terre et de végétation
pour une meilleure intégration paysagère.
Le principe est schématisé sur la figure suivante :
MA05 - Création ou renaturation d’habitats et d'habitats favorables aux reptiles
6.8.1.8 - Mise en place d’hibernaculums pour les reptiles et de nichoirs pour les oiseaux sur le site de
compensation ex situ
Afin de recréer des habitats favorables pour la reproduction des reptiles et des oiseaux, espèces cibles du besoin
compensatoire, des hibernaculums et des nichoirs seront installés sur le site de compensation ex situ. Ces milieux
artificiels permettront également aux espèces d’y trouver refuge et repos.
Notons que l’offre en pierriers est relativement riche sur le site, toutefois ces pierriers sont relativement homogènes
(alignements de pierriers compacts). Ces pierriers feront l’objet d’une conservation sur site (voir mesure de
compensation dédiée), néanmoins les hibernaculums pour les reptiles, plus « aérés », offriront à ces derniers de
nouvelles caches in situ. Concernant les oiseaux, la mesure permettra de façon simple et efficace de favoriser la
nidification des oiseaux par des nichoirs adaptés en complément des sites naturels localisés à proximité du site.
L’objectif est de mettre à disposition sur site un certain nombre de sites favorables à la reproduction des espèces cibles.
Intitulé MA06 – Mise en place d’hibernaculums pour les reptiles et de nichoirs pour les oiseaux
Classification
ERC (selon le
Guide d’aide à la
définition des
mesures ERC,
CGDD 2018)
A5 : Actions expérimentales
E R C A A5a – Action expérimentale de génie écologique
Objectif Recréer des habitats de reproduction favorables à la faune patrimoniale
FIGURE 122 - EXEMPLE D’ABRIS : (A) TAS DE BOIS ET (B) TAS DE CAILLOUX-PARPAINGS-TUILES (EGIS)
FIGURE 123 - PRINCIPE D’AMENAGEMENT D’UN HIBERNACULUM © P. DEVOUCOUX – EGIS
FIGURE 124 - EXEMPLE DE REMPLISSAGE D’UN HIBERNACULUM (EGIS) Couverture végétale, ornementale
ré ou en pierres selon conformation paysagère
< à & $ à 8
>
50
cm
E
a Matériau drainant Let
A
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 240/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Espèces
visées Reptiles et oiseaux
Modalités
Au total, 10 hibernaculums et 8 nichoirs seront installés sur le site de compensation ex situ,
au sein des milieux ouverts et des milieux semi-ouverts.
Pour les oiseaux, des nichoirs adaptés seront à poser selon des hauteurs et des orientations
similaires (nichoirs à sélectionner au cas par cas en fonction des espèces impactées : nichoir
plein, semi-ouvert, corbeilles, etc.) ;
Le choix des hauteurs et des orientations sera primordial pour éviter tout risque de piège
écologique : les gîtes ne subiront donc pas de variations thermiques trop importantes.
Photo 27 - Exemple de nichoirs à oiseaux (Source : Schwegler)
Les nichoirs pourront être placés jusqu’en mars, mais la meilleure période est l’automne.
Certaines espèces cherchent en effet très tôt leur endroit de nidification. En hiver, les
nichoirs peuvent également servir d’abri et de dortoir.
Protocole d’entretien
- Les nichoirs seront nettoyés en fin d’hiver (février ou mars) car les nids végétaux de
l’année précédente servent d’abris pendant les grands froids ;
- Avant nettoyage, il faudra s’assurer qu’aucun autre occupant n’a pris place dans le
nichoir (il arrive souvent qu’un mammifère – lérot ou autres rongeurs – s’installe dans
les nids) ;
- Tout produit chimique sera proscrit : l’abri sera vidé et débarrassé simplement des
salissures avec une brosse métallique (à noter également que les nichoirs devront
garder un aspect naturel et ne devront pas être traités) ;
- Enfin, des traitements pourront être appliqués tous les 2 ou 3 ans (un coup de
chalumeau, de l’essence de thym ou de la pyréthrine à faible dose).
Remarque : un nichoir est rarement utilisé la première année à cause des odeurs.
Cependant, si après 3 ans le nichoir n’est toujours pas occupé, il sera nécessaire de le
déplacer.
Les modalités de création d’hibernaculums sont développées ci-dessous.
Il s’agit de creuser une cavité sur une profondeur d’au moins 50 cm pour 2 m de large. Si le
sol n’est pas drainant, une couche de gravier et cailloutis sur au moins 10 cm doit recouvrir
le fond de la cavité pour éviter tout risque d’inondation. La cavité est garnie de matériaux
grossiers puis progressivement de plus en plus fins jusqu’en haut. Il est important que des
cavités relativement larges soient disponibles, d’où le recours à des souches, rondins,
briques ou parpaings (en guise d’abris) dans un premier temps, complétés au fur et à
mesure du remplissage par des branchages et des blocs plus petits. Des tubes (tuyaux de
40 mm de diamètre minimum) sont à inclure dans l’ouvrage afin de favoriser l’accès aux
cavités inférieures.
La partie hors sol de l’hibernaculum peut mesurer plus d’1 m de hauteur et être recouverte
de terre et de végétation pour une meilleure intégration paysagère.
Le principe est schématisé sur la figure suivante.
Figure 125 – Principe d’aménagement d’un hibernaculum © P. DEVOUCOUX – Egis
Figure 126 - Exemple de remplissage d’un hibernaculum (Egis)
La localisation des hibernaculums et des nichoirs à oiseaux sera à affiner avec
l’accompagnement d’un écologue. Parc Chirac - Mesure
compensatoire MCO2
Mesures compensatoires
© MCO2 (Oiseaux)
© MCO2 (Reptiles)
C1 Limites du site
compensatoire
(@)eg IS PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 241/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Figure 127 - Propositions d’installations d’hibernaculums et de nichoirs à oiseaux (localisation approximative)
Moyens Matériaux spécifiques à la création d’habitats artificiels (disponibilité à ajuster avec les entreprises en charge des travaux)
Résultats
attendus
Colonisation des hibernaculums par l’ensemble des reptiles et des nichoirs par les oiseaux
inféodés aux différents types de nichoirs, possibilité de reproduction au sein de ces milieux
nouvellement créés
Suivi de
l’efficacité
de la mesure
Suivi des hibernaculums et nichoirs et suivi faunistique (présence de reptiles, dont
Couleuvre de Montpellier, et d’oiseaux en reproduction)
Chiffrage
estimatif
Matériel et pose de nichoirs = environ 400€/nichoir, soit 3200€ pour 8 nichoirs
Matériel et installation des hibernaculums = environ 1000€/hibernaculum, soit 10000€
pour 10 hibernaculums
Nettoyage annuel des nichoirs = environ 2000€ (forfait), soit 100000€ pour 50
occurrences
Restauration quinquennale des hibernaculums = environ 1500€ (forfait), soit 15000€ pour
10 occurrences
Total sur 50 ans = 128 200 €
MA06 - Mise en place d’hibernaculums pour les reptiles et de nichoirs pour les oiseaux @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 242/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
7 - MODALITES DE SUIVI DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES
Un dispositif de suivi des mesures en faveur de l’environnement et plus généralement de la prise en compte de
l’environnement dans le projet sera mis en place dans le cadre du projet.
Les objectifs de ce suivi sont avant tout de vérifier la pertinence et l’efficacité des mesures mises en place, et de proposer
éventuellement des adaptations.
7.1 - Suivi des mesures lors de la phase chantier
En phase chantier, le Maître d’œuvre et le Maître d’ouvrage se chargeront de vérifier les mesures adoptées par les
entreprises de travaux, pour limiter les incidences sur le milieu environnant. Les entreprises de travaux devront mettre
en place un plan de préservation de l’environnement et respecter scrupuleusement les engagements pris par le Maître
d’ouvrage sur les mesures d’évitement, de réduction et de compensation.
De plus, durant le chantier et/ou en fin de travaux, sera mis en place un contrôle extérieur du chantier par un
coordinateur environnemental.
7.1.1 - Prise en compte de la sécurité et Dispositif de coordination mis en œuvre
Un dispositif de coordination et d’information associé sera mis en œuvre en amont des chantiers. Il concerne l’ensemble
des intervenants et services concernés par les travaux. Il permet d’analyser les risques engendrés, de définir les mesures
à prendre pour assurer la co-activité entre les intervenants, les usagers et la population concernée, ainsi que les mesures
à mettre en œuvre pour assurer la sécurité de chacun.
Dans le cadre des chantiers, différents intervenants et entreprises spécialisées interviennent simultanément sur plusieurs
sites. Chacune de ces interventions doit s’inscrire dans le cadre du planning général et prévisionnel des travaux.
7.1.2 - Désignation du coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
Sur le chantier, un coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé sera désigné afin de prévenir les risques issus de la
co-activité des différents intervenants et de prévoir l'utilisation de moyens communs. Ses rôles, missions et
responsabilités sont définis par le Code du travail.
7.1.3 - Modalités de suivi
Les modalités de suivi des mesures envisagées à ce jour sont présentées ci-dessous. Il s’agit d’une liste indicative et non
exhaustive. Une partie du suivi des mesures est intégrée au projet lui-même.
Thème Modalités de suivi
Approvisionnement en
matériaux et gestion des
déchets
Afin de réduire les conséquences des travaux, les entreprises de travaux seront
tenues de respecter dans leur cahier des charges les principes de limitation de la
consommation de matériaux.
Suivi de la production de déchets en phase chantier : contrôle des quantités
de matériaux d’apport par rapport aux quantités de matériaux réutilisés sur
place.
Thème Modalités de suivi
Qualité des eaux
Les risques de déversement de produits polluants dans les eaux souterraines et
superficielles seront réduits par le respect des mesures prévues par le Maître
d’ouvrage avec la mise en place de dispositif de gestion des eaux et de
traitement des rejets de chantier.
Contrôle de la qualité des eaux de ruissellement du chantier avant rejet dans
le milieu naturel ou les réseaux communautaires.
Absence de travaux de
terrassement en période
pluvieuse
Les risques de pollution des eaux superficielles durant les opérations de
terrassement seront réduits par le respect des mesures prévues par le Maître
d’ouvrage avec le respect de la limitation des opérations de terrassement durant
les périodes pluvieuses.
Contrôle quotidien de la météorologie / conditions climatiques.
Interventions sur les milieux
naturels
Les risques d’altération des milieux naturels seront réduits par le respect des
mesures prévues par le Maître d’ouvrage et son AMO environnemental avec la
stricte délimitation des emprises du chantier. Les incidences sur les espèces
seront fortement réduites notamment par l’adaptation des travaux au calendrier
biologique.
Accompagnement écologique du chantier : phases préparatoires, mise en
place des mesures, suivi environnemental de chantier et bilan écologique
post-chantier.
Paysage
Les risques d’altération sur le paysage seront réduits par le maintien de la
propreté du chantier. Les entreprises seront tenues de remettre en état
l’ensemble du site à la fin du chantier pour éviter toute altération du paysage.
Contrôle de l’état de propreté du chantier. Contrôle de la remise en état du
site en fin de chantier.
Patrimoine archéologique
Les risques de dégradation du patrimoine seront réduits par le strict respect des
mesures de déclaration en cas de découverte archéologique fortuite d’un
élément patrimonial par les entreprises de travaux.
Déclaration et mise en place d’un cahier de suivi des découvertes
archéologiques fortuites
Modifications des accès des
riverains, équipements et
activités / organisation des
déplacements
Les chaussées et les cheminements provisoires présenteront toutes les
caractéristiques propres à leur usage, même de très courte durée. L’état des
surfaces de roulement et foulée doit être correct. Les chaussées seront
maintenues propres.
La signalisation horizontale est toujours reconstituée, par tous dispositifs même
de très courte durée. Les accès aux propriétés riveraines devront être garantis en
permanence.
Visites de chantier pour vérifier le bon maintien des accès et circulation pour
tous les usagers.
Cadre de vie
Les risques de dégradation de la qualité de l’air, de génération des nuisances
sonores, de vibrations ou de pollutions lumineuses ou d’émission de poussières
ou de boues seront réduits par le strict respect des mesures de préservation par
les entreprises de travaux.
Mesures de pollutions de l’air et mesures des nuisances sonores (mesures
acoustiques en façade des habitations riveraines en phase chantier afin de
vérifier la conformité des objectifs réglementaires). PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 243/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
7.2 - Suivi des mesures après la mise en service (phase exploitation)
7.2.1 - Suivi des mesures en faveur du paysage et du milieu naturel
Suivi Suivi du développement et de l’entretien des aménagements paysagers.
Réalisé par Maître d’ouvrage et le gestionnaire/exploitant.
Durée Jusqu’à 3 ans après la mise en service.
Fréquence
Suivi trimestriel des plantations.
Ponctuellement, un bilan vert sera réalisé 3 ans après la mise en service.
Mesure
corrective
Le maintien en bon état des aménagements paysagers sera assuré.
7.2.2 - Suivi des mesures en faveur de la biodiversité
Afin de juger des impacts du projet sur les habitats, la faune et la flore, et d’évaluer (et le cas échéant adapter) les
mesures mises en place, l’accompagnement régulier par un naturaliste doit être réalisé dans les premières années de la
phase d’exploitation.
Ce suivi permet de garantir la réalisation des mesures et de leur rôle de réduction des impacts bruts. Ce suivi aura
également pour objectif de vérifier la dynamique de recolonisation des milieux et des cortèges d’espèces après la
restauration écologique réalisée à l’issue des travaux.
Le suivi pourra démarrer à l’achèvement des travaux et sera reconduit sur les années suivantes selon les suivis.
Un premier bilan post-opération sera effectué, juste après la fin des travaux. Par la suite, les suivis, de type diachronique,
seront mis en œuvre annuellement (plusieurs passages) ou sur plusieurs occurrences (pas de temps variable selon les
suivis).
Les suivis écologiques auront pour objectif de :
▬ Vérifier à court et moyen terme l’efficacité des aménagements conçus en faveur de la biodiversité ;
▬ Évaluer l’évolution des cortèges de faune et de flore observés à proximité du projet ;
▬ Disposer des données de terrain nécessaires pour ajuster certaines mesures dans le cas où le suivi montre une
efficacité nulle ou insuffisante des dispositifs mis en place ;
▬ Disposer d’un retour d’expérience sur l’efficacité des aménagements proposés dans le cadre d’éventuels projets
futurs.
Ce suivi sera mené par le biais de protocoles simplifiés, standardisés et reproductibles pour la faune et la flore, afin de
permettre une analyse de l’évolution des populations sur la zone. Des indicateurs spécifiques seront donc recherchés.
MS01 - Suivi de
l’efficacité des
aménagements mis
en place en faveur
de la faune
Les aménagements mis en place dans le cadre du projet (au niveau du pont du Vistre de la Fontaine, des gabions, des hibernaculums pour les reptiles et les amphibiens, des nichoirs pour les oiseaux et des gîtes à chiroptères) seront prospectés afin d’y détecter la présence des espèces ciblées. L’écologue jugera également de la capacité d’accueil des aménagements pour ces espèces, et proposera le cas échéant des adaptations afin de maximiser leur efficacité.
Estimation des nombres de jours nécessaires pour une année de suivi (environ 7 000 € HT) :
- 4 passages faune :
o Amphibiens : 1 jour en mars (passage nocturne)
o Insectes : 1 jour en mai/juin et 1 jour en août/septembre
o Reptiles, Mammifères (hors Chiroptères) et Oiseaux : 1 jour en avril, 1
jour en mai/juin et 1 jour en août/septembre
- 2 passages relatifs au suivi des gîtes à chiroptères (mutualisés avec les
passages faune) : 1 jour en mai/juin et 1 jour en août/septembre, couplés
avec des sorties de gîtes et écoutes actives
- 3 jours de bilan par année de suivi
- Un rapport final des résultats des visites.
Lors de chaque passage, les observations opportunistes d’espèces faunistiques seront notées.
Les sites d’accueil des espèces de reptiles et d’amphibiens ainsi que de chiroptères et d’oiseaux transloquées (gîtes créés type hibernaculum, nichoirs, gîtes à chauves-souris, habitats de translocation similaires ou favorables, etc.) feront également l’objet de prospections ciblées lors des différents passages sur site, dans le but de comparer la dynamique de population in situ avant travaux (résultats de l’état initial) et après travaux (phase exploitation post-opérations de translocation).
Les suivis prendront place au cours de 5 occurrences sur 5 ans, à N+1, N+2, N+3, N+4 et N+5.
Soit un total de 35 000 € HT.
MS02 - Suivi de
l’évolution des
cortèges de faune à
proximité du projet
et des zones de
mortalité
Concernant la faune, l’écologue jugera de la favorabilité des espaces verts vis-à-vis des cortèges de faune impactés par le projet, y compris des espèces transloquées lors de la phase travaux. Il recherchera également des traces de mortalité faunique le long de la route, afin de mettre en évidence d’éventuelles zones à forts risques d’écrasements. Le recensement des collisions entre la faune sauvage et les véhicules s’effectuera de manière opportuniste, au gré des passages et inventaires sur site, sans protocole particulier. Néanmoins, pour un meilleur traitement des résultats, les données récoltées pourront s’appuyer sur les 4 documents ressources suivants :
- Protocole de recensement des collisions entre la faune sauvage et les
véhicules : Proposition d’un socle commun, Rapport SPN 2015 – 40, Février 2015
- Infrastructures linéaires de transport et oiseaux : Enjeux, impacts et mesures d’atténuation, Cerema, 2019
- Note d’analyse de la répartition des collisions faune/véhicules, DIR
Méditerranée – Données récoltées en 2017, UMS Patrimoine Naturel, Lucille BILLON – Février 2019
- Etude comparative de deux méthodes de relevés des collisions entre la faune et le trafic, COMERCAR – Projet exploratoire ITTECOP, Cerema, UMS
Patrimoine Naturel, Janvier 2019
Estimation des nombres de jours nécessaires pour une année de suivi (environ 15 000 € HT) :
- 4 passages faune :
o Amphibiens : 1 jour en mars (passage nocturne)
o Insectes : 1 jour en mai/juin et 1 jour en août/septembre
o Reptiles, Mammifères (hors Chiroptères) et Oiseaux : 1 jour en avril, 1
jour en mai/juin et 1 jour en août/septembre
o Chiroptères : 1 jour en avril, 1 en juin/juillet et 1 en septembre/octobre (écoutes passives) PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 244/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- 1 passage relatif à la recherche de traces de mortalité faunique (certains mutualisés avec les passages faune) : 1 passage / mois
- 3 jours d’analyse des sons
- 3 jours de bilan par année de suivi
- Un rapport final des résultats des visites.
Lors de chaque passage, les observations opportunistes d’espèces faunistiques seront notées.
Les suivis prendront place tous les ans sur 5 ans.
Soit un total de 75 000 € HT.
MS03 - Suivi de la
franchissabilité du
pont du Vistre de la
Fontaine pour la
faune
Pose de pièges photographiques pour un suivi standardisé des mouvements de petite faune sous le pont (intégrant les espèces transloquées en phase travaux) : trois passages étalés sur les mois d’avril, de mai et de septembre, à raison d’une semaine de piégeage photographique par passage, soit 3 semaines de suivi par an.
Estimation des nombres de jours nécessaires pour une année de suivi (environ 30 000 € HT) :
- 3 passages pose/dépose de pièges photographiques : 1 jour en avril, 1 jour en mai et 1 jour en septembre
- 9 passages (nuits) / an dédiés au suivi standardisé des trajectoires de vol des chiroptères au droit du pont par caméra thermique :
o 1 passage (3 nuits) en avril
o 1 passage (3 nuits) en juin/juillet
o 1 passage (3 nuits) en septembre/octobre
- Traitement et analyse des résultats
- 2 jours de bilan par année de suivi
- Un rapport final des résultats des visites.
Les suivis prendront place tous les ans pendant 5 ans.
Soit un total de 150 000 € HT.
MS04 - Suivi de la
flore
L’écologue évaluera l’état de la reprise de végétation au sein des talus de bord de route, des bassins et des abords des emprises projet (au niveau du Vistre de la Fontaine notamment). Il jugera également de la présence ou de l’absence d’espèces végétales exotiques envahissantes dans les emprises du chantier et en bordure (Vistre de la Fontaine notamment). À l’issue de chaque année de suivi, un rendu de type « note écologique » sera fourni au Maître d’ouvrage. Il permettra de rendre compte de l’évolution des habitats et des cortèges au sein du projet et de ses abords et proposera, le cas échéant, des solutions correctives en conséquence.
Estimation des nombres de jours nécessaires pour une année de suivi (environ 2 150 € HT) :
- 1 passage flore : 1 jour en mai
- 1 jour de bilan par année de suivi
- Un rapport final des résultats des visites.
Les suivis prendront place annuellement pendant 5 ans.
Soit un total de 10 750 € HT.
Une fois le suivi réalisé (5 ans après la fin des travaux), le pétitionnaire poursuivra la lutte et la gestion des espèces végétales exotiques envahissantes au sein du parc urbain paysager en inscrivant dans le plan de gestion un suivi allégé relatif à la surveillance des
EVEE et la mise en place d’interventions appropriées pour éradiquer les individus détectés.
MS05 – Suivi des
sites bénéficiant de
mesures de
compensation
L’écologue assurera un suivi annuel des sites bénéficiant de mesures de compensation. Le suivi portera sur l’analyse de l’évolution du couvert végétal, ainsi qu’un inventaire des espèces faunistiques présentes au droit des sites.
Les protocoles mis en place lors de l’état initial du site seront également appliqués pour les suivis (se référer au chapitre Erreur ! Source du renvoi introuvable.).
Estimation des nombres de jours nécessaires pour une année de suivi (environ 15 000 € HT) :
- 2 passage habitats/flore : 1 jour en février/mars et 1 jour en mai
- 6 passages faune :
o Oiseaux : 3 passages, dont 1 jour en hiver (févier), 1 jour en avril et 1 jour en mai
o Insectes (Orthoptères) : 3 passages, 1 jour en juin, 1 jour en juillet/août et 1 jour en septembre
o Reptiles : 3 passages, 1 jour en avril, 1 jour en juin et 1 jour en septembre o Mammifères terrestres : mutualisé avec chaque campagne
- 3 passages relatifs au suivi des gîtes, des nichoirs et des hibernaculums : 1 jour en avril, 1 jour en juin et 1 jour en septembre
- 3 jours de bilan par année de suivi
- Un rapport final des résultats des visites.
Lors de chaque passage, les observations opportunistes d’espèces faunistiques seront notées.
Les méthodes et protocoles d’inventaires déployés pour l’état initial du présent dossier seront mis en place pour le suivi des groupes faunistiques sur les sites de compensation.
Pour information, les nichoirs seront nettoyés tous les ans en février et en octobre, afin de maximiser leur occupation (1 jour/session).
Les suivis prendront place au cours de 11 occurrences sur 50 ans, à N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20, N+25, N+30, N+40, N+50.
Soit un total de 165 000 € HT. @)egis
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PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 245/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
8 - ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PROJET AVEC D’AUTRES PROJETS EXISTANTS OU APPROUVES
8.1 - Rappel réglementaire
L’objectif de ce chapitre est de répondre à l’objectif fixé à l’article R. 122-5, II, 5° e) du Code de l’environnement, qui
prévoit que l’étude d’impact comprend : « 5° Une description des incidences notables que le projet est susceptible d'avoir
sur l'environnement résultant, entre autres :
(…)
e) des incidences avec d'autres projets existants ou approuvés, en tenant compte le cas échéant des problèmes
environnementaux relatifs à l'utilisation des ressources naturelles et des zones revêtant une importance particulière pour
l'environnement susceptibles d'être touchées.
Les projets existants sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont été réalisés.
Les projets approuvés sont ceux qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact, ont fait l'objet
d'une décision leur permettant d'être réalisés.
Sont compris, en outre, les projets qui, lors du dépôt du dossier de demande comprenant l'étude d'impact :
– ont fait l'objet d'une étude d'incidence environnementale au titre de l'article R. 181-14 et d'une consultation du public ;
– ont fait l'objet d'une évaluation environnementale au titre du présent code et pour lesquels un avis de l'autorité
environnementale a été rendu public.
Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision
d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n’est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement
abandonnés par le maître d'ouvrage ; »
La démarche proposée, pour répondre à cette exigence est basée sur les étapes suivantes :
▬ La définition de la notion d’effets cumulés ;
▬ La définition des projets retenus pour l’analyse des effets cumulés ;
▬ La définition des composantes de l’environnement et des effets cumulés potentiels pour les différents projets
retenus ;
▬ L’analyse des effets cumulés.
8.2 - Définition de la notion d’effets cumulés
La notion d’effets cumulés s’efforce d’appréhender les interactions possibles entre plusieurs projets, qu’ils soient de
même nature ou non.
C’est donc une notion complexe qui nécessite une approche globale des incidences sur l‘environnement : approche
territoriale, approche temporelle, approche par entité / ressource impactée, approche multi-projets.
Pour une entité donnée (l’eau par exemple), le cumul des incidences du projet avec d’autres projets existants ou
approuvés doit prendre en compte les effets causés par toutes les autres actions (issues de ces projets) qui affectent
une même entité. L’effet cumulé peut découler d‘actions individuelles mineures, mais collectivement importantes :
▬ Des effets considérés comme faibles, mais dont le cumul dans le temps ou dans l‘espace peut engendrer des
incidences notables : pollution des milieux, contamination des chaînes alimentaires, etc. ;
▬ Des effets différents, dont le cumul peut avoir d’autres conséquences donnant lieu à la production d’effet(s)
interactif(s), soit un nouvel effet différent de ceux qui l’ont produit.
Cette différence est illustrée dans la figure suivante.
FIGURE 128 - DIFFERENCE ENTRE LES EFFETS CUMULES ET LES EFFETS INTERACTIFS – (COMMISSION EUROPEENNE – 1999)
Trois types d‘effets cumulés sont distingués :
▬ L’« effet additif ou incrémental » : l’effet cumulé est la somme des effets ;
▬ L’« effet supra-additif » : l’effet cumulé est plus important que la somme des effets ;
▬ L’« effet infra-additif » : l’effet cumulé est moindre que la somme des effets.
De façon générale, il y a cumul d’effets entre des projets lorsque des interactions fonctionnelles sont possibles. Cela
concerne, pour l’essentiel, les cas suivants :
▬ Lorsqu’il y a conjonction entre les zones d’influences d’un même effet ;
▬ Lorsqu’il y a mobilité de la composante environnementale concernée d’un projet à un autre (cela concerne, par
exemple, l’avifaune, la qualité des eaux…) ;
▬ Lorsque des composantes environnementales considérées comme sensibles sont communes (des espèces ou
des habitats, par exemple).
L’analyse concerne les effets qui peuvent se cumuler, notamment au regard de l’étendue de leurs zones d’influences ou
des composantes environnementales concernées. Elle tient principalement compte des effets du projet considéré
comme les plus importants, sans pour autant omettre les cumuls de petits effets, qui additionnés peuvent devenir
conséquents.
En pratique, le retour d’expérience des évaluations d’autres projets met le plus souvent en évidence des incidences
cumulées additionnelles, qui correspondent certainement au type le plus fréquent. @)egis
Projets retenus pour l'analyse
ES Le TS
Légende
O Emprise du parc
Effets cumulés
Extension Sud de la ligne T1
Ligne T2 Tram'Bus Diagonal
Tronçon Ouest
Ligne T2 Tram'Bus Diagonal
Tronçon Est
VUS tronçon réalisé
Prolongement de la VUS
7 7
Communes c3
400 800 m
Date : 11/05/2022
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 246/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
8.3 - Définition des projets retenus pour l’analyse des effets cumulés
8.3.1 - Critères de sélection
La sélection des projets à analyser s’est basée sur les critères suivants :
▬ Le pas de temps entre les projets et les travaux du présent projet, sachant que l’évaluation des effets cumulés
concerne à la fois la phase de chantier et d’exploitation des projets. En effet, au-delà d’une certaine date
concernant les projets analysés, ces derniers sont considérés comme réalisés et de fait inclus dans l’état initial,
ou comme abandonnés et sont donc écartés de l’analyse.
Ainsi, dans le cadre de la présente analyse, les projets ayant fait l’objet d’une décision antérieure à 2017 sont
considérés comme réalisés (et donc de fait inclus dans l’état initial environnemental) ou abandonnés.
▬ Les zones d’influences potentielles des projets. En effet, l’évaluation des effets cumulés consiste à ne retenir
que les projets susceptibles d'interférer avec le présent projet, c’est-à-dire pour lesquels il y a une conjonction
entres les zones d’influences d’un même effet.
Dans le cadre de la présente analyse, concernant la biodiversité et l’hydraulique, une vigilance complémentaire
est portée aux projets localisés à l’aval hydraulique des bassins versants concernés par le présent projet.
Le présent projet étant situé au sein d’une zone urbaine dense, seuls les projets localisés sur la commune de
Nîmes à moins de 2 km du présent projet sont considérés comme des projets susceptibles d'interférer avec
le présent projet et sont donc retenus pour l’analyse des effets cumulés. Les projets 5 et 6 sont conservés car
ils rentrent dans une dynamique urbaine et restent dans l’environnement proche du parc.
▬ La mobilité possible d’une composante environnementale d’un projet à un autre (cela concerne, par exemple,
la qualité des eaux…) ;
▬ Les composantes environnementales considérées comme sensibles lorsqu’elles sont communes (des espèces
ou des habitats, par exemple).
8.3.2 - Sélection des projets à prendre en compte
Il a été identifié trois projets pour l’analyse des effets cumulés. Ils sont présentés dans le tableau ci-après.
TABLEAU 45 - LISTE DES PROJETS RETENUS POUR L'ANALYSE DES EFFETS CUMULES DU PRESENT PROJET AVEC D'AUTRES PROJETS CONNUS
N° Projet Pétitionnaire Décision
Localisation par
rapport au présent
projet
1 Projet de Voie Urbaine Sud (VUS) Ville de Nîmes Avis MRAe du 1er février 2022 A la limite de la partie Sud du parc
2 Projet de réalisation de la ligne T2 Tram’Bus Diagonal Nîmes Métropole
Enquête publique du
11 juillet 2018 au
10 août 2018
À 200 m au Nord du
parc
3
Extension Sud de la ligne T1 du Bus
à Haut Niveau de Service (BHNS) de
Nîmes Métropole
Nîmes
Métropole
Enquête publique du
20 août 2018 au
21 septembre 2018
À 1,5 km au Sud du
parc
4
Projet de renouvellement urbain du
Chemin Bas d’Avignon – Clos
d’Orville
Ville de Nîmes
Enquête publique du
09 janvier 2023 au
10 février 2023
À environ 2 km au
Nord-Est du parc
N° Projet Pétitionnaire Décision
Localisation par
rapport au présent
projet
5
Projet de renouvellement urbain
« Mas de Mingue » et
réaménagement de la Place des
Grillons
Ville de Nîmes
Enquête publique du
19 décembre 2022 au
20 janvier 2023
À environ 3,6 km au
Nord-Est du parc
6 Projet de renouvellement urbain des quartiers Pissevin et Valdegour Ville de Nîmes
Enquête publique du
05 décembre 2022 au
06 janvier 2023
À environ 2,4 km au
Sud-Ouest du parc
FIGURE 129 - LOCALISATION DES PROJETS RETENUS POUR L'ANALYSE DES EFFETS CUMULES
8.4 - Définition des composantes environnementales et des effets cumulés potentiels pour
les différents projets retenus
Les documents respectifs (dossiers d’autorisation, d’enquête publique, d’évaluation environnementale, de demande de
déclaration d’utilité publique, etc.) des différents projets retenus ont été récupérés sur les plateformes internet officielles
des services de l’État, permettant ainsi de définir avec plus de précisions la conjonction des périodes de
chantier/d’exploitation, ainsi que les composantes environnementales communes entre les projets sélectionnés et le
présent projet.
L’analyse des effets cumulés se base sur les seules données disponibles dans ces documents, qui déterminent le niveau
de détail possible de l’analyse. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 247/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Les travaux du présent projet sont prévus de démarrer en 2024 pour mise en service en 2026 (tranches nord et sud
réalisés).
L’analyse de l’interface avec les autres projets est basée sur les indications disponibles dans les dossiers des projets
analysés et/ou la date de leur arrêté d’autorisation. Il apparait ainsi que :
▬ Les projets n°2 et 3 ont déjà terminé leur phase de chantier. Les périodes de travaux de ces projets apparaissent
donc suffisamment distantes des dates du chantier du présent projet pour ne pas les challenger. L’évaluation
des effets cumulés avec ces projets se limite donc aux effets permanents et aux effets associés à la phase
d’exploitation de ces projets.
▬ Projet n°2 : l’achèvement des travaux du projet de réalisation de la ligne T2 Tram’Bus Diagonal était
initialement fixé en 2021 mais a été repoussé en raison du contexte économique difficile, conséquence de
la crise sanitaire provoquée par la pandémie de la Covid-19. La nouvelle section de la ligne Tram’bus T2
Diagonal a ainsi été mise en service en août 2022.
▬ Projet n°3 : l’extension sud de la ligne T1 du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) de Nîmes Métropole
jusqu’à Caissargues a été inaugurée début 2020.
▬ Les travaux des projets n°4 et 5 sont prévus entre 2022 et 2024. Il est donc possible que certains travaux aient
lieu pendant ceux du parc Chirac.
▬ Le projet n°6 prévoit deux phases de travaux : la première entre 2020 et 2025 et la seconde entre 2026 et 2040.
Les travaux seront donc réalisés en même temps que ce du projet du parc Chirac.
Les projets de la Voie Urbaine Sud (VUS) et des renouvellements urbain du Chemin Bas d’Avignon – Clos d’Orville, « Mas
de Mingue » et des quartiers Pissevin et Valdegour sont donc retenus pour l’évaluation des effets cumulés en phase
chantier.
8.5 - Analyse des effets cumulés du présent projet avec les autres projets connus
8.5.1 - En phase travaux
La réalisation de la Voie Urbaine sud (VUS) en simultanée du présent projet aura pour effet direct de créer un climat de
chantier sur une période de durée moyenne (plusieurs semaines voire mois), notamment si les travaux de la VUS sont
réalisés au droit du parc en même temps que ceux du présent projet.
Les effets cumulés de la phase chantier identifiés sont les suivants :
▬ Effet cumulé positif pour l’emploi local : effet direct par la création d’emplois liée aux travaux d’aménagement
des espaces verts et des voiries ;
▬ Effet cumulé négatif lié au volume de matériaux nécessaires et aux quantités de déchets produits : production
de déchets sur les deux chantiers, approvisionnement en matériaux de construction ;
▬ Effet cumulé négatif pour le milieu naturel : nuisances et perturbations importantes des espèces fréquentant le
secteur ;
▬ Effet cumulé négatif sur les conditions de circulation et de desserte du secteur : la circulation des engins et des
équipes de travaux publics peut entrainer une augmentation du trafic temporaire sur certains axes. De plus, la
gêne liée aux travaux pourra entrainer des congestions au niveau des entrées et sorties du parc, principalement
au niveau de la partie sud.
▬ Effet cumulé négatif au niveau du tourisme : baisse potentielle de l’attractivité du quartier autour de la partie
sud du parc, qui sera en chantier pendant quelque temps (en lien avec l’accessibilité routière).
▬ Effet cumulé négatif lié au paysage : impact temporaire sur la perception paysagère du territoire qui sera
momentanément altérée par les deux chantiers.
▬ Risque d’effet cumulé sur le patrimoine archéologique : des découvertes archéologiques lors des travaux
peuvent intervenir. La réglementation en matière d’archéologie préventive sera respectée et toute découverte
fortuite sera signalée aux services concernés.
La concomitance des travaux de ces deux projets nécessitera ainsi la mise en place d’une organisation du système de
circulation et de déplacements (itinéraires de substitution, garantie des accès, adaptation du réseau de transport en
commun, …) lisible et cohérente avec les impacts des projets.
Les maîtrises d’ouvrage mettront en place un système basé sur le management environnemental, se traduisant par une
organisation vis-à-vis de la protection de l’environnement.
Projet Effets du projet de renouvellement urbain sur la biodiversité en phase travaux
Renouvellement
urbain du
Chemin Bas
d’Avignon – Clos
d’Orville
Les enjeux les plus importants concernent les espèces protégées suivantes :
▬ Avifaune (espèces nicheuses) : Chardonneret élégant, Fauvette mélanocéphale, Serin cini,
Verdier d’Europe, Martinet noir, Moineau domestique, Moineau friquet
▬ Reptiles : Lézard des murailles, Tarente de Maurétanie
▬ Mammifères : Ecureuil roux, Hérisson d’Europe
▬ Chiroptères : Minioptère de Schreibers, Murin de Daubenton, Noctule de Leisler,
Pipistrelle de Nathusius, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle pygmée,
Vespère de Savi
Des mesures de réduction classiques sont prévues en phase chantier :
▬ Adaptation des périodes de traitement de la végétation,
▬ Adaptation du protocole et de la période de démolition des bâtiments,
▬ Neutralisation des sites de nidification des oiseaux et gîtes potentiels des chauves-souris
pour les bâtiments à réhabiliter,
▬ Mise en défens des secteurs sensibles à proximité des emprises travaux,
▬ Management environnemental de chantier,
▬ Limitation de la propagation des espèces végétales envahissantes.
Le projet conclut à un impact résiduel faible à négligeable pour la majorité des taxons
expertisés.
Projet de
renouvellement
urbain « Mas de
Mingue » et
réaménagement
de la Place des
Grillons
Il s’agit d’un espace urbain et périurbain assez fréquenté. Plusieurs enjeux écologiques
modérés et faibles ont été mis en évidence :
- pour les invertébrés, présence avérée de la Diane, espèce protégée à enjeu modéré et d’une
autre de papillon non protégée et à enjeu faible l’Echancré ;
- pour les amphibiens présence avérée de deux espèces à enjeu faible (Crapaud épineux et
Rainette méridionale) ;
- pour les reptiles, présence avérée d’une population de Seps strié (enjeu modéré) au nord de
la zone d’étude et de deux espèces communes à enjeu faible (Lézard des murailles et Tarente
de Maurétanie) ; @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 248/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
- pour les oiseaux, présence avérée d’un cortège d’espèces à enjeu faible (Chardonneret
élégant, Faucon crécerelle, Hirondelle de fenêtre, Hirondelle rustique, Martinet noir,
Rougequeue à front blanc, Tourterelle des bois et Verdier d'Europe) ;
- enfin, pour les mammifères, présence avérée chez les chiroptères d’une espèce à enjeu
modéré (Pipistrelle commune), de trois espèces à enjeu faible (Pipistrelle pygmée, Pipistrelle de
Kuhl et Sérotine commune) et chez les mammifères terrestres de deux espèces à enjeu faible
(Ecureuil roux, Hérisson d’Europe).
Le projet a fait l’objet d’une demande de dérogation. Par conséquent, une démarche itérative a
été entreprise de façon à réduire au maximum les impacts du projet sur le milieu naturel et en
particulier la destruction d’espèces protégées via l’évitement des stations d’aristoloche à
feuilles rondes pour la Diane et des franges de l’habitat du Seps strié. En croisant les mesures
de réduction proposées avec la notion d’effets cumulés, les impacts résiduels du projet pour
chaque espèce ont été analysés.
Sur les 45 espèces protégées étudiées, les effets du projet sont jugés faibles à modérés pour 5
espèces. La demande de dérogation a intégré les espèces suivantes :
▬ le Crapaud épineux et la Rainette méridionale.
▬ le Seps strié, le Lézard des murailles et la Tarente de Maurétanie.
▬ Chardonneret élégant, Hirondelle de fenêtre, Hirondelle rustique, Huppe fasciée,
Martinet noir, Moineau soulcie, Rougequeue à front blanc et Verdier d’Europe
▬ Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la Pipistrelle pygmée, le Petit/Grand Murin, la
Sérotine commune, l’Ecureuil roux et le Hérisson d’Europe.
Projet de
renouvellement
urbain des
quartiers
Pissevin et
Valdegour
Les enjeux les plus importants concernent les espèces protégées suivantes :
▬ Avifaune le Chardonneret élégant, le Petit duc scops ou le Gobemouche noir (en transit
seulement), Milan noir, Serin cini, Verdier d’Europe , Gobemouche noir (en transit
seulement), le Chardonneret élégant, le Milan noir ou encore le Verdier d’Europe, Petit
duc scops, le Milan noir ou encore le Chardonneret élégan, moineau domestique
▬ Reptiles : Lézard des murailles, Tarente de Maurétanie, Seps strié, Uroctée de Durand.
▬ Mammifères : Ecureuil roux, Hérisson d’Europe
▬ Amphibiens : crapaud commun
▬ Chiroptères : Noctule de Leisler, le Molosse de Cestoni
Des enjeux liés à la flore ont également été relevés : la Germandrée de la Clape, la Scille fausse
Jacinthe (Nectaroscilla hyacinthoides)
Malgré la mise en œuvre de mesures d’évitement et de réduction, les projets présentent des
impacts résiduels sur des espèces. Une demande de dérogation a été rédigée.
-------------------------------------
11 Le projet de recalibrage du Vistre a fait l’objet d’un avis de l’Autorité environnementale le 19 décembre 2013 et les travaux sont actuellement en cours
jusqu’en avril 2023 ; ils seront donc déjà terminés lorsque les travaux du parc débuteront en 2024. Le projet de recalibrage du Vistre ne répond donc pas
à l’ensemble des critères de sélection des projets pour l’analyse des effets cumulés et n’a donc pas été retenu pour la présente analyse. Il a toutefois été
8.5.2 - En phase exploitation
8.5.2.1 - La ressource en eau et le risque d’inondation
Les trois projets considérés dans l’analyse ainsi que le projet de parc auront des effets par la modification des conditions
d’écoulement. Toutefois, le fonctionnement hydraulique local sera maintenu.
Des impacts cumulés sur les masses d’eau (aquifère, eaux souterraines, réseau hydrographique) sont possibles : risque
de contamination potentielle par pollution chronique d’origine routière ou accidentelle de la masse d’eau superficielle
ou souterraine, et risque de pollution du milieu aquatique (apports en matières en suspension, …) pouvant
temporairement perturber la vie aquatique. Les projets intègrent des mesures d’accompagnement visant à prendre en
compte et réduire ces impacts.
Des effets cumulés sur le risque inondation sont possibles par la création de remblais en zone inondable. Toutefois la
gestion du risque inondation à l’échelle du territoire est prise en compte dans le cadre des projets (respect des
prescriptions définies au PPRi de Nîmes).
D’autre part la création de surfaces imperméabilisées contribue à augmenter les débits ruisselés en cas de pluies et à
l’augmentation des apports polluants depuis les plateformes routières.
Les principes d’assainissement de chaque projet sont étudiés précisément dans le cadre des procédures loi sur l’eau :
création de réseaux de collecte des eaux pluviales, aménagement de structures de rétention limitant les rejets pluviaux,
mise en place de structures permettant de réduire les risques de pollution, …
Ainsi, les bassins de rétention prévus dans le projet du parc permettront de confiner une éventuelle pollution
accidentelle et les systèmes de rétention des eaux pluviales permettront le traitement de la pollution chronique des
surfaces collectées ce qui limitera l’incidence de la pollution sur les eaux superficielles.
Compte tenu des équipements mis en place, les projets n’auront pas d’effet cumulé sur le risque d’inondation en aval
et sur la qualité de la ressource en eau.
Cette analyse est confirmée par les modélisations réalisées dans le cadre de l’étude hydraulique du parc.
En effet l’impact du projet du parc sur le risque inondation avec prise en compte du recalibrage du Vistre11 et de la VUS
a été étudié pour deux évènements : les crues de 1988 et 2005.
Les cartographies des modélisations sont présentées pages suivantes.
Les conclusions sont les suivantes :
▬ Concernant la crue de 2005 :
▬ La prise en compte de la VUS a un effet négligeable en amont du bd Allende.
▬ En aval du bd Allende l’incidence rive gauche du projet est diminuée.
▬ En rive droite on constate une petite diminution des hauteurs d’eau en aval du remblai de la VUS.
▬ Concernant la crue de 1988 :
▬ De même que pour la crue de 2005, la prise en compte de la VUS a un effet négligeable en amont du bd
Allende.
▬ Le remblai de la VUS limite les hauteurs d’eau entre VUS et A9.
pris en compte dans les modélisations de l’étude hydraulique. Ce projet porte sur la mise en place de digues de protections et sur l’amélioration de la
capacité hydraulique du Vistre de la Fontaine. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 249/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Projet Effets du projet de renouvellement urbain sur la biodiversité en phase exploitation
Renouvellement
urbain du
Chemin Bas
d’Avignon – Clos
d’Orville
Des mesures d’évitement et de réduction sont prévues afin de limiter l’impact du projet en phase
exploitation :
▬ Conception générale du projet favorisant le maintien de la trame verte existante,
▬ Adaptation de l’éclairage en phase exploitation,
▬ Gestion différenciée des espaces paysagers et végétalisés.
Projet de
renouvellement
urbain « Mas de
Mingue » et
réaménagement
de la Place des
Grillons
Pour les espèces concernées par la démarche dérogatoire, , sous réserve de la bonne
application des mesures de réduction d’impact et de l’apport des mesures de compensation, le
projet ne nuira pas au maintien des espèces concernées et de leurs habitats dans un état de
conservation favorable au sein de leur aire de répartition naturelle
Projet de
renouvellement
urbain des
quartiers
Pissevin et
Valdegour
L’impact résiduel sur les milieux naturels urbains est de 4050 m² sur les 76 000 m² d’impact
brut. Le projet prévoit la plantation de 72 000 m² avec une valeur écologique plus intéressante
que les milieux naturels urbains détruits. De fait, l’impact résiduel pour ce type de milieu est
considéré comme non significatif car les milieux créés ont un potentiel de biodiversité
supérieur aux milieux impactés.
La valeur écologique des zones rudérales est faible. La multiplication des espaces verts et la
densification de leur maillage permettra de renforcer leur rôle de zone de transit et
d’alimentation. La mise en place d’abris pour la faune terrestre dans les milieux de broussaille
permettra d’amplifier cette dynamique. L’impact résiduel sur ces milieux est considéré comme
nul.
L’impact résiduel est de 30835 m² pour les friches et fourrés. Pour les milieux de boisement,
l’impact résiduel est de 18 152 m² mais touche les espaces de bordure, considérés comme à
plus faible enjeu écologique. Cet habitat d’espèces nécessite la réalisation de mesures
compensatoires.
Des mesures de compensation ont été proposées in situ:
▬ Amélioration de la valeur écologique des espaces de biodiversité (Pinède de Valdegour,
Colline aux oiseaux, Coteaux de Valdegour)
▬ Mise en place d’abris pour la faune terrestre
▬ Mise en place de nichoirs à chiroptères
▬ Mise en place d’abris pour l’avifaune @)egis
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Réalisation du Parc Urbain Jacques Chirac
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PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 250/458
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PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 251/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE in Jacques Chirac
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AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 252/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE @)egis
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PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 253/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 254/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
8.5.2.2 - Le milieu naturel
La ligne T2 Tram’Bus Diagonal a été réalisée dans un contexte urbain et n’intercepte pas directement le parc. L’extension
sud de la ligne T1 a quant à elle été réalisée à plus d’1 km au sud du parc et suit une voie de circulation routière déjà
existante. Ainsi, vis-à-vis du milieu naturel, aucun effet cumulé direct n’est attendu sur la biodiversité locale avec ces
deux projets.
La création de la VUS est susceptible de porter atteinte aux milieux naturels, et plus particulièrement aux habitats situés
au sein des emprises du projet et aux espèces présentes à proximité.
Toutefois la VUS et le parc sont deux projets situés en zone urbaine, qui ne concernent pas, au droit du parc, des milieux
ou espèces à fort enjeu de conservation. Aussi, chaque projet fait l’objet de mesures adaptées permettant de réduire,
d’éviter, voire de compenser leurs effets néfastes sur l’environnement.
Les effets cumulés de ces projets sont liés aux problématiques de l’érosion de la biodiversité commune urbaine et de la
banalisation des espaces.
8.5.2.3 - Paysage et patrimoine
La ligne T2 Tram’Bus Diagonal et l’extension sud de la ligne T1 étant tous deux situés à distance du parc et suivant des
voies de circulation déjà existantes, ils n’induiront, de par leur nature, pas d’effets cumulés notables sur le paysage avec
la réalisation du parc.
La réalisation des projets de VUS et du parc présentent quant à eux un impact fort sur le paysage avec la modification
des perceptions paysagères existantes. L’effet cumulé se localise principalement au droit de la traversée du parc par la
VUS. En effet, cet espace actuellement en friche va être réaménagé afin de permettre le passage de la VUS et
l’aménagement des espaces prévus dans le cadre du parc paysager.
Toutefois l’impact du projet du parc sur le paysage sera positif. En effet le parc constitue une amélioration paysagère
au vu de l’état existant du site. Le projet de VUS s’accompagne quant à lui d’un projet paysager permettant une insertion
optimale au sein du paysage local.
8.5.2.4 - Modalités de déplacements
Les trois projets retenus dans le cadre de la présente analyse sont des projets d’infrastructures de transport. Les
modalités de déplacements au sud de la ville de Nîmes seront donc impactées de manière positive par ces projets qui
offrent de nouvelles possibilités de déplacements en transports en commun et en modes doux, et permettront de
fluidifier la circulation sur les axes routiers voisins. La création de la VUS permettra ainsi de fluidifier la circulation du bd
Allende qui traverse le projet du parc.
Il est à noter toutefois que la VUS traversera la partie sud du parc, entraînant une rupture physique de cette dernière
avec sa composante sportive, connectée pour sa part avec le parc du Bois des Noyers.
Le projet de parc permettra quant à lui l’aménagement de deux pistes cyclables bidirectionnelles et de deux trottoirs
sur le bd Allende tout en conservant les quatre voies de circulation actuellement existantes. Il permettra donc la création
de nouvelles voies sécurisées dédiées aux modes doux.
L’effet cumulé de ces projets sur les modalités de déplacement sera donc positif.
8.5.2.5 - Qualité de l’air et ambiance acoustique
Les projets prévus auront un effet cumulé sur la qualité de l’air, les émissions atmosphériques et les nuisances sonores
positif à l’échelle du territoire :
▬ La ligne T2 Tram’Bus Diagonal et l’extension sud de la ligne T1 favorisent l’utilisation des transports en commun
ou des modes doux ce qui permet de réduire le trafic routier sur les axes voisins, et donc de diminuer localement
les émissions de gaz à effet de serre et les nuisances sonores liées aux trafics routiers ;
▬ La VUS permettra de fluidifier le trafic dans le secteur.
En raison de la vocation récréative du projet de parc paysager, les nouvelles nuisances sonores générées seront faibles
et liées principalement au trafic interne (véhicules de service, etc). Compte tenu de l’ambiance sonore préexistante des
lieux, de l’implantation et des caractéristiques des voies piétonnes créées, les populations riveraines sont préservées de
nuisances significatives.
Concernant la qualité de l’air, l’abaissement de la limitation de vitesse à 50 km/h sur le bd Allende permettra de diminuer
l’émission de polluants atmosphériques par rapport à la situation actuelle et donc d’améliorer localement la qualité de
l’air. L’effet cumulé du projet de Parc Chirac avec ceux prévus sur les émissions atmosphériques est donc positif. Ê [= ü : E Ê 2 € 5 o © E ü om + œ c ü 2 œ c 6 v c d E E
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25 logements
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AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 255/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
9 - SOLUTIONS DE SUBSTITUTION RAISONNABLES QUI ONT ETE EXAMINEES ET PRINCIPALES RAISONS DU CHOIX EFFECTUE
Lors de la phase de conception du projet, et plus particulièrement lors des études de programmation, deux scénarios
ont été examinés par le maître d’ouvrage. Ces deux scénarios, appelés Mutation et Superposition ont été examinés
par le maire de Nîmes avant que la décision ne soit prise de conserver le scénario Superposition uniquement.
Toutefois lors de la phase d’avant-projet, plusieurs modifications ont été apportées au scénario Superposition et ont
mené au scénario retenu au moment du dépôt de la DDAE en 2022.
Lors de l’instruction en 2024, différents avis en 2024 de la part du CNPN, la DREAL et un courrier de l’OFB ont été émis
et on fait l’objet de réponse de la part de la maitrise d’ouvrage.
En effet, afin de réduire les impacts du projet sur les milieux naturels et espèces protégées associées, l’intégralité de la
partie sud des emprises projet a été retirée du projet. Ces enjeux sont :
▬ respect des périodes propices pour faire les travaux,
▬ risques d’incendies qui ont déjà fait des dégâts avec la destruction d’une partie du parc,
▬ présence accrue, dont certains très récemment, de squat dans les bâtiments prévus démolis avec des circulations
d’engins et de dérangements de tous ordres,
▬ impossibilité de sécuriser le site en l’état (sécurisation qui demande des débroussaillages et l’enlèvement d’arbres
morts et l’évacuation de déchets),
▬ fin des travaux d’élargissement du Vistre de la Fontaine qui augmente les risques d’intrusion dans les zones
sauvages du parc qui sont prévues d’être mises en défends dès le début des travaux.
De ce fait, le scénario retenu sera le scénario retenu au moment du dépôt de la DDAE sans la zone Sud.
Ce chapitre présente donc le scénario non retenu, Mutation, ainsi que le scénario Superposition et ses principales
différences avec le scénario retenu au moment du dépôt de la DDAE et le scénario retenu pour enquête publique. Les
aménagements des 6 différentes séquences d’aménagements constituant chaque scénario sont ainsi détaillées
succinctement dans les pages suivantes.
Notons que le projet reste cependant sensiblement similaire aux scénarios initiaux, dû au fait que l’idée principale du
projet reste in fine de transformer un espace actuellement à l’abandon en parc urbain, tout en respectant l’histoire et le
patrimoine du site. Les axes principaux du projet sont donc déjà définis, quelques différences de choix de
positionnement d’aménagements varient cependant d’un scénario à l’autre.
9.1 - Scénario issu des études de programmation : scénario Mutation
9.1.1 - Séquence 1
FIGURE 130 – SEQUENCE 1 DU SCENARIO MUTATION
Ce scénario d’aménagement comprend des logements collectifs sous forme d’immeubles de trois étages, avec des
commerces en rez-de-chaussée.
Comme dans le scénario Superposition, une terrasse couverte aurait été aménagée sous la grande serre actuelle, afin
de valoriser et restaurer cet aménagement. La maison de Maurice Pichon aurait été là encore restaurée et réaménagée
en hôtel restaurant. Ces aménagements sont les mêmes que dans le scénario Superposition. p
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2 O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 256/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
9.1.2 - Séquence 2
Cette séquence présente une alternance de plots bâtis et d’espaces ouverts permettant de densifier la lisière ouest du
parc tout en préservant des connexions et des ouvertures avec le tissu pavillonnaire. Les rez-de-chaussée accueillent
commerces et services de proximité redonnant vie à la rue des Quatrefages. Aux étages, les logements collectifs
(59 logements sur 3 850 m² de surface de plancher environ) s’ouvrent sur le parc.
Un équipement public (mairie annexe ?) devient la porte d’entrée ouest du parc.
Enfin, des parkings paysagers composent les espaces ouverts entre les plots bâtis, répondant au besoin réglementé en
places de stationnement pour des commerces et services de la zone VUb (emprise : 60% de la SPD)
FIGURE 131 – SEQUENCE 2 DU SCENARIO MUTATION
9.1.3 - Séquence 3
La séquence 3 ne présente pas de différence avec le scénario Superposition présenté par la suite.
FIGURE 132 – SEQUENCE 3 DU SCENARIO MUTATION
9.1.4 - Séquence 4
La séquence 4 du scénario Mutation présente quelques différences avec le scénario Superposition. Les équipements
sportifs prévus sur le parc sont ici installés au nord du boulevard Allende, à la place des jardins d’agrément, plutôt qu’au
sud, tandis que le boulevard paysager proposé sur le parc est ici remplacé par un boulevard urbain plus direct.
FIGURE 133 – SEQUENCE 4 DU SCENARIO MUTATION
9.1.5 - Séquence 5
La séquence 5 du scénario Mutation ne présente pas de réelles différences avec le scénario Superposition. On notera
cependant la présence d’un parking de 105 places pour visiteurs, qui réduit un peu la taille des espaces verts. Les espaces
de promenades des parcours des îles sont présents dans les deux scénarios. a {11 I Li
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PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 257/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 134 – SEQUENCE 5 DU SCENARIO MUTATION
9.1.6 - Séquence 6
La séquence 6 du scénario Mutation montre de grandes différences en termes d’aménagements avec le scénario
Superposition. Dans ce scénario, les équipements sportifs ainsi que le parking visiteur ont été déplacés dans d’autres
parties du parc. Sur la séquence 6 du scénario, on observe donc un espace relativement peu aménagé, avec un
prolongement du boisement existant. On observe aussi la présence du parcours santé du Bois des Noyers à proximité
du parc.
FIGURE 135 – SEQUENCE 6 DU SCENARIO MUTATION
9.2 - Scénario retenu à l’issue des études de programmation : scénario Superposition
9.2.1 - Séquence 1
La démolition de maisons en front du boulevard Natoire permettrait d’aménager un parvis d’entrée à l’échelle du site,
dans le prolongement du cheminement piéton depuis la ZAC du Triangle de la Gare.
L’ancienne maison de Maurice Pichon serait reconvertie en lieu de restauration en RDC et en hôtel à l’étage. Un parking
dédié serait aussi aménagé à proximité immédiate du bâtiment, accessible depuis la rue de Loye. De même, l’ossature
porteuse des anciennes serres de vente serait préservée pour y accueillir la terrasse couverte du restaurant, ainsi qu’un
potentiel jardin tropical la mettant en scène.
En continuité de cette séquence d’entrée, un vaste jardin d’agrément permettrait d’accéder à la promenade haute du
parc, requalifiant le cadre béton du Vistre de la Fontaine en axe structurant et fédérateur à l’échelle du site.
Le parking de l’immeuble PTT, situé en lien direct avec la promenade haute, pourrait potentiellement être mutualisé et
ainsi mis à disposition les week-ends pour les personnes venant au parc.
Un accès public serait également aménagé depuis la rue de Quatrefages, connectant ainsi le futur parc aux quartiers
proches à l’ouest de sa position.
FIGURE 136 – SEQUENCE 1 DU SCENARIO SUPERPOSITION ? Parvis
: d'entrée
Équipement
public
La promenade
ses orbres
fruitiers
Lo grande
prairie et
—— ljimite du porc fermé la nuit
{portillon ou portail)
© point d'accès au parc
AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 258/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
9.2.2 - Séquence 2
Cette séquence cherche à requalifier la frange ouest du parc le long de la rue de Quatrefages, et à réinsérer ainsi le site
de l’ancienne pépinière dans le continuum pavillonnaire de proximité.
Un parvis d’entrée serait aménagé devant le grand mas, requalifié en équipement public de proximité, redonnant une
centralité au quartier et un lieu de sociabilité aux habitants. Cet équipement serait positionné sur un espace transversal
majeur assurant une continuité piétonne entre la rue Henri Fabre à l’ouest et la rue d’Oslo à l’est. Il se raccorderait par
ailleurs à la promenade haute, qui constituera un axe fédérateur à l’échelle du parc qui se développe sur le cadre béton
du Vistre de la Fontaine.
La grande prairie et les arbres fruitiers de l’ancienne pépinière seraient préservés et mis en valeur, permettant des co-
visibilités entre le parc et son quartier.
FIGURE 137 – SEQUENCE 2 DU SCENARIO SUPERPOSITION } Les lanières
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© point d'accès au parc
{portillon ou portail]
AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 259/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
9.2.3 - Séquence 3
Cette séquence s’organiserait autour d’un large espace ouvert, la grande prairie et ses arbres fruitiers, ainsi que les
lanières jardinées. L’aménagement de ce dernier espace pourrait s’appuyer sur les structures végétales existantes qui
évoquent le passé horticole du site. Elles composeraient ainsi des « chambres vertes » successives qui pourraient
constituer des jardins thématiques. Elles représenteraient un lieu de détente et de repos, de promenade et de
découverte de l’histoire de la pépinière (mise en scène des anciens rangs de culture, des arbres remarquables, du
système d’irrigation avec ses rigoles, ...). Des petites structures légères en forme de serres, à l’image des folies créées
dans les parcs et jardins du XVIIIe et XIXe siècle, pourraient prendre place dans le parc pour accueillir divers équipements
pour les usagers (point d’information, fontaine à boire, table de pique-nique, ateliers pédagogiques, toilettes, ...).
La promenade haute marquerait la limite de cette partie du parc. Un vaste espace de jeux unifiant le square Marguerite
Long, les délaissés de l’ancien méandre du Vistre de la Fontaine et les espaces résidentiels au pied des immeubles
permettrait de qualifier cette interface entre la ville et le parc. Le Cours Nemausus, un grand mail de platanes, serait
prolongé à travers le méandre enchanté pour venir chercher la promenade haute et l’entrée du parc. Les circulations
piétonnes et la palette végétale pourraient évoquer ici la présence de l’ancien méandre. Les jeux d’enfants pourraient
quant à eux adopter un caractère naturel rappelant celui des espaces boisés de l’ancienne pépinière et venir s’adosser
à la structure du cadre béton du Vistre de la Fontaine.
FIGURE 138 – SEQUENCE 3 DU SCENARIO SUPERPOSITION
9.2.4 - Séquence 4
Les deux sens de circulation du boulevard Allende pourraient être dissociés dans leur tracé afin d’en atténuer l’impact.
Les légères courbures des voies inciteraient les automobilistes à ralentir et leur permettraient une découverte cinétique
du parc.
L’îlot arboré alors généré en cœur de tracé effectuerait une transition douce et apaisée entre les parties nord et sud du
futur parc. Ainsi, le boulevard Salvador Allende ne constituerait plus une coupure dans le territoire mais deviendrait un
élément de composition du site, une séquence du parc à part entière.
Alors que l’interface sud, particulièrement boisée annoncerait le début de la forêt urbaine, la lisière nord serait composée
quant à elle par un espace largement ouvert constituant une vitrine pour le parc depuis le boulevard urbain requalifié.
Des petits équipements sportifs urbains (terrain multisports type city stade, tables de tennis de table, agrès de fitness,
...) pourraient y prendre place.
L’accès à cette séquence du parc depuis le quartier des Marronniers serait rendu possible par la création d’une entrée
à l’extrémité de la rue Parmentier. L’accès depuis le quartier de la Route d’Arles se ferait par la passerelle franchissant
le Vistre de la Fontaine au niveau de la rue de Wagram. Cette dernière assurerait une liaison pour les piétons et cyclistes
avec le parc d’activités Georges Besse.
FIGURE 139 – SEQUENCE 4 DU SCENARIO SUPERPOSITION @)egis
_ PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 260/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
9.2.5 - Séquence 5
Au sud du boulevard Allende, cette séquence de forêt urbaine du parc deviendrait un véritable îlot de verdure pour les
espaces périphériques de la ville. La frange du chemin de la Tour de l’Évêque serait ouverte pour donner plus d‘épaisseur
à l’espace public de la rue, et former ainsi un préambule à la visite du parc. La maison d’Ernest Pichon pourrait être
réhabilitée en un local pour les jardiniers du parc et pour une partie du personnel du service espaces verts de la
commune, abritant garages et ateliers. Elle pourrait constituer par ailleurs un lieu d’accueil du public pour valoriser
l’histoire et le patrimoine du site en proposant un espace d’exposition pouvant être utilisé pour des ateliers
pédagogiques, ainsi qu’une serre de collection.
La forêt urbaine pourrait prendre ici le statut d’un espace expérimental, un laboratoire à ciel ouvert permettant
d’observer l’évolution des formations végétales depuis la fin de l’activité horticole. Un parcours traverserait alors
potentiellement cette île forestière protégée pour permettre ensuite la découverte de l’impressionnante bambouseraie.
La seconde entité majeure de cette séquence est la promenade des berges du Vistre de la Fontaine dont le lit sera
recalibré. Le chemin d’entretien serait mutualisé pour accueillir cette balade au bord de l’eau. Dans la continuité de la
promenade haute située au nord du parc, l’eau jouerait également ici un rôle d’armature pour le parc, comme témoin
de l’histoire de la pépinière et moteur pour le projet.
FIGURE 140 – SEQUENCE 5 DU SCENARIO SUPERPOSITION
9.2.6 - Séquence 6
En lisière de la future Voie Urbaine sud, un parking paysager serait aménagé comme une pièce du parc. Il permettrait
le stationnement des visiteurs du site (notamment pour le public périurbain) mais pourrait constituer également un
parking relais pour les usagers désirant se rendre ensuite à pied ou à vélo jusqu’au centre-ville par le parc. De nouveaux
équipements sportifs pourraient venir compléter ceux de la partie nord du parc, situés en lisière du boulevard Salvador
Allende, ainsi que l’offre existante présente à la périphérie de la ville (piscine Nemausa, stade des Costières, complexe
sportif du Parnasse, boulodrome de l’estanque, centre équestre La Cabriole, skatepark, stand de tir à l’arc, ...).
Cette dernière séquence du parc ouvrirait de nouvelles perspectives en se positionnant comme un maillon des espaces
délaissés de la frange autoroutière à requalifier. Elle assurerait en effet un lien entre les jardins familiaux existants d’une
part, et le projet d’aménagement du Bois des Noyers en parc urbain paysager d’autre part. Cette liaison est/Ouest a
pour ambition de proposer une voie au droit de la Voie Urbaine sud à destination des piétons et des cyclistes. En
direction du sud, un réseau de liaisons douces rurales pourra également venir se développer à travers la plaine agricole
pour desservir les autres jardins familiaux et les habitations de la Cité des Espagnols.
FIGURE 141 – SEQUENCE 6 DU SCENARIO SUPERPOSITION
9.3 - Scénario retenu au moment du dépôt de la DDAE et différences avec le scénario
Superposition
À l’issue de l’AVP, le scénario retenu, présenté au chapitre § 3 - Description du projet, est basé sur le scénario
Superposition avec toutefois quelques modifications. Ces modifications d’aménagement permettent une meilleure
insertion paysagère et environnementale du projet. Elles sont présentées par séquence ci-dessous. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 261/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
9.3.1 - Réhabilitation/démolition des bâtiments
À la différence du projet actuel, le scénario d’aménagement préférentiel retenu lors des études de programmation
(scénario Superposition) prévoyait de réhabiliter la plupart des bâtiments existants du site : l’ancienne maison de
Maurice Pichon, les anciennes serres de vente, le grand mas, l’ancienne maison d’Ernest Pichon, … Dans le projet actuel,
seule une partie des serres et les anciennes stations de pompage sont réhabilitées, dont celle de la vigie qui était
initialement prévue à la démolition car présentant peu d’intérêt. Il a été finalement décidé de conserver ce bâtiment
pour en faire un équipement du parc (sanitaires, aire de jeux, …).
9.3.2 - Séquence 1
Le principe d’aménagement initial du parvis d’entrée du boulevard Natoire reste similaire à celui du projet actuel. Il
comportait toutefois une aire de stationnement nécessaire à l’activité de restauration et d’hôtellerie envisagée pour
l’ancienne maison de Maurice Pichon. La conservation du garage automobile existant était envisagée mais le projet
actuel prévoit sa démolition afin de bénéficier d’un parvis plus généreux et ouvert sur la ville.
La séquence 1 allant du parvis d’entrée du boulevard Natoire jusqu’à celui de la rue des Quatrefages était totalement
ouverte de jour comme de nuit, avec un accès à la promenade haute (promenade belvédère) qui permettait d’avoir une
continuité piétonne par le parc. Il a été finalement décidé pour des raisons de sécurité de clôturer cet ensemble comme
le reste de la partie nord du parc dans le projet actuel. Le nombre d’accès a par ailleurs été réduit pour les mêmes
raisons (suppression d’un accès par la rue d’Oslo et par la rue de Parmentier).
9.3.3 - Séquence 2
Le programme immobilier envisagé sur la séquence 2, concernant la construction d’une soixantaine de logements au
niveau de la rue Quatrefages, a été abandonné à l’issue des études de programmation. Le principe d’une promenade
haute (promenade belvédère) aménagée sur le cadre béton du Vistre de la Fontaine a en revanche été maintenu dans
le projet actuel : elle est partiellement ouverte et fait office de limite pour l’emprise du parc clôturé.
9.3.4 - Séquence 3
Sur la séquence 3, le scénario initial prévoyait en lisière du parc la création d’une aire de jeux et d’un mail dans l’axe du
Nemausus ce qui impliquait des impacts pour la végétation existante. Le projet actuel comporte un aménagement plus
raisonné afin de préserver en partie la friche horticole tout en gardant l’objectif d’unifier le square Marguerite Long, les
délaissés de l’ancien méandre du Vistre, de la Fontaine, et les espaces résidentiels au pied des immeubles. À l’intérieur
du parc, l’esprit des lanières jardinées (scénario Superposition) est similaire à celui de la pépinière en mouvement (projet
actuel).
9.3.5 - Séquence 4
Au nord du boulevard Allende, l’aménagement initial prévoyait un espace relativement ouvert avec des équipements
sportifs. La solution retenue dans le projet actuel a été de développer une lisière forestière le long du boulevard pour
s’isoler visuellement et phoniquement de la circulation routière, et de créer une prairie lagunaire permettant un volume
de compensation hydraulique.
Le parti pris retenu pour le franchissement du boulevard Allende lors des études de programmation était de passer en
surface et de requalifier complètement cet axe routier pour en faire un véritable boulevard urbain. Ce scénario ne
permettait pas toutefois d’avoir une continuité piétonne sécurisée et aurait nécessité des remblais pour élargir
suffisamment le boulevard. Un passage inférieur a donc été privilégié pour le projet actuel pour à la fois permettre la
circulation sécurisée des usagers et améliorer le fonctionnement hydraulique du site.
Les différentes solutions étudiées pour le franchissement du boulevard Allende sont présentées ci-après, avec pour
chacune d’elle leurs avantages et inconvénients.
FIGURE 142 - SCHEMA DU FRANCHISSEMENT ACTUEL (SOURCE : ALEP)
FIGURE 143 - SCHEMA DE LA SOLUTION "PASSAGE A NIVEAU" (SOURCE : ALEP) @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 262/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 144 - SCHEMA DE LA SOLUTION "PASSAGE AERIEN" (SOURCE : ALEP)
FIGURE 145 - SCHEMA DE LA SOLUTION "PASSAGE INFERIEUR" (SOURCE : ALEP)
TABLEAU 46 - AVANTAGES ET INCONVENIENTS DES DIFFERENTES SOLUTIONS DE FRANCHISSEMENT ETUDIEES
Solution de
franchissement Avantages Inconvénients
Passage à niveau Offre l’opportunité de requalifier l’axe routier en boulevard urbain paysager
Absence de continuité piétonne sécurisée,
nécessite des remblais/un élargissement du
boulevard
Vis-à-vis de l’hydraulique :
Remblais importants en zone inondable
Passage aérien
Permet une continuité piétonne sécurisée
Vis-à-vis de l’hydraulique :
Pas de modification par rapport à l’état
actuel
Contraintes de gabarit pour le passage des
convois exceptionnels, contraintes fortes
pour l’accessibilité (rampes et/ou
ascenseurs), incohérence avec la démarche
en cours de supprimer les passerelles
existantes
Passage inférieur
Permet une véritable continuité piétonne
sécurisée à l’échelle du parc et de la ville,
améliore le fonctionnement hydraulique,
permet de rétablir une continuité écologique
nord/Sud, permet de s’isoler visuellement et
phoniquement de la circulation automobile
Vis-à-vis de l’hydraulique :
La création du passage inférieur permet le
ressuyage des volumes d’eau bloqués par le
Bd Allende. Cela vient compenser l’effet de
barrage de la rehausse du Bd Allende.
Un chenal positionné en aval du PI permet de
canaliser les écoulements vers le Vistre de la
Fontaine sans aggravation en aval. Le temps
de ressuyage de la partie nord du parc seront
réduits.
Nécessite des remblais / un rehaussement du
boulevard
Vis-à-vis de l’hydraulique :
Effet de barrage de la rehausse du Bd Allende
et remblais en zone inondable.
9.3.6 - Séquence 5
Sur la séquence 5, le principe d’aménagement pour le scénario d’aménagement initial et le projet actuel sont
identiques : les interventions et les usages sont plus extensifs, l’ambiance forestière est préservée. La piste d’entretien
du Vistre de la Fontaine est mutualisée pour créer une promenade des berges. L’accès à cette circulation a toutefois dû
être adapté dans le projet actuel afin de prendre en compte un merlon qui sera réalisé le long de la piste : des gradins,
des emmarchements, ou des rampes sont ajoutés pour permettre son franchissement. Une aire de stationnement de
48 places sera par ailleurs aménagée au droit du chemin de la Tour de l’Evêque, ce qui n’était pas prévu dans le scénario
initial sur cette séquence. l'AC
Emprises projet Parc Chirac CNPN
améliorées
4:
el) Emprises projet Chirac - Parc
initiales
Emprises projet
initiales
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 263/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
9.3.7 - Séquence 6
En aval de la future Voie Urbaine sud, sur la séquence 6, l’aménagement d’une aire de stationnement et d’équipements
sportifs prévus initialement ont été maintenus dans le projet actuel. L’esprit reste donc similaire, avec toujours une
volonté d’assurer une continuité des circulations avec le Bois des Noyers. La capacité de l’aire de stationnement a
toutefois été réduite en passant de 98 places à 34 places. L’espace ainsi libéré est traité en prairie avec l’aménagement
de dépressions pour compenser les surfaces imperméabilisées.
9.4 - Scénario final retenu pour enquête publique à la suite de l’évolution des emprises
A la suite des différents retours de la DREAL Occitanie, du CNPN et des services de l’OFB, plusieurs modifications ont
été réalisées à la fois à l’échelle du projet mais également au sein du site de compensation ex situ.
Le projet devant se faire très vite car le site subit de fortes dégradations du fait d’une occupation anarchique. Il a été
décidé de réduire l’emprise de projet et notamment de ne pas considérer la zone Sud (qui correspond à la
séquence 6 du scénario initialement retenu). La zone retirée se situe entre la rue de Rivoli (au nord-est) et le chemin
de la Tour de l’Evêque (au sud-ouest), après le giratoire. Les cartes ci-dessous permettent de localiser la zone retirée du
projet.
9.5 - Synthèse des choix d’aménagement du scénario retenu
TABLEAU 47 - SYNTHESE DES CHOIX D'AMENAGEMENT DU SCENARIO RETENU
Séquence
Solution du scénario
Superposition (abandonné
au démarrage de l’AVP)
Solution du scénario retenu
pour enquête publique Avantage de la solution retenue
Séquence
1
- Aire de stationnement
supplémentaire
- Conservation du garage
automobile
- Séquence ouverte de jour
comme de nuit
- Pas de parking
- Démolition du garage
automobile
- Clôture de la partie nord du
parc et réduction du nombre
d’accès
- Parvis plus généreux et ouvert
sur la ville
- Parc plus sécurisé
Séquence
2
- Parvis d’entrée aménagé
devant le grand mas,
requalifié en équipement
public de proximité
- Préservation et mise en
valeur de la grande prairie et
des arbres fruitiers de
l’ancienne pépinière
- Promenade haute aménagée
sur le cadre béton du Vistre
de la Fontaine
- Abandon du programme
immobilier (scénario
Mutation) et de
l’aménagement d’un
équipement public de
proximité
- Maintien de la promenade
haute aménagée sur le cadre
béton du Vistre de la Fontaine
- Parc plus ouvert sur la ville
- Pas d’aggravation du risque
inondation
- Diminution de l’emprise du parc
dans sa largeur @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 264/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Séquence
Solution du scénario
Superposition (abandonné
au démarrage de l’AVP)
Solution du scénario retenu
pour enquête publique Avantage de la solution retenue
Séquence
3
- Création d’une aire de jeux
et d’un mail dans l’axe du
Nemausus en lisière du parc
- Lanières jardinées
- Préservation d’une partie de
la friche horticole
- Pépinière en mouvement
(esprit similaire aux lanières
jardinées)
- Moins d’impacts pour la
végétation existante
Séquence
4
- Espace relativement ouvert
avec des équipements sportifs
au sud du bd Allende
- Franchissement du bd
Allende en surface et
requalification complète de
l’axe routier (dissociation des
deux sens de circulation) pour
en faire un véritable
boulevard paysager (îlot
arboré en cœur de tracé)
- Lisière forestière le long du
boulevard permettant de
s’isoler visuellement et
phoniquement de la
circulation routière
- Création d’une prairie
lagunaire permettant un
volume de compensation
hydraulique
- Franchissement du bd
Allende en passage inférieur
- Franchissement du bd Allende :
continuité piétonne sécurisée,
amélioration du fonctionnement
hydraulique du site
Séquence
5
- Piste d’entretien du Vistre de
la Fontaine mutualisée pour
créer une promenade des
berges
- Prise en compte du merlon
réalisé le long de la piste
d’entretien du Vistre
- Aire de stationnement
supplémentaire
- Offre une aire de stationnement
supplémentaire
Séquence
6
- Aménagement d’une aire de
stationnement et
d’équipements sportifs
Réduire les enjeux écologiques @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 265/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
10 - COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS DE GESTION DES EAUX ET D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
10.1 - Compatibilité avec les documents d’urbanisme et d’organisation du territoire
10.1.1 - Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nîmes
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Nîmes approuvé le 7 juillet 2018 et les orientations d'urbanisme qui le sous-tendent,
ont été élaborés indépendamment de l'élaboration du projet de parc urbain.
La compatibilité du projet avec les orientations d'urbanisme définies à l'échelle communale a donc été analysée en
2019.
Le règlement du PLU définit un zonage du territoire qui distingue notamment les zones urbaines et les zones d'activités
(actuelles et futures), les zones agricoles et enfin les zones naturelles.
Lorsque le projet traverse des zones dont le règlement n’est pas compatible avec la réalisation de celui-ci, la mise en
compatibilité du document d'urbanisme est nécessaire.
L’analyse de 2019 a souligné la nécessité du reclassement des zones A et VIIIAUc au droit du projet en zone Na, en
cohérence avec le caractère naturel du projet de parc urbain et afin de permettre entre autres la réalisation d’aires de
jeux ouvertes au public et le changement de destination des bâtiments existants.
Ainsi un dossier de mise en compatibilité du PLU de Nîmes avec le projet du parc urbain a été réalisé.
Comme indiqué au paragraphe § 5.5.1.3 - Plan Local d’Urbanisme (PLU), les modifications présentées dans le dossier de
mise en compatibilité ont été prises en compte dans le cadre de la 2ème modification simplifiée du PLU engagée par
arrêté municipal n°25 du 09/02/2021. Après une mise à disposition du dossier auprès du public du 11/06/2021 au
13/07/2021, le projet de 2ème modification simplifiée du PLU a été approuvé par délibération le 06/11/2021.
Suite à cette mise en compatibilité, le tracé du projet de parc paysager urbain est uniquement
concerné par la zone Na dont le règlement modifié permet la réalisation du projet. Ce dernier
est donc compatible avec le PLU de Nîmes.
10.1.2 - Le projet de territoire Nîmes Métropole 2030
Dès l'automne 2016, Nîmes Métropole a démarré la construction d'un projet de territoire à l'horizon 2030. Celui-ci
constitue une véritable "feuille de route" en matière de développement et de cohésion sociale, d’aménagement et
d’urbanisme, de transport et de logement, de développement économique, de politique de la ville, de préservation de
l’environnement et de gestion des ressources pour la prochaine décennie.
Le plan d’actions de ce projet de territoire s’articule autour de quatre piliers et 17 objectifs stratégiques.
Le projet de parc paysager est concerné par plusieurs objectifs stratégiques. Sa compatibilité avec ceux-ci est présentée
dans le tableau suivant.
Objectifs stratégiques qui concernent le
projet Compatibilité du projet avec les objectifs stratégiques
Pilier 1 : Un écosystème économique intégré
Pilier 2 : Une haute qualité du cadre de vie
2.1 – Renforcer le bien-vivre ensemble
Le projet de parc paysager accessible à tous rendra le quartier plus
agréable à vivre et permettra de consolider les liens entre les
habitants et la cohésion avec les acteurs.
2.2 – Mailler l’agglomération d’équipements et
services à la population
Le projet intègre la création d’agrès de sport au sein du parc, ce
qui participera à la mise en réseau des équipements sportifs au
sein de l’agglomération.
2.3 – Valoriser le patrimoine, préserver une
mosaïque de paysages vivants
Le projet porte sur la valorisation des anciennes pépinières Pichon
par leur transformation en un parc paysager urbain. La qualité et
le caractère vivant des paysages du parc seront préservés et mis
en valeur.
De plus les sensibilités écologiques du site ont été prises en
compte et les espèces et habitats présents localement verront leur
état de conservation amélioré.
2.4 – Gérer durablement les ressources et les
risques
Les impacts du projet sur les ressources naturelles du territoire
(eau, air, sol, biodiversité…) ont été analysées et des mesures
d’évitement, de réduction et de compensation sont proposées.
Le risque inondation est pleinement pris en compte dans la
conception du projet. Les zones imperméabilisées et les remblais
créés en zone inondable sont ainsi compensés. Le projet est
conforme avec le PPRI de Nîmes.
Pilier 3 : Un territoire (a)ménagé
3.1 – Structurer une mobilité tous modes au sein
d’une agglomération apaisée
Le projet prévoit la création de deux pistes cyclables
bidirectionnelles et de deux trottoirs sur le boulevard Allende. La
réalisation de ces aménagements participera à l’atteinte de cet
objectif stratégique en renforçant le réseau de voies dédiées aux
modes doux avec des cheminements de qualité et sécurisés.
3.3 – Respecter le territoire
L’espace naturel des anciennes pépinières est conservé : la zone
ne sera par urbanisée. Le parc constituera au contraire un poumon
vert de la partie sud de la commune de Nîmes.
Pilier 4 : Une démarche fédératrice
Le projet est compatible avec le projet de territoire Nîmes Métropole 2030.
10.1.3 - Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) sud Gard
Le périmètre du SCOT sud Gard a été défini par arrêté le 4 septembre 2002. @)egis
du P.
2 des Cévennes
sp \
s = I ”
I
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1
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I
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+
}
/
Le
S.CO.T.
du Lunellois
S.CO.T.
de l'Uzège - Pont du Gard
C1 Périmètre du S.CO.T. du Sud du Gard
7 E.P.C.I compétents en matière de S.CO.T. (81communes)
1- Communauté d'agglomération “Nîmes Métropole”
2 - Communauté de communes “Beaucaire - Terre d’Argence”
H1- Communauté de communes “Petite Camargue”
Mi- Communauté de communes “Terre de Camargue”
15l- Communauté de communes “Rhôny-Vistre-Vidourle”
16:- Communauté de communes “Pays de Sommières”
17- Communauté de communes “Leins-Gardonnenque”
2 pays
A - Pays Vidourle - Camargue
B - Pays Garrigues - Costières de Nîmes
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 266/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Créé le 25 octobre 2002, le Syndicat Mixte du sud Gard a en charge la réalisation du SCOT sud Gard et sa mise en
application. Il a la charge d’expliciter et de contrôler l’application des règles définies au sein de ce document auprès des
différents acteurs intervenant sur le territoire.
Nîmes constitue la ville centre du SCOT sud Gard approuvé par délibération du conseil syndical le 7 juin 2007.
À ce jour, le territoire du SCOT sud Gard (1 700 km²) concerne six structures intercommunales, soit un total de
80 communes, et deux Pays (Vidourle – Camargue et Garrigues – Costières de Nîmes). Il est également engagé dans
une démarche InterSCoT avec l'Uzège Pont du Gard.
Le périmètre du SCOT sud Gard est présenté sur la figure suivante.
Le SCOT sud Gard révisé a été approuvé le 10 décembre 2019.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du SCOT sud Gard révisé se décline en quatre axes :
▬ Axe 1 : un territoire de ressources ;
▬ Axe 2 : un territoire organisé et solidaire ;
▬ Axe 3 : un territoire « actif » ;
▬ Axe 4 : un territoire « en réseaux ».
Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) décline les objectifs du PADD selon des prescriptions opposables.
Le projet de parc paysager est concerné par plusieurs prescriptions. Sa compatibilité avec celles-ci est présentée dans
le tableau suivant.
FIGURE 146 - PERIMETRE DU SCOT SUD GARD
Depuis l’approbation du SCOT sud Gard révisé, le Comité Syndical a prescrit deux modifications simplifiées du SCOT.
Le SCOT a donc fait l’objet d’une première modification simplifiée pour se mettre en conformité avec les nouvelles
dispositions de la loi Littoral. Quatre communes relèvent de la Loi Littoral sur le périmètre du SCOT sud Gard : Vauvert,
Saint-Laurent-d’Aigouze, Aigues-Mortes et Le-Grau-du-Roi.
La modification simplifiée n°2 du SCOT, prescrite le 06 avril 2021, a pour objectif de supprimer des lisières d'urbanisation
à formaliser au sud et à l’est du village de la commune de Sernhac et de les reporter pour partie au nord et à l’ouest de
la commune. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 267/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Prescriptions qui concernent le projet Compatibilité du projet avec les prescriptions
A. Un territoire de ressources à préserver et à valoriser
A.1. Préserver et valoriser l’armature verte et
bleue, socle environnemental et paysager du
territoire
Les sensibilités écologiques du site ont été prises en compte. Le
projet assure donc la préservation des milieux, habitats sensibles et
continuités écologiques de la zone de projet.
A.2 Favoriser l’appropriation des espaces de la
trame verte et bleue par les usagers
Le projet permettra de valoriser et réintroduire la nature en ville ainsi
que de sensibiliser les usagers du parc à la préservation de la
biodiversité au travers du parcours pédagogique et des points
d’intérêt (botaniques, éthnobotaniques, patrimoniaux, etc.). Cet
espace soumis aux risques naturels sera ainsi valorisé et son
appropriation par les usagers en sera favorisé.
A.3. Préserver et valoriser les vecteurs
paysagers du territoire
Le projet porte sur la valorisation des anciennes pépinières Pichon
par leur transformation en un parc paysager urbain. La qualité et le
caractère vivant des paysages du parc seront préservés et mis en
valeur.
A.5 Valoriser et gérer de manière durable la
présence de l’eau sur le territoire
La ressource en eau est pleinement prise en compte dans le cadre du
projet, notamment le risque de pollution en phase travaux mais aussi
en phase exploitation. Ainsi l’utilisation de produits phytosanitaires
pour l’entretien du parc sera prohibée.
Concernant le risque inondation, des mesures de compensation des
nouvelles surfaces imperméabilisées et des remblais en zone
inondable seront mises en place. Le projet est conforme avec le PPRI
de Nîmes.
A.7. Intégrer le cycle de l’eau dans
l’aménagement du territoire
Le projet intègre la gestion des eaux pluviales sur le site. L’infiltration
des eaux pluviales dans le sol est la solution privilégiée. Le risque
inondation est pris en compte et les zones imperméabilisées seront
compensées.
A.9. Anticiper la vulnérabilité du territoire face
au changement climatique
Le parc permettra principalement de lutter contre les effets négatifs
des ilots de chaleur urbain.
La vulnérabilité du projet a été analysée au chapitre § 6.4.3 - Impacts
du projet et vulnérabilité du projet au changement climatique. La
conception du projet prend en compte le changement climatique
notamment l’évolution des températures et précipitations.
A.10. Rationaliser l’usage des matériaux du
sous-sol
La valorisation des déblais par une réutilisation comme remblais sera
privilégiée. La réutilisation des matériaux permettra de limiter la
quantité de déchets produite et la quantité de matériaux importés
sur le chantier.
A.11. Limiter au maximum et recycler mieux les
déchets du territoire
L’aménagement du parc permettra de réduire l’abandon de déchets
sur la zone de projet. Des poubelles seront installées à l’intérieur du
parc et les déchets seront évacués par les filières de collectes
adaptées déjà existantes sur Nîmes.
Prescriptions qui concernent le projet Compatibilité du projet avec les prescriptions
A.12. Rendre le territoire et ses habitants
moins vulnérables aux risques et aux
nuisances
Le projet prend en compte le risque inondation. L’aménagement du
parc permettra ainsi de réduire la vulnérabilité des habitants du
quartier à ce risque.
B. Un territoire organisé et solidaire
B.3. Favoriser une politique d’implantation
d’équipements au plus près des habitants
Le projet intègre la création d’agrès de sport au sein du parc mais
également une aire de jeux pour enfants et la mise en place d’un
parcours pédagogique. Ces aménagements permettront de renforcer
l’offre en équipements structurantes (éducatifs, de loisirs, sportifs) du
quartier.
B.6. Une limitation de la consommation
foncière par mobilisation des ressources des
tissus urbains existants et des projets
d’extensions économes en espace
L’espace naturel des anciennes pépinières est conservé : la zone ne
sera par urbanisée. Le parc constituera au contraire un poumon vert
de la partie sud de la commune de Nîmes.
C. Un territoire actif à dynamiser
D. Un territoire en réseaux à relier
D.2 Compléter le réseau viaire pour faciliter les
déplacements et limiter les saturations
Le projet prévoit la création de deux pistes cyclables bidirectionnelles
et de deux trottoirs sur le boulevard Allende, ce qui facilitera les
déplacements en modes de transports doux.
D.4 Promouvoir et faciliter les modes de
déplacements alternatifs au sein des bassins
Le projet prévoit la création de deux pistes cyclables bidirectionnelles
et de deux trottoirs sur le boulevard Allende. La réalisation de ces
aménagements permettra de renforcer le réseau de voies dédiées
aux modes doux avec des cheminements de qualité et sécurisés.
D.5 Mettre en place les conditions nécessaires
à une nouvelle pratique du territoire
Le projet est compatible avec le SCOT sud Gard.
10.1.4 - Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des
Territoires (SRADDET)
Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) du Languedoc-Roussillon
qui couvre le territoire de la zone d’étude est un document élaboré avant la fusion des anciennes régions Midi-Pyrénées
et Languedoc-Roussillon. Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des Territoires
(SRADDET) d’Occitanie actuellement en cours de réalisation se substituera, une fois validé, au SRADDT du Languedoc-
Roussillon. Ces documents précisent, à l’échelle régionale, les orientations fondamentales du développement durable
du territoire et ses principes d'aménagement.
10.1.4.1 - Le SRADDT Languedoc-Roussillon
L’élaboration du SRADDT est l’une des missions essentielles que la loi Voynet du 25 juin 1999 a confiée aux Régions. Le
SRADDT se doit de fixer « les orientations fondamentales, à moyen terme, du développement durable du territoire
régional ». Le SRADDT du Languedoc-Roussillon a été adopté en septembre 2009. @)egis
À
|
D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 268/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
À partir des enjeux identifiés et des grandes tendances constatées, le SRADDT s’inscrit dans une démarche prospective
visant :
▬ À définir une vision globale collective et partagée ;
▬ À proposer un cadre de référence pour les futures politiques de développement et d’aménagement du
territoire ;
▬ À promouvoir une stratégie de moyen et long terme pour le territoire régional.
Le SRADDT a une vision prospective à l’horizon 2030 qui vise à :
▬ Construire l’aménagement du territoire de demain, grâce à la mise en cohérence des différentes politiques
publiques pour assurer la qualité, l’attractivité et la cohésion du territoire ;
▬ S’inscrire dans le processus de décentralisation, en donnant toute sa consistance au rôle de chef de file de la
Région, en matière d’aménagement du territoire ;
▬ Positionner le Languedoc-Roussillon à l’échelle européenne et méditerranéenne, dans un contexte de montée
en puissance de l’Europe des Régions et d’intensification des échanges méditerranéens.
Les enjeux clefs pour l’avenir du Languedoc-Roussillon résident dans le croisement de ces controverses :
▬ Comment concilier attractivité et préservation de la biodiversité ?
▬ Comment concilier croissance économique et développement social ?
▬ Comment concilier cohésion des territoires et compétitivité de la région ?
Pour répondre à ces enjeux et aux incertitudes du futur, la Région Languedoc-Roussillon s’est donnée trois paris
d’avenir :
▬ Le pari de l’accueil démographique : Le Languedoc-Roussillon doit continuer d’accueillir de nouvelles
populations. La région a besoin d’actifs supplémentaires et qualifiés pour renforcer et faire évoluer son
économie. Former, accueillir et organiser les conditions de cet accueil sont des impératifs pour notre région.
▬ Rester durablement attractif pour les actifs
▬ Construire un modèle d’organisation durable de l’espace pour accueillir dans de meilleures conditions
▬ Promouvoir une répartition spatiale plus équilibrée de la population et de l’emploi
▬ Le pari de la mobilité : Se déplacer est nécessaire pour accéder aux ressources, faciliter un épanouissement
personnel et créer de la richesse économique. La Région fait le pari d’un accroissement de la mobilité et se dote
des moyens d’une mobilité durable.
▬ Assurer un meilleur accès aux ressources de formation, emploi, culture, loisirs…
▬ Favoriser les mobilités physiques et virtuelles
▬ Le pari de l’ouverture : Grâce à son positionnement au carrefour de grandes métropoles voisines et au cœur de
la Méditerranée, la région doit développer une stratégie d’ouverture et de rayonnement.
▬ Tirer parti du dynamisme des régions voisines
▬ Engager de nouvelles coopérations à l’échelle sud de France
▬ Prendre sa place à l’échelle méditerranéenne avec de nouveaux échanges
La compatibilité du projet avec le SRADDT Languedoc-Roussillon est présentée dans le tableau suivant.
Axes qui concernent le projet Compatibilité du projet avec les axes
Pari de l’accueil démographique
Construire un modèle d’organisation durable
de l’espace pour accueillir dans de meilleures
conditions
Le parc constituera un véritable poumon vert de la partie sud de la
commune de Nîmes et améliorera ainsi les conditions d’accueil du
quartier.
Pari de la mobilité
Assurer un meilleur accès aux ressources de
formation, emploi, culture, loisirs…
Le projet intègre la création d’agrès de sport au sein du parc mais
également une aire de jeux pour enfants et la mise en place d’un
parcours pédagogique. Ces aménagements permettront de renforcer
l’offre en équipements structurantes (éducatifs, de loisirs, sportifs) du
quartier.
Favoriser les mobilités physiques et virtuelles
Le projet prévoit la création de deux pistes cyclables bidirectionnelles
et de deux trottoirs sur le boulevard Allende. La réalisation de ces
aménagements permettra de renforcer le réseau de voies dédiées
aux modes doux avec des cheminements de qualité et sécurisés.
Pari de l’ouverture
Le projet est compatible avec le SRADDT Languedoc-Roussillon.
10.1.4.2 - Le SRADDET Occitanie
Le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalite des Territoires (SRADDET), créé par la loi
Notre de 2015, est le nouveau cadre de la planification régionale en matière d'aménagement du territoire. Il intègre le
SRADDT auquel il se substitue, mais également d’autres documents de planification : le schéma régional des
infrastructures et des transports, le schéma régional de l'intermodalité, le Schéma Régional du Climat, de l'Air et de
l'Énergie (SRCAE) et plan régional de prévention des déchets.
Le projet de SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires) de
la Région Occitanie a été arrêté en Assemblée plénière du 19 décembre 2019 et devrait être approuvé dans le courant
de l’année 2022.
La stratégie du projet de SRADDET Occitanie s’articule autour de deux caps, déclinés en trois défis, neuf objectifs
généraux et 27 objectifs thématiques, comme l’illustre la figure suivante extraite du document de synthèse du projet de
SRADDET.
Le projet de parc paysager est concerné par plusieurs objectifs thématiques. Sa compatibilité avec celux-ci est présentée
dans le tableau suivant. LA STRATÉGIE DU SRADDET EN BREF
RÉÉQUILIBRAGE RÉGIONAL
2 CAPS
NOUVEAU MODÈLE DE DÉVELOPPEMENT
LE DÉFI
Ve Ten
Pour accueillir bien
CRE Utd
vw
3 DÉFIS
LE DÉFI
DES COOPÉRATIONS
Pour renforcer les solidarités
territoriales
LE DÉFI
DU RAYONNEMENT
Pour un développement vertueux
MORCNTS CES CS 6510360
9 OBJECTIFS GÉNÉRAUX DÉCLINÉS EN 27 OBJECTIFS THÉMATIQUES
FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT
ET LA PROMOTION SOCIALE
ARTE
1,2 Services
1.3 Habitat
CONCILIER DÉVELOPPEMENT
ET EXCELLENCE
ENVIRONNEMENTALE
CR el
BRUNE EE
16 Santé
DEVENIR UNE RÉGION
À ÉNERGIE POSITIVE
1.7 Consommation du bâti
Re Tune LE RCE re
RESTE A li
vw
CONSTRUIRE UNE RÉGION
ÉQUILIBRÉE POUR
SES TERRITOIRES
2.1 Métropoles
22 Territoires d'équilibre/centralités
CCR eg Lale 1
INSCRIRE LES TERRITOIRES
RURAUX ET DE MONTAGNE
AU CŒUR DES DYNAMIQUES
RÉGIONALES
24 Offre territoriale
2.5 Complémentarités
2.6 Economie rurale et de montagne
PARTAGER ET GÉRER
DURABLEMENT
LES RESSOURCES
CAE EE
2.8 Milieux aquatiques
ER AE
RENFORCER LE POTENTIEL
DE RAYONNEMENT
DE TOUS LES TERRITOIRES
3.1 Grandes infrastructures
3.2 Métropoles
FAIRE DE L'ESPACE
MÉDITERRANÉEN UN MODÈLE
DE DÉVELOPPEMENT VERTUEUX
3.4 Ouverture méditerranéenne
3.5 Economie bleue
3.6 Résilience
FAIRE DE L'OCCITANIE UNE
RÉGION EXEMPLAIRE FACE AU
CHANGEMENT CLIMATIQUE
3.7 Logistique
CRE ul ie
RAT NS t le
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 269/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
FIGURE 147 - STRATEGIE DU SRADDET OCCITANIE
Objectifs thématiques qui concernent le
projet Compatibilité du projet avec les objectifs stratégiques
Favoriser le développement et la promotion sociale
1.1 Mobilités
Le projet prévoit la création de deux pistes cyclables bidirectionnelles
et de deux trottoirs sur le boulevard Allende. La réalisation de ces
aménagements permettra de renforcer le réseau de voies dédiées
aux modes doux avec des cheminements de qualité et sécurisés.
Objectifs thématiques qui concernent le
projet Compatibilité du projet avec les objectifs stratégiques
Concilier développement et excellence environnementale
1.4 Foncier
L’espace naturel des anciennes pépinières est conservé : la zone ne
sera par urbanisée. Le parc constituera au contraire un poumon vert
de la partie sud de la commune de Nîmes.
1.5 Eau et risques
La ressource en eau est pleinement prise en compte dans le cadre du
projet, notamment le risque de pollution en phase travaux mais aussi
en phase exploitation. Ainsi l’utilisation de produits phytosanitaires
pour l’entretien du parc sera prohibée.
Concernant le risque inondation, des mesures de compensation des
nouvelles surfaces imperméabilisées et des remblais en zone
inondable seront mises en place. Le projet est conforme avec le PPRI
de Nîmes.
Devenir une région à énergie positive
Construire une région équilibrée pour ses territoires
Inscrire les territoires ruraux et de montagne au cœur des dynamiques régionales
Partager et gérer durablement les ressources
2.7 Biodiversité
Les sensibilités écologiques du site ont été prises en compte Le projet
assure donc la préservation des milieux, habitats sensibles et
continuités écologiques de la zone de projet.
Le risque de population des sols et des eaux sera réduit par la mise
en œuvre de mesures d’évitement et de réduction en phase travaux
et en phase exploitation.
2.8 Milieux aquatiques
2.9 Déchets
L’aménagement du parc permettra de réduire l’abandon de déchets
sur la zone de projet. Des poubelles seront installées à l’intérieur du
parc et les déchets seront évacués par les filières de collectes
adaptées déjà existantes sur Nîmes.
Renforcer le potentiel de rayonnement de tous les territoires
Faire de l’espace méditerranéen un modèle de développement vertueux
3.6 Résilience
Le parc permettra principalement de lutter contre les effets négatifs
des ilots de chaleur urbain.
La conception du projet prend en compte le changement climatique
notamment l’évolution des températures et précipitations.
Faire de l’Occitanie une région exemplaire face au changement climatique
Le projet est compatible avec le SRADDET Occitanie. PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 270/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
10.2 - Compatibilité avec les documents de gestion de la ressource en eau et des risques
10.2.1 - Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône
Méditerranée
Dans le bassin Rhône-Méditerranée, le comité de bassin a adopté le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE) 2022-2027 le 18 mars 2022 et a donné un avis favorable au Programme de mesures qui l’accompagne.
Ces deux documents ont été arrêtés par le Préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022. Ils fixent la stratégie 2022-
2027 du bassin Rhône-Méditerranée pour l'atteinte du bon état des milieux aquatiques ainsi que les actions à mener
pour atteindre cet objectif.
Les orientations fondamentales du SDAGE 2022-2027 sont déclinées en dispositions.
Le projet de parc paysager est concerné par plusieurs dispositions. Sa compatibilité avec celles-ci est présentée dans le
tableau suivant.
Dispositions qui concernent le projet Compatibilité du projet avec les dispositions
OF 0 - S’adapter aux effets du changement climatique
0-03 Éclairer la décision sur le recours aux
aménagements nouveaux et infrastructures
pour s’adapter au changement climatique
Le parc permettra principalement de lutter contre les effets négatifs
des ilots de chaleur urbain.
La vulnérabilité du projet a été analysée au chapitre § 6.4.3 - Impacts
du projet et vulnérabilité du projet au changement climatique. La
conception du projet prend en compte le changement climatique
notamment l’évolution des températures et précipitations.
OF 1 – Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité
1-04 Inscrire le principe de prévention dans la
conception des projets et les outils de
planification locale
La politique de prévention est prise en compte dans le cadre du
projet au travers des mesures d’évitement et de réduction. Des
mesures sont notamment prises afin de limiter le risque de pollution
de la ressource en eau : interdiction d’utilisation de produits
phytosanitaires, gestion des eaux pluviales, et de limiter le risque
d’inondation.
OF 2 – Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
2-01 Mettre en œuvre la séquence « éviter-
réduire-compenser »
Comme précisé à la disposition 1-04, des mesures appropriées
permettant d’éviter toute pollution du milieu d’accueil du projet sont
prévues pour la phase travaux et la phase exploitation. Ces mesures
sont présentées au paragraphe § 6.4 - Impacts bruts notables du
projet sur l’environnement. La séquence « éviter-réduire-
compenser » est ainsi mise en œuvre.
2-02 Évaluer et suivre les impacts des projets
Des mesures de suivi sont également prévues. Elles sont présentées
au paragraphe § 7 - Modalités de suivi des mesures d’évitement, de
réduction et de compensation proposées.
2-04 Sensibiliser les maîtres d’ouvrages en
amont des procédures réglementaires sur les
enjeux environnementaux à prendre en
compte
Les enjeux environnementaux au droit du projet ont été pris en
compte et sont présentés dans le présent dossier.
OF 3 – Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de l’eau
OF 4 – Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion intégrée des enjeux
Dispositions qui concernent le projet Compatibilité du projet avec les dispositions
4-12 Intégrer les enjeux du SDAGE dans les
projets d’aménagement du territoire et de
développement économique
La présente analyse permet d’assurer la compatibilité du projet avec
les dispositions du SDAGE et donc de ces enjeux.
4-13 Associer les acteurs de l’eau à
l’élaboration des projets d’aménagement du
territoire
Les acteurs de l’eau sont associés à l’élaboration du projet par le biais
de la procédure d’enquête publique et les réunions de travail menées
en amont du présent dossier avec les différentes parties prenantes.
OF 5 – Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la
protection de la santé
5A : Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle
5A-03 Réduire la pollution par temps de pluie
en zone urbaine
Le projet prévoit la création d’un fossé pour récupérer les eaux de
surverse du bd Allende et ainsi limiter la pollution chronique.
5A-04 Éviter, réduire et compenser l’impact
des nouvelles surfaces imperméabilisées
La séquence « éviter-réduire-compenser » a été appliquées aux zones
imperméabilisées. Les nouvelles zones imperméabilisées seront
compensées.
5D-04 Engager des actions en zones non
agricoles
Le recours aux produits phytosanitaires sera interdit pour l’entretien
du parc.
5B : Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques
5C : Lutter contre les pollutions par les
substances dangereuses
Des mesures seront mises en œuvre en phase travaux comme en
phase exploitation pour lutter contre la pollution des eaux. Ces
mesures sont présentées au paragraphe § 6.4 - Impacts bruts
notables du projet sur l’environnement.
5D : Lutter contre la pollution par les pesticides par des changements conséquents dans les pratiques actuelles
5E : Évaluer, prévenir et maîtriser les risques pour la santé humaine
OF 6 – Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides
6A : Agir sur la morphologie et le décloisonnement pour préserver et restaurer les milieux aquatiques
6A-04 Préserver et restaurer les rives de cours
d’eau et plans d’eau, les forêts
alluviales et ripisylves
Les fonctionnalités naturelles du Vistre ont été prises en compte dans
la conception du projet.
6B : Préserver, restaurer et gérer les zones humides
6B-03 Préserver les zones humides en les
prenant en compte dans les projets
La présence et la localisation de zones humides ont été étudiées et
prises en compte dans la conception du projet. Compte tenu de leur
état de dégradation, elles n’ont pas été évitées mais font l’objet d’une
compensation par un ratio supérieur à 3.
6C : Intégrer la gestion des espèces de la faune et de la flore dans les politiques de gestion de l’eau
OF 7 – Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant
l’avenir
Le projet n’a pas vocation à influencer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau.
OF 8 – Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement naturel
des milieux aquatiques @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 271/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Dispositions qui concernent le projet Compatibilité du projet avec les dispositions
8-01 Préserver les champs d’expansion des
crues
L’aménagement du parc, situé en zone inondable, sera réalisé de
manière à préserver le champs d’expansion de crues du Vistre qui a
donc été pris en compte dans la conception du projet.
8-03 Éviter les remblais en zones inondables
Les remblais sous la cote des plus hautes eaux ont été évités au
maximum. Toutefois certains remblais seront tout de même réalisés
en zone inondable ; ils seront alors compensés.
8-06 Favoriser la rétention dynamique des
écoulements
Des bassins de rétention des eaux sont prévus dans le cadre du
projet. De plus les zones humides seront recréées.
8-09 Gérer la ripisylve en tenant compte des
incidences sur l’écoulement des crues et la
qualité des milieux
Afin d’avoir une bonne gestion de l’écoulement des crues, la ripisylve
sera entretenue et préservée.
Le projet est compatible avec le SDAGE Rhône Méditerranée.
10.2.2 - Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vistre-Nappes Vistrenque
et Costières
Le périmètre d’étude est concerné par le SAGE Vistre-Nappes Vistrenque et Costières (SAGE VNVC).
Suite à l’adoption du projet de SAGE VNVC par les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE) le 15 janvier 2020,
ce SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 14 avril 2020.
Ce document est porté à la fois par le Syndicat Mixte de Nappes Vistrenque et Costières et le Syndicat Mixte du Bassin
Versant du Vistre.
Les facteurs de pression sur la ressource en eau du territoire du SAGE sont :
▬ Les évolutions climatiques : une augmentation des températures et un changement dans la répartition et la
fréquence des épisodes pluvieux pourraient engendrer des périodes de sècheresse estivale plus prolongées et
des évènements de pluviométrie extrêmes plus fréquents. En conséquence, le risque inondation pourrait
s’accroître et la recharge des nappes pourrait être perturbée.
▬ La consommation de l’espace et l’urbanisation : l’attractivité du territoire se traduit par une augmentation de la
densité de population et la constante recherche de nouvelles surfaces à urbaniser.
▬ Les prélèvements d’eau : l’exploitation des nappes Vistrenque et Costières et des autres ressources en eau va
très probablement s’intensifier pour assurer les besoins de la consommation humaine, mais également pour
l’irrigation agricole et les usages industriels.
▬ Les rejets d’assainissement : en raison du caractère attractif du territoire, la population devrait augmenter et les
apports en charges polluantes aux milieux aquatiques devraient s’accroître.
▬ Les pollutions, ainsi que l’exploitation du sol et du sous-sol : la tendance d’évolution des pratiques agricoles
devrait se poursuivre du fait du développement de l’agriculture raisonnée et de l’agriculture biologique. De
plus, la mise en œuvre des programmes d’actions de la Directive Nitrates et des actions de restauration de la
qualité de la ressource en eau dans les aires d’alimentation de captage (AAC) des captages prioritaires va dans
le sens d’une amélioration des pratiques de fertilisation.
Les cinq principaux enjeux du SAGE sont les suivants :
▬ Enjeu 1 : Gestion quantitative des eaux souterraines,
▬ Enjeu 2 : Qualité de la ressource en eau souterraine,
▬ Enjeu 3 : Qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques associés,
▬ Enjeu 4 : Risque inondation,
▬ Enjeu 5 : Gouvernance et communication.
Ces enjeux sont déclinés en 20 dispositions.
Le projet de parc paysager est concerné par plusieurs dispositions. Sa compatibilité avec celles-ci est présentée dans le
tableau suivant.
Dispositions qui concernent le projet Compatibilité du projet avec les dispositions
Enjeu 1 : Gestion quantitative des eaux souterraines
Enjeu 2 : Qualité de la ressource en eau souterraine
D. Accompagner le changement de pratiques
pour réduire les pollutions par les nitrates et
les produits phytosanitaires
Le recours aux produits phytosanitaires sera interdit pour l’entretien
du parc.
Enjeu 3 : Qualité des eaux superficielles et des milieux aquatiques associés
B. Améliorer la qualité des eaux superficielles
Des mesures appropriées permettant d’éviter toute pollution du
milieu d’accueil du projet sont prévues pour la phase travaux et la
phase exploitation. Ces mesures sont présentées au paragraphe § 6.4
- Impacts bruts notables du projet sur l’environnement. Elles
permettront de préserver la qualité des eaux superficielles.
C. Préserver et développer la diversité des
habitats naturels et des boisements riverains
des cours d’eau
Les zones humides, situées à proximité du cours d’eau du Vistre, et
notamment sa ripisylve, seront préservées au maximum. Les zones
humides qui ne peuvent être évitées seront compensées.
Enjeu 4 : Risque inondation
C. Gérer les risques liés aux écoulements et
aux débordements en lien avec la
revitalisation des milieux aquatiques
Le risque d’inondation est pleinement pris en compte dans la
conception du projet. La gestion de la ripisylve et des zones humides
aux abords du Vistre participeront à la prévention du risque.
D. Établir des dispositifs de compensation
dans le cadre des projets d’aménagements
Des mesures de compensation des nouvelles surfaces
imperméabilisées et des remblais en zone inondable seront mises en
place.
Enjeu 5 : Gouvernance et communication
Le projet est compatible avec le SAGE Vistre-Nappes Vistrenque et Costières. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 272/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
10.2.3 - Le Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI) de Nîmes
Le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) de la commune de Nîmes a été approuvé par arrêté préfectoral
le 28 février 2012 et modifié le 4 juillet 2014. Il est présenté au chapitre § 5.2.3.2.3 - Plan de Prévention du Risque
d’Inondation.
10.2.3.1 - Analyse des réglementations des zonages du PPRI
Les prescriptions du PPRI ont été respectées dans les différents espaces du parc. Les zonages règlementaires du PPRI
identifiés sur la zone d'étude et leur compatibilité avec le projet sont présentés dans le tableau suivant.
Plus spécifiquement, à l’entrée nord du parc, la suppression des bâtiments favorisera les entrées d’eau dans le
parc projet. La solution d’aménagement proposée permet de conserver le fonctionnement hydraulique actuel
de cet espace. Cette solution est présentée au chapitre 6.3.1.1 -
Le projet est conforme avec le PPRI de Nîmes. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 273/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Zonage règlementaire identifié sur la
zone d'étude Clauses réglementaires applicables : sont admis sous conditions Compatibilité du projet avec le règlement
Zone F-Utcsp :
zone urbaine dans la bande des TCSP
inondable par un aléa fort
> Article 2-3 : autres projets et travaux
u) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au
sol.
Zones et opérations du projet concernées : Parvis Natoire à l’extrémité nord du
parc
Les aménagements publics légers seront ancrés au sol. Le projet ne prévoit
pas de travaux, constructions ou aménagements non autorisés par le
règlement.
Zone TF-Ucu :
zone de centre urbain inondable par un aléa
très fort
> Article 2-3 : autres projets et travaux
l) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :
- qu'ils soient signalés comme étant inondables
- qu'ils ne créent pas de remblais
- qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
n) Les travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air ouverts
au public sont admis sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues (sans création de
remblais).
Est également autorisée la création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement
nécessaires à ces activités sportives, d'animation et de loisirs tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels,
dans la limite de 100m² d'emprise au sol et sous réserve que la surface des planchers soit calée à la cote
PHE+30cm.
r) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu'elles ne conduisent pas à une
augmentation du volume remblayé en zone inondable.
u) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au
sol.
Zones et opérations du projet concernées :
▬ Le mail des marronniers au nord du parc
▬ Aire de jeux de la Vigie
Le projet ne prévoit pas de travaux, constructions ou aménagements non
autorisés par le règlement.
Zone TF-NU :
zone non urbaine inondable par un aléa très
fort
Zones et opérations du projet concernées :
▬ Aire de stationnement secondaire au sud du parc
▬ La plaine sportive
Tout remblais réalisé en zone inondable sera compensé. Les travaux de
déblais/remblais ne conduiront donc pas à une augmentation du volume
remblayé en zone inondable.
Zone F-NU :
zone non urbaine inondable par un aléa fort
> Article 2-2 : constructions existantes
i) La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant
dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité est admise au niveau du plancher existant.
La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de
la vulnérabilité est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d’un étage
accessible au-dessus de la PHE dans la limite de 20m² d’emprise au sol.
À l’occasion des travaux, il est vivement recommandé de mettre en œuvre des mesures pour diminuer la
vulnérabilité du bâtiment lui-même (batardeaux, matériaux peu sensibles à l’eau, séparation des réseaux
électriques desservant les niveaux exposés et ceux situés au-dessus de la PHE...), et pour assurer la sécurité
des biens (stockage hors d’eau des marchandises...).
La création d’ouverture au-dessus de la cote PHE est admise
La création d’ouvertures en dessous de la cote PHE est admise sous réserve d’équiper tous les ouvrants sous
la PHE de batardeaux
> Article 2-1 : constructions nouvelles
d) L’ extension de l’emprise au sol des locaux d’activités existants est admise dans la limite de 20% d’emprise
au sol supplémentaire, sous réserve que :
- la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE+30cm
- le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE
Zones et opérations du projet concernées :
La grande majorité de la partie nord du parc (au nord du bd Allende), dont :
▬ Ancienne station de pompage (La Vigie) - Conservation, réhabilitation et
extension
▬ Ancien grand mas des ouvriers - Conservation & réhabilitation hors
opération
▬ La grande clairière
▬ La pépinière en mouvement
▬ La prairie lagunaire
La grande majorité de la partie sud du parc (au sud du bd Allende), dont :
▬ L’aire de stationnement principale
▬ L’aire de jeux de l’archipel forestier
▬ Le jardin d’Amérique du nord
▬ Les jardins vivriers
▬ Le mail des micocouliers @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 274/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Zonage règlementaire identifié sur la
zone d'étude Clauses réglementaires applicables : sont admis sous conditions Compatibilité du projet avec le règlement
e) L’extension de l’emprise au sol des locaux de stockage est admise dans la limite de 20% d’emprise au sol
supplémentaire
h) La création d’annexes (dépendance contigüe ou séparée d’un bâtiment principal, ayant la fonction de local
technique, abri de jardin, appentis, sanitaires ou garage ...) est admise dans la limite de 20m² au niveau du
terrain naturel
> Article 2-3 : autres projets et travaux
l) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :
- qu'ils soient signalés comme étant inondables
- qu'ils ne créent pas de remblais
- qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
n) est également autorisée la création de surfaces de plancher pour les locaux non habités et strictement
nécessaires à ces activités sportives, d’animation et de loisirs tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels,
dans la limite de 100m² d’emprise au sol et sous réserve que la surface des planchers soit calée à la cote
PHE+30cm
p) Afin de ne pas modifier les écoulements ni faire obstacle à l'expansion des crues, les clôtures devront être
transparentes, de type grillage à maille large (petit côté supérieur ou égal à 5cm) ou munies de barbacanes
espacées au plus tous les 2m, avec une section minimale de 0,10m².
r) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu'elles ne conduisent pas à une
augmentation du volume remblayé en zone inondable.
u) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au
sol.
▬ Ancienne maison d’Ernest Pichon - Conservation & réhabilitation hors
opération
▬ Serre de production originelle - Conservation & réhabilitation hors
opération
La réhabilitation et l’extension de l’ancienne station de pompage
respecteront les prescriptions du règlement.
Tout remblais réalisé en zone inondable sera compensé. Les travaux de
déblais/remblais ne conduiront donc pas à une augmentation du volume
remblayé en zone inondable.
Le projet ne prévoit pas de travaux, constructions ou aménagements non
autorisés par le règlement.
Zone M-NU :
zone non urbaine inondable par un aléa
modéré
> Article 2-3 : autres projets et travaux
l) Les parcs de stationnement de plus de 10 véhicules, non souterrains, sont admis sous réserve :
- qu'ils soient signalés comme étant inondables
- qu'ils ne créent pas de remblais
- qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues.
n) Les travaux d'aménagements sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air ouverts
au public sont admis sous réserve qu’ils ne créent pas d’obstacle à l’écoulement des crues (sans création de
remblais).
Est également autorisée la création de surfaces de plancher pour des locaux non habités et strictement
nécessaires à ces activités sportives, d'animation et de loisirs tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels,
dans la limite de 100m² d'emprise au sol et sous réserve que la surface des planchers soit calée à la cote
PHE+30cm.
p) Afin de ne pas modifier les écoulements ni faire obstacle à l'expansion des crues, les clôtures devront être
transparentes, de type grillage à maille large (petit côté supérieur ou égal à 5cm) ou munies de barbacanes
espacées au plus tous les 2m, avec une section minimale de 0,10m².
Zones et opérations du projet concernées :
La traversée et l’espace au sud du bd Allende avec :
▬ La clairière des iris
▬ Le jardin d’Asie
▬ Le jardin d’Amérique du nord
▬ L’aire de jeux de l’archipel forestier
▬ L’aire de stationnement principale
▬ La promenade des berges
Tout remblais réalisé en zone inondable sera compensé. Les travaux de
déblais/remblais ne conduiront donc pas à une augmentation du volume
remblayé en zone inondable.
Le projet ne prévoit pas de travaux, constructions ou aménagements non
autorisés par le règlement. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 275/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Zonage règlementaire identifié sur la
zone d'étude Clauses réglementaires applicables : sont admis sous conditions Compatibilité du projet avec le règlement
r) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu'elles ne conduisent pas à une
augmentation du volume remblayé en zone inondable.
u) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au
sol.
Zone F-Ucu :
zone de centre urbain inondable par un aléa
fort
Article 2-2 : constructions existantes
- La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant
dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité est admise au niveau du plancher existant
- La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation
de la vulnérabilité est admise sous réserve : que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE, et
que le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE
- La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation
de la vulnérabilité est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d’un
étage accessible au-dessus de la PHE dans la limite de 20m² d’emprise au sol
- La création d’ouverture au-dessus de la cote PHE est admise
- La création d’ouvertures en dessous de la cote PHE est admise sous réserve d’équiper tous les ouvrants
sous la PHE de batardeaux
Article 2-3 : autres projets et travaux
u) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au
sol.
v) La création des préaux et halles publics est admise au niveau du terrain naturel à condition qu’elle soit
ouverte sur au moins 75% du périmètre
Zones et opérations du projet concernées :
▬ Parvis d’entrée du bd Natoire à l’extrémité nord du parc
▬ Ancienne maison de Maurice Pichon, garage et dépendances -
Conservation & réhabilitation hors opération
▬ Anciennes serres de vente - Conservation et sécurisation
▬ Ancien grand mas des ouvriers - Conservation & réhabilitation hors
opération
Les aménagements publics légers seront ancrés au sol.
La conservation et la sécurisation des anciennes serres de vente
respecteront les prescriptions du règlement.
Le projet ne prévoit pas de travaux, constructions ou aménagements non
autorisés par le règlement.
Zone M-Ucu :
zone de centre urbain inondable par un aléa
modéré
Article 2-2 : constructions existantes
i) La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation
de la vulnérabilité est admise sous réserve :
- que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote PHE
- que le reste du bâtiment soit équipé de batardeaux à chaque ouvrant situé sous la PHE
La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de
la vulnérabilité est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d’un étage
accessible au-dessus de la PHE dans la limite de 20m² d’emprise au sol.
La création d’ouverture au-dessus de la cote PHE est admise.
La création d’ouvertures en dessous de la cote PHE est admise sous réserve d’équiper tous les ouvrants
sous la PHE de batardeaux.
Zone et opération du projet concernées :
▬ Ancienne maison de Maurice Pichon, garage et dépendances -
Conservation & réhabilitation hors opération
▬ Le jardin de pluie
Le projet ne prévoit pas de travaux, constructions ou aménagements non
autorisés par le règlement.
Zone M-U :
zone urbaine inondable par un aléa modéré
Article 2-3 : autres projets et travaux
p) Afin de ne pas modifier les écoulements ni faire obstacle à l'expansion des crues, les clôtures devront
être transparentes, de type grillage à maille large (petit côté supérieur ou égal à 5cm) ou munies de
barbacanes espacées au plus tous les 2m, avec une section minimale de 0,10m².
Zone et opération du projet concernées : Aménagement du Boulevard Allende
(zone non concernée par des opérations de déblais/remblais)
Le projet ne prévoit pas de travaux, constructions ou aménagements non
autorisés par le règlement. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 276/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
10.2.3.2 - Modélisations de l’impact hydraulique du projet
L’impact du projet du parc sur le risque inondation avec prise en compte du recalibrage du Vistre12 a été étudié pour
deux évènements : les crues de 1988 et 2005.
Les cartographies présentées pages suivantes montrent :
Pour la crue de 2005 :
Carte d’impact sur les hauteurs d’eau (différence de cote d’eau entre état projet et état actuel)
Carte d’impact sur les vitesses (différence de vitesse maximales entre état projet et état actuel)
Pour la crue de 1988 :
Carte d’impact sur les hauteurs d’eau (différence de cote d’eau entre état projet et état actuel)
Carte d’impact sur les vitesses (différence de vitesse maximales entre état projet et état actuel)
Remarque : la carte d’impact sur les vitesses est donnée à titre indicatif car les vitesses maximales ne sont pas forcément
atteintes au même instant en état actuel et en état projet). De plus l’orientation de chaque vecteur vitesse peut être différent
pour chaque maille de calcul.
Les observations sont les suivantes :
▬ Concernant la crue de 2005 :
▬ État projet : impact sur les hauteurs d’eau par rapport à l’état de référence13
Incidence côté nord
– Augmentation très ponctuelles dans le parc (inférieure à 5 cm) et sur le bd Natoire
– Mise hors d’eau et diminution des cotes
▬ État projet : impact sur les vitesses par rapport à l’état de référence
Incidence côté nord
– Faible augmentation en entrée du parc
– Augmentation vers le passage inférieur (sous le bd Allende) < 0.25 m/s
▬ Concernant la crue de 1988 :
▬ État projet : impact sur les hauteurs d’eau par rapport à l’état de référence
Incidence côté nord
– Augmentation très ponctuelle en entrée du Parc (inférieure à 5 cm)
– Mise hors d’eau et diminution des cotes (effet passage inférieur)
▬ État projet : impact sur les vitesses par rapport à l’état de référence
Incidence côté nord :
– Augmentation en entrée du parc
– Augmentation plus faible dans le reste du parc
L’analyse des cartes d’impact montre que :
▬ Il n’y a pas d’impact négatif en dehors du parc tant sur les hauteurs d’eau que sur les vitesses ;
▬ Il y a une réduction importante des hauteurs d’eau due à l’effet de la création du passage inférieur ; Il est vérifié
que la rehausse du Bd Allende est totalement compensée par la création du passage inférieur.
-------------------------------------
12 Ce projet porte sur la mise en place de digues de protections et sur l’amélioration de la capacité hydraulique du Vistre de la Fontaine.
▬ Il se produit une modification localisée des champs de vitesse au droit du passage inférieur : accélération à
l’entonnement et en sortie dans le chenal aménagé jusqu’au Vistre. La connexion du passage inférieur au Vistre
permet de réduire la zone inondable côté nord et sud.
Le projet permet de respecter les objectifs règlementaires.
13 L’état de référence pris en compte dans la modélisation hydraulique est l’état actuel avec recalibrage du Vistre de la Fontaine. @)egis
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PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 277/458
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PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 281/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
10.2.4 - Les objectifs mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l’Environnement
Les dispositions de l’article L.211-1 du Code de l’Environnement ont pour objet la gestion équilibrée de la ressource en
eau. La contribution du projet à la réalisation de ces objectifs est présentée dans le tableau suivant.
TABLEAU 48 - CONTRIBUTION DU PROJET A LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES A L'ARTICLE L.211-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Objectifs visés à l’article L.211-1 Contribution Justification
I - Gestion équilibrée et durable de la ressource en eau prenant en compte les adaptations nécessaires au
changement climatique et vise à assurer :
1° La prévention des inondations et la
préservation des écosystèmes
aquatiques, des sites et des zones
humides ; on entend par zone humide
les terrains, exploités ou non,
habituellement inondés ou gorgés d'eau
douce, salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire, ou dont la
végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles
pendant au moins une partie de l'année
;
Satisfaite Le risque d’inondation est pleinement pris en compte
dans la conception du projet. Des mesures de
compensation des nouvelles surfaces
imperméabilisées et des remblais en zone inondable
seront mises en place. La gestion de la ripisylve et des
zones humides aux abords du Vistre participeront
également à la prévention du risque. Les zones
humides, situées à proximité du cours d’eau du Vistre,
et notamment sa ripisylve, seront préservées au
maximum. Les zones humides qui ne peuvent être
évitées seront compensées.
2° La protection des eaux et la lutte
contre toute pollution par
déversements, écoulements, rejets,
dépôts directs ou indirects de matières
de toute nature et plus généralement
par tout fait susceptible de provoquer
ou d'accroître la dégradation des eaux
en modifiant leurs caractéristiques
physiques, chimiques, biologiques ou
bactériologiques, qu'il s'agisse des eaux
superficielles, souterraines ou des eaux
de la mer dans la limite des eaux
territoriales ;
Satisfaite Lors de la phase de chantier, toutes les précautions
seront prises pour éviter et réduire les risques de
pollution des milieux.
Plusieurs mesures sont définies en ce sens,
notamment :
- Gestion du risque de pollution accidentelle
au sein des zones de chantier
- Dispositif de gestion des eaux de
ruissellement de chantier
- Gestion environnementale de chantier
En phase d’exploitation, des mesures sont notamment
prises afin de limiter le risque de pollution de la
ressource en eau : interdiction d’utilisation de produits
phytosanitaires, gestion des eaux pluviales. Le projet
prévoit la création d’un fossé pour récupérer les eaux
de surverse du bd Allende et ainsi limiter la pollution
chronique.
3° La restauration de la qualité de ces
eaux et leur régénération ;
Satisfaite
4° Le développement, la mobilisation, la
création et la protection de la ressource
en eau ;
Satisfaite
5° La valorisation de l'eau comme
ressource économique et, en particulier,
pour le développement de la production
d'électricité d'origine renouvelable ainsi
que la répartition de cette ressource ;
Non concerné
-
5° bis La promotion d'une politique
active de stockage de l'eau pour un
Non concerné -
Objectifs visés à l’article L.211-1 Contribution Justification
usage partagé de l'eau permettant de
garantir l'irrigation, élément essentiel
de la sécurité de la production agricole
et du maintien de l'étiage des rivières, et
de subvenir aux besoins des populations
locales ;
6° La promotion d'une utilisation
efficace, économe et durable de la
ressource en eau ;
Non concerné
7° Le rétablissement de la continuité
écologique au sein des bassins
hydrographiques.
Satisfaite Le passage inférieur du bd Allende permet de rétablir
une continuité écologique nord/Sud.
La continuité écologique liée à la ripisylve du Vistre est
par ailleurs prise en compte et préservée au maximum.
II - La gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population. Elle doit également
permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :
1° De la vie biologique du milieu
récepteur, et spécialement de la faune
piscicole et conchylicole ;
Satisfaite La vie biologique au droit du site a été prise en compte
dans la conception du projet, et la démarche ERC a été
appliquée.
Le projet assure le libre écoulement des eaux et
l’ensemble des aménagements hydrauliques créés a
été dimensionné et aménagé afin de prévenir le risque
inondation.
2° De la conservation et du libre
écoulement des eaux et de la protection
contre les inondations ;
Satisfaite
3° De l'agriculture, des pêches et des
cultures marines, de la pêche en eau
douce, de l'industrie, de la production
d'énergie, en particulier pour assurer la
sécurité du système électrique, des
transports, du tourisme, de la protection
des sites, des loisirs et des sports
nautiques ainsi que de toutes autres
activités humaines légalement exercées.
Non concerné
-
Le projet n’est pas contraire aux objectifs visés par l’article L.211-1 du Code de l’Environnement. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 282/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
11 - DESCRIPTION DES METHODES DE PREVISION OU DES ELEMENTS PROBANTS UTILISES POUR IDENTIFIER ET EVALUER LES INCIDENCES NOTABLES SUR L’ENVIRONNEMENT
Cette partie consiste à présenter les méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’opération projetée sur
l’environnement, en mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir
cette évaluation.
11.1 - Méthode d’élaboration de l’étude d’impact
Diverses méthodes ont été utilisées pour établir :
▬ L’état initial du site et les contraintes environnementales ;
▬ Les effets que la réalisation du projet du parc urbain paysager engendre sur l’environnement ;
▬ Les mesures préconisées pour supprimer, réduire ou compenser ces effets.
La méthodologie appliquée comprend une recherche bibliographique, un recueil de données effectué auprès des
organismes compétents dans les divers domaines, des études de terrain, la compilation d’études spécifiques.
L’évaluation des impacts du projet sur l’environnement s’est fondée sur les contraintes recensées lors de l’état initial.
Cette évaluation a été réalisée à différents niveaux : temporaire, permanent, direct, indirect.
Grâce à l’expérience acquise sur d’autres projets d’aménagement urbain, aux observations sur l’environnement et à la
documentation disponible, il a été possible de décrire de façon générale pour chaque thème lié à l’environnement, les
impacts généraux du projet. Dans l’environnement immédiat du projet et pour chaque thème, les perturbations, les
nuisances ou les modifications ont été appréciées.
11.2 - Description du projet
La description du projet est basée sur l’avant-projet architectural décrivant le projet de parc urbain
paysager/anciennes pépinières Pichon.
11.3 - Analyse de l’état initial
11.3.1 - Méthodes de collecte de données
La grande majorité des données documentaires, permettant d’établir l’état des lieux dans un champ géographique
relativement large, a été obtenue auprès :
▬ De divers services publics, dont les administrations déconcentrées de l’État, les administrations régionales ou
départementales ;
▬ D’organismes publics et privés.
Des recherches bibliographiques ont également été réalisées.
11.3.2 - Sources utilisées pour la réalisation de l’état initial
11.3.2.1 - La population et la santé humaine
Contexte socio-économique
Le contexte socio-économique a été décrit en utilisant les données recueillies sur le site internet de l’INSEE notamment
le recensement de la population de 1968 à 2018.
Par ailleurs, le Programme Local de l’Habitat a été décrit.
Occupation des sols et bâtis
Les cartes et la description de l’occupation des sols ont été réalisées grâce à l’analyse des photographies aériennes de
l’aire d’étude et à la visite de terrain.
Risques naturels et technologiques
Plusieurs sources permettent de qualifier les risques sur l’aire d’étude :
▬ BRGM ;
▬ géorisques.gouv.fr ;
▬ DICRIM de Nîmes ;
▬ DREAL Occitanie ;
▬ BRGM – inondationsnappes.fr ;
▬ DDTM 30 ;
▬ Base Prométhée ;
▬ BASOL et BASIAS ;
▬ Inspection des installations classées.
Le risque d’inondation sur le bassin de risque du Vistre fait l’objet d’un Plan de Prévention des Risques d’inondation
approuvé par arrêté préfectoral le 28 février 2012 et modifié le 7 juillet 2014.
Les risques de mouvement de terrain et sismiques ont été décrits suite à la consultation du site Infoterre du BRGM.
Le risque de feu de forêt a été qualifié en fonction des données disponibles sur la base Prométhée et par la visite de
terrain.
Le risque technologique a été qualifié grâce aux informations publiées par Géorisques, la DREAL Occitanie et le site
relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement (du Ministère de la transition écologique).
La partie relative aux sites et sols pollués a été réalisée à partir des informations disponibles sur les bases de données
BASOL et BASIAS et des observations de terrain.
Ambiance acoustique
L’analyse de l’ambiance acoustique au droit du site a été réalisée en 2018 par un bureau d’études spécialisé : ACOUSTB.
Pour une meilleure compréhension de l’étude réalisée et des résultats, la méthodologie employée est présentée au
chapitre 5 - Etat initial de l’environnement et facteurs susceptibles d’être affectés de manière notable par le projet. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 283/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Qualité de l’air
Les principales sources de données utilisées pour l’analyse de la qualité de l’air du site sont :
▬ ATMO Occitanie ;
▬ Le registre des émissions polluantes disponible de Géorisques.
De plus des mesures de la qualité de l’air ont été réalisées à proximité de l’autoroute A9 par le bureau d’études
spécialisé : Conseil Ingénierie Air. Pour une meilleure compréhension de l’étude réalisée et des résultats, la
méthodologie employée est présentée au chapitre 5 - Etat initial de l’environnement et facteurs susceptibles d’être
affectés de manière notable par le projet.
Émissions lumineuses
Ce chapitre a été réalisé à partir des observations de terrain et des informations publiées par Nîmes Métropole.
Déchets
Le système de gestion des déchets à Nîmes a été décrit sur la base des informations rendues publiques par Nîmes
Métropole et le SITOM sud Gard.
Le Plan Départemental d'Élimination des Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (approuvé par arrêté préfectoral
du 6 décembre 2002) a également été présenté.
11.3.2.2 - Biodiversité
Le projet a fait l’objet d’une étude faune-flore (le Volet Naturel de l’Étude d’Impact) réalisée par une équipe spécialisée
d’EGIS. La méthodologie employée pour réaliser cette étude est détaillée par la suite.
Les éléments de l’état initial relatifs au milieu naturel du site sont issus de cette étude et du rapport Biotope de 2017.
11.3.2.2.1 - Méthodes d’inventaires de terrain
Planning des investigations
Les dates et conditions de passages lors des différents inventaires sur l’aire du projet sont présentés ci-dessous.
Date Intervenant Objectifs Conditions
25/02/2021
Pierrick DEVOUCOUX
Thibault PAQUIER
Oiseaux, Mammifères
Flore, Habitats, Zones humides
Ciel dégagé
Vent très faible
29/03/2021
Pierrick DEVOUCOUX
Menad BEDDEK
Thibault PAQUIER
Oiseaux, Mammifères, Reptiles,
Amphibiens
Flore, Habitats, Zones humides
Ciel dégagé
Vent très faible
15/04/2021
Hippolyte POUCHELLE
Menad BEDDEK
Oiseaux, Mammifères, Reptiles,
Amphibiens
Ciel dégagé
Vent très faible
03/05/2021 Thibault PAQUIER Flore, Habitats, Zones humides Ciel dégagé
Vent très faible
Date Intervenant Objectifs Conditions
26/05/2021 Pierrick DEVOUCOUX Chiroptères (pose d’enregistreurs) Ciel dégagé
Vent très faible
07/06/2021 Pierrick DEVOUCOUX Chiroptères (dépose d’enregistreurs) Ciel dégagé
Vent très faible
05-06/07/2021 Hippolyte POUCHELLE Chiroptères Ciel dégagé
Vent très faible
29/09/2021 Hippolyte POUCHELLE Chiroptères Ciel dégagé
Vent très faible
Habitats naturels et flore
Cartographie et caractérisation des habitats
Les inventaires ont été basés sur la méthode phytosociologique de recensement des habitats naturels. L’évaluation des
liens entre les communautés végétales et leurs écosystèmes permet d’apprécier la biodiversité et les enjeux
patrimoniaux relatifs aux habitats et à la flore inféodée.
Une cartographie précise des habitats naturels a ensuite été réalisée en s'intéressant plus particulièrement aux habitats
patrimoniaux.
Chaque habitat identifié s’est vu attribuer une unité phytosociologique (jusqu’au niveau de l’alliance lorsque cela était
possible), un code Corine biotopes, un code EUNIS ainsi qu’un code Natura 2000 lorsqu’il s’agit d’un habitat d’intérêt
communautaire.
Dans la mesure du possible, pour chaque habitat on a relevé au minimum :
▬ Son état de conservation (intégrité du cortège végétal, de la structure de la végétation et du fonctionnement
écologique) ;
▬ Les facteurs influençant cet état de conservation.
Inventaires floristiques
Un inventaire floristique a été réalisé dans chacun des différents milieux présents dans la zone d'étude, avec une
recherche accrue des espèces patrimoniales : espèces protégées, menacées ou déterminantes de ZNIEFF.
Une liste floristique aussi exhaustive que possible a ainsi été établie. Le travail d’inventaire porte essentiellement sur les
Phanérogames (plantes à fleurs) et les Ptéridophytes (fougères). Les espèces présentant un fort intérêt patrimonial
seront localisées au GPS, leur état de conservation (nombre d’individus et vitalité des populations) a été évalué et les
habitats favorables à ces espèces identifiés.
Zones humides
La recherche et la caractérisation délimitation des zones humides ont été effectuées sur la base des méthodologies
définies dans :
▬ L’arrêté ministériel du 24/06/2008 modifié par l’arrêté du 01/10/2009 précisant les critères de définition et de
délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de
l'environnement ; @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 284/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
▬ La circulaire DGPAAT/C2010-3008 du 18/01/2010 relative à la délimitation des zones humides en application
des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement précisant les modalités de mise en œuvre ;
▬ L’article 23 de la Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de
la chasse, modifiant l’article L.211-1 du code de l’environnement.
Délimitation des zones humides sur le critère végétation/habitat
Dans le cadre des inventaires floristiques la cartographie des habitats a également permis de délimiter les zones
humides selon le critère « végétation ».
En effet, la définition d’une zone humide au sens de la loi sur l’eau mentionne la présence d’une végétation dominée
par des plantes hygrophiles, c’est-à-dire des plantes plus compétitives que les autres dans des milieux engorgés et où
la présence de l’eau est déterminante.
Lors des visites sur le terrain, dédiées à la caractérisation des habitats, le type de végétation a été identifié ainsi que les
espèces indicatrices de zones humides présentes. À partir de ces données, nous avons déterminé si le critère de
végétation permet d’indiquer ou non le caractère humide du périmètre.
La cartographie détaillée des habitats a ainsi permis de délimiter les enveloppes de zones humides et de déterminer le
besoin de réaliser une analyse plus poussée en particulier par la réalisation de sondages pédologiques.
Délimitation des zones humides sur le critère pédologique
Le critère pédologique permet de définir la présence régulière ou non d’eau dans le sol à partir de prélèvements
effectués à la tarière. Certains types de sols comme les histosols et réductisols se caractérisent par un engorgement
permanent ou quasi-permanent. D’autres sols, soumis à engorgement temporaire, se caractérisent par la présence de
traces d’oxydation et de réduction qui varient et s’intensifient selon la saturation du milieu en eau. C’est notamment le
cas des sols rédoxiques, qui présentent des degrés d’hydromorphie variables.
Ainsi les critères à observer pour qualifier un sol de zone humide sont les suivants :
▬ Présence d’un horizon histique (tourbeux) débutant à la surface du sol et d’une épaisseur d’au moins 40 cm ;
▬ Présence de traits réductiques qui débutent à moins de 50 cm et se prolongent jusqu’à 120 cm de profondeur ;
▬ Présence de traits rédoxiques qui débutent à moins de 50 cm, se prolongent ou s’intensifient en profondeur, et
des traits réductiques apparaissent entre 80 cm et 120 cm ;
▬ Présence de traits rédoxiques qui débutent à moins de 25 cm de profondeur et se prolongent et s’intensifient
en profondeur. La liste de ces sols indicateurs de zones humides est présente en annexe I de l’arrêté du 24 juin
2008 modifié le 01/10/2009.
Il est à noter que la présence de traces rédoxiques est parfois difficilement décelable du fait d'horizon sableux assez
profonds (d’une manière générale, les traces sont moins marquées dans le sable) qui reposent sur des horizons argileux
(qui permettent tout de même la stagnation de l’eau).
21 sondages pédologiques ont donc été effectués au sein des habitats non humides pour évaluer le caractère
hydromorphe des sols et ainsi conclure quant à l’existence ou non d’une zone humide. En fonction des résultats de ces
sondages, une délimitation de la zone humide a été effectuée.
Inventaires faunistiques
Insectes
L’objectif est de dresser un inventaire complet de l’entomofaune en ciblant les recherches sur les espèces patrimoniales
signalées dans quatre groupes contrastés :
▬ Les orthoptères ;
▬ Les odonates ;
▬ Les lépidoptères ;
▬ Les coléoptères saproxyliques.
L'approche de terrain consiste pour l'essentiel en une recherche et une identification à vue des individus adultes. Les
prospections ont été réalisées par échantillonnage dans les habitats types propices à ces trois ordres :
▬ Prairies humides, prés à litière, bordure de ruisseaux et de fossés humides, zones de friches pour les
rhopalocères patrimoniaux ;
▬ Berges de mares, fossés et cours d’eau pour les odonates ;
▬ Boisements anciens et arbres matures isolés pour les coléoptères saproxyliques.
Amphibiens
L’identification des amphibiens nécessite deux approches complémentaires :
▬ Le repérage visuel diurne et surtout nocturne des individus (adultes, pontes, têtards) pendant la saison de
reproduction de février (pour les espèces précoces) à juin (pour les espèces tardives). Pour se faire, nous
privilégions l’observation à la lampe à la prospection systématique des plans d’eau à l’épuisette, pour éviter de
perturber les sites de reproduction et de limiter les risques de dissémination d’agents infectieux et parasitaires
(Déjean, Miaud & Ouellet ; Bulletin de la société herpétologie de France, 2007) ;
▬ Le repérage sonore par écoute au crépuscule et en début de nuit des chants des anoures (crapauds, grenouilles).
Lors des rassemblements nuptiaux une approche semi-quantitative (décompte des chanteurs, des pontes, évaluation
des individus) a été réalisée autant que faire se peut.
Reptiles
Les reptiles sont des animaux thermophiles. Tous les milieux favorables (lisières, chemins, haies, talus, coteaux, zones
humides, pierriers) ont fait l’objet de visites à la période propice à leur observation.
Un parcours optimal d’observation a été défini dans l’aire d’étude en prenant en compte la topographie des lieux, la
proximité des zones favorables à la thermorégulation et la végétation relativement dense limitant les zones
d’observations (lisières notamment). Le repérage a été effectué :
▬ À vue, dans un premier temps, avec jumelles pour les gîtes naturels repérés (pierres, tas de bois, trouées en
lisières…) ;
▬ À l’écoute (détection des bruits de fuite) pour les individus cachés ;
▬ Enfin par la recherche de gîtes (retournement des pierres et souches).
D’une manière générale, les reptiles sont des espèces farouches et difficiles à observer directement.
Mammifères terrestres
L’inventaire des mammifères terrestres a été réalisé tout au long des différentes prospections de terrain avec des
observations directes et une recherche particulière d’indices de présence (traces, crottes, terriers, etc.). PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 285/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Chiroptères
La première phase du diagnostic consiste à une lecture écologique du paysage pour mettre en évidence les structures
permettant le déplacement de ce groupe ainsi que les habitats potentiels (cavités, arbres creux…) et la qualité de ces
habitats. Les indices de présence sont également étudiés (amoncellement de guano…). Les habitats particulièrement
intéressants sont localisés au GPS.
Dans un second temps, des inventaires nocturnes sont réalisés avec un échantillonnage par transects et points d’écoute
ou d’enregistrement, basés sur les manifestations vocales de ces espèces (détecteur d'ultrasons). Les territoires de
chasse, les zones de transit (corridors) et les lieux d'abri sont localisés. La pose d’enregistreur automatique Batcorder
réalisée dans ce cadre permet de caractériser la fonctionnalité des structures étudiées que ce soit des structures
naturelles (lisières, haies, alignements d’arbres) ou artificiels (talus de voies ferrée, ouvrages de franchissement
supérieurs ou inférieurs).
Oiseaux
Les prospections ornithologiques ont consisté à relever les espèces d'oiseaux présentes dans l’aire d’étude à chacun
des passages avec, pour chaque espèce, comptage des individus. L'observation de leurs comportements a permis de
préciser leur statut sur le site (nicheur ou non…).
Les déterminations sont visuelles, à l'aide de jumelles, mais aussi auditives, les espèces ayant des émissions vocales
spécifiques qui permettent de les distinguer. Au cours de l’inventaire, l’observateur se déplace dans le milieu selon un
parcours modifié à chaque visite et note toute manifestation des oiseaux en les cartographiant.
Les soirées d’écoutes nocturnes ont permis de rechercher les rapaces nocturnes.
11.3.2.2.2 - Méthode d’évaluation des enjeux
Habitats
En l’absence de protection réglementaire et de liste rouge comme pour les espèces, l’enjeu de conservation intrinsèque
des habitats en tant que communautés végétales a été évalué à partir de la grille suivante.
TABLEAU 49 - HIERARCHISATION DES ENJEUX DE CONSERVATIONS DES HABITATS NATURELS
Enjeu
botanique
très fort
Habitats d’intérêt communautaire prioritaire ;
Habitats abritant (ou non mais offrant des potentialités d’accueil) des espèces végétales protégées
(PN/PR/PD) et menacées (LN/LR) et/ou espèce végétale très très rare (RRR).
Enjeu
botanique
fort
Habitats d’intérêt communautaire non prioritaire ou zone humide fonctionnelle ;
Habitats abritant (ou non mais offrant des potentialités d’accueil) des espèces végétales protégées
(PN/PR/PD) et menacées (LN/LR) et/ou espèce végétale très rare (RR) ou rare (R).
Enjeu
botanique
modéré
Habitats abritant (ou non mais offrant des potentialités d’accueil) des espèces végétales protégées
(PN/PR/PD) mais non menacées (LN/LR) et/ou espèce végétale assez rare (AR) ; PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 286/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
▬ Espèce introduite ;
▬ Non hiérarchisé (NH) ;
▬ Faible ;
▬ Modéré ;
▬ Fort ;
▬ Très fort ;
▬ Rédhibitoire ;
▬ Éteint en région.
Ces enjeux ont été détaillés pour chaque espèce dans les tableaux listant les espèces considérées comme présentes au
sein de l’aire d’étude rapprochée dans la suite de ce document.
Ces niveaux d’enjeux ont été pris en compte dans une première approche pour cerner les espèces les plus patrimoniales
à l’échelle régionale.
Méthodologie Egis d’attribution des enjeux écologiques
Compte tenu de l’absence de niveau d’enjeux pour un grand nombre d’espèces (en particulier les insectes), des
connaissances locales des experts Egis, de l’évolution des connaissances depuis 2019, et par souci d’homogénéisation
des niveaux d’enjeux, il a été procédé à un calcul du niveau d’enjeu à l’échelle de l’ancienne région Languedoc-Roussillon
pour chaque espèce.
Généralement, le niveau d’enjeu retenu par notre méthode est comparable à celui obtenu par la méthode DREAL de
2019.
L’évaluation des enjeux écologiques locaux tient compte des enjeux fonctionnels (zones nodales, corridors écologiques
et aires de repos) et des enjeux patrimoniaux des espèces ainsi que des habitats (degré de rareté et/ou statut de
conservation). Les enjeux sont hiérarchisés en 5 catégories :
TABLEAU 50 - HIERARCHISATION DES ENJEUX POUR LA FAUNE ET LA FLORE
Critères liés aux habitats et espèces
Niveau d’enjeu
patrimonial et
fonctionnel
Niveau d’enjeu
Habitats d’intérêt communautaire prioritaire ;
Habitats abritant des espèces végétales et animales d’intérêt communautaire (annexe
II de la DH ou annexe 1 de la DO) et menacées ;
Habitats de grand intérêt écologique abritant des espèces animales protégées et très
rares et/ou menacées au niveau national ou régional (CR)
Enjeu
patrimonial
Majeur
Corridors écologiques majeurs fonctionnels ;
Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial majeur
Enjeu
fonctionnel
Habitats d’intérêt communautaire non prioritaire ou zone humide fonctionnelle ;
Habitats abritant des espèces végétales et animales d’intérêt communautaire (annexe
IV de la DH) et menacés ;
Habitats abritant des espèces végétales et animales d’intérêt communautaire (annexe
II de la DH ou annexe 1 de la DO) et menacées ou quasi-menacées ;
Enjeu
patrimonial Fort
Critères liés aux habitats et espèces
Niveau d’enjeu
patrimonial et
fonctionnel
Niveau d’enjeu
Habitats abritant des espèces végétales ou animales protégées et rares et/ou menacées
au niveau national ou régional (EN)
Zones nodales majeures, ensemble écologique non fragmenté (boisements, bocage
avec une forte présence de haies) ;
Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial fort ou Aire
de transit d’intérêt pour des espèces à enjeu patrimonial majeur
Enjeu
fonctionnel
Habitats abritant des espèces végétales ou animales protégées et assez rares et/ou
menacées au niveau régional ou national (VU) ou Zone humide non fonctionnelle ;
Habitats abritant des espèces végétales et animales d’intérêt communautaire (annexe
II de la DH ou annexe 1 de la DO) et non menacées ;
Habitats abritant des espèces végétales ou animales protégées et déterminantes de
ZNIEFF ;
Enjeu
patrimonial
Assez fort
Corridors écologiques secondaires fonctionnels (prairies bocagères de diversité
moyenne…) ;
Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial assez fort
ou Aire de transit d’intérêt pour des espèces à enjeu patrimonial fort ;
Aire d’alimentation secondaire pour des espèces à enjeu patrimonial majeur
Enjeu
fonctionnel
Habitats abritant des espèces végétales et animales protégées mais non menacées (NT)
et communes
Habitats abritant des espèces végétales déterminantes de ZNIEFF ;
Enjeu
patrimonial
Modéré
Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial modéré ou
Aire de transit d’intérêt pour des espèces à enjeu patrimonial assez fort ;
Aire d’alimentation secondaire pour des espèces à enjeu patrimonial fort
Enjeu
fonctionnel
Habitats abritant des espèces non protégées communes à très communes et non
menacées (LC)
Enjeu
patrimonial
Faible Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial faible ou
Aire de transit d’intérêt pour des espèces à enjeu patrimonial modéré ;
Aire d’alimentation secondaire pour des espèces à enjeu patrimonial assez fort à faible
Enjeu
fonctionnel
Habitats, souvent anthropiques, n’abritant pas (ou très peu) d’espèces végétales
(absence ou quasi-absence de végétation spontanée)
Enjeu
patrimonial
Très faible Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial très faible ou Aire de transit d’intérêt pour des espèces à enjeu patrimonial faible ;
Aire d’alimentation secondaire pour des espèces à enjeu patrimonial modéré à très
faible
Enjeu
fonctionnel
Critères liés aux habitats et espèces
Niveau d’enjeu
patrimonial et
fonctionnel
Niveau
d’enjeu @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 287/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Critères liés aux habitats et espèces
Niveau d’enjeu
patrimonial et
fonctionnel
Niveau d’enjeu
Habitats d’intérêt communautaire prioritaire ;
Habitats abritant des espèces végétales et animales d’intérêt communautaire (annexe II de la DH ou
annexe 1 de la DO) et menacées ;
Habitats de grand intérêt écologique abritant des espèces animales protégées et très rares et/ou
menacées au niveau national ou régional (CR)
Enjeu
patrimonial
Majeur
Corridors écologiques majeurs fonctionnels ;
Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial majeur
Enjeu
fonctionnel
Habitats d’intérêt communautaire non prioritaire ou zone humide fonctionnelle ;
Habitats abritant des espèces végétales et animales d’intérêt communautaire (annexe IV de la DH) et
menacés ;
Habitats abritant des espèces végétales et animales d’intérêt communautaire (annexe II de la DH ou
annexe 1 de la DO) et menacées ou quasi-menacées ;
Habitats abritant des espèces végétales ou animales protégées et rares et/ou menacées au niveau national
ou régional (EN)
Enjeu
patrimonial
Fort
Zones nodales majeures, ensemble écologique non fragmenté (boisements, bocage avec une forte
présence de haies) ;
Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial fort ou Aire de transit d’intérêt
pour des espèces à enjeu patrimonial majeur
Enjeu
fonctionnel
Habitats abritant des espèces végétales ou animales protégées et assez rares et/ou menacées au niveau
régional ou national (VU) ou Zone humide non fonctionnelle ;
Habitats abritant des espèces végétales et animales d’intérêt communautaire (annexe II de la DH ou
annexe 1 de la DO) et non menacées ;
Habitats abritant des espèces végétales ou animales protégées et déterminantes de ZNIEFF ;
Enjeu
patrimonial
Assez
fort
Corridors écologiques secondaires fonctionnels (prairies bocagères de diversité moyenne…) ;
Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial assez fort ou Aire de transit
d’intérêt pour des espèces à enjeu patrimonial fort ;
Aire d’alimentation secondaire pour des espèces à enjeu patrimonial majeur
Enjeu
fonctionnel
Habitats abritant des espèces végétales et animales protégées mais non menacées (NT) et communes
Habitats abritant des espèces végétales déterminantes de ZNIEFF ;
Enjeu
patrimonial
Modéré Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial modéré ou Aire de transit
d’intérêt pour des espèces à enjeu patrimonial assez fort ;
Aire d’alimentation secondaire pour des espèces à enjeu patrimonial fort
Enjeu
fonctionnel
Habitats abritant des espèces non protégées communes à très communes et non menacées (LC) Enjeu patrimonial
Faible
Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial faible ou Aire de transit d’intérêt
pour des espèces à enjeu patrimonial modéré ;
Enjeu
fonctionnel
Critères liés aux habitats et espèces
Niveau d’enjeu
patrimonial et
fonctionnel
Niveau d’enjeu
Aire d’alimentation secondaire pour des espèces à enjeu patrimonial assez fort à faible
Habitats, souvent anthropiques, n’abritant pas (ou très peu) d’espèces végétales (absence ou quasi-
absence de végétation spontanée)
Enjeu
patrimonial
Très
faible Aire de repos et/ou de reproduction pour des espèces à enjeu patrimonial très faible ou Aire de transit d’intérêt pour des espèces à enjeu patrimonial faible ;
Aire d’alimentation secondaire pour des espèces à enjeu patrimonial modéré à très faible
Enjeu
fonctionnel
Le critère contacté le plus élevé a ainsi été retenu pour déterminer l’enjeu théorique de la zone considérée. Par la suite,
cet enjeu théorique a été pondéré en fonction de l’état de conservation du milieu. Ainsi, le niveau d’enjeu a pu être :
▬ Abaissé si une espèce à fort enjeu a été observée dans un habitat en mauvais état de conservation peu propice
à cette espèce ;
▬ Élevé si une espèce à enjeu modéré a été observée dans un habitat en très bon état de conservation propice à
cette espèce.
11.3.2.3 - Terres, sol, eau, air et climat
Climatologie
Les données présentées sont issues des observations et statistiques de Météo France.
Topographie - Relief
L’analyse de la topographie se base sur les cartes IGN, sur un plan topographique de la zone d’étude (www.cartes-
topographiques.fr).
Géologie - géotechnique
Les sources utilisées pour décrire le contexte géologique-géotechnique sont Infoterre et la carte géologique du BRGM
n°965 – Nîmes.
Eaux souterraines
La description des eaux souterraines est basée sur :
▬ Les sites Infoterre, Agence de l’Eau, ADES ;
▬ Les fiches de caractérisation des masses d’eau souterraines.
Eaux superficielles
La description des masses d’eaux superficielles est basée sur les observations de terrain mais aussi sur : @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 288/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
▬ L’analyse des cartes IGN ;
▬ Le programme cadereau – ville de Nîmes.
Pollution des eaux et des sols
La pollution des eaux et des sols est décrite en fonction des observations réalisées lors de la visite de terrain. La pollution
des sols est décrite au chapitre relatif aux risques naturels et technologiques.
Dispositions réglementaires et documents de planification relatifs à la protection de l’eau
Les sources utilisées pour la réalisation de ce chapitre sont l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et le site Gest’eau.
Les documents suivants de planification relatifs à la ressource en eau ont été présentés :
▬ Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône Méditerranée ;
▬ Le SAGE Vistre-Nappes Vistrenque et Costières approuvé le 1er juillet 2005.
11.3.2.4 - Biens matériels, patrimoine culturel et paysage
Urbanisme et planification urbaine
Ce chapitre présente :
▬ Les équipements publics et de loisirs présents dans l’aire d’étude ;
▬ Les documents stratégiques pour le développement territorial : le Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Egalite des Territoires (SRADDET), le Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement Durable du Territoire et le Schéma de Cohérence territoriale (SCOT) sud Gard et le projet
territorial de développement durable ;
▬ Le Plan Local d’Urbanisme Nîmes en vigueur, notamment les dispositions concernant l’aire d’étude ;
▬ Les projets urbains et les perspectives de développement de la ville de Nîmes.
Les modalités de déplacement
Les documents de planification relatif aux déplacements ont été présentés : le Plan de Déplacements Urbains, et le
Schéma directeur des modes actifs.
Les informations de l’état initial relatifs aux modalités de déplacement et au réseau routier sont issues de l’étude
suivante : Étude d’aménagement et de programmation en vue du lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité
Publique (DUP) : Phase 1 - Diagnostic et analyse de l’État initial du site, novembre 2016.
Principaux réseaux de transport et de distribution d’énergie, d’eau potable et d’assainissement
Les réseaux ont été décrits sur la base :
▬ Des plans de réseaux existant (source : Nîmes Métropole),
▬ Du schéma directeur d’assainissement de Nîmes,
▬ Du SIG de la Ville de Nîmes.
Patrimoine historique
Les éléments présentés sont issus de :
▬ Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Occitanie,
▬ Direction Régionale de des Affaires Culturelles de la région Occitanie – service régional de l’archéologie,
▬ Direction Régionale de des Affaires Culturelles de la région Occitanie – service régional des Monuments
historiques.
▬ Des demandes de renseignements ont été envoyées aux services de la DRAC.
Paysage
Le paysage a été décrit grâce à l’atlas des paysages du Languedoc-Roussillon, et suite à la visite de terrain. Ce chapitre
est illustré par de nombreuses photographies du site.
11.4 - Évaluation des effets sur l’environnement et la santé et définition des mesures
d’évitement, de réduction et de compensation
11.4.1 - Évaluation des effets du projet
Sur la base des données d’état initial, l’analyse des caractéristiques techniques du projet a permis une détermination
précise des impacts du projet pour chacun des thèmes considérés. L’analyse est proportionnelle aux niveaux d’enjeux
pour le projet.
Les impacts du projet ont été estimés en phase fonctionnelle, mais également pendant la phase travaux, par rapport à
ces principaux thèmes :
▬ Effets en phase travaux notamment nuisances du fait du contexte urbain ;
▬ Gestion des eaux et du risque d’inondation ;
▬ Pollution des sols et impact sanitaire ;
▬ Effets sur l’urbanisme, le contexte socio-économique.
Les méthodes d’évaluation ont fait appel à la transposition par analogie et à l’expérience des auteurs. Cette évaluation
est quantitative chaque fois que possible, compte-tenu de l’état des connaissances.
Cette évaluation a été menée selon les méthodes classiques préconisées par les textes réglementaires visés
précédemment, afin de mettre en évidence et de caractériser, à partir des sensibilités recensées dans l’état initial de
l’environnement et des caractéristiques du projet, les impacts :
▬ Positifs / négatifs ;
▬ Directs / indirects ;
▬ Temporaires / permanents ;
▬ À court / moyen / long terme. ë
Le bilan écologique de la séquence ERC
Compensation
à 5 Ÿ
Impacts Impacts
se résiduels
@)egis
Qualité
environnementale
Perte
Application
des mesures
d'évitement
Application
des mesures
de réduction
Pere.
Éviter : une mesure d'évitement modifie un
projet afin de supprimer un impact négatif
identifié que ce projet engendrait.
Réduire: une mesure de réduction vise à
réduire autant que possible la durée,
l'intensité et/ou l'étendue des impacts d'un
projet qui ne peuvent pas être
complètement évités.
Compenser : une mesure compensatoir à
pour obiet d'apporter une contrepartie aux
effets négatifs notables, directs ou indirects
du projet qui n'ont pu être évités ou
suffisamment réduits.
PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 289/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
11.4.2 - Cumul des effets du projet avec d’autres projets existants ou approuvés
La démarche proposée pour répondre aux exigences de l’article R.122-5 II 5° e) du Code de l’Environnement, relatives
à la réalisation d’une analyse du cumul des incidences du projet avec d'autres projets existants ou approuvés, est basée
sur les étapes suivantes :
▬ La définition de la notion d’effets cumulés ;
▬ La définition des projets retenus pour l’analyse des effets cumulés ;
▬ La définition des composantes de l’environnement et des effets cumulés potentiels pour les différents projets
retenus ;
▬ L’analyse des effets cumulés.
Les décisions permettant à des projets d’être réalisés sont nombreuses et relèvent de différentes réglementations. Les
projets retenus pour l’analyse sont issus des listes de projets disponibles sur les plateformes internet officielles ayant
fait l’objet des décisions suivantes :
▬ Les autorisations, enregistrement et déclarations au titre du code de l’environnement :
▬ Police de l’eau ;
▬ Installations classées pour la protection de l’environnement ;
▬ Autorisation spéciale au titre des sites classés ;
▬ Dérogation dite espèces protégées… ;
▬ Les autorisations de défrichement au titre du code forestier ;
▬ Les déclarations d’utilité publique au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ou au titre
du code de l’énergie ;
▬ Les autorisations au titre du code de l’urbanisme.
11.4.3 - Proposition de mesures d’évitement, de réduction et/ou de compensation
Sur la base de l’identification des impacts négatifs du projet, des mesures d’évitement, de réduction et de compensation
de ces impacts ont été préconisées, selon la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC).
La séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC), issue du Grenelle de l’environnement, guide les choix de conception
des maîtres d’ouvrage dans le processus d’élaboration des projets. Consacrée par l’évolution de la réglementation des
études d’impact (suite au Grenelle de l’environnement), elle impose de rechercher systématiquement, dans la définition
du projet, la conservation de la qualité environnementale des milieux naturels, voire d’obtenir un gain net de
biodiversité. Cette doctrine se décline en trois temps :
▬ Éviter : il s’agit d’éviter les enjeux environnementaux identifiés sur le périmètre d’influence du projet, en
étudiant différentes variantes géographiques pour « contourner » les zones à enjeux dès l’ébauche du projet et
tout au long de sa conception ;
▬ Réduire : quand l’évitement n’est pas possible, il s’agit d’étudier les options techniques pour réduire les effets
négatifs potentiels du projet sur l’environnement ;
▬ Compenser : une fois que les effets négatifs potentiels ont été réduits au maximum, il s'agit de compenser les
impacts résiduels à la hauteur de la perte de la biodiversité occasionnée et de l'altération des fonctions des
milieux, grâce à des actions de compensation (remise en état d'habitats fragilisés, mise en place de mesures
agro-environnementales, création d'habitats, maintien de la continuité écologique et sédimentaire, maintien
des fonctions hydriques et biogéochimiques, …)
Les logiques de réduction et de compensation sont illustrées par le schéma ci-après.
FIGURE 148 - SCHEMA DE LA SEQUENCE ERC (SOURCE : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE)
Les mesures proposées sont codifiées suivant la codification du CEREMA présentée dans le document suivant :
Évaluation environnementale - Guide d’aide à la définition des mesures ERC, Théma, Janvier 2018.
11.4.4 - Études spécifiques
Les thématiques à fort enjeu environnemental ont fait l’objet d’études spécifiques. Ces études ont été utilisées pour
qualifier les impacts ou décrire les mesures prévues.
Ainsi des études spécifiques ont été réalisées pour analyser les impacts sur les thématiques suivantes :
▬ Milieu naturel ;
▬ Hydraulique.
La méthodologie appliquée pour la réalisation de ces études est présentée ci-après
11.4.4.1 - Biodiversité
11.4.4.1.1 - Évaluation des impacts
Le projet d’aménagement entraine des effets négatifs ou positifs sur les habitats naturels, les habitats d’espèces et les
individus. Ces impacts sont divisés en trois types : impacts directs, impacts indirects et impacts cumulés.
▬ Impacts directs correspondent aux impacts directement engagés par l’installation et / ou le fonctionnement
de l’aménagement sur le milieu naturel. Ils concernent essentiellement : @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 290/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
▬ Destruction/ altération des habitats naturels et habitats d’espèces. Les travaux d’aménagement peuvent
causer la dégradation ou la destruction totale des habitats lors du défrichement, mais aussi par la circulation
des engins et véhicules de chantiers, l’installation des zones de stockage de matériel…etc. Cette
destruction / altération implique la réduction significative des domaines vitaux des espèces concernées.
▬ Destruction d’individus. Les travaux, en particulier le défrichement peuvent causer la destruction de plantes
et d’animaux à faible capacité de dispersion (oisillons, reptiles et amphibiens en hibernation…).
▬ Impacts indirects correspondent aux impacts négatifs engendrés par le projet en plus de la destruction des
habitats et des individus. Ils correspondent :
▬ Dérangement / perturbation. La faune est sensible au bruit et à l’éclairage. La reproduction, la recherche
alimentaire et l’orientation de certaines espèces sont perturbées plus ou moins sévèrement par la pollution
sonore et lumineuse.
▬ Impacts cumulés. Conformément à l’article L 122-3 du Code de l’environnement, l’étude d’impact prend en
compte non seulement les impacts liés au projet mais aussi l’accumulation des impacts du projets avec d’autres
projets.
11.4.4.1.2 - Quantification des impacts
Les impacts sont hiérarchisés selon la surface altérée ou détruite, selon le risque de destruction d’individus ou
d’habitats d’espèces et en fonction de leur durabilité dans le temps en trois 4 catégories :
Impacts négligeable : impacts brefs, rapidement réversibles qui ne causent pas la destruction ou l’altération
prolongée du milieu naturel.
Impact faibles : impacts concernant de petites surfaces, réversibles qui ne causent pas la destruction ou
l’altération prolongée du milieu naturel.
Impacts modérés : destruction ou altération irréversible de surfaces moyenne ou d’un faible nombre d’espèces
Impacts forts : destructions ou altération irréversibles de grandes surfaces ou d’un grand nombre d’individus
11.4.4.2 - Hydraulique
La méthodologie appliquée est détaillée dans le rapport d’étude hydraulique disponible en annexe. @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 291/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
12 - ELEMENTS GRAPHIQUES, PLANS OU CARTES UTILES A LA
COMPREHENSION DES PIECES DU DOSSIER
L’ensemble des éléments graphiques, plans, ou cartes utiles à la compréhension du projet, de ses enjeux, impacts et
mesures proposés sont intégrés directement dans le corps de texte.
La liste des figures est la suivante :
Figure 1 – Voiries et infrastructures à proximité du projet ......................................................................................................33
Figure 2 - Localisation du projet ........................................................................................................................................................34
Figure 3 - Carte du fonctionnement du site avant l'arrêt de l'activité en 2000 ...............................................................36
Figure 4 - Vues projetées du parvis d'entrée du boulevard Natoire (Source : ALEP) ....................................................39
Figure 5 – Vues projetées du mail des marronniers et des grandes serres (Source : ALEP) .......................................39
Figure 6 - Vue projetée du jardin de pluie (Source : ALEP) .....................................................................................................40
Figure 7 - Vue projetée du jardin de brume (Source : ALEP) ..................................................................................................40
Figure 8 - Vues projetées de l'aire de jeux et de la vigie (Source : ALEP) ..........................................................................40
Figure 9 - Vue projetée de la grande clairière (Source : ALEP) ..............................................................................................41
Figure 10 - Vue projetée de la promenade belvédère (Source : ALEP) ...............................................................................41
Figure 11 - Vues projetées de la pépinière en mouvement (Source : ALEP) ....................................................................41
Figure 12 - Vues projetées de la prairie lagunaire (Source : ALEP).......................................................................................42
Figure 13 - Vue projetée de la clairière des iris (Source : ALEP) ............................................................................................42
Figure 14 - Vue projetée du jardin d'Asie .......................................................................................................................................42
Figure 15 - Vue projetée du jardin d'Amérique du nord (Source : ALEP) ..........................................................................43
Figure 16 - Vue projetée de l'aire de jeux de l'archipel forestier (Source : ALEP)...........................................................43
Figure 17 - Vue projetée du mail des micocouliers (Source : ALEP) ....................................................................................44
Figure 18 - Localisation des volumes de stockage compensatoires ....................................................................................46
Figure 19 - Coupe d'un forage (Soure : Egis Eau)........................................................................................................................54
Figure 20 - Délimitation parties nord et centre ............................................................................................................................56
Figure 21 - Territoire de la région Occitanie .................................................................................................................................61
Figure 22 - La Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole ........................................................................................62
Figure 23 - Zone d’activités riveraines au projet..........................................................................................................................65
Figure 24 - Habitat sur le tracé du projet .......................................................................................................................................66
Figure 25 – Équipement sur le tracé du projet .............................................................................................................................67
Figure 26 - Zonages du PPRI ...............................................................................................................................................................68
Figure 27 - Extrait du zonage du PPRI au niveau de la zone du projet ..............................................................................70
Figure 28 - Aléa de remontée de nappe .........................................................................................................................................76
Figure 29 - Localisation des ICPE .......................................................................................................................................................77
Figure 30 - Localisation des sites Basias (Géorisques) ...............................................................................................................87
Figure 31 - Plage de sensibilité de l'oreille ....................................................................................................................................87
Figure 32 - Echelle des niveaux de bruit .........................................................................................................................................87
Figure 33 - Localisation des mesures de bruit de 1 heure (en bleu) et de 24 heures (en rouge) ............................90
Figure 34 - Niveaux sonores (H = 1.5 m) – Situation initiale 2018 – Période diurne (6 h – 22 h) ............................95
Figure 35 - Niveaux sonores (H = 1.5 m) – Situation initiale 2018 – Période nocturne (22 h – 6 h) .......................95
Figure 36 - Niveaux sonores (H = 4.0 m) – Situation initiale 2018 – Période diurne (6 h – 22 h) ............................96
Figure 37 - Niveaux sonores (H = 4.0 m) – Situation initiale 2018 – Période nocturne (22 h – 6 h) .......................96
Figure 38 - Évolution des émissions de polluants atmosphériques de Nîmes métropole (Source : ATMO Occitanie)
.........................................................................................................................................................................................................................97
Figure 39 - Répartition des émissions d'oxydes d'azote par secteur en 2018 (Source : ATMO Occitanie) ..........97
Figure 40 - Répartition des émissions d'ammoniac par secteur en 2018 (Source : ATMO Occitanie) ...................98
Figure 41 - Répartition des émissions de particules fines PM10 par secteur en 2018 (Source : ATMO Occitanie)98
Figure 42 - Répartition des émissions de particules fines PM2.5 par secteur en 2018 (Source : ATMO Occitanie)99
Figure 43 - Répartition des émissions de SO2 par secteur en 2018 (Source : ATMO Occitanie) ............................. 99
Figure 44 - Lieux dits sensibles et ERP présents dans la zone d’étude (Source : Geoportail) ................................. 100
Figure 45 - Cartographie de la position des sites de prélèvements, Campagne de mesures en période froide en 2021
(Source : Conseil Ingénierie Air) ....................................................................................................................................................... 101
Figure 46 - Concentrations en NO2 mesurées par tubes passifs (Source : Conseil Ingénierie Air) ....................... 102
Figure 47 - Cartographie des concentrations en dioxyde d’azote mesurées pendant la campagnede mesures (Source :
Conseil Ingénierie Air) .......................................................................................................................................................................... 102
Figure 48 – Pollution lumineuse aux abords du projet (fausses couleurs)...................................................................... 103
Figure 49 - Localisation des ZNIEFF sur la commune de Nîmes ......................................................................................... 105
Figure 50 - Localisation des périmètres de protection réglementaire à proximité ..................................................... 108
Figure 51 – Pollution lumineuse aux abords du projet (fausses couleurs)...................................................................... 110
Figure 52 - Extrait du SRCE Languedoc Roussillon sur le périmètre de projet ............................................................. 111
Figure 53 - Cartographie des habitats ........................................................................................................................................... 118
Figure 54 - Cartographie des zones humides ............................................................................................................................ 122
Figure 55 - Cartographie des espèces végétales exotiques envahissantes .................................................................... 125
Figure 56 – Cartographie des observations et des enjeux de l’entomofaune dans l’aire d’étude ........................ 127
Figure 57 – Observations et enjeux des amphibiens et reptiles sur l’aire d’étude ...................................................... 130
Figure 58 – Localisation des gites et colonies de chiroptères dans l’aire d’étude ....................................................... 133
Figure 59 - Synthèse des enjeux des chiroptères sur l’aire d’étude .................................................................................. 134
Figure 60 - Synthèse des enjeux mammalogiques (hors chiroptères).............................................................................. 135
Figure 61 – Cartographie des enjeux de l’avifaune dans l’aire d’étude ........................................................................... 141
Figure 62 - Synthèse des enjeux sur l’aire d’étude ................................................................................................................... 145
Figure 63 - Rose des vents (station Météo France de Nîmes-Courbessac) .................................................................... 146
Figure 64 - Carte topographique sur le périmètre de l'opération (Source : Cartes-topographiques.fr) ............. 147
Figure 65 - Carte de la géologie locale (source : BRGM) ....................................................................................................... 148
Figure 66 - Implantation des sondages (Source : FONDASOL, 2021) ............................................................................... 148
Figure 67 - Profondeurs des couches de la coupe lithologique au droit du site (Source : FONDASOL, 2021) 149
Figure 68 - Limites des nappes Vistrenque et Costières sur le périmètre du SAGE (Source : SAGE VNVC) ...... 150
Figure 69 - Cartographie des cadereaux (programme cadereau – ville de Nîmes) ..................................................... 153
Figure 70 - Descriptif du cadereau du Vistre de la Fontaine au niveau de la zone projet ....................................... 154
Figure 71 - Surface des sous bassins reliés au Vistre de la Fontaine ................................................................................ 155
Figure 72 - Présentation des différents équipements à proximité du site du projet .................................................. 156
Figure 73 - Zonage du PLU de Nîmes (Source : Ville de Nîmes et dossier de mise en compatiblité de 2019)157
Figure 74 - Extrait du plan des servitudes d'utilité publique ................................................................................................ 158
Figure 75 - Servitude d’utilité publique AC1............................................................................................................................... 159
Figure 76 - Plan prévisionnel du tracé de la Voie urbaine sud de Nîmes ....................................................................... 159
Figure 77 - Tracé de la ligne T2 ........................................................................................................................................................ 160
Figure 78 - Image de synthèse du futur stade et de l’écoquartier (Source : Ville de Nîmes) .................................. 160
Figure 79 - Image de synthèse de la future Halle aux sports (Source : Ville de Nîmes) ............................................ 161
Figure 80 - Positionnement de Nîmes ........................................................................................................................................... 162
Figure 81 - Hiérarchisation de la voirie à proximité du site d’étude ................................................................................. 163
Figure 82 - Réseaux de transports en commun à proximité du site du projet (source : Plan de réseau 2021/2022,
tangobus.fr) .............................................................................................................................................................................................. 163
Figure 83 – Différents modes doux de déplacements au sein du projet ......................................................................... 164
Figure 84 - Canalisations du réseau d'assainissement à proximité du projet (Source : Nîmes Métropole) ...... 165
Figure 85 - Canalisations du réseau d'eaux pluviales traversant la zone de projet (Source : Nîmes Métropole)166
Figure 86 - Limites du secteur sauvegardé de Nîmes ............................................................................................................. 168
Figure 87 - Localisation des sites (Source : DREAL LR) ........................................................................................................... 168
Figure 88 - Localisation de l’unité de paysage « Nîmes et le rebord des garrigues » ............................................... 169
Figure 89 - Carte des entités paysagères sur la pépinière Pichon ..................................................................................... 171 @)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 292/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Figure 90 - Aménagement de l'entrée nord du parc permettant de conserver le fonctionnement hydraulique actuel
(Source : Etude hydraulique, EGIS 2022) ...................................................................................................................................... 185
Figure 91 - Classe des déchets (Source : Guide régional du recyclage et de l'élimination des déchets – ADEME)189
Figure 92 - Bilan des volumes de remblais en zone inondable .......................................................................................... 198
Figure 93 - Bilan des nouvelles surfaces imperméabilisées (Source : ALEP) .................................................................. 199
Figure 94 - Niveaux sonores (h=1,5 m) - Situation Projet 2030 - Période diurne (6h - 22h).................................. 201
Figure 95 - Niveaux sonores (h=1,5 m) - Situation Projet 2030 - Période nocturne (22h - 6h) ............................ 201
Figure 96 - Niveaux sonores (h=4,0 m) - Situation Projet 2030 - Période diurne (6h-22h) .................................... 202
Figure 97 - Niveaux sonores (h=4,0 m) - Situation Projet 2030 - Période nocturne (22h - 6h) ............................ 202
Figure 98 - Plans des circulations éclairées (de gauche à droite : Parc ouvert, Parf fermé en début de nuit, Parc fermé
en coeur de nuit) (Source : ALEP) .................................................................................................................................................... 204
Figure 99 - Evolution des températures sur la période 1959 - 2019 sur la station Nîles-Courbessac (Source : Météo
France – Climat HD) .............................................................................................................................................................................. 208
Figure 100 - Projections climatiques des températures sur la période 1970 à 2100 en région Languedoc-Roussillon
(Source : Météo France – Climat HD) ............................................................................................................................................ 209
Figure 101 - Evolution du nombre de jours de gel sur la période 1959 - 2019 sur la station Nîmes-Courbessac (Source
: Météo France - Climat HD) ............................................................................................................................................................. 209
Figure 102 - Projections climatiques du nombre de jours de gel sur la période 1970 à 2100 en région Langudeoc-
Roussillon (Source : Météo France – Climat HD) ...................................................................................................................... 209
Figure 103 - Evolution de nombre de journées chaudes sur la période 1959 - 2019 sur la station Nîmes-Courbessac
(Source : Météo France – Climat HD) ............................................................................................................................................ 210
Figure 104 - Projections climatiques du nombre de journées chaudes sur la période 1970 - 2100 en région
Languedoc-Roussillon (Source : Météo France – Climat HD) .............................................................................................. 210
Figure 105 - Evolution des précipitations sur la période 1959 - 2019 sur la station Nîmes-Courbessac (Source : Météo
France – Climat HD) .............................................................................................................................................................................. 210
Figure 106 – Projections climatiques des précipitations sur la période 1970 à 2100 en région Languedoc-Roussillon
(Source : Météo France – Climat HD) ............................................................................................................................................ 211
Figure 107 - Surfaces végétalisées préservées à baliser. ....................................................................................................... 214
Figure 108 - Vue des contentions favorables à la faune (source : Alep) ......................................................................... 215
Figure 109 - Surfaces mises en défens en phase d’exploitation du parc. ....................................................................... 215
Figure 110 – Exemples de clotûres à pétite faune (source : Egis). ..................................................................................... 221
Figure 111 - Tableau d'analyse des bandes spectrales à éviter en fonction des espèces ........................................ 222
Figure 112 - Plan des températures de couleurs projetées sur le parc ........................................................................... 223
Figure 113 - Emplacement de la plantation au bord du Vistre ........................................................................................... 229
Figure 114 - Propositions d’ouverture du milieu par débroussaillage et abattage d’arbres .................................. 230
Figure 115 - Propositions de gestion des milieux ouverts sur site .................................................................................... 231
Figure 116 - Propositions de gestion des milieux semi-ouverts sur site ........................................................................ 233
Figure 117 - Propositions d’organisation des essences ......................................................................................................... 234
Figure 118 - Propositions de création d’un linéaire arbustif et arboré en bordure est du site.............................. 234
Figure 119 - Propositions de gestion des pierriers sur site .................................................................................................. 235
Figure 120 - Emplacement de la mare temporaire a créer ................................................................................................... 237
Figure 121 - Principe d'aménagement de tas de matériaux pour la conception de gîtes à reptiles ................... 238
Figure 122 - Exemple d’abris : (A) Tas de bois et (B) Tas de cailloux-parpaings-tuiles (Egis) ................................. 239
Figure 123 - Principe d’aménagement d’un hibernaculum © P. DEVOUCOUX – Egis .............................................. 239
Figure 124 - Exemple de remplissage d’un hibernaculum (Egis) ....................................................................................... 239
Figure 125 – Principe d’aménagement d’un hibernaculum © P. DEVOUCOUX – Egis.............................................. 240
Figure 126 - Exemple de remplissage d’un hibernaculum (Egis) ....................................................................................... 240
Figure 127 - Propositions d’installations d’hibernaculums et de nichoirs à oiseaux (localisation approximative)241
Figure 128 - Différence entre les effets cumulés et les effets interactifs – (Commission Européenne – 1999)245
Figure 129 - Localisation des projets retenus pour l'analyse des effets cumulés ........................................................ 246
Figure 130 – Séquence 1 du scénario Mutation........................................................................................................................ 255
Figure 131 – Séquence 2 du scénario Mutation ........................................................................................................................ 256
Figure 132 – Séquence 3 du scénario Mutation ........................................................................................................................ 256
Figure 133 – Séquence 4 du scénario Mutation ........................................................................................................................ 256
Figure 134 – Séquence 5 du scénario Mutation ........................................................................................................................ 257
Figure 135 – Séquence 6 du scénario Mutation ........................................................................................................................ 257
Figure 136 – Séquence 1 du scénario Superposition .............................................................................................................. 257
Figure 137 – Séquence 2 du scénario Superposition .............................................................................................................. 258
Figure 138 – Séquence 3 du scénario Superposition .............................................................................................................. 259
Figure 139 – Séquence 4 du scénario Superposition .............................................................................................................. 259
Figure 140 – Séquence 5 du scénario Superposition .............................................................................................................. 260
Figure 141 – Séquence 6 du scénario Superposition .............................................................................................................. 260
Figure 142 - Schéma du franchissement actuel (Source : ALEP) ......................................................................................... 261
Figure 143 - Schéma de la solution "Passage à niveau" (Source : ALEP) ......................................................................... 261
Figure 144 - Schéma de la solution "Passage aérien" (Source : ALEP) ............................................................................. 262
Figure 145 - Schéma de la solution "Passage inférieur" (Source : ALEP) ......................................................................... 262
Figure 146 - Périmètre du SCOT sud Gard .................................................................................................................................. 266
Figure 147 - Stratégie du SRADDET Occitanie ........................................................................................................................... 269
Figure 148 - Schéma de la séquence ERC (source : Ministère de la transition écologique) .................................... 289 (@)egis
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 293/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
13 - AUTEURS DES ETUDES
EGIS a été chargé de la constitution générale du dossier d’évaluation environnementale.
Étude d’impact
▬ Aurélie WITTERSHEIM, Chargée d’études Environnement
▬ Damien PARISOT, Chef de projet (2019)
▬ Damien de RICHECOUR, Chargé d’études Environnement
(2019)
▬ Chouhoub FATTOUCH, Chargée d’études Environnement
(reprise 2025)
Études spécifiques
▬ Volet naturel de l’étude d’impact
▬ Pierrick DEVOUCOUX, Chef de projet
▬ Thibault PAQUIER, Expert flore
▬ Menad BEDDEK, Expert faune
▬ Volet hydraulique :
▬ Joel GUITTON, Chef de projet
▬ Alexis CHAMBE, Chargé d’études
▬ Volet acoustique :
▬ AcoustB
▬ Volet qualité de l’air (campagne de mesures) :
▬ Conseil Ingénierie Air PARC CHIRAC
NOTE PLUVIALE - PARC CHIRAC V3
12 juin 2023
AO O) D PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 294/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ANNEXE 1 : NOTE PLUVIALE P, (rm SUIVANT LA NATURE D
LL SE Met) 5 SABLE
GROSSIER
LIMONEUX | ROCAILLEUX
COMPAC
1 VOLET PLUVIAL
Cette étude a pour objectifs de définir les mesures compensatoires d'une part vis-à-vis de l'imperméabilisation pour la gestion des eaux pluviales et d'autre part pour la gestion des déblais compensatoires.
L'étude est basée sur les recommandations de la ville de Nimes et sur la doctrine de la DDTM du Gard.
1.1 Principes
D'après la carte géologique, le sol serait limoneux sur l'emprise du parc.
Carte géologique — (1/50.000 source infoterre BRGM)
1.1.1 Doctrine DDTM30
La DDTM du Gard a une doctrine pour la gestion des eaux pluviales décrite dans le guide technique pour l'élaboration des dossier loi eau (2018).
= Règles principales: E TECHNIQUE
» Volume de rétention minimum = 100 l/m° de L'ELABORATION surface imperméabilisée en l'absence d'enjeu à ES DOSSIERS
l'aval. LOI SUR L'EAU
» Ofuite max = 7 l/s/hectare de surface Rejet d'eaux pluviales
imperméabilisée. Le débit de fuite peut par RE
exemple, pour les petits débits, être obtenu par la
pose d'une plaque d'ajutage en amont de la
canalisation de fuite jusqu'à l'exutoire.
» Le diamètre nominal de la canalisation, entre mon
projet et l'exutoire naturel, ne doit pas être
inférieur à 300 mm.
= Pluie journalière centennale
» Les données du poste de Nimes-Courbessac de 1964 à 2004 donnent une valeur de 280 mm.
= Coefficient de ruissellement
» Le coefficient de ruissellement est calculé par :
Cr100 = 0,8 x (1 - PO / P100)
La valeur de PO retenue est 65 (voir justification ci-dessous)
Cr100 = 0.8 x (1-65/280) = 0.61
Le coefficient de ruissellement 100 ans en état actuel est 0.61.
RER Cr Colluvions de remplissage de la dépression des Costières et de la Vistenque : limons, limons calcsires calcaires (Quaterneireh
= Calcul du volume compensatoire
Ainsi, en application de la doctrine DDTM30, pour 1000 m° imperméabilisés il faudrait un volume de stockage de 100 m° avec un débit de fuite de 0,7 litres/sec.
Remarque : pour un débit de fuite très faible, il est recommandé de conserver un diamètre minimal d'ajutage de 5 cm pour éviter les risques d'obstruction. Cela correspond à un débit d'environ 1.5 à 2 litres/sec.
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 295/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ratio de compensation = 277 x (1-0,27)
ratio de compensation = 202 mm arrondi à 200 mm.
1.12 Pluie de référence
La DDTM du Gard demande un dimensionnement des aménagements de gestion des eaux pluviales sur la base de Le ratio de compensation retenu pour l'étude du Parc Chirac est de 200 mm. l'évènement 2005 centré. En effet l'Etat finance le PAPI sur le territoire sur la base de cet objectif de protection pour les Le volume de compensation à créer est de 200 l/m° nouvellement imperméabilisé. volets inondation et pluvial.
# Caractéristiques de la pluie 2005 centrée Par exemple pour 1000 m° nouvellement imperméabilisés il faudra un volume de stockage de 200 m°. » Intensité max : 75.6 mm/hr
» Cumul : 277 mm 1.14 Méthode retenue pour le calcul du débit de fuite
» Durée : 21h
és Pour le calcul du débit de fuite, la méthode retenue est celle de la doctrine DDTM du Gard à savoir que le débit de fuite + Tableau des cumul max par durée : ne devra pas dépasser la valeur de 7 l/s/hectare de surface imperméabilisée.
durée | durée | durée | durée | durée | durée | durée | durée Pour la définition de l'orifice de fuite ä est retenu un diamètre minimal de 5 cm. 30 120 180 | 240 | 300 | 360 420
cumul | cumul | cumul cumul | cumul | cumul | cumul | cumul
37 | 51 | 86 | 106 | 114 | 126 | 138 150 :Bek
pluie 2005 c
720 0 30 €0 90
1.13 Méthode retenue pour le calcul de la compensation
= Choix d'un coefficient basé sur l'étude cadereau
Les coefficients de ruissellement de 2005c sont assez élevés en raison du cumul significatif (bien que pas d'intensité extrême) et un niveau de saturation initial avancé en raison des pluies antérieures.
llest préconisé de prendre la valeur de 0.27 pour le coefficient de ruissellement correspondant à un sol nu sec.
= Pluie de référence : 2005 centrée
= Calcul du volume compensatoire
Considérant un cumul de 277 mm pour la pluie 2005c et un coefficient de ruissellement projet de 1 (100% du volume
de pluie ruisselle) pour les surfaces nouvellement imperméabilisées, la compensation à prévoir est calculé par :
ratio de compensation = H 2005c x (coef ruissellement projet — coef ruissellement actuel)
PR. on le ne «Sn ras aléRee ES ==
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 296/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 1.2 Description de l'état actuel
La carte ci-dessous montre les surfaces imperméabilisées en état actuel en distinguant les bâtiments (en violet). On
constate que dans le parc l'imperméabilisation est fragmentée sur toute la surface du par cet ne représente qu'une petite partie de la surface totale. Le projet se distingue en cela de
Les grandes surfaces imperméables sont le bd Allendé, le cadereau couvert et l'entrée bd Natoire.
La surface totale imperméabilisée en état actuel est de 13136 m°.
Carte des surfaces imperméabilisées en état actuel (source ALEP)
Surfaces imperméabilisées état existant
Bâtiments et constructions : 7818 m°
Revétements de sol : 5318 m?
> TOTAL: 13 136 m°
EM Bâtiments et constructions
EM Revétements de sol
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 297/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 1.3 Etude du projet et des mesures compensatoires
1.3.1 Nouvelles surfaces imperméabilisées
La répartition des nouvelles surfaces imperméabilisées est donnée sur la carte avec une répartition par secteur géographique. Le détail est donné dans le tableau ci-dessous :
Carte des surfaces imperméabilisées en état actuel (source ALEP)
répartition dec volumes secteur total
compencstoires 1 2 3
Suriacee nouvellement mpermésbiliséee 7865 3578 4340 15881
volume compensatoire 1503 715 868 3178
eurface dieponible 5700 2100 2300
profondeur 028 0.34 0.38
Total des surfaces nouvellement imperméabilisées = 15.881 m°,
En multipliant cette surface par le ratio compensatoire de 200 /m°w on obtient le volume compensatoire.
Le volume compensatoire à créer est de 3176 m°.
Surfaces
imperméabilisées
à compenser
SECTEUR 1
> TOTAL: 7965 m°
soit 1593 m°
+ Ê
R
nf !
Surfaces Fi
imperméabilisées LE
à compenser HI
SECTEUR 2 f;
> TOTAL : 3576 m° - soit 715 m° ee \
Surfaces
imperméabilisées
à compenser
SECTEUR 3
> TOTAL : 4340 m°
soit 868 m°
+ ee"
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 298/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 1.3.2 Remblais en zone inondable
Les volumes de remblais en zone inondable sont calculés par différence entre les cotes du projet sous la cote de
référence de l'évènement de 1988 et la cote du terrain naturel en état actuel.
La carte ci-dessous montre en rouge les remblais en zones inondables
Volume remblais : 146 n°
Volume remlais à compenser
sous la cote PHE 36.94 : 146 m°
Volurne remblais : 391 m°
Volume remlais à compenser
sous la cote PHE 35.96 : 301 m°
Volume remblais : 294 m°
Remblais état projeté
Volume remlais à compenser
Volume total remblais : 4616 m°
Volume total remlais à compenser : 2504 m°
sous la cote PHE 34.96 : 294 m'?
De même que pour les nouvelles surfaces imperméabilisées, les remblais en zones inondables sont répartis sur toute la zone projet. Les principaux sont au niveau du bd Allende et en bordure du cadereau couvert.
Le volume compensatoire à créer est de 2504 m°.
0 f É
Volume reqpe is : 205 m*
Volume remlais4:compenser 3
sous la cote PHE 39,84 : 205 m LE
|
Eloi Volume remblais : 3200 m°
Volume remlais à compenser sous
le cote PHE 35.00 : 1200 m°
Volume remblais : 305 m°
Volume remlais à compenser
sous la cote PHE 32.53 : 224 m°
!. la coté PHE 32.21 : 134 m*
Î À! ( ; .\#Y
pe A _ « F
qu
EN Remblais
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 299/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 1.33 Conception des mesures compensatoires
Les zones de stockage sont définies en fonction des contraintes de la zone projet et en particulier la répartition fragmentée des nouvelles surfaces imperméabilisées et des remblais en zones inondables. Cette dispersion fait qu'il est difficile d'obtenir une compensation de chaque élément de projet sauf à atteindre un fonctionnement complexe. Au final un seul bassin à un rôle mixte, le bassin 1A, en raison du très faible volume associé à la compensation de remblai proportionnellement au volume du bassin.
La zone projet est en quasi-totalité dans la zone inondable vicennale. Voir la carte page suivante.
Côté nord, la zone inondable est due au ruissellement urbain venant du bassin versant urbain du centre-ville et entrant
dans le parc par le bd Natoire. Sur cette partie nord le cadereau du Vistre de la Fontaine est canalisé par un cadre béton. I n'y à pas à proprement parlé de débordement direct de ce tronçon du cadereau côté nord, contrairement au côté sud, entre le bd Allende et l'autoroute A9, où le vistre est à ciel ouvert.
ll n'est donc pas possible de réaliser les aménagements compensatoires en dehors de la zone inondable 20 ans.
Solution retenue
Plusieurs zones de stockage ont été retenues dans le but d'avoir une répartition qui couvre les 3 secteurs et qui soient,
dans chaque secteur, égale au volume compensatoire calculé.
@)egis
7 zones de stockage sont prévues pour compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées et les remblais en zone inondable.
Srios Volume Volume TOTAL
Numéro disponible surfaces à | remblais à volume à Profondeur
compenser | compenser | Compenser
1A 3048 m° 616 m’ 146 m° 762 m° - 25 cm
18 650 m? 0 m° 301 m° 301 m° - 50 cm
1C 4344 n° 977 n° 1494 m° 2471 n - 55 cm
2A 530 m? 235 m° 0 m° 235 m° - 45 cm
2B 260 m° 0 m° 156 m’ 156 m° - 60 cm
2C 1140 m° 480 n° 202 m° 682 m* - 60 cm
3A 1969 m° 868 m' 205 m° 1073 nr - 55 cm
TOTAL :! 3176 m’ 2504 m' 5680 m°
La description détaillée par secteur, détaillée au paragraphe suivant, montre que les volumes créés permettent de satisfaire les objectifs réglementaires des rubriques 2.1.5.0. (retenir et décanter avant leur restitution au milieu naturel à débit régulé) et 3.2.2.0. (conservation des volumes d'expansion de crue).
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PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Carte de la zone inondable 20 ans
Classe des hauteurs d'eau
inférieur à 0.25 m
EM 05-05 m
BB com
B sopéreur om
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 301/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Carte de localisation des 7 zones de stockage compensatoire
SECTEUR 1 SECTEUR 2
& S pe > sl LIN PE nn ee
me on rt = Vos er ES
Volumes compensatoires } (s ÆA\es Î
"TH Volume Volume TOTAL F Numéro disponible surfaces à | remblais à volume à Profondeur
compenser | compenser | compenser
1A 3048 n° 616 m 146 m°' 762 m° -25cm
18 650 m* 0 m° 301 m° 301 m° - 50 cm mm Volume compensatoire envisagé dans 1cC 4344 n° 977 n 1494 m° 2471 ne - 55 cm le cadre de l'opération
2A 530 m* 235 n° 0 nm 235 m° - 45 cm |
2B 260 m° Om 155 m° 156m | -60cm er io rs ES 2C 1140 m° 480 nr 202 m° 682 m° - 60 cm
3A 1969 n° 868 nr 205 n° 1073 n° - 55 cm _ Liaison hydraulique
TOTAL :| 3176 m° 2504 m° 5680 m° (ouvrage de fuite ou fossé)
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Site 1A
1.34 Descnption des mesures compensatoires par secteur
134.1 Secteur 1
Le bilan des volumes, Tableau 1, montre que sur le secteur 1, 1593 m° sont à créer pour compenser les nouvelles surfaces
imperméabilisées et 1941 m° sont à créer pour compenser les remblais en zone inondable.
Trois sites sont choisis pour faire cette compensation : 1A, 1B et 1C. Le volume de stockage total est de 3534 m°.
Tableau 1 : bilan des volumes à compenser et des volumes compensatoires — secteur 1
_secteur1 calcul du volume compensatoire destination
surface volume imperméa- site , b) profondeur oe L'Hlate remblais compensation
| mé m m m m
14| 3048 | 025 762 | 616 | 146 | mixte | 18 650 0.5 301 301 | remblais
|_ 4C1 | 1800 | 055 977 977 | imperméabilisation | 1C2 1475 0.55 860 860 remblais | 13 1070 0.55 634 CS remblais total m° + 3534 1593 1941 s : SE total % + 100% 45% 55% ar, TS RE |
m sites 1A
Le site 1A est utilisé principalement pour la compensation de l'imperméabilisation mais aussi, pour une petite partie, pour la compensation des remblais. C'est le seul bassin mixte retenu pour faciliter l'aménagement en considérant que le volume compensatoire de remblais associé au bassin 1 ne représente que 4% des volumes.
Le bassin est réalisé par décaissement du terrain naturel : -25 cm.
L'ouvrage de connexion entre les 2 zones décaissées est assuré par une buse 500 mm.
La vidange est dimensionnée par application de la doctrine du Gard en considérant la surface nouvellement
imperméabilisée du secteur 1A soit 3080 m°.
Débit de fuite = 0,308 ha x 7 [/5/ss ie = 2.2 W/5 ce débit correspond à un orifice de diamètre 6 cm qui sera réalisé par un ajutage. Avec ce débit de fuite le temps de vidange est de 98h. Pour obtenir un temps de vidange inférieur à 48h, le débit de fuite est augmenté à 5 1/5. Il sera obtenu avec un ajutage de diamètre 9 cm.
On retient le diamètre recommandé de 300mm pour la buse d'évacuation, prolongée par une noue jusqu'au cadereau. ; Le
Le débit centennal associé à la surface imperméabilisée est estimé à 77 |/5. Il est proposé de réaliser une surverse de - “2 re Lite CECAEEAD AO hauteur 10cm et de longueur 3m ayant une capacité d'évacuation d'environ 200 |/s soit plus du double du Q100. Le et ras - | K\ RS Re ot débit se diffuse suivant la pente du TN vers le cadereau. u EXT TE ,
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PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE m sites 1B
Le site 1B est utilisé pour la compensation des remblaïis pour un volume de 300 m°.
Le volume compensatoire est réalisé par décaissement du terrain naturel : -50 cm.
L'ouvrage de connexion entre les 3 zones décaissées est assuré par une buse 500 mm.
Un ouvrage est prévu pour la vidange de ce volume. Le calcul n'étant pas soumis à la règle des 7 1/5/s ne , il est prévu un orifice de diamètre 10 cm qui sera réalisé par un ajutage. Cela permet de respecter une durée de vidange inférieure à 48h pour restituer le volume en cas de nouvelle crue. Avec ce débit de fuite le temps de vidange est estimé à 11h.
On retient le diamètre recommandé de 300mm pour la buse d'évacuation jusqu'au cadereau.
Il n'y a pas de surverse pour les ouvrages de compensation des remblais.
@)egis
Core O 2 L
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Cadereau du Vistre de la Fontaine =? |:
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PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE . e
ro
134.2 Secteur 2
Le bilan des volumes, Tableau 2, montre que sur le secteur 2, 715 m° sont à créer pour compenser les nouvelles surfaces imperméabilisées et 358 m° sont à créer pour compenser les remblais en zone inondable.
Trois sites sont choisis pour faire cette compensation : 2A, 2B et 2C. Le volume de stockage total est de 1073 m°.
Tableau 2 : bilan des volumes à compenser et des volumes compensatoires — secteur 2
calcul du volume compensatoire destination
surface volume imperméa- | bi profondeur : toire | -bi : remblais compensation
| m m° m° m
530 0.45 | 235 235 | 0 imperméabilisation
260 06 | 156 0 | 156 remblais
798 06 480 480 | imperméabilisation
| 342 06 | 202 ‘ | 202 remblais
total m° + 1073 715 358
total % + 100% 67% 33%
m site 2A
Le site 2A est utilisé pour la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées.
Il représente 235 m° soit 22 % du total.
Il est réalisé par décaissement du terrain naturel : -45 cm.
La vidange est dimensionnée par application de la doctrine du Gard en considérant la surface nouvellement imperméabilisée de 1175 m° :
Débit de fuite = 0,1175 ha x7 l/5/,, we = 0.8 1/5. Avec ce débit de fuite le temps de vidange est de 80h. Pour obtenir un
temps de vidange inférieur à 48h, le débit de fuite est augmenté à 1.6 1/5. Il sera obtenu avec un ajutage de diamètre 5 cm. Le temps de vidange est estimé à 42 h.
On retient le diamètre recommandé de 300mm pour la buse d'évacuation, prolongée par une noue jusqu'au cadereau.
L'ouvrage de connexion entre les 2 zones décaissées est assuré par une buse 500 mm. nn
Le débit centennal associé à la surface imperméabilisée est estimé à 30 1/5. Il est proposé de réaliser une surverse de 20 ET hauteur 10cm et de longueur 3m ayant une capacité d'évacuation d'environ 200 [/s soit plus du double du Q100. Le nn Q débit se diffuse suivant la pente du TN vers le cadereau. dé
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@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 305/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE m site 2B
Le site 2B est utilisé pour la compensation des remblais.
Le volume compensatoire de 156 m° est est réalisé par décaissement du terrain naturel de -60 cm.
Un ouvrage est prévu pour la vidange de ce volume. Le calcul n'étant pas soumis à la règle des 7 l/5/jsme , il est prévu un orifice de diamètre 10 cm qui sera réalisé par un ajutage. Cela permet de respecter une durée de vidange inférieure à 48h pour restituer le volume en cas de nouvelle crue. Avec ce débit de fuite le temps de vidange est estimé à 7h.
On retient le diamètre recommandé de 300mm pour la buse la buse de vidange.
Il n'y a pas de surverse pour les ouvrages de compensation des remblais.
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PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 306/458
PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE m site 2C
Le site 2C est décomposé en 2 pour distinguer la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées de celle des
remblais en zones inondables. Un merlon permet de scinder le bassin en 2.
m site 2C1
Le site 2C1 est utilisé pour la compensation des nouvelles surfaces imperméabilisées.
Il représente 480 m°.
Il est réalisé par décaissement du terrain naturel : -70 cm.
La vidange est dimensionnée par application de la doctrine du Gard en considérant la surface nouvellement
imperméabilisée de 2400 m° :
Débit de fuite = 0,24ha x 7 V/S/umw = 1.7 l/s. Avec ce débit de fuite le temps de vidange est de 80h. Pour obtenir un
temps de vidange inférieur à 48h, le débit de fuite est augmenté à 3.1 1/5. Il sera obtenu avec un ajutage de diamètre
7 cm. Le temps de vidange est estimé à 43 h.
On retient le diamètre recommandé de 300mm pour la buse d'évacuation, prolongée par une noue jusqu'au cadereau.
L'ouvrage de connexion entre les 2 zones décaissées est assuré par une buse 500 mm.
Le débit centennal associé à la surface imperméabilisée est estimé à 60 [/5. Il est proposé de réaliser une surverse de hauteur 10cm et de longueur 3m ayant une capacité d'évacuation d'environ 200 [/s soit plus du double du Q100. Le
débit se diffuse suivant la pente du TN vers le cadereau.
m site 2C2
Le site 2C2 est utilisé pour la compensation des remblais.
Le volume compensatoire de 202 m° est réalisé par décaissement du terrain naturel de -70 cm.
Un ouvrage est prévu pour la vidange de ce volume. Le calcul n'étant pas soumis à la règle des 7 1/5/s me , il est prévu un orifice de diamètre 10 cm qui sera réalisé par un ajutage. Cela permet de respecter une durée de vidange inférieure
à 48h pour restituer le volume en cas de nouvelle crue. Avec ce débit de fuite le temps de vidange est estimé à 9h.
On retient le diamètre recommandé de 300mm pour la buse de vidange.
Il n'y a pas de surverse pour les ouvrages de compensation des remblais.
@)egis PARC URBAIN PAYSAGER SUR LE SITE DES ANCIENNES PÉPINIÈRES PICHON 307/458 PIÈCE 2 : EVALUATION ENVIRONNEMENTALE