Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 20 1

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Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 20 1 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Sarrogna. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendus conseils municipaux 20 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Aménagement du territoire, 1

DEPARTEMENT DU JURA

Arrondissement de LONS - LE - SAUNIER.

Canton d’ORGELET.

Mairie de SARROGNA

Extrait du registre des délibérations du conseil

municipal de SARROGNA.

Séance du 27 mars 2015

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 10

Absents : Excusés : 1

L'an deux mille quinze, le vingt sept mars à vingt heures, le

Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.

Philippe PROST, Maire en exercice

Présents : Mesdames ANDRIOLO, GAY RAVIER,

LAMBERT.

Messieurs BOUQUEROD, CROLET, LAMBERT,

GROSPIERRE F, HUMBERT, LEVEQUE et

PROST

Excusés : Madame POLY-MEYNIER Chantal

Absents

Date de la convocation du conseil municipal : 16/03/2015

Date d’affichage : 03/04/2015

Secrétaire de séance : Madame GAY-RAVIER Laurence

3 – 2015 Objet : Présentation du compte administratif 2014 (Commune et service de l’eau)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame GAY-RAVIER Laurence délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Mr PROST Philippe en qualité de Maire après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

− LIBELLE − FONCTIONNEMENT − INVESTISSEMENTS − ENSEMBLE Dépenses ou

Déficit (3)

Recettes ou

Excédents (3)

Dépenses

ou Déficit (3)

Recettes ou

Excédents (3)

Dépenses ou

Déficit (3)

Recettes ou

Excédents (3)

Résultats reportés

Opérations de l’exercice 174 131.53 188 744.33

178 564.78

14 668.01

67 707.70 24 364.68 256 507.24 391 673.79

TOTAUX 174 131.53 367 309.11 82 375.71 24 364.68 256 507.24 391 673.792

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

4 et 5 – 2015 Objet : Approbation du compte de gestion du comptable (commune et service de l’eau)

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

• déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Résultats de clôture

Restes à réaliser 193 177.58 - 58 011.03 135 166.55

TOTAUX

CUMULES 135 166.55

RESULTATS

DEFINITIFS 135 166.55

COMPTE ANNEXE POUR SERVICE DE L’EAU ET

ASSAINISSEMENT

Résultats reportés

Opérations de

l'exercice

8 584.05

65 928.04 127 236.51 174 972.66

76 844.85

81 056.73 249 484.75 285 138.09

TOTAUX 74 512.09 127 236.51 174 972.66 157 901.58 249 484.75 285 138.09

Résultats de clôture

Restes à réaliser 52 724.42 - 17 071.08 35 653.34

TOTAUX CUMULES 170 819.89

RESULTATS

DEFINITIFS 170 819.893

6 - 2015Objet : Affectation du résultat 2014 (Commune)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Philippe PROST, Maire en exercice ; Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2013 2014 2014 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

0.00 € INVEST - 14 668.01 € -43 343.02 €

0.00 €

0.00 € -58 011.03 €

Recettes FONCT 188 744.33 € 0.00 € 4 433.25 € 135 166.55 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement, Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014 193 177.58 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 58 011.03 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 135 166.55 €

Total affecté au c/ 1068 : 58 011.03 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

7 – 2015 Objet : Affectation du résultat 2014 (Service eau/assainissement)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Philippe PROST, Maire en exercice Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2014

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2013 2014 2014 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

0.00 € INVEST 76 844.85 € -93 915.93 €

0.00 €

0.00 € -17 071.08 €

Recettes FONCT -8 584.05 € 0.00 € 61 308.47 € 52 724.42 €4

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014 52 724.42 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068) 17 071.08 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 35 653.34 €

Total affecté au c/ 1068 : 17 071.08 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2014

Déficit à reporter (ligne 002) 0.00 €

8 – 2015 Objet : Vote des taux d’imposition 2015

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix « pour » et 1 voix « contre » décide de reconduire les taux votés en 2014 pour l’année 2015 selon les bases prévisionnelles ci-dessous :

Bases 2014 Taux votés en 2014 Bases 2015

Taux

proposés au

CM

Produits

attendus

Taxe d’habitation 314 554 10.83 318 200 10.83 34 461 Taxe Foncière (bâti) 195 366 7.00 202 300 7.00 14 161 Taxe Foncière (non

bâti) 38 607 16.25 38 900 16.25 6 321 C F E 15 847 11.81 17 900 11.81 2 114 Total 57 057

9 – 2015 Objet : vote du budget communal 2015 :

Le Maire présente le projet de budget et commente les inscriptions budgétaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif 2015 qui s'équilibre en recettes et dépenses à :

- section fonctionnement : 324 817.55 €

- section investissement : 271 694.03 €

Le budget détaillé est consultable en mairie.

10 – 2015 Objet : vote du budget du service des eaux 2015 :

Le Maire présente le projet de budget et commente les inscriptions budgétaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité des membres présents le Budget Primitif du service des eaux 2015 qui s'équilibre en recettes et dépenses à :

- section d’exploitation : 128 110 346.34€

- section investissement : 115 647.00 €

Le budget détaillé est consultable en mairie.

11 – 2015 Objet : Subventions aux associations 20155

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe pour l’année 2015 les subventions aux associations comme suit :

DONNEURS DE SANG 50€ AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 50€ ASS ADMR D'ORGELET 50€ COLLEGE MICHEL BREZILLON A.S. 50€ COLLEGE MICHEL BREZILLON Foyer socio éducatif 50€ COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 50 € ENTRAIDE 50 € FRANCHE COMTE ALZHEIMER 50 € JURALACS FOOTBALL 50 € LE SOUVENIR FRANÇAIS 100 € OCCE COOP SCOLAIRE GENERALE 50 € CROIX ROUGE FRANCAISE 150 € FOYER RURAL ORGELET 50€

12 – 2015 Objet : Redevance d’occupation du domaine public France Télécom

Le maire rappelle au Conseil Municipal que France Télécom paie un droit de passage sur le domaine public. La redevance est fixée par le Décret du 27/12/2005, celle-ci est actualisée chaque année en fonction de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics. Sachant que France Télécom utilise 2.953 km d’artère aérienne et 0.245 km d’artère en sous -sol, le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance due par France Télécom pour 2015 de la façon suivante :

Km Tarifs 2015 Total 2015

Artère aérienne

2,953 53.66€

158.45 €

Artère en sous-

sol 0,245 40.25€ 9.86 €

Redevance

168.31 €

13 – 2015 Objet : Motion de soutien contre la fermeture du Service de Soins de Suite et Réadaptation du CHI d’Orgelet, St Julien et Arinthod

Le conseil municipal,

• Considérant l’hypothèse de fermeture du Service de Soins de Suite et Réadaptation (S.S.R) du CHI

d’Orgelet, St Julien et Arinthod suite à l’audit effectué par un cabinet mandaté pour proposer des pistes d’organisation et l’offre de soins au sein de la Communauté Hospitalière de Territoire (CHT) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) ;

• Considérant la nécessité d’une coopération intercommunale et extra communale en matière de santé

pour une prise en charge équitable des patients de nos territoire ruraux ;

• Considérant l’éventualité de la disparition d’un service de proximité pour les habitants de la

communauté de communes de la région d’Orgelet et ceux des territoires des communautés de communes Pays de Lacs, Jura Sud et Petite Montagne ;

• Considérant un égal accès aux soins des patients vers un établissement hospitalier qui prenne en

compte le temps de trajet en territoire de montagne ;

• Considérant un taux d’occupation du SSR du CHI d’Orgelet, St Julien et Arinthod de 91.6 % et la

bonne gestion financière de la structure ;

• Considérant que les investissements réalisés pour la construction du SSR ont été réalisés en 2012 et

que le service a été équipé entièrement en matière informatique ;

• Considérant que le SSR a obtenu la certification de qualité sur le fonctionnement du service et la

prise en charge des patients par la haute autorité de santé en 2013 ;6

• Considérant la nécessité de maintenir les 29 emplois concernés par cette hypothèse de fermeture et

l’inquiétude des personnels ;

• Considérant qu’aucune concertation avec les élus locaux n’a été organisée ;

DECIDE :

• De demander le maintien du Service de Soins de Suite et Réadaptation (S.S.R.) du CHI d’Orgelet ;

St Julien et Arinthod ;

• De demander le retrait définitif de l’hypothèse de fermeture du SSR dans le plan de réorganisation

de l’offre de soins au sein de la Communauté Hospitalière de Territoire (CHI) et l’Agence Régionale de Santé (ARS)

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la motion de soutien.

•

QUESTIONS DIVERSES

Devenir du bâtiment du Petit Club : Compte-tenu de la baisse des dotations décidée par l’Etat, il serait nécessaire de réduire les charges de fonctionnement liées à l’entretien du patrimoine communal, si comme décidé pour cette année 2015, le conseil municipal ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition communaux.

L’idée serait d’investir la vente du bâtiment de l’ancienne mairie pour refonder la salle communale afin de la rendre modulable en un bâtiment pouvant accueillir toutes les activités du Petit Club ainsi que toutes les activités liées à la salle actuelle.

Cette vente éviterait le recours à l’emprunt et nous ferait économiser l’abonnement d’électricité, la consommation électrique, les taxes (TF et TFNB) ainsi qu’un coût de travaux prévisionnels d’entretien assez lourd.

Le conseil municipal donne son accord pour se rapprocher du service des domaines pour étudier la faisabilité de cette cession. Ce projet s’inscrit dans une vision de pérennisation de l’ensemble du patrimoine immobilier communal.

Pour certification conforme,

Le Maire

Philippe PROST